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1 réponse
Modifié le 31 janv. 2023 à 22:25
Toutes les décisions prises par le syndic en exercice engagent le syndicat des copropriétaires.
Ce qui veut aussi dire que ces contrats ou conventions doivent être honorées par ceux avec qui ils ont été contractés.
Et c'est bien entendu au syndicat des copropriétaires, et non au syndic, de s'acquitter des honoraires.
Que le syndic démissionne ou non ça ne change rien puisque ce n'est pas lui qui s'engage mais le syndicat des copropriétaires.
Concernant les procédures de référé, le syndic est en droit de les engager sans décision préalable de l'AG.
En particulier, le rôle du syndic est de faire cesser les troubles et de faire respecter le règlement de copropriété, cela fait donc partie de ses prérogatives d'agir en référé si nécessaire.
Après, il faut quand même que l'urgence le justifie et que la procédure ne soit pas vouée à l'échec sinon cela peut lui être reproché.
Par contre, bien évidemment, si le montant dépasse les seuils prévus à l'article 21 et votés en AG, le syndic doit demander l'accord préalable du conseil syndical avant d'engager la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2023 à 18:59
Bonsoir,
Le CS à sollicité le syndic pour des informations sur la procédure de référé préventif, apprenant qu'un immeuble allait être construit mitoyen au nôtre.
A plusieurs reprise le CS a relancé le syndic sur la procédure pour savoir ce qu'il faisait afin de d'informer les copropriétaires.
Un avocat avec qui le syndic travaille a été choisi sans demande d'avis envers le CS. Lors de l'AG de Décembre 2022 :
-aucune résolution de prévue pour la confirmation de l'Avocat à suivre ce dossier.
-aucune information n'a été donnée par le syndic sur le tarif horaire, un coût estimatif et sur une éventuelle convention signée.
En insisstant il s'avère qu'aucune convention n'a été signée et le tarif honoraire a été communiqué.
Nous avons relancé par la même occation des questions restées en attente depuis très très longtemps, dossier complexe semble-t-il pour le syndic.
A la suite de cela, devant notre insistance à avoir des réponses, le syndic démissionne suivi par l'avocat.
Nous avons reçu copie non signée de l'ordonnance du Tribunal nommant un expert.(23/01/2023)
Devant l'urgence, les travaux de démolitions ayant démarré nous avons sollicité un nouvel avocat, dont les honoraires sont supérieurs à l'avocat démissionnaire.
Questions : peut-on réclamer un dédommagement pour la démission du syndic puis de l'avocat car cela engendre des frais supplémentaires d'honoraires avocat et de tarif d'un nouveau syndic d'après 2 syndic rencontrés ?
le coût de l'Assemblée générale extraordinaire peut-elle être à la charge du syndic ayant démissionné de façon unilatérale, sans aucun entretien avec le CS et sans justificatif sinon que de dire "nous ne nous comprenons plus" ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.