Récupérer frais d'honoraires avocat auprès de l'employeur ?

Hautlescoeurs Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 19:30
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 sept. 2013 à 10:28
Suite à un accident du travail, j'ai perdu mon emploi dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.

Après avoir constaté que mon ancien employeur n'avait pas remplis ses obligations de reclassement et qu'en plus il y avait possibilité de faute inexcusable de sa part, j'ai pris un avocat pour défendre mes droits (2 affaires a traiter au lieu d'une)

Après plus de 3 ans de procédures, j'ai gagné les procès au Conseil de Prud'hommes et au Tribunal administratif de la sécurité sociale ainsi qu'auprès des Cour d'appel recevant une faible indemnisation sur l'ensemble des affaires.

Cependant, malgré que mon employeur est perdu, mes frais d'honoraires n'ont pas été remboursés malgré mes demandes. Des frais irrépétible ont bien été fixés mais ils sont trop faible pour que cela me satisfasse pleinement. Mon ancien employeur ayant les moyens financiers pour me rembourser en totalité.

Je tiens à préciser également que mon licenciement découle directement de mon accident du travail et qu'aucun des jugements rendus n'a tenu compte de ce point pour que mon ancien employeur jugé pourtant responsable de faute inexcusable a m'indemniser par rapport à ce point ni au Prud'homme ni au TASS.

Je voudrais récupérer l'intégralité des frais d'honoraires que j'ai dû assumer pour faire reconnaitre mais droits alors que j'en avais pas les moyens. Comment puis-je m'y prendre ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
5 sept. 2013 à 23:06
Bonjour,

Si les tribunaux ne vous ont pas accordés le bénéfice d'un article 700 permettant de vous indemniser des frais de justice, il vous faut assigner pour "essayer" d'obtenir un nouveau jugement pour ces frais..mais vous engagerez encore des frais d'avocat et d'huissier.

En l'état actuel, vous n'avez aucune possibilité de l'obliger à les payer.
0
Hautlescoeurs
6 sept. 2013 à 10:13
Bonjour,

Merci pour votre réponse nemrod18. J'ai reçu une somme au titre de l'article 700 mais insuffisante pour rembourser mes frais.

Le Conseil de Prud'homme et la Cour d'appel ont jugé prématuré une indemnisation au nom de la faute inexcusable car aucun jugement définitif de ce côté n'avait été rendu malgré une condamnation au TASS. Mon ancien employeur ayant fait appel de la décision du TASS, la procédure ouverte au Prud'homme s'est terminé avec le paiement de dommages et intérêts en ma faveur sans tenir compte de la faute inexcusable. Puis-je en ouvrant une nouveau procédure au Prud'homme, en invoquant la responsabilité de mon ex employeur dans mon accident et donc de ma perte d'emploi, avoir une chance de récupérer cette argent ?
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
6 sept. 2013 à 10:28
Il me parait difficile de juger 2 fois...
0