Possession de chiens à Marseille
lesmills13
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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je suis nouvelle sur ce forum, je possède 4 chiens dont je n'ai jamais caché l'existence lors de la signature de mon bail. Or il y a quelques jours l'agence immobilière ou je loue mon appart m'a envoyé une lettre m'informant que le syndic avait contacte mon propriétaire au sujet de mes chiens et leurs soit disant aboiements je suis dans cet appart depuis juin 2005 ont ils le droit à de telles pratiques? Quels sont mes droits?
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Il y a deux choses à prendre en considérations :
Les chiens, et leurs conséquences.
On n'a pas le droit de vous interdire d'avoir 4 chiens ou 25 chats dans votre appart (sauf si la possession des dits animaux est interdite ou règlementée, mais là c'est encore une autre problème).
Par contre, on a le droit de vous reprocher les aboiement et les odeurs.
En particulier quand vous n'êtes pas dans l'appartement.
Hors 4 chien dans un appart, ça s'entends...
Les chiens, et leurs conséquences.
On n'a pas le droit de vous interdire d'avoir 4 chiens ou 25 chats dans votre appart (sauf si la possession des dits animaux est interdite ou règlementée, mais là c'est encore une autre problème).
Par contre, on a le droit de vous reprocher les aboiement et les odeurs.
En particulier quand vous n'êtes pas dans l'appartement.
Hors 4 chien dans un appart, ça s'entends...
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