Forum Justice

bonjour,suite a un accident de la route,intervention des pompiers et de la police.Ces derniers me font un controle a l'aide d'un éthylotest.Le résulta...

Bonjour, - J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité. - elle a eu des impayés ...

Bonjour, J'ai un petit problème est j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider : le 22octobre je me suis inscrite a une de sport "lady fitness." J'en...

Bonjour, s il vous plait qui peut me renseigner sur ce que risque une personne qui conduisait mais qui etait deja sous le coup d une suspension judi...

Bonjour, mon casier judiciaire comporte 02 condamnations pour conduite sans permis et conduite sans assurance. je voudrais faire une demande de ret...

Bonjour, j'ai été contrôlé à 149 km/h vitesse retenue par les motards 141 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. On m'a mis mon véhicule...

Bonjour, Suite à erreur de prelevement 39,90€ au lieu de 16 je leur ai telephoné ( appel surtaxé). Ils ont reconnu leur erreur et devait me retourne...

Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour ecrire une lettre au procureur de la republique concernant un tapage nocturne. Mes voisins et moi sommes exedés...

Bonjour, J'ai réglé un abonnement de 6 mois le 21/10/2012 sur un site de rencontre,or malgré mon règlement il m'ont prélevé 29,90€ jusqu'au mois de...

Bonjour, j'ai 31 ans et je vis avec ma compagne dans un studio, notre voisin fait sans cesse du tapage nocturne de 20h à 5h du matin, je lui ai expliq...

Bonjour, Je viens de gagner un long procès (séparation de 2 associés avec plusieurs réclamations de ma part , viticulture) En premiere instance m...

Bonjour, je me permet de vous poster mon problème sur ce forum, en espérant que quelqu'un pourra me permettre d'y voir plus clair. Je vous expose r...

Bonjour, Je vous contacte suite a un credit que j es fait chez cofidis en 2008 Je n'es pas pu tous rembourser j ai été harceler par téléphone e...

Bonjour, je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres. voilà: ma meilleure amie vient d'être...

Bonjour, faut il avoir recours à un avocat pour effectuer un report d'audience ,et quelle démarche à appliquer pour ce faire merci

Bonjour, mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi. dois je porter plainte? merci de me repondre

Bonjour, j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit déci...

Bonjour, Ma fille mineure s'est fait controlée, à la sortie du métro (paris est), une fois passé les portiques elle le met dans son sac. Ne sachant...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me dis qu un huissier et venu chez moi le 20 mars 2012 pour une saisie de mes biens, hors je n etais pas...

Bonjour, par qui peut on se faire assister lors d'une expertise médicale à part le médecin traitant et le médecin conseil ? merci d'avance

Bonjour, Mon voisin a abatttre les chenes centenaires pendant mon absence et sans mon autorisation. Ni je croire l'autorisation de la maire et maint...

Bonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:2500euros) par moi parce que je suis étudiant et étranger, il y a 2 semai...

Bonjour, Mon mari a une entreprise a part egal avec son associee. Cette derniere depuis 7ans me harcele soit par de l agressivite verbale, soit par ...

Bonjour, Je voudrais savoir en étant séparée à l'amiable de mon conjoint qui celui ci a dû être placé en maison de retraite .J'ai rempli les papier...

Bonjour, Suite à un vol à mon domicile (une série de vols la même nuit dans le voisinage), nous avons porté plainte : il nous a été volé un ordinate...

Bonjour, puis refuser la mise en tutelle de ma soeur ?

Bonjour, est il possible de construire un hangar agricole sur un terrain dont je suis fermier merci d'avance pour vos réponses

Bonjour, je viens vers vous car il y as quelque annee plus six ans si je me rappel bien j ai contacter un credit et un jour par force des choses je ...

Bonjour, Peut-on demander un devis à un huissier le detaille de ces prestations avant de lui transmettre un dossier

Bonjour, Etant en concubinage depuis 12 ans je suis séparé depuis septembre 2011 mais voilà que cette séparation est très compliquée entre vouloir...

Bonjour, JE SUIS DS LE SECTEUR PUBLIC ET J ÉTAIS EN CDD JUSKAU 03/03/2013 ET A L4ORAL ON MA PROLONGER DE 2 MOIS JUSKAU 05/05/2013 MAIS G SIGNER AUCU...

Bonjour, j'ai reçu un rappel d'avis de contravention majorée. je suis étonner car l'endroit ou j'aurais soit disant commis l'infraction est un lie...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une clause d'annulation dans les cgv prévaut sur la loi, en cas de versement d'acompte que le client ne plus se ...

Bonjour, je suis proprietaire d un terrain artisanal j ai demander un raccordement d eau potable devis fait par la societe des eaux de grenoble et d...

Bonjour, au cours d'une affaire industrielle qui s'est mal déroulé j'ai été victime d'une escroquerie.L'affaire n'a pu se terminer, je n'ai pas pu ê...

Bonjour, Lundi matin, j'étais stationné et les gendarmes faisaient un contrôle routier à côté. Je ne suis pas parti tout de suite car mon papillon...

Bonjour, aprés de gros problémes avec mon ex mari(violences) et voulant protéger mes 2 enfants qui à l'époque avait 3 et 6 ans j'ai du déménager en ...

Madame, Monsieur, Bonjour, Je ne connait pas du tout le monde des juridictions, mais je suis confronté à un problème avec des clients, mariés en Ju...

Bonjour, si je post ce post (pléonasme ?) aujourd'hui, c'est pour vous poser une question (évident...). Je possède un pseudonyme sur internet et ...

Bonjour, Aujourd'hui la gendarmerie est venue chez moi au sujet d'un message que j'ai laisser sur un forum il y a 1 an. Lien supprimé par modér...

Bonjour, j aurais aimer savoir si les IPM DE PLUS 5 ANS SANS VIOLANCE SONT FICHIER SUR LE STIC mERCI POUR REPONSE

Bonjour, j aurais aimer savoir si au bout de 8 ans nous somme toujours fichier au stic car j ai eu que une contravention de 2 classe merci pour vos ré...