Conseil sur jugement
toapze Messages postés 758 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été agressé avec arme blanche (poing américain) en 2018 avec 20 jours ITT (suite à un coma)
L'agresseur à écopé d'une garde a vue puis 15 jours de prison avant jugement.
Jugement rendu en juin 2021 (rembourser la sécurité sociale) et pour moi 4500 €
somme que je n'ai jamais vue, mon avocat à missionné un huissier récemment.
Somme obtenue un versement de 20 € mois pour 4500 € = 19 ans a savoir que j'ai 70 ans.
D'après l'huissier il n'y a aucun recours. l'accusé n'est pas solvable, il touche le RSA
(mais il roule avec une très belle BMV)
Que puis-je faire??
Merci pour votre aide .
5 réponses
* Il pourrait reprendre un travail (salarié ou non-salarié). A vous de vous renseigner régulièrement sur cette personne. Dans ce cas, possibilité pour vous de demander une saisie sur revenus auprès du tribunal.
* Il prendra un jour sa retraite et percevra peut-être une pension retraite supérieure au RSA. Vérifier, en fonction de son année de naissance, pour l'année de demande de retraite. Ici, également possibilité de saisie.
* S'il devait déposer un dossier de surendettement, sachez que votre créance sera exclue de la procédure car il s'agit d'une dette pénale. La Commission de surendettement n'effacera pas votre créance.
* Lors des successions, les créances font partie des actifs. Vos héritiers peuvent continuer à poursuivre ce débiteur. A voir avec eux. Si vous faites un testament, veiller à mentionner votre dossier de recouvrement de créance.
* Revoir le jugement et les éventuels pénalités de retard. L'huissier saura également vous répondre.
* Concernant le délai de prescription, à voir avec votre avocat. Même si la question ne se pose pas actuellement, ça pourrait vous être utile beaucoup plus tard.
Merci
Pour tout ces éléments que vous m'avez apportés.
Il est jeune, il a peine 40 ans, (Mars / 1983)
Je ne pense pas qu'il déposera un dossier de surendettement, il vis très très bien
Il a un commerce très juteux net d'impôt ( si vous voyez ce que je veut dire)
Je pensais qu'il existé un fond de garantit qui me couvrirai et puis qu'il allé se retourné contre lui
mais peine perdu.
Bonjour
L'huissier a dû "répertorier" l'ensemble des biens de votre débiteur. Et manifestement, il a organisé son insolvabilité...
Bonjour
Faire saisir ses biens, mais de toute évidence, rien ne lui appartient, y compris la belle voiture
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Bonjour.
Merci pour l'info, très intéressant ce lien.