Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges

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nickyh73 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 3 août 2022 à 16:55
AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 4 févr. 2023 à 15:06

Bonjour,

Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses pieds sur le sieges devant.  Sans lui parler le controleur lui donner une amende de €60+€50 frais de dossier (il n'a pas de carte bancaire donc ne pouvait pas regler l'amende de €60 sur place).

Je trouve une amende de €110 abusé pour une tel infraction, si on compare a d'autres beaucoup plus embettant voir dangereuse.

Legalement, est ce le fait d'enlever ses baskets nous donne une opportunité de contester l'amende? Sur le ticket d'amende cest marqué 'souillures ou pieds chaussés sur les sieges' - ses chaussettes n'etaient pas sale et il a ôté ses chaussures....?

Je trouve aussi discriminatoire pour les enfants, qu'ils ajoutent un frais dossier de €50 sachant qu'ils ne pouvaient pas payer sur place?

Jai expliqué a mon fils qu'il ne devrait pas mettre ses pieds sur un siege, point.......mais quand méme je trouve une amende a €110 n'est pas justifier par le SNCF et que le controleur aurait pu discuter et avertir l'enfant avant de verbaliser...

Merci d'avance de vos commentaires.

N

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4 réponses

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 045
3 août 2022 à 17:04

Ici, il n'y a pas de "commentaire" à faire sinon de vérifier si le barème prévu par la SNCF a été appliqué de façon conforme.
Si tel est le cas, vous n'avez pas le choix.
Dans le cas contraire, il va falloir contester le tarif appliqué selon la procédure prévue aussi dans les CGV de la société.

Si vous estimez par ailleurs que l'amende n'était factuellement pas justifiée parce que votre enfant n'a pas commis l'acte qu'on lui reproche, vous contestez, en apportant les preuves en ce sens, par le même moyen et demandez l'exonération.

Les arguments affectifs n'auront aucun poids dans cette  situation.


 

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