infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les siegesRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses pieds sur le sieges devant.  Sans lui parler le controleur lui donner une amende de €60+€50 frais de dossier (il n'a pas de carte bancaire donc ne pouvait pas regler l'amende de €60 sur place).

Je trouve une amende de €110 abusé pour une tel infraction, si on compare a d'autres beaucoup plus embettant voir dangereuse.

Legalement, est ce le fait d'enlever ses baskets nous donne une opportunité de contester l'amende? Sur le ticket d'amende cest marqué 'souillures ou pieds chaussés sur les sieges' - ses chaussettes n'etaient pas sale et il a ôté ses chaussures....?

Je trouve aussi discriminatoire pour les enfants, qu'ils ajoutent un frais dossier de €50 sachant qu'ils ne pouvaient pas payer sur place?

Jai expliqué a mon fils qu'il ne devrait pas mettre ses pieds sur un siege, point.......mais quand méme je trouve une amende a €110 n'est pas justifier par le SNCF et que le controleur aurait pu discuter et avertir l'enfant avant de verbaliser...

Merci d'avance de vos commentaires.

N

BmV · Accepted Answer

Ici, il n'y a pas de "commentaire" à faire sinon de vérifier si le barème prévu par la SNCF a été appliqué de façon conforme.
Si tel est le cas, vous n'avez pas le choix.
Dans le cas contraire, il va falloir contester le tarif appliqué selon la procédure prévue aussi dans les CGV de la société.

Si vous estimez par ailleurs que l'amende n'était factuellement pas justifiée parce que votre enfant n'a pas commis l'acte qu'on lui reproche, vous contestez, en apportant les preuves en ce sens, par le même moyen et demandez l'exonération.

Les arguments affectifs n'auront aucun poids dans cette  situation.

AN.Banker · Answer

le controleur aurait pu discuter et avertir l'enfant avant de verbaliser...

Ce n'est pas leur rôle de discuter, ils sont la pour appliquer les règles. Dans une France plus respectueuse des règles pourquoi pas mais la société actuelle ne permet pas cette pédagogie vu le nombre de fraudes et/ou comportements inciviles. Et les contrôleurs surtout SNCF/RATP sont parmi les premiers à assister à ces incivilités trop nombreuses. Avouez que ça ne donne pas envie de faire dans la pédagogie

Après, chaussure ou pas, on ne peut pas savoir où il a mis les pieds et derrière c'est quelqu'un qui viendra s'asseoir et qui aura contact avec sa peau avec ce que votre fils aura laissé dessus.

Après vous pouvez contester les frais de dossier mais le montant de cette amende et ces frais de dossier applicable s'il ne paye pas sur place sont acceptés par les voyageurs dès lors qu'ils utilisent les transports.

dna.factory · Answer

Je trouve une amende de €110 abusé pour une tel infraction

L'amende n'est pas de 110 euros mais de 60, ce qui est je trouve parfaitement raisonnable. Suffisamment élevé pour marquer le coup, mais raisonnable par rapport à l'infraction.

Certes votre fils se retrouve à payer des frais de dossiers en plus parce qu'il n'avait pas la somme. Mais ce n'est plus l'amende.

ses chaussettes n’étaient pas sale et il a ôté ses chaussures....?

Personnellement, quand je reviens de 4 heures de marche à pied, personne dans le train n'a envie que je me mette en chaussettes et encore moins que je les poses sur le siège en face (et pourtant, techniquement elles sont propres)

Votre fils avait peut-être pris une douche en sortant du sport, et une paire de chaussette neuve pour l'occasion.

Sauf que la loi n'est pas suffisamment précise pour différencier les gens qui se sont lavés y'a 10 minutes, et ceux qui se sont lavés y'a 3 jours, pour différencier ceux qui sortent de chez eux, et ceux qui sortent de 5 heures de sport.

et que le controleur aurait pu discuter et avertir l'enfant avant de verbaliser...

Et bien sur, votre description des faits et du comportement du contrôleur vient du fait que vous ayez été présente sur les lieux, et n'est en aucun cas basée sur le récit dont vous fait votre fils. Récit qui peut être légèrement déformé, y compris de façon involontaire.

Pierre · Answer

La même chose nous est arrivé à l'instant.

Attitude odieuse de la personne.

Tout ce qui les intéresse c'est l'argent.

La première chose qu'ils ont demandé était si ma fille avait son titre de transport.

Et ensuite ils lui ont dit que si elle ne pouvait pas payer ce serait 110 Euros.

Odieux !!!!!!!!!!!

Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges

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