Forum Justice

Bonjour a tous, voila il se trouve que depuis un bon moment maintenant, je me fais harcelé de courier venant de plusieurs huissiers différent suite a ...

Bonjour, je me permet de venir vers vous car l'année derniere j ai été victime d'un accident de la route et'ai porté plainte mais on me demande d ev...

Bonjour, Je voudrais déposer une main courante à la gendarmerie sur un fait qui c'est passé il y à un peut plus de 4 mois. Par contre je ne sais p...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la Gendarmerie en numéro masqué concernant ma moto, Est-ce que la gendarmerie appel en numéro masqué ? Es...

Bonjour, j'ai acheté une voiture pour ma fille. Le vendeur un professionnel m'a fait prendre une garantie de 6 mois au cas ou il y aurait un probl...

Bonjour, mon banquier abuse avec les frais sur nos comptes apres une altercationavec une assistante le directeur nous suprime nos decouverts chacun d...

Bonjour, J'assiste depuis quelques semaines à ce que je pense être une escroquerie. Une femme vient d'aprendre qu'un taux dans les analyses de son f...

Bonjour, je voudrais savoir combien je risque pour recel de chèque volé sachant que je passe au tribunal le 9 avril? Je suis adjoint de sécurité suspe...

Bonjour, Je voulait s avoir j ai porter plainte contre x pour usurpation d identite ? Le jour ou j ai porter plainte j ai donner que la relance d ...

Bonjour, Depuis 2007 L'ERDF ME FOURNIE DE L'ELECTRICITÉE NON CONFORME CE QUI A CASSÉ MA CHAUDIERE , ME VOILA SANS CHAUFFAGE DEPUIS 2 ANS De ce f...

Bonjour, Quelqu'un peut il me donner le délais pour déposer plainte contre un médecin ( pénal ou civile je ne sais pas encore) ? Un médecin qui a r...

Bonjour, Ma femme de ménage m'a volé des bijoux de valeur. J'ai porté plainte à la gendarmerie. Lors de son audition elle a reconnu les faits. Le t...

Bonjour, Bonjour, Mon fils de 15 ans c'est fait voler son portable (de faible valeur avec carte prépayée) et son baladeur (un modèle haut de gamme ...

Bonjour, j'ai 46 ans et pour la première fois de mavie je viens de voler (un bouchon de gourde) pourquoi je ne 'en sais rien mais je me suis fait p...

Bonjour, depuis une semaine je fais l'objet de harcelement menaces et insultes au téléphone de la part d'une personne avec qui j'avais sympathisé...

Bonjour, dsl de mettre sa ici mai je ses pas ou le mettre d autre mon copain a perdu son pere et je voulai savoir si cetai normal que lui est pas t...

Bonjour, Je suis le nouveau président d'une association, mais je débute! C'est une association à but non lucratif, qui propose le développement d...

Bonjour, Un jugement a été rendu en septembre 2012, avec l'injonction ci-dessous : Attendu que Madame XXX a procédé à une déclaration de pert...

Bonjour, j'ai une voiture de luxe et l'huissier menace mon marie de me prendre ma voiture alors que je ne suis pas responsable de la dette de mon ...

Bonjour, Bonjour, nous avons pris un forfait voyage et hôtel pour nous marier à las Vegas avec l'agence go voyage. Notre voyage fut annulé lorsque no...

Bonjour, Voila je vais vous exposé le plus clairement mon problème!! Alors je suis allé chez un opérateur téléphonique a fin de souscrit a un abonn...

Bonjour, J'ai obtenu en première instance et en appel la reconnaissance de mon statut de victime invalide d'actes de délinquance et de criminalit...

Bonjour, Quel recours puis-je avoir dans cette situation : Mon vécule -un scooter- à été volé en mai 2012, puis retrouvé 1 semaine plus tard. J'ai ...

Bonjour, je suis en plan de surendettement que je respecte, mais je viens de recevoir un commandement d'huissier me demandant de régler sous huitaine ...

Bonjour, QUELQU UN peut il me dire combien me couterait de faire etablir par mon notaire un PV de Carence ou un PV de difficulté merci ...

Bonjour, kel sont les textes de loi sur 1 chèque de caution ki a été signé et rempli par l'encaisseur sans ke le propriétaire du chèque soit au cou...

Bonjour, je viens vous demander de me renseigner car voila j ai 21ans et ma copine 15ans et demi et elle est enceinte je me demande ce que je risqu...

Bonjour, A la suite de difficultées financières, j'ai pris du retard sur le remboursement d'un crédit à la consommation (soit 5 mensualités) les p...

Bonjour, voila mon problème, le 02/01/2012 j'ai été interpeller par la police sur la voir publique avec une moto de cross à mois de 500 mètres de ch...

Bonjour, voila,depuis deux ans nous sommes revenus vivre chez mon pere car tres endettés,a ce jour certains de nos credit sont fini mais il en res...

bonjour les arbres de ma commune dépassent au-dessus de mon jardin jusqu'à ma terrasse que faire merci Bonjour,

Bonjour, mon fils est actuellement incarcéré depuis presque 27 mois pour un vol de portable (il était récidiviste) : il a pris la peine plancher. I...

Bonjour, L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle...

Bonjour, Bonjour, je travaille sur geneve et j'ai fais confiance a un collegue de travail qui s'est fait passe pour un ami. il a insiste po...

Bonjour, Voici notre problème: Samedi nous avons reçu une lettre d'un huissier de justice nous demandant de les rappeler au plus vite ou de nous ...

Bonjour, ayant de gros pb d'argent j'ai volé mais avec l'intention de restituer, dans un délai de trois jours, la somme. En fait juste le temps que ...

Bonjour, je précise que j'habite à Tahiti depuis 1981, je suis parti en Calédonie en 2006, inde en 2008, et retour à Tahiti en 2011. J'apprends en 20...

Bonjour, j'ai été arrêté hier pour dépassement de vitesse de 30kms/h, je n'ai pas voulu signer la contravention .car il me semblait que je ne roul...

Bonjour, J'organise un Harlem shake sur Strasbourg dimache prochain. Il y aurait une centaine de participants. Ais je le droit de tourner cette ...

Bonjour, Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ? Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifia...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels étaient les recours afin de refuser la transformation d'une habitation en restaurant et refuser l'ouverture ...