Délais pour la notification d'une ordonnance ?
AlReve
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AlReve
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10 février 2024
2 févr. 2023 à 07:14
2 févr. 2023 à 07:14
Bonjour,
Désolé si ma question n'était pas claire.
Quand un procureur (ou un juge d'instruction) prend une ordonnance, de combien de temps dispose-t-il pour la signifier aux personnes concernées?
Accessoirement, a-t-il le droit de la faire exécuter par la police sans l'avoir signifiée?