Les discussions
Equivalence de diplôme en france
Bonjours, voila j'ai obtenu l'année passer mon diplome de cap en belgique mais en septembre je revien en france pour faire un cfa , mais pour pouvoir ...
Affichage sauvage sur sa propre façade?
RésoluBonjour, En passant devant un immeuble proche de chez moi, je me suis aperçue qu'un des habitants avait pendu une affiche politique et 4 mètres pa...
Loyer non payers
bonsoir je me suis porter cautionneures pour mes enfants ceux ci non payer aucun loyer et la justice c retourner contre moi et me saisie sur mon sala...
Aide juridictionnelle
Bonjour, je voudrais savoir si l'aide juridictionnelle est valable pour une succession. D'autre part, quelles sont les conditions pour l'obtenir. E...
Vol de clefs , adresse , situation insoutenable
Bonjour, Il y a une semaine j'ai laissé mon sac de cours dans le hall de mon lycée , sans surveillance pendant un certain temps. A mon retour...
Amende sncf injuste
Bonjours, j'aimerai sil-vous plait que vous m'aidiez. tout d'abord je tien a m'excuser pour mon orthographe catastrophique. Mon problème est le s...
Fausse accusation maltraitance par ma fille envers sa belle mere
Bonjour, je voudrais savoir comment arrive a prouve que ma fille a menti sur ses accusation car je passe au tribunal en mars et je ne sais pas comme...
Mise en demeure
RésoluBonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de m...
Problème avec un huissier
Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai une grosse question qui me chiffonne pas mal. Je vous explique, En faite voilà je louais une maison ...
Cheque hsbc
Bonjour, j'ai était contacté sur ma page facebook par Nature Wild Life (natureandwildlifecare@gmail.com) me demandent les photo de mes animaux de comp...
Quelle condamnation?
Bonsoir, je vous relate les faits via des liens, ensuite je vous poserai ma question : --> https://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-homme-victime...
Je me sens en danger
bonjour je vous explique vaguement mon histoire j habite dans un hlm y'a quelques mois un de mes voisins a frapper a ma porte et il est rentré de for...
Arnaque
Bonjour J'ai commandé une table chez Usine Déco le 20/02/2013 sous ref 126469 pour un montant de 240 €, et que je devais réceptionner vers le 27/0...
Rétractation d'un vendeur suite à vente conclue
Bonjour, Suite à une annonce sur le boncoin, je suis allé chez le vendeur d'un tractopelle le 30 avril 2013, après essai, je lui est dit que sa mach...
Licenciement
bonjours,etant carrossier dans une concession automobile depuis plusieurs annèes,j aimerai savoir si mon patron peut me licencier pour un travail sur ...
Droit à l'image
Bonjour! Je suis ici aujourdhui, pour vous demander une question qui tracasse mon frère depuis un moment: les images que l'on trouve, dans un moteur...
Saisi de voiture
Bonjour , mon copain a acheter une voiture neuve il lui reste 1ans a payer , mais le souci c'est quil a eu des problémes pour payer c'est derniere tra...
Endettement
RésoluBonjour, Suite , des difficultés financière , ma mère s'est retrouvée à ne plus pouvoir payer le loyer de son logement...et s'est retrouvée récemment...
Défaut de permis et d'assurance...
bonjour, j'ai une question concernant mon ex conjoint qui a été arrêté lors d'un contrôle routier. Son permis a été annulé plusieurs années auparavant...
Recours face au profit
une société de recouvrement demande a ma fille un paiement de 2276eurs pour une brulure de cigarette qu' elle a fait dans la toiture de la voiture aut...
Torp percu d'apl
bonjour, je voudrai savoir comment faire pour réclamer a mon ancienne propriétère le trop perçus d'APL quelle a eu , car elle ne veux pas me les rendr...
La différence d'age légal entre majeur et mineur (canada)
Résolu/FerméBonjour, depuis un mois que je suis amoureux d'une fille de 13 ans et je voudrais savoir si c'est légale pour moi qui a 18 ans d'être en couple a...
Suspicion de conflit d'intérêt
Bonjour mesdames et messieurs, Je cherche des personnes susceptibles de m'aider et d'aider les contribuables de ma commune. Le problème n'est pas s...
Conduite sans permis
bonjour une question la police mon vu roulé sans permis mais mon pas arété sur le fait il son venu quand j'était dans mon jardin. du coup 2 jours apré...
Harcelement par nos voisins
Bonjour, Nous subissons du harcelement par nos voisins qui ont déclaré avoir accès à mes factures privées avec un de nos fourniseurs. Nous pensons ...
Signification d'arrêt à partie
RésoluBonjour, J'ai reçu une signification d'arrêt à partie et donc la condamnation à verser un montant total de 6440.11 euros.Je ne souhaite plus faire ap...
Vice de forme sur dépot de plainte
Bonjours, il y a quelque temps de ca je me suis disputer avec un type qui me harcelé et menacé, dans la bagarre je lui est planter un objet tranch...
Retrait de permis de conduire
Bonjour, Je suis pacsée avec un portugais. Il a eu un retrait de permis définitif pour conduite en état d ivresse qui date de 5 ans. En aout 201...
Depot
bonjour, je me suis separee de mon ex il a mis mon piano dehors nous etions pas en concubinage ni marie mon piano est fichu puis je porter plaintes...
Voiture voler sans trace deffraction
Bonjour, En juillet dernier on je me suis fais voler ma voiture devant chez moi, jai les cles en ma possesion, la gendarmerie est venue me reveiller ...
Prêt de 3000euros sans reconnaissance de dettes
Bonsoir, J'ai prêté 3000 euros à mon ex, ça faisait 6 mois qu'on était ensemble (un peu moins) parce qu'il avait énormément de dettes et qu'il n'avai...
Authentification de signature
RésoluBonjour, j'ai passer en cours pour une cause de logement, je suis propriétaire et le locataire affirme que le bail a été signé par lui mais qu'une mod...
La paternité morte ne reste plus que la poésie.
"Papa, pourquoi la neige, elle se cache du soleil ?" Promenade au parc, tenant la main de mon fils, je regarde le fossé. La neige, oui, n'est plus ...
Pv
RésoluBjr à tous , peut on attaquer en justice la tresorerie concernant des contraventions ? je leur est fait plusieur lettre recommandées précisant ma situ...
Contrôle d'identité
Bonjour, Lors d'un contrôle policier j'ai eu à faire à des policiers de la BAC, très arrogants, ils étaient très froid, il n'y avait presque pas de...
Procedure abusive aux prud'hommes
Bonjour, l'avocat de mon ex-employeur tente de faire croire que je fais une procédure abusive aux prud'hommes pour harcèlement morale. en quoi ...
Les droits des gendarmes
Bonjour , j'ai reçu un appel de la gendarmerie au cours de la nuit , c'était pour me poser une question au sujet d'une personne qui portait le même no...
Comment faire appliquer une condamnation
j'ai reçu en mois d'Avril 2013 un jugement revêtue de la formule exécutoire m'accordant des dommages et intérêts dans une affaire d'escroquerie datant...
Passeport
Bonjour, Comment transcrire un acte de mariage français en italien? Afin d"aboutir à la création d'un passeport italien
Stationnement sur les trottoirs imposés par la commune
Bonjour, Depuis 6 mois, le maire de ma commune à imposer sur les trottoirs de ma résidence des parkings. Les problèmes que je rencontre c'est que :...
Mes droits?
Bonjour, J'ai quelques questions sur mes droits de citoyen en France. Je voudrais savoir si la police ou la gendarmerie viens sonner a ma porte ...
Un huissier peut il saisir pour se faire payer ses frais?
je voudrai savoir si un huissier peut pratiquer une saisie mobiliere pour se faire payer ses honoraires: j'avais une dette URSSAF que j'ai reglee dire...
Denonciation calomnieuse
Bonjour, Je suis suis l'objet d'une dénonciation calomnieuse venant de la part d'une personne de ma commune dont j'ignore l'identité. Cette perso...
Mise en congé d'office
est-ce que quelqu'un pourrait me dire sur quoi peut déboucher une mise en congé d'office? Est-ce une bonne idée de négocier avec le ministère? ou bien...
J'ai volé puis conduis sans permis en etant mineur
FerméBonjour pouvez-vous m'aider pour un dossier pour mon bac. Voici ma situation: Dans exactement 2 heures j'ai 18 ans, et aujourd'hui j'ai volé une v...
Vol a l'étalage
je me suis fait prendre avec un cle usb au magasin que doit je faire c est la premiere erreur qu je ne reproduirait plus
Voyage annulé
Bonsoir, Je viens vers vous car nous avons eu un voyage organise annulé 1 semaine avant le depart valeur 2800euros, vous imaginez notre detresse la ...
Amende non reçue
Je viens de recevoir un avis d'huissier pour payer 207.02 euros pour une amende pour un excès de vitesse, amende que je n'ai jamais reçue et dont le m...
Les missions des renseignements généraux
Bonjour, J'aimerai savoir à quoi servent les RG et pour quelles raisons une personne de nationalité étrangerère peut elle faire l'objet d'une enquêt...
Litige de voisinage
bonjour mon voisin a achete la parcelle a cote de chez moi celui ci a fait demolir la maison sur se terrain un mur separe nos deux jardins celui a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...