Interprétation jugement JAF ,
Didi7121 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex mari ,il est écrit sur le jugement du JAF "Dit que durant les périodes de vacances scolaires ,le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14h lorsque les vacances débuteront le samedi 12h et à partir de 10 h le lendemain du dernier jour de scolarité", si vous pouviez m'éclairer sur l'heure ou je doit remettre mon enfant il est defini que j'ai la 1 er et 3 quarts des vacances de cette été 2023, et son papa le 2 eme quarts et 4 eme quarts merci pour votre aide
- Interprétation jugement JAF ,
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Mon ex ment au jaf - Forum garde d'enfants
- Jugement jaf non signifié - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour
Pour le découpage 15/15 on définit une heure de reprise, qui ne changera pas pendant les vacances, selon si l'enfant a cours le Samedi matin ou pas ( ce qui est de plus en plus rare ...)
Par de là soit l'échange de bras est à 10 h le Samedi , soit à partir de 14 heures , et cela pour les deux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur la première quinzaine c'est moi qui est la garde , de se que j'ai compris se serait à 14h c'est cela?
???
L'enfant a école le Samedi ?
C'est ce repère qui permet de déterminer si l'échange des bras a lieu à 10h ou 14h , et c'est le même horaire pour les deux parents pendant toute la période .
Il n'y as pas d'école le samedi
Donc l'heure de reprise c'est 10 h .
merci beaucoup pour votre aide