Suspension de permis
fannya222
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9 septembre 2013
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9 sept. 2013 à 20:23
OUps - 9 sept. 2013 à 21:42
OUps - 9 sept. 2013 à 21:42
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jmp59
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9 sept. 2013 à 20:56
9 sept. 2013 à 20:56
Bonjour,
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang soit 0,4 g/l d'air expiré.
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Dépistage
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Puisse cela lui servir de leçon !
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang soit 0,4 g/l d'air expiré.
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Dépistage
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Puisse cela lui servir de leçon !
en espérant qu'il sera interdit de permis un bon bout de temps, cela lui évitera de tuer toute une famille...
louvanne
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9 sept. 2013 à 21:24
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Il y a toujours une trace même avec le temps...
jmp59
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9 sept. 2013 à 21:34
9 sept. 2013 à 21:34
Le Juge qui aura à connaître de cette affaire sera forcément au courant de l'infraction précédente.
Ensuite c'est en son "âme et conscience" qu'il estimera dans quelle mesure il doit en tenir compte.
Personne ici n'est dans sa peau, encore moins dans sa tête.
Ensuite c'est en son "âme et conscience" qu'il estimera dans quelle mesure il doit en tenir compte.
Personne ici n'est dans sa peau, encore moins dans sa tête.