Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrêt de bus implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher

Vinet -  
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un arrêt de bus scolaire est implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher est-ce légal 

Comme je travail la nuit je dors le jour le bruit est envahissant je vais péter les plombs si ça continue 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 318
 

Bonjour,

Si cet arrêt de bus est implanté sur le domaine public et pas chez vous, c'est tout à fait légal.
1

Discussions similaires

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Laura -
Josh Randall -

7 réponses
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses