Récupérer frais d'honoraires avocat auprès de l'employeur ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 sept. 2013 à 10:28
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 sept. 2013 à 10:28
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nemrod18
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5 sept. 2013 à 23:06
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Bonjour,
Si les tribunaux ne vous ont pas accordés le bénéfice d'un article 700 permettant de vous indemniser des frais de justice, il vous faut assigner pour "essayer" d'obtenir un nouveau jugement pour ces frais..mais vous engagerez encore des frais d'avocat et d'huissier.
En l'état actuel, vous n'avez aucune possibilité de l'obliger à les payer.
Si les tribunaux ne vous ont pas accordés le bénéfice d'un article 700 permettant de vous indemniser des frais de justice, il vous faut assigner pour "essayer" d'obtenir un nouveau jugement pour ces frais..mais vous engagerez encore des frais d'avocat et d'huissier.
En l'état actuel, vous n'avez aucune possibilité de l'obliger à les payer.
Bonjour,
Merci pour votre réponse nemrod18. J'ai reçu une somme au titre de l'article 700 mais insuffisante pour rembourser mes frais.
Le Conseil de Prud'homme et la Cour d'appel ont jugé prématuré une indemnisation au nom de la faute inexcusable car aucun jugement définitif de ce côté n'avait été rendu malgré une condamnation au TASS. Mon ancien employeur ayant fait appel de la décision du TASS, la procédure ouverte au Prud'homme s'est terminé avec le paiement de dommages et intérêts en ma faveur sans tenir compte de la faute inexcusable. Puis-je en ouvrant une nouveau procédure au Prud'homme, en invoquant la responsabilité de mon ex employeur dans mon accident et donc de ma perte d'emploi, avoir une chance de récupérer cette argent ?
Merci pour votre réponse nemrod18. J'ai reçu une somme au titre de l'article 700 mais insuffisante pour rembourser mes frais.
Le Conseil de Prud'homme et la Cour d'appel ont jugé prématuré une indemnisation au nom de la faute inexcusable car aucun jugement définitif de ce côté n'avait été rendu malgré une condamnation au TASS. Mon ancien employeur ayant fait appel de la décision du TASS, la procédure ouverte au Prud'homme s'est terminé avec le paiement de dommages et intérêts en ma faveur sans tenir compte de la faute inexcusable. Puis-je en ouvrant une nouveau procédure au Prud'homme, en invoquant la responsabilité de mon ex employeur dans mon accident et donc de ma perte d'emploi, avoir une chance de récupérer cette argent ?
nemrod18
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6 sept. 2013 à 10:28
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Il me parait difficile de juger 2 fois...