Box a chevaux
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11 févr. 2023 à 17:46
BmV Messages postés 91515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 11 févr. 2023 à 17:59
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BmV
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Vos droits sont de pouvoir utiliser votre propriété de la façon la plus complète en respectant cependant les règles de forme qui les encadrent.
Votre devoir, lui, c'est de vous rendre en mairie pour d'une part consulter les règles du PLU pour cette zone afin de vérifier si ce que vous envisagez de faire sur votre terrain est administrativement autorisé et par la même occasion remplir et déposer le dossier de demande de permis adapté à votre projet.
Après instruction, le maire vous donnera l'autorisation ... ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...