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Bonjour, On m'a toujours dis que le tribunal de proximité était pour les litiges jusqu'à 3000€, le tribunal d'instance est pour les montants entre...

Bonjour, j ais achetez une voiture malheureusemennt j ais perdu la carte grise et le papier de vente que doige faire pour faire la carte grise a mon n...

Bonjour, Cela faisait 5 jours que j’étais propriétaire d'un appartement et un huissier du trésor publique est rentré chez moi en mon absence pour dé...

Bonjour, Je voulait savoir est ce que je peux déposé plainte contre ma curatrice pour abus des bien car ma curatrice refuse achète mes meuble j'ai t...

Bonjour, J aimerais savoir comment faire ma demande a la juge pour faire le partage du transport de mon Fils que je fais l allé et le père le retour...

bonjour à toutes et à tous, j'ai besoin d'informations SVP: je suis étudiant étranger j'ai commis un délit en france avec mon ami: j'en avais po...

Bonjour, Je me suis fait voler un téléphone portable et un ordinateur portable pendant mes vacances à 700 km de chez moi, en France. J’ai déclaré...

Bonjour, je suis separer du père de mon enfant sa fait maintenant 1 ANS mais voila a chaque fois qui'il me voit il prent la peine de s'arreter et m'i...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je me suis engagé auprès de SFR début novembre dans une offre tv + internet. Après trois semaine là box fai...

Bonjour, Une contravention peut elle être invalidée pour vice de forme, si le cadre transmettre à pour adresser une contestation, n'a pas été rens...

Bonjour, Ma tante a la carte bleu de ma grand mère et vue sur le relevé de compte qui il y a plusieurs retrait d argent et un abonnement de téléphon...

Bonjour, La CARSAT (Caisse de retraite) a été condamnée aà me verser des dommages et intérêts suite à un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité...

Bonjour, je vous explique rapidement mon cas. Je me suis fait arrêter en marge d'un match de football au Portugal pour possession d'engins pyrotechn...

Bonjour, Je m'appelle Peter je suis paraplégique de le 25mars 2013 voilà il y peu de temps j'ai revu un soit disant amis il est venu chez moi et ma ...

Bonjour Je voulait vous demander si on recevait une lettre quand un magasin a pris des personnes a volé et a déposé plainte ? Merci

Bonjour, Je fournis bénévolement des explications légales sur les spoliations d'héritiers commises par des corporations en vue. J'ai été soumis à ...

Bonjour, Alors une fille m'a demandé si je voulais faire une cam *hot* avec elle avait l'air bien donc j'ai dit oui et on s'est exhibé mais elle m'a...

Bonjour, étant plus jeune j'ai déposer plaintes pour viol au près de mon ex car j'était très mal avec lui à ce moments la, j'était loin de mes pare...

Bonjour, Je viens de recevoir une requête d'injonction de payer d'une entreprise. Dans le cadre d'un terrassement, nous avons dû la faire interveni...

Bonjour, J aimerais savoir ce que je risque ou ce que risque mon chien si le chien de mon voisin errant rentre dans ma propriété malgré les clôtures...

Bonsoir, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider et me donner des conseils pour saisir le Juge des Référés, je ne connais pas la procédure en détail s...

Bonjour, la mere de ma petite fille vient d'etre condamné par le tribunal a versé la somme de 5000 euros de dommage et intérêts elle ne veux pas pay...

Bonjour Je viens de recevoir un appel téléphonique d'un numéro que je ne connais pas me disant de rappeler concernant ma commande. Je n'ai rien comma...

Bonjour, le maire de ma commune a refusé que je vote pour ma fille alors qu'elle a établie une procuration le 08 12 15 pour les élections régionales...

Samedi, j'ai reçu le document ci-joint. Lettre huissier Monsieur, Suite à de longs mois sans aucune répartition, la saisie des rémunérations d...

Bonjour, Je vais en Espagne à Barcelone nouvelle ans 2015 et je voulais savoir si il est autorisé de en vendre là-bas et si oui ou en trouver merci ...

Bonjour, J'ai subit des menaces de mort, je suis harcelé tous les jours par mon employeur, après un procès fait par un autre employé pour les mêmes r...

Bonjour, Je m'étais inscrit pour une formation dans une école de commerce et j'avais signé un chèque d'environ 9000 euros pour les frais de scolari...

Bonjour svp aidez moi Jai 22 ans ya deux jai était hospitalisé Et la ma mere a recu un courrier d huissier disant. Dernièr avis avant opposition c...

Bonjour, je me suis fait prendre à 51km/h au dessus de la vitesse autorisée pour la 1ere fois qu est ce que je risque merci d avance

Bonjour, j'ai 15 ans et il y a 2 semaines j'ai pris dans le sac d'une amie son porte-monnaie pour lui faire une blague qui d'ailleur n'est pas marra...

Bonjour, je voudrais savoir que faire pour faire effacer mon casier judiciaire ou il y a trestres peut de choses pas grave du tout

Bonjour, j'ai appellé une societé pour me dépanner ou régler les volets roulants de ma verranda qui a dix ans et j'ai demandé à la socieété qui l'av...

Bonjour, j ai plus confiance avec mon avocat après plusieurs erreurs et négligence

Bonjour, Merci d'avance pour votre aide . J'ai étais hospitalisé pendant une semaine et pendant cette période mes parents n'avait pas de cmu étant ...

Bonjour, je suis marié depuis plus de 5 ans à une Belge, et j aimerai adopter sa fille que j élève depuis maintenant + de 6ans. Elle a été reconnu par...

Bonjour, j'ai vendu une voiture à 1.300 euros ou il fallait juste changé le tuyau de carburant d'où il avait une entrée d'air et qui ferait une fumée ...

Bonjour, nous avons sur facebook un site de motards de 2600 membres, un de nos membres s'est fait controlér par les motards de la gendarmerie, il lui...

bonsoir à tous, j'ai commis un vol à l'étalage chez Leclerc d'une valeur de 59 euros et ma copine 120 euros,je suis étudiante étrangère hors UE et ...

Bonjour, en mai 2015 j ai vendu du materiel agricole a une societe de revente de materiel dans ce domaine pour une somme de 20400EUROS en effet...

Bonjour, Bonjour, Suite a un commandement de payer pour un retard de 1 mois de loyer l'huissier m'a obligé de payer le coût de l'acte en plus de ...

Bonjour, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle, étant donné mes revenus, je devrais être pris en charge à 100% mais mon avocat ( que je n'ai e...

Bonjour, je suisq seule et veuve et au chomagej ai preter3450e amon ami sans reconnaissance de dette jaimerais qu il commence a me rembourser car ja...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment une personne analphabète peut faire une lettre de témoignage. Un ami souhaiterai faire une lettre de témoignage...