Dois je rembourser un trop perçu ?
Djoumbo25
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 février 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2023
-
6 févr. 2023 à 19:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 févr. 2023 à 21:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 févr. 2023 à 21:10
A voir également:
- Dois je rembourser un trop perçu ?
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Trop perçu loyer après déménagement - Forum Louer un logement
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
6 févr. 2023 à 21:10
6 févr. 2023 à 21:10
Bonjour
si le trop perçu est réel, il doit être remboursé.
ils ont 2 ans pour réclamer (voir plus dans certain cas)
Ce type d'organisme propose des remises de dette si vos ressources sont faible.