Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
Résolu/Fermé
nickyh73
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 3 août 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2022
-
3 août 2022 à 16:55
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 4 févr. 2023 à 15:06
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 4 févr. 2023 à 15:06
A voir également:
- Amende sncf pied sur siège
- Amende pied sur siege sncf - Meilleures réponses
- Contester amende sncf pied sur siège - Meilleures réponses
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Amende pied sur siege sncf ✓ - Forum Justice
- Contester une amande sncf ✓ - Forum Justice
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- Contester amende sncf pied sur siège - Forum Justice
4 réponses
BmV
Messages postés
91359
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
18 469
3 août 2022 à 17:04
3 août 2022 à 17:04
Ici, il n'y a pas de "commentaire" à faire sinon de vérifier si le barème prévu par la SNCF a été appliqué de façon conforme.
Si tel est le cas, vous n'avez pas le choix.
Dans le cas contraire, il va falloir contester le tarif appliqué selon la procédure prévue aussi dans les CGV de la société.
Si vous estimez par ailleurs que l'amende n'était factuellement pas justifiée parce que votre enfant n'a pas commis l'acte qu'on lui reproche, vous contestez, en apportant les preuves en ce sens, par le même moyen et demandez l'exonération.
Les arguments affectifs n'auront aucun poids dans cette situation.