Forum Justice

Bonjour, un propriétaire à t il droit de louer une chambre de 12m2 à 275 euros en vendée, à un étudiant simplement du lundi au vendredi, sauf météo ex...

Bjr, j'ai été verbalisée sur une place réservée aux handicapés pour le motif suivant : Macaron (Carte de stationnement pour personnes handicapées) no...

Bonsoir, une amie n etais pas assure pour son auto et elle a fais un accident, le conducteur bras casser et le passager n avais pas ca ceinture boucle...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ma question mais j'espère qu'une âme charitable pourra me le faire remarquer si je me suis ...

Bonsoir, Votre forum est très intèressant et apparement,les personnes inascrites trouvent toutes leur réponses. Mon ami n'a pas payé ces jours ame...

bonjour je vouler savoir je sui convoque devan le juge le 11 octobre et je vouler savoir coment je pouver faire pour le repouser a une autre datte car...

Bonjour, j'ai une question , ai je le droit de me servir de mon emploi, pour m'afficher dans ma ville, dans les journaux et cela a des fins elector...

Bonsoir, Je détiens une reconnaissance de dette pour un prêt que j'ai fait à un membre de ma famille en janvier 2001. J'aimerais savoir si je peu...

Bonjour, En 2008 notre encien proprietaire,nous expulsait,et nous reclamais un somme enorme que nous ne devions pas alors nous ne l,avons pas payer,...

Bonjour, J'ai été victime d'une faute médicale ( reconnue par médecin expert ) , mon chirurgien m'a sectionné nerfs et tendons lors d'une petite o...

Bonjour , j ai téléphoné à Numéricâble pour un abonnement, la première chose qu' il vous demande avant de commencer c est vos coordonnés bancaire. En...

Bonjour, j'ai une dette d'impôts, j'ai essayer de m'arranger avec les impôts mais il n'ont rien voulut savoir du coup je me retrouve avec un huissi...

Comment puis-je procéder, si je suis systématiquement dérangée par un bruit excessif nocturne (tapage nocturne) produit devant mes fenêtres à une dist...

Bonjour Donc voila, j'ai effectue un virement bancaire par internet avec le compte de mon père et je me suis tromper de bénéficiaire (il s'agissait...

bonjour à tous, j'ai une question. mon père s'est fait emmener à la gendarmerie suite à un contrôle routier, mais le problème c'est qu'ils sont laissa...

Bonjour, voilà j'ai un soucis avec le CNED. Je me suis inscrite il y a moins d'un moi pour passer mon bac, j'ai une petite fille de 5 mois, on vien...

Bonjour, voila j'ai fais un dossier de surendettement il y a quelques années suite au suicide de mon ex....que j'avais quitter mais je n'avais pas ...

bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car d...

Bonjour, Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à c...

Bonjour, Je souhaiterai connaître mes droits en tant que copropriétaire lorsque mes voisins effectuent des travaux qui m'obligent de quitter mon ap...

bonjour, j'ai rejoint un cabinet medical il y a 5 mois en succession d'un medecin partant a la retraite. Au bout de 2 mois , je suis entrer en conflit...

Bonjour, voilà comme beaucoup de personnes je me suis faites avoir en etant en couple en mettant tout à mon nom. je regle petit a petit ce que je doi...

Bonjour, mon compagnon s'est fait suspendre son permis pour alcool ce week end (0.50mg/l d'air expiré), a t'il le risque de voir son permis annulé pui...

Bonjour suite à un commandement aux fin de saisie de vente au 06/07/12 le tribunal me fait commandement de payer la somme de 5307 euros suite à cela e...

L'alcool peut être servi avec les principaux repas...... la société a évolué et un repas peut être composé simplement d'un menu léger, sans entrée, sa...

ma mère est décédée il y a un mois et elle avait des dettes .J'ai l'intention de renoncer à l'héritage .Elle ne possédait ni voiture ni appartement se...

Bonjour, hier soir lors d'une soirée, cinq types sont arrivées et ont commencé à me taper moi et un ami. mon ami a recu des coup de poings dans le b...

Bonjour, Mon notaire m'avait assuré que je pouvais engager une procédure contre mon adversaire sans problème. J'ai suivi son conseil, lancé la proc...

Bonjour, Une enquête publique va débuter dans ma commune concernant un aménagement touristique (soumis à une étude d'impact environnemental). La ...

Bonjour, Je souhaite assigné EDF au tribunal car ils m'ont prélevé 800 € en trop au total et bien que je les appelle régulièrement, rien ne se passe,...

Nous avons été contactés en juin 2012 par la société AFNE Ciel habitat d'Alfortville partenaire de Bleu ciel d'EDF pour économiser de l'énergie et no...

Bonjour , Je suis à la recherche d infos ..... Je suis devant une histoire de fou En effet , j ai subi en 2010 le vol de mes roues J ai déposé ...

Bonjour, Lors de nos vancances en mars 2012, nous avons rencontré un couple avec qui nous avons sympathisé. Il nous est donc venu l'idée de partir...

bonjour je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'une sociéte de recouvrement à laquelle s'est adressé la société qui me réclame 226 euros...

Je recherche une aide à la déscision de poursuivre ou pas une action en recours suite a un proscés jugé par le tribunal de proximité d'Avranches 50....

Bonjour a tous, Par avance excusez moi pour mon Francais ecrit mais je suis Italien et j'ai pas etudie l'ecrit... Je viens demander de l'aide car ...

Suite à un accident du travail, j'ai perdu mon emploi dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude. Après avoir constaté que mon ancien employe...

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum, je possède 4 chiens dont je n'ai jamais caché l'existence lors de la signature de mon bail. Or il y a quelques ...

bonjour, je possede un salon de coiffure en sarl avec un associe a 50/50.il decide d arreter la societe . si je lui rachete ses parts , a t il le droi...

Bonjour, J'ai un problème assez particulier et n'ai trouvé d'aide nul part alors je m'adresse aujourd'hui à vous. J'ai acheté une voiture chez un ...

Bonjour, Voilà mon problème. Celà fait 13 ans que j'ai demandé un pret à Cétélem pour acheter une voiture. Et aujourd'hui j'ai reçu une lettre venan...

Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...