Arrêt de bus implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher
Vinet
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2 févr. 2023 à 09:02
Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 2 févr. 2023 à 09:58
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Energizor
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2 févr. 2023 à 09:58
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Bonjour,
Si cet arrêt de bus est implanté sur le domaine public et pas chez vous, c'est tout à fait légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...