Les discussions
Photovoltaique
bonjour depuis le mois de decembre 2012 nous nous sommes engagés avec une societée de pose de panneaux photovoltaiques celle ci est en partenariat a...
1er consultation avocat payant ????
Résolubonjour à tous j'ai fait appel a une association pour m'aider dans un litige( un loupe)avec un chirurgien. Celle-ci m'a automatiquement orienté ve...
Delai signification ordonnance pénale
Bonjour, je sollicite l'attention des membres de ce forum car j'ai une question bien précise pour laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur in...
Porter plainte contre un ami ?
Bonjour à tous, En fin d'année 2012, j'ai un ami qui voulait emménager dans la même ville que moi dans le nord de la France. Je l'ai hébergé pend...
Demande d'expulsion par mon bailleur
Fermémon bailleur a transmis une demande auprès du tribunal pour expulsion du a impayer de loyer. je viens de tous regler vont il m'expulser de mon logeme...
Amende
Bonjour, Je me suis stationnée sur un emplacement handicapée contre ma volonté. En effet, le panneau de l'interdiction de stationnement était présent...
Compte rendu de décision
Bonjour, Est il possible de trouver un compte rendu de décision de Cour d'Appel ? Et si oui sur quel (s) site (s) ? Merci d'avance
Déroulement d'une audience juge de proximité.
RésoluBonjour, A la suite d'un différent avec mon propriétaire, je passe en septembre en tant que demandeur devant un juge de proximité. Je suis le de...
Procédure afin que je passe en pénal
Bonjour, en 2010 j'ai déposé un dossier à la BDF , moratoire de 2ans, le dossier est venu à expiration juillet 2013 j'ai redéposer un dossier (en cou...
Dégradation de mon balcon par un voisin
Bonjour , j'ai ma grand mère qui à une voisine qui possède des pigeons qui dégrade sont jardin et sa terrasse en béton. Quel sont les articles de loi...
Quittance de loyer
bonjour, je loue un appartement depuis le mois de juin, le prorpiétaire ne m'a donner aucune quittance de loyer, je lui téléphone mais il ne me répo...
Infiltration toit
Bonjour, Les nouveaux propriétaires de ma maison (vendu en 2011) me signale une infiltration au niveau du toit de l'extension que j'ai réalisé moi m...
Combien de temps dure une expulsion pour violences conjugales?
Résoluvoilà mon mari s'est fait interdire le droit de revenir au domicile conjugal pour violences par ordre du procureur mais rien ne precise pour quelle ...
Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé
Résolu/Fermécher tous j'ai dépose une main courante en 2010 pour violence conjugale (à la base on m'a dit qu'une main courante ne servait à rien...) puis le moi...
Problème pour porter plainte contre une société
Bonsoir à tous, Alors voilà j'ai envoyé 192€ à une société réelle pour débloquer mon iPhone qui était bloqué sur un réseau japonnais. ( Je précis...
Loi de réglementation sur les lasers en france (classe3b et +)
Bonjour, Bonsoir J'ai besoin d'éclaircissement sur la loi sur les pointeurs laser de classe 3B et + e France. J'ai lu deux topic, mais j'aimerai...
Harcellement???
salem,je salut tout le monde enfin je suis une jeune algerienne harcelé depuis deux ans c quelq 1 qui travail a la securité et dans jai refusé de sor...
Crédit sur le dos de mon père
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, je vous explique ma situation : Il y a presque 1 mois, ma mère à quitté la maison (elle c'est mis au chomage, e...
Conflit avec internet orange
Bonjour, je me tourne vers vous car je ne sais vers quel organisme me renseigner, en effet , je suis en conflit avec la téléphonie internet Orange!! ...
Stationnement devant garage
Bonjour, J'ai un problème concernant l'accès à mon garage. Des personnes se garent (parfois même exprès) devant ce garage, et j'ai déjà dû faire a...
Convocation par un huissier
En désaccord avec une société d'assurance, qui m'avait démarché par téléphone et offert une période d'essai gratuit, sur la résiliation de mon contrat...
Non respect secret professionnel mutuelle
RésoluBonsoir, Ma mère étant décédée, je suis allé à sa mutuelle demander le dossier capital décés et regler les formalités. L'employé qui a pris en char...
Aide juridictionnelle
bonjour quelq un pourrait il me renseigner? ma fille de vingt ans a fait une demande d aide elle est sans emploi ni ressources donc a ma charge elle ...
Contester une amende d'italie
bonjour mon fils est allé en Italie avec un ami en 2009.lors de ce voyage ils ont fais un tour au marché.des jeunes qui n'étaient pas avec eux ont pr...
Peut on déclencher une citation directe sans avocat ?
bonsoir, je suis un particulier, je souhaiterai savoir , pour plainte abusive (classée sans suite), s'il est possible de le faire sans passer par un a...
Quand intervient la protection juridique de mon assurance
Bonjour, La protection juridique de mon assurance peut elle intervenir dans un litige de famille au niveau du tribunal. Si oui, prend elle la to...
Facture d'eau prélevée sans autorisation de prélèvement
Bonjour, Je viens de recevoir ma facture d'eau de Veolia d' un montant de 1200 EUROS prélevé sur mon compte sans aucune autorisation , je consomme...
Saisie sur meubles pour un crédit que vous n'avez jamais fait
Bonsoir, Un huissier peut-il venir saisir vos meubles pour un crédit que vous n'avez pas fait. Je m'explique, ma fille est séparée, 2 enfants 3 et 5 ...
Héritage
bonjour, je voudrais savoir si l'on perçois de l'argent d'un héritage lorsque la personne de la famille décède comment cela se passe s'il vous plait e...
Honoraires d'avocat
J'ai fait appel à une avocate pour obtenir un préjudice moral conséquent suite au décès de mes parents dans un accident provoqué par un jeune conducte...
Honoraires de résultat avocat
Bonjour, J'ai entamé une procédure contre un maître d'oeuvre qui a était condamné au tribunal mais ayant déposé le bilan ce dernier ne nous a jamais ...
Pv en belgique vincipark
RésoluBonjour Le site VINCIPARK est'il un site d'arnaque , car je me suis vue dresser un procès verbal à MENUN ou rien ne signalait une interdiction de st...
Paiement après jugement
Bonjour Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages. Cela fait plus de 2 ans. Est-ce que je peut encore faire quelque ch...
17 ans et 8 mois , problèmes familliaux , où aller ?
Bonjour , Voilà, j'ai actuellement 17 ans et 8 mois , et j'ai un gros problème : de mère alcoolique , je suis passée à 13 ans par la famille d'accu...
Fermeture hebdomadaire pour un commerce
bonjour, en face de chez moi il y a un bar et un magazin de péche qui appatiennent a la méme personne et il se trouve qu il sont ouvert toute l année ...
Définition d'un paragraphe juridique
Sur la notification de jugement du 14 mai 2013, le tribunal a décidé : Article 1er: L'arrêté en date du 16 mars 2010 par lequel le maire de la com...
Contravention payé et il m'envoie une majoration
Bonjour, Mon cas est le suivant en décembre 2012 mon père c'est fait contrôlé par la gendarmerie qui la verbalisé pour non transfert de carte grise...
Répulsif anti chat... et enfant/ jeune adultes.
Bonjour. Je vous expose rapidement mon soucis, Mon voisin en a marre d'avoir des chats qui se baladent sur son terrain, en effet, il y en a un p...
Loi obligeant les proprétaires à entretenir leurs terrains
bonjour pouvez vous me donner la loi comme quoi les propriètères de terrain habiter doive entretenir .Car mon voisin laisse son terrain en friche .M...
Prôtet
Bonjour, Un juriste saura certainement me dire ce qu'est un prôtet. Merci d'avance. Cordialement
Arnaque pompe à chaleur sdeec air eau ht65
c la merde.20 000eur pour une merde ki ne marche jamais sa ma meme foutu le feu instalation INCORECT j ais ls boullll mais j ais osi le tel du pdg mr ...
Refus d'embarquement avec attestation de renouvellement de c i
la veille de mon départ en vacances en Espagne avec mes enfants, je réalise que ma carte d'identité est périmée depuis 5mois, après avoir consulté les...
Porter plainte avec un numéro de téléphone
Bonjour, J'ai payé par paypal un ordinateur pour 500€ mais je ne l'ai jamais reçu. Je n'ai que le téléphone de la personne, que puis-je faire s...
Accident de voiture entre piétion et véhicule
RésoluBonjour Madame, Monsieur J'ai eu un accident avec une voiture en tant que piéton mineur (17 ans) enfin je ne traversais pas un passage piéton car je...
Téléphone du bâtonnier de paris
Bonsoir, Qui pourrait le communiquer le numéro de téléphone du Bâtonnier de Paris, svp ? J'ai un problème avec mon avocat et j'aurais besoin d'a...
A-t-on le droit de m'empêcher d'accéder à mon courrier?
Bonjour, Je suis séparée de mon ex concubin depuis trois ans . Nous avons construit une maison en SCI et sommes tous deux associés. Il occupe seul c...
Agression avec arme et délit de fuite
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression avec arme. Un jeune a tenté par deux reprises de m'écraser avec sa voiture et a fait un délit de fuite. Un...
Jugement non respecté
Bonjour, Voila mon problème: Après un an de location, j'ai quitté dans les règles mon appartement et j'ai intenté un procès à ma propriétaire. Apr...
Comment avoir le sommeil détruit
J'espère que votre nuit a été meilleure que la notre! depuis plusieurs années maintenant et bien que quelques démarches aient été faites auprès de div...
Comment avoir la nationalité francaise par filiation
bonjour je suis un algerien je vis a paris en france j'ai une grande famille de 6 enfants et la maman je suis sans papier avec mes enfants et ma femme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...