Partialité et manque de rigueur d'un expert judiciaire

lorillec1963 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 10:54
 lolo - 3 sept. 2013 à 14:51
Bonjour, suite a des dégâts fait par mon ancien locataire plus de 400 impacts sur mon carrelage ( il avait domicilié son entreprise chez moi sans me demander mon avis ) un expert judiciaire fut nommé , après 2 ans et demi d'instruction et une radiation et une expertise en ma totale défaveur d'un expert partial et malhonnête pour quel raison a t'il prit partie en faveur de mon détracteur ?? il n'aime peu être pas les bailleurs , incompréhensible , les faits :
Qu'au terme de ses investigations la responsabilité de Monsieur LORILLEC est engagée aux motifs :
D'avoir mis en place un carrelage « sans dispositif permanent de protection contre les apports abrasifs »,

Absence de joint périphérique,

Absence de joint de fractionnement tous les 30M2 , absence qui met le carrelage en compression,

Avoir mis en place malheureusement un carrelage semblant avoir une porosité excessive,

Ne pas avoir remplacé un carrelage présentant des désordres par un autre carrelage, conformément aux devis demandés, et avoir remplacé le carrelage par du parquet, ce qui peut laisser « supposer » que Monsieur LORILLEC était conscient d'un problème de carrelage et ne souhaitait pas « recommencer » pour éviter dans le futur tous désordres à venir.

Maintenant voici ce qui ne me fait pas vraiment rire car tous les faits reproches sont completement mensongers et la juge des peines a leur seule vue m'a condamné sans etre jugé a payer l'integralité de plus de 5500 € pour 10 pages mensongeres , sans avoir lu une seule ligne du dossier de mon avocat :

Attendu qu'il convient de rappeler que Monsieur l'expert judiciaire termine son rapport en reprochant à Monsieur LORILLEC de ne pas avoir remplacé un carrelage présentant des désordres par un autre carrelage, conformément aux devis demandés, et avoir remplacé le carrelage par du parquet, ce qui peut laisser « supposer » que Monsieur LORILLEC était conscient d'un problème de carrelage et ne souhaitait pas « recommencer » pour éviter dans le futur tous désordres à venir.

Que ces affirmations de Monsieur V..... sont particulièrement choquantes.
Qu'il convient de noter que Monsieur LORILLEC n'est pas à l'origine du remplacement du carrelage par du parquet.
Qu'il s'agit là d'une erreur d'appréciation de Monsieur V........ dans l'analyse du litige des plus surprenantes.
Que ce sont les acquéreurs de la maison, Monsieur et Madame SC....., qui ont remplacé le carrelage par du parquet ainsi que cela résulte du courrier sus indiqué en date du 25 Juin 2009 produit au cours de l'expertise.
Qu'étrangement, ce courrier n'a pas été joint au rapport expertise.
Que ce courrier démontre que Monsieur LORILLEC ne pouvait avoir conscience de la prétendue mauvaise qualité du carrelage comme le soutient l'Expert Judiciaire.
le plus grave c'est que l'attestation des proprietaires etait fourni avec la facture du parquet posé 2 mois aprés avoir vendu ma maison .
cela continue :

Attendu que l'expert judiciaire reproche à Monsieur LORILLEC de n'avoir pas mis en place des dispositifs permanents de protection contre les apports abrasifs, à savoir un paillasson.

Attendu que là encore, le reproche fait à Monsieur LORILLEC est des plus surprenants.
Attendu que la pose d'un paillasson ne rentre pas dans les obligations d'un bailleur.
Qu'habituellement, c'est le preneur qui fait l'achat d'un paillasson, tant pour la propreté de l'intérieur de la maison que pour éviter la détérioration du sol de celle-ci.
Attendu que l'entretien du carrelage et sa protection contre des éléments extérieurs abrasifs entrent dans les obligations du locataire.
aprés 7 ans de location on me reproche de ne pas avoir fourni un paillason , le pire l'espert est payé 110 € de l'heure pour dire de pareil anneries sous le couvert de la justice et tout cela en FRANCE
et sa continue :
Attendu que dans sa note de synthèse du 06 Mai 2010 Monsieur V..... soutient que seul des investigations en laboratoire permettrait de savoir si la porosité du carrelage est excessive.


« Seuls des examens approfondis et complets pourraient ou auraient pu le déterminer ( sur 10 carreaux ) avec un coût d'analyses relativement important sinon très important » Attendu que sans se baser sur aucun test en laboratoire l'Expert Judiciaire soutient dans son rapport que le carrelage « semble avoir une porosité excessive ».
Attendu qu'en utilisant le terme « semble », force est de constater que Monsieur V..... n'est pas certain de la porosité du carrelage.
Attendu qu'en réalité n'ayant pas fait réalisé de test en laboratoire on peut légitimement se demander comment l'expert peut conclure simplement en regardant le carrelage que celui-ci est poreux ?

Attendu que devant ses conclusions des plus surprenantes le laboratoire SFC interrogé sur ce point a clairement indiqué qu'une simple analyse visuelle ne permettait pas de déterminer la porosité d'un carrelage.
( Pièce numéro 35 )

Que plus surprenant la société SFC a précisé que le coût du test était de 194.95 Euros TTC soit moins de 4% du coût de l'expertise judiciaire d'un montant de 5.600 Euros.
( Pièce numéro 36 - 38 )
Comment Monsieur V.... a pu soutenir que le coût d'analyses serait important sinon très important ?
Incroyable pour m'enfoncer encore plus il convaint le juge que l'on peut determiner la porosité ( moins de 1% d'eau dans un carrelage ) toujours pour 110 € de l'heure , rappelons que le smic est a 11 € de l'heure .meme en etant pas technicien en carrelage on pourrait se douter des mensonges grossiers et bien non , le juge aquiece , comme quoi etude et intelligence ne vont pas forcement de pair
et c'est pas fini:

Attendu que l'Expert Judiciaire reproche à Monsieur LORILLEC de ne pas avoir posé de joint de fractionnement tous les 30m2 et qu'il n'existe pas de joint périphérique.

Comment Monsieur VA......... peut-il juger qu'il n'existait pas de joints de fractionnement ou périphérique puisque le carrelage n'existait plus depuis plusieurs mois : remplacé par du parquet , et que les joints périphérique sont cachés par les plinthes.

Aucune plinthes n'a été enlevé lors de sa visite pour voir si un espace existait entre le carrelage et le mur.

Attendu si lors de l'expertise le salon faisait 30 mètres carrés la configuration des lieux était bien différente du temps ou Monsieur et Madame A... était dans les lieux.

Attendu qu'en effet après la vente du pavillon de Monsieur LORILLEC, les nouveaux propriétaires, les consorts S......, ont réaménagé d'une façon importante l'espace intérieur du pavillon.
( Voir Attestation de Monsieur et Madame SC.... en date du 25 Juin 2009 et 17 Juillet 2010 et du 08 Octobre 2010)

Que du temps de la location, si le séjour était carrelé la chambre était en parquet.
Que surtout, le salon ne faisait pas 30 m2 mais à peine 22.97 m2( 3,70 m x 6,20 m comme indiqué sur le plan fourni par Mr Anceau ).

Que ces mesures résultent d'un plan établi par Monsieur A.... ( Courrier du 4 Décembre 2009 )

Que ce plan a été communiqué à l'expert ainsi qu'il résulte du courrier de Monsieur A...... en date du 04 Décembre 2009.

Que l'on comprend difficilement pourquoi cette pièce ne figure pas au rapport d'expertise.
A PEINE CROYABLE
et sa continue :
Attendu qu'ainsi que le rappelle Monsieur V... dans son compte rendu de réunion d'expertise en date du 20 Novembre 2009 ( page 2 ) sa mission au terme du jugement du 25 Mai 2009 est d'examiner les désordres du carrelage et déterminer l'origine de ceux-ci et dire notamment s'il résultent d'une mauvaise qualité du carrelage.
Attendu que Monsieur VA..... a proposé à cet égard l'examen du carrelage par le laboratoire SFC.

Attendu que la société SFC a déposé son rapport d'essai le 21 Décembre 2009.

Attendu qu'étrangement, dans son rapport, Monsieur VA..... ne s'étend pas sur l'analyse du rapport de la société SFC.
Attendu simplement dans son rapport de synthèse Monsieur l'expert précise qu'au vu du rapport de la société SFC :

L'utilisation de sièges, chaises de bureaux ou à roues, mobilier de bureau, jouets métalliques n'a pas et n'a pu provoquer des détériorations sur un carrelage normal du double séjour.
Qu'à contrario cela signifierait que le carrelage posé était donc de mauvaise qualité.
Que c'est d'ailleurs ce que soutient la partie adverse dans ses écritures ( page 6 ) qui précise que les tests de la société SFC ont relevé
Attendu qu'il convient de noter que les parties n'ont pu débattre contradictoirement du rapport d'essai de la société SFC, car ce rapport n'a jamais été communiqué par l'expert avant le dépôt du rapport d'expertise.

Que Monsieur LORILLEC n'a eu connaissance de l'expertise de la société SFC que le jour du dépôt du rapport d'expertise
Attendu que ce rapport est particulièrement intéressant, car à sa lecture, et contrairement à ce que laisse entendre Monsieur V......, le rapport de la société SFC ne conclut nullement à une mauvaise qualité du carrelage, bien au contraire.

Que ce rapport en sa légende fait état d'une échelle de 0 à 5 concernant l'état du carrelage après projection d'une bille d'acier.

Attendu que le stade 5 correspond à l'éclat et l'enlèvement de matière.

Attendu que suite aux essais pratiqués par la société SFC sur trois échantillons de carrelage :

- 2 échantillons sont du niveau 1 correspondant à une trace circulaire.

- 1 du niveau 2 correspondant à une fissure inférieure à 5 mm.


Force est de constater que suite à l'essai pratiqué, il n'y a eu aucun éclat tel que pourtant constaté sur le carrelage après la remise des clés
d'ailleurs l'expert ment et je le prouve tiré du cahier des charges CSTB :

Sont classés P2 les carreaux céramiques émaillés et non émaillés qui sont conformes aux normes et qui, pour les carreaux émaillés, ont un comportement satisfaisant à l'essai de choc léger (décrit à l'annexe 8) :
au moins deux des trois chocs réalisés n'entraînent aucun éclat (pas d'enlèvement de matière), niveau de détérioration au plus égal à 4 ;

suite :
Qu'il a d'ailleurs complètement éludé les résultats de la société SFC, qu'il avait pourtant choisie en qualité de sapiteur

Que la société SFC a répondu à Monsieur LORILLEC dans un courrier en date du 25 Juillet 2012 dont la teneur est des plus surprenantes, car le laboratoire conclut qu'après essai le carrelage posé satisfait parfaitement aux normes en vigueur pour être posé dans le pavillon.
Par votre appel téléphonique du 19 courant vous nous consultez sur la signification d'un résultat d'essai de choc léger réalisé en nos laboratoires en 2009 (RE CX09-02589) sur carreau de grès émaillé posé par vos soins en 2001 en maison d'habitation sise au 04 rue des chênes 77130 SAINT GERMAIN LAVAL.

Le triple essai de choc léger à la bille indique 2 traces circulaires (niveau 1) et 1 fissure < 5 mm (niveau2). Le carreau peu donc, en matière de résistance au poinçonnement, être classé P2 au sens du Cahier CSTB 3243 valide lors de la pose en 2001 et pouvait donc, sous réserve de satisfaire aux autres critères requis en matière de résistance à l'abrasion (U), tâches, acides et bases (C), être posé en séjour et cuisine de maison d'habitation conformément au Cahier CSTB 2999 valide jusqu'en septembre 2004.
Attendu que le carrelage dont s'agit est ainsi classé P2 qui correspond à la norme applicable au cahier des charges 2999 pour toutes les pièces d'un local à usage d'habitation.
Attendu que l'on ne sait pour quelles raisons l'expert judiciaire a éludé totalement le rapport d'essai de la société SFC qui était pourtant essentiel à la détermination de la qualité du carrelage posé
Attendu que le principe du contradictoire impose à l'Expert Judiciaire de prendre en considération les observations et réclamations des parties, et lorsque ces observations sont écrites, de les joindre en annexe de son rapport à leur demande.

( Article 276 alinéa 1er du Code de Procédure Civile )

Attendu que pourtant parmi les pièces ainsi communiqués figure un courrier de Monsieur JUDEX représentant la société CASTORAMA qui précise que le carrelage vendu à Monsieur LORILLEC faisant partie du groupe 4 et concerne les lieux ou le passage est intense.

Qu'en tout état de cause le carrelage posé n'était pas fragile et propre à supporter de nombreux passages.

Attendu qu'il s'agit-là d'information technique importante sur la solidité du carrelage qui aurait dû être commenté par l'Expert Judiciaire.
Attendu qu'il convient par ailleurs d'observer plus grave encore qu'aucune des pièces communiqués par Monsieur LORILLEC n'ont été annexée au rapport d'expertise.

Attendu que dans ses écritures en réponse la partie adverse reconnais que :


c'est par erreur qu'elles ( Les pièces ) n'ont pas été jointes au rapport. ( Page 4 des écritures )
Attendu que le tribunal pour trancher le présent litige doit connaître les pièces sur lesquelles l'expert fonde son avis. Or en l'espèce les pièces de l'une des parties à savoir Monsieur LORILLEC dont la responsabilité est mise en cause par l'expertise font défaut et on été « oublié » par l'expert.

ET ENCORE D'AUTRES ACCUSATIONS DE L4EXPERT TOUT AUSSI MENSONGERES ? IL NE RISQUE RIEN DEJA IL EST COUVERT PAR SA RESPONSABILTE CIVILE ET CET ESCROC VIENT DE SE METTRE EN RETRAITE A 70 AnS PAS ETONNANT A 110 € DE L'HEURE JE CONTINUERAI A BOSSER ? espece d'escroc , j'ai du annuler mes vacances et emprunter pour ces pseudos recherches alors qu'il suffit de rester sur son canapé pour ecrire de pareil anneries , comment un juge a t'il pu accredier cela , remarquez elle etait pas vraiment bien quand elle a eu fait de mes elements mais aura t'elle le courage de revenir sur ses betises : rien n'est mons sur , ils sont tellement imbus de leur personne , en tout cas si le rapprot est entaché de nullite , l'avocat de la partie adverse a reconnu que l'expertise etait a chier , retraite ou pas je compte allez en cour de cassation

2 réponses

Les experts judiciaires aussi sont corruptible!!!
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j'ai perdu lon procés , etonnement de mon avocat nous faisons appel , de plus pour ceux que cela interresse , l'expert n'avait pas joint le rapport du sapiteur ( technicien du laboratoire qui a tranmis les essais du carrelage ) dans son rapport , c'est absolument interdit comme le rappelle la jurisprudence je n'ai pu le contredire , culotte ce valliere il est la retraite mais c'est un NUL et expert judiciaire a croire qu'il prenne les plus MAUVAIS ou qu'il achete leur poste , j'ose croire qu'il y enn a un d'honnete j'en doute il doive tous se tenir les coudes ces nullards , je fais appel mais encore de l'argent , et la justice a fontainebleau a tous les niveaux c'est le degré ZERO entre la juge aux affaires familales qui ronfle pendant l'audience et la juge qui me condamne a pyer les frais d'expertise de 5600 € pour un faux , je vous conseille de courir ou de lacher l'affaire , le parquet de fontainebleau est le dernier refuge de derniers de la classe
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