Forum Justice

bonjour à tous, je suis nouvelle et je voudrai poser une question. Voilà, j'ai eu un avis à tiers detenteur de 106 euros sur mon compte, je pense que ...

Bonjour Jai ete convoque au commisariat pour être auditione pour non payment de pension ailmentaire, en suite on me prend empreintes et photos sous ...

je suis actuellement en instance de divorce depuis 17 ans. Les nombreuses procédures initiées par mon ex-épouse m'ont ruiné financièrement et à ce jo...

Notre fils habite chez nous, il a beaucoup de dettes si l'huissier se présente a-t'il le droit 1/de prendre nos affaires et 2/de prendre le véhic...

Bonjour, Il y a environ 2 ans SFR m'a fait un sale coup avec ma résiliation et m'on demandé 200 euros au lieu des 70euros initialement prévus du c...

Bonjour, Je viens juste de quitter un studio de 25 m2 que j'occupais depuis presque 14 mois et j'ai un litige au sujet de la facturation d'électri...

bonjour, J' ai un litige financier avec mon ex-compagne qui me doit une somme d' argent importante. Une procédure civile est en cours et doit êtr...

Bonsoir, dans quelle mesure la responsabilité d'une directrice d'école peut-être engagée, elle n'a pas appelé le père pour vérification des dires de l...

Bonjour, Mon petit frère à vider le compte en banque de mes parents. Il a commencé à faire chanter ma mère (alors que mon pere etait malade) en l...

Bonjour je suis jeune engager depuis 5 mois je suis en periode probatoire de 6 mois jai adresse une lettre comme quoi je ne voulait plus continue mais...

La curatelle renforcée a été mise en place après l'escroquerie dont mon frère a été victime : utilisation de son nom, de sa carte de crédit, crédits c...

Bonjour, J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le ...

Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout. J'étais la caissière ce jour; recement j'ai eu des nouvelles : ils ont retrouvé les braqueurs. ...

Bonjour, J'ai été victime d'UN AT en 2005. Mon dossier a été jugé en tribunal correctionnel en 2008, une sté a été mise en cause et condamnée à ver...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans le bâtiment , une entreprise "le cerle des entrepreneurs" ou le siège est à Montferrand ma contacté et ven...

Bonjour, j ai déménagé depuis bientôt 2 ans et je n ai pas de facture d eau et ce n est pas faute d avoir contacter la compagnie mais toujours pas d...

Sépare depuis lgtps la nouvelle femme de mon ex conjoint me Réclame les sommes qu elle a versée pour mon ex conjoint nous avions compte joint et mai...

Bonjour, Je ne suis pas fière de moi du tout mais aujourd'hui, je me suis fait prendre en flagrant délit de vol. Montant de préjudice un peu plus d...

Je suis locataire sans bail depuis juin ,mais bon payeur une attestation m'a été délivré comment occupant de l'appartement depuis le 12/juin/2009 par ...

bonjour jai reserve une croisiere tour du monde avec la qcns cruise basse a Monaco jai paye 30 pourcent du prix devant la difficutee pour obtenir un...

Bonjour, En Juin 2012 j'allais passé mon CAP Petite Enfance , et donc j'ai commencé a me renseigner pour pouvoir passer le concours d'ATSEM j'ai...

Bonjour, Etant en procédure judicaires avec mon constructeur, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir accès ou d'obtenir toutes les décis...

Les arbres de mon voisin plantés en bordure d'une rivière dont les branches vont sur ma propriété en dépassant de 2 à 3 mètres environ. Les arbres son...

bonjour samedi enfin de soirée on ma voler mon sac ou il y avait tout mes papiers et clefs maison etc , donc comme les voleurs avaient mes clefs et do...

Bonjour a tous. Je vous explique la situation dans laquelle je me trouve....j ai louer une maison pour un montant de 700 euros charges comprises puis...

Bonjour à tous, Aujourd'hui j'ai été arrêté par la police municipale qui m'ont pris aux jumelles à 75km/h au lieu de 50km/h, je leurs est dit qu...

bonjour quel sont les demarche de mise sous curatel.

Bonsoir, je viens de recevoir un courrier me demandant de céder gratuitement une partie (15m2) de ma parcelle pour agrandir la voirie ( création de tr...

pourais _ je savoir combien de temp a t on pour reclamer un reliquat de thier digne de confiance.merci de votre reponse

Bonjour a tous , j'ai une creance de 6000e a payer , le credit , fautes de paiement et de prelevement a confié mon dossier a un huissier de justice ...

Bonjour à tous, Je vous présente mon problème, j'ai eu un accident de la route il y a quelques jours, étant arrêté à un stop une voiture sur la rou...

bonjour il i a plus de 10 ans j etait independant se n est pas moi qui gerer mes compte c est mon ex femme voila un huissier est vene chez moi il me r...

bonjour je vous écrit car je suis tres inquiète mon mari viens de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour une histoire le co...

Mon permis a été annulé il y a deux ans et après le chemin de croix habituel je l' ai récupéré, pour 6 mois. Je viens de repasser une deuxième visite ...

Bonjour, J'ai pu constaté que mon voisin était en train d'installer une antenne dans son jardin . Nous avons a peine deux mètres de distances ent...

bonjour a tous voila j aimerai résilier mon contrat culture formation secrétaire médical a distance car j ai pu les moyens j ai pu travail aujourhui e...

Bonjour, Je suis effaré de voir le nombre de plaintes sur le même sujet. Les médias ne semblent pas s'intéresser au phénomène alors que de nombreux...

lors de la transmission d'un document: Du Procureur près la cour d'Appel écrit Au Procureur de la république du 91 // Objet Requête d'une victime --...

Bonjour, , il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner ...

J'aimerais connaître la procédure pour assigner à la chambre de commerce une SA dont le conseil d'administration n'est pas valide. Merci par ava...