Elle arrête pas de nous harceler
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 févr. 2023 à 11:40
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4 réponses
7 févr. 2023 à 20:02
Ça change quelque chose à la loi si les voisins sont étrangers ?
" tribunal nous obligés à payer l’amende ! Est ce normale? " : normal, on ne peut pas dire, mais légal sans doute, oui.
Il faudrait demander à votre avocat de faire appel si vous trouvez avec lui que ce qui a été décidé est injuste.
7 févr. 2023 à 20:37
Pour la troisième fois : que dit votre avocat de tout ça ?
8 févr. 2023 à 11:40
"Nous avons subi un procès non équitable ! Nous obligeons a lui verser 5000 euros dommages sur des accusations sans preuves! "
Je n'avais jamais vu un montant de dommage et intérêts aussi élevé pour des "troubles de voisinage".
Les faits doivent être particulièrement graves et ça doit inclure des dégradations matérielles.
Qu'est-ce qui vous était reproché plus spécifiquement ?
Bonjour
Je ne vois pas le rapport non plus avec
Nous sommes français et les voisins étrangers !
Là vous allez en reprendre une autre d'amende.
7 févr. 2023 à 20:17
Oui.
Depuis deux ans et demi....
Ça, ça ne s'appelle pas "ils viennent d'arriver"....
À part ça : que dit votre avocat de tout ça ?
7 févr. 2023 à 20:12
La voisine dit qu elle connaît le commissaire ! Et l’opj nous a torturé pendant son enquête ! Elle refuse nos 5 plaintes , elle a tout fait pour nous empêcher de faire valoir nos droits ! Elle n était pas neutre dans notre dossier , elle prenait défense de la voisine
7 févr. 2023 à 20:15
Que dit votre avocat ?
8 févr. 2023 à 05:56
"l’opj nous a torturé pendant son enquête"
C'est une accusation très grave ! Et personne au commissariat n'a rien vu rien entendu ? Vous en avez parlé à votre avocat ? Fait constater des traces par un médecin ?