Interprétation jugement JAF ,

Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour, je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex mari ,il est écrit sur le jugement du JAF "Dit que durant les périodes de vacances scolaires ,le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14h lorsque les vacances débuteront le samedi 12h et à partir de    10 h le lendemain du dernier jour de scolarité", si vous pouviez m'éclairer sur l'heure ou je doit remettre mon enfant il est defini que j'ai la 1 er et 3 quarts des vacances de cette été 2023, et son papa le 2 eme quarts et 4 eme quarts merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920
     

    Bonjour

    Pour le découpage 15/15 on définit une heure de reprise, qui ne changera pas pendant les vacances, selon si l'enfant a cours le Samedi matin ou pas ( ce qui est de plus en plus rare ...)

    Par de là soit l'échange de bras est à 10 h le Samedi , soit à partir de 14 heures , et cela pour les deux .

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    1. Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Sur la première quinzaine c'est moi qui est la garde , de se que j'ai compris se serait à 14h c'est cela?

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      1. kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920 > Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        ???

        L'enfant a école le Samedi ?

        C'est ce repère qui permet de déterminer si l'échange des bras a lieu à 10h ou 14h , et c'est le même horaire pour les deux parents pendant toute la période .

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      2. Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Il n'y as pas d'école le samedi

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      3. kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920 > Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Donc l'heure de reprise c'est 10 h .

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      4. Didi7121 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > kang74 Messages postés 7608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        merci beaucoup pour votre aide 

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