Delai après une demande de mise en liberté

estelle2311 -  
Bonjour,
mon marie a fait une demande de mise en liberté , une deuxième, combien de temps faut-il attendre pour avoir la réponse et si c'est refusé peut-il lui meme faire appel

merci d'avance

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour Estelle ,

    Je doute que vous puissiez avoir une reponse "officielle" sur un forum.

    Prenez plutôt contact avec le tribunal .. qui pourra mieux vous orienter à defaut de pouvoir vous renseigner.
    0

    Discussions similaires

    Intérim CET 390 et 399
    FLangeard

    4 réponses
    Contrat bouquet liberté caisse d'epargne
    ROUSSIN

    13 réponses
    Délai réponse commission RIVP
    JAZAT

    19 réponses
    Mise en CET sur bulletin de paie aide
    Hpets 924

    4 réponses
    a quoi sert la cotisation bouquet liberte
    PACHATIGRETTE

    1 réponse