Forum Justice

Bonjour, Suite à une affaire qui touche ma fille, et à une plainte pour viol, cette dernière a reçu hier un papier lui stipulant que son affaire ...

Bonjour, comment faire pour saisir le tribunal administratif ou faire intervenir la DDASS pour faire constater l'état insalubre d'une local loué a...

Bonjour, Ai je le droit de partie en vacances en prévenant le JAP tant que je suis en cours d'aménagement et qu'aucune interdiction de sortie de ter...

Bonjour, J'ai emménager en Août, dans une maison avec un terrain pas clôturer. Mon voisin à un chien qui est mechant à notre arriver nous avons était...

Bonjour, assignation remise par huissier le 7/12/215 a14h pour comparution presdt tgi le 9/12/2015 Est ce legal Merci

Bonjour à tous, Je me présente, je m'appelle Tom et voici ma problématique: Aujourd'hui Vendredi 4 décembre 2015, je viens de m'apercevoir en faisa...

Bonjour j'aimerais avoir quelques conseils et précision. désolé pour les fautes d’orthographes. je passe au tribunal bientôt Lors d'une fête es...

Bonjour, J'ai été condamné à payer 1200€ jours amandes avant le 19 novembre 2015.j'ai payé la moitié et il me reste la moitié a payer. J'ai reçu un ...

Bonjour, J'ai prêté il y a un peu plus d'1 an, la somme de 2400€ pour dépanner un ami. Une reconnaissance de dette a été faite. Mais voilà, il "ou...

Bonjour, je ai fait une demande pour obtenir une carte vtc professionnel ,mon dossier été refusé à cause de affichage dans mon bulletin (conduite avec...

Bonjour, Suite à une soirée très très alcoolisée j'ai appelé la police pour dépôt de déclaration d'un homme à la bombe dans le bus et j'ai raccroché...

Bonjour, Mon fils âgé de 16 ans a commis un délit de fuite avec sa moto cross sur la route et a refusé d obtemperer quelles sont les conséquenc...

Bonjours, a tous , j'ai été contrôlé et verbalisé dans un tram a montpellier, il s'avère que celui ci n'était pas justifier, en montant dans le tram j...

Bonjour, Je m'excuse pour le probable mauvais classement de ma question mais je n'ai pas trouver de section "médiation de dette" Donc voila ma q...

Bonjour, Après mon match de rugby de cet Après midi , j'ai filmé un camarade en train de faire le con en caleçon sous la douche et je l'ais mise sur...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule entre particuliers en octobre 2012. Ce véhicule présentait un vice caché, constaté par un expert et judiciairemen...

Bonjour, Je suis Marocain né en Algérie le 04/10/1959 avant l'indépendance de la République Algérienne de parent Marocain, Mon père qui a vécu en Fra...

Bonjour, bsr, j'avais assigné en référé au T I mon locataire pour des loyers impayés et des charges locatives impayées. mon huissier avait envoyé ...

Bonjour, J'ai reçu par courrier une amende de 80€ de la part de l’SNCF chez moi pour une infraction que je n’ai pas commise , et avec les détails...

mon mari et décédé le 3 novembre 2015,la sécurité social va me versé le capital décés auquel j'ai le droit je suis seule avec 4 enfants,mais le huissi...

Bonjour, Depuis quelques semaines je suis en "guerre" avec mon propietaire. J'ai eu des grandes problemes d'argent suite a la perte de mon emploi...

Bonjour, Je souhaite écrire une lettre pour témoigner contre une personne. Je souhaite qu'un magistrat ouvre une enquete et je souhaite demander une ...

Bonjour, Bonjour, Je suis dominicaine avec un titre de séjour expiré. Je vis en Espagne. Ma fille de 8 ans est née en Espagne d'un père espagn...

Bonjour, Tout d'abord un grand merci pour votre site et les échanges qui m'ont énormément aidé dans le passé. Je viens de recevoir une amende ...

L.éleveur récupère mon chien pour son bisness en m.ayant fait signer un papier de je ne sais quoi, profitant de ma fatigue et désarroi du moment, et ...

Bonjour à tous, Ayant un litige avec une personne, suite à une décision de justice (juridiction de proximité) qui m'est été rendu en ma faveur,j'a...

Bonjour, j'aurais aimé savoir s'il est autorisé pour les contrôleurs de prendre votre numéro de téléphone lorsque l'on a son ticket mais que l'on ne l...

Bonjour, L'avocat de mon adversaire a-t-il le droit de contacter, d'interroger mon médecin qui a établi le certificat médical que j'ai transmis lors...

Bonjour, Bonjour, ok pour le pénal mais pour une prodécure civile aucune réponse de votre part quid? Pouvons nous mentir devant le jaf

Bonjour, voila jai fait une ursupation dindentite sur mon ex conjoint un echeancier lui reclame la dette , en sachant que jai un dossier a la BDF rece...

Bonjour, le 1 novembre 2013 j'ai prêter 12000 euros a un ami sans aucune reconnaissance de dette et fait par virement j'ai la preuve le 10 novembre ...

Bonjour je vient d'avoir 18 ans , et elle a 13 ans bientôt 14. Je n'ai donc pas le droit selon la lois d'avoir une relation sexuelle avec elle . Mais ...

Bonjour, J'ai 15 ans et une personne de mon lycée m'as pris en photo pour son carnet de contacts hors depuis le début de ma vie je fais attention moi...

bonjour , le patron d'une auto- école concurrente raconte partout que nolus allons fermer le 15 decembre ,ce qui commence à nous causer de graves prej...

Bonjour, Voilà,je ne comprends pas ce soir en rentrant chez moi je trouve un papier d'huissier de justice, c'est un avis de passage, ce n'était même...

j ai recu un sms m annoncant la visite d un huissier le 10/12 concernant un impaye internet en quoi va consister cette premiere visite merci de vos re...

Bonjour, Je suis d'ores et déjà couverte par la mutuelle de la mairie du lieu de travail de mon époux. Mon employeur doit-il quand même souscrire...

Bonjour, J'ai recu une lettre de SELARL ACTIHUIS de limoges, me disant en vertu du mandat qui nous est confier par le tresor public ns sommes charge...

Bonjour, En Belgique : Partant d'une négligeance (sans en disconvenir), un huissier de justice procède à une Saisie pour recouvrement d'une dette (un...

Bonjour, J'ai reçu une convocations ce jour pour coups et blessures! Je ne comprend pas je ne me suis jamais battu!!!J'aimerais savoir car sur la con...