Clause de non concurrence rachat de FDC
Remas
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J’ai un projet de reprise de salon de coiffure et je voudrais inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de vente.
J’ai consulté la convention collective de la coiffure. Celles-ci mentionne les clauses de non-concurrence pour les salariés mais pas dans le cas précis de reprise de salon de coiffure accompagnée d’une clause de non concurrence pour le/la propriétaire.
Existe-t-il des conditions de rémunération en cas de reprise d’un salon de coiffure afin que la clause de non-concurrence soit conforme?
merci
A voir également:
- Clause de non concurrence rachat de FDC
- Clause de non concurrence syntec - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/convention-collective-161">Forum conventions collectives</a>
- Rachat de crédit refusé partout que faire forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Easy cash rachat or avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Modèle de clause de non-concurrence - Guide
- Rachat de crédit sofinco refusé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>