Forum Justice

Bonjour, Je me promenais dans la forêt étant passionné de nature et je vois un homme prendre des photos de ma voiture, plaque d'immatriculation, l'in...

Bonsoir, C'est une histoire qui remonte au mois de mai/juin mais pour faire court : Une folle qui habite dans un appartement voisin gueule constamme...

Bonjour,  Je vous explique mon problème: Je suis artiste dessinateur érotique et charme. Lors d'une conversation privée sur un réseau social, un cli...

Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai été victime d'un cambriolage lors duquel ma carte d'identité a été volée. J'ai immédiatement été porter plainte...

Bonjour Je viens de découvrir, effarée, une vidéo prétendument historique mais dont le contenu est clairement antisémite. Je résume : origine de tel ...

Bonjour, Ma demande est urgente  Je vais passer au tribunal pour 3 crédits sofinco que je ne peux honorer depuis quelques mois je reconnais la dette...

Bonjour, Je souhaite avoir votre avis pour déterminer le point de départ du délai de prescription relatif au délit de recel de violation du secret pr...

Bonjour,  Je souhaiterais savoir, dans ma convention d'honoraire avec mon avocat, au titre de autorisation de prélèvement : " Le client autorise l'a...

Bonjour, J'ai prêté à l'ami d'1 ami la somme de 6000 euros par chèque et sans faire de reconnaissance de dette. Cette personne a encaissé ce chèque s...

Le père de ma fille handicapé (nous sommes séparé)et son épouse ont fait une demande de tutelle sans mon avertir,je suis la mère, comment puis je fair...

Bonjour, J'ai donné un congé immédiat a un bail professionnel car j'ai eu un dégât des eaux dans mon local, pour cela j'ai envoyé une lettre recomman...

Bonjour je vis seule avec un enfant je travaille en cdi . impossible de trouver un appt une amie m’a proposé de faire des faux bulletins et je l ai f...

Bonjour,  Jai 28 ans, et je me suis fait prendre en flagrant délit de vol à l'étalage cette semaine (pour 150€). Je travaille, je paye mon loyer (etc...

Bonjour, Cela fait plusieurs jours que le livreur mais la lettre du voisin dans ma boîte au lettre, que dois je faire pour qu'il arrête ? Bien cor...

Bonjour Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. Je résume : - un litige m'oppose à un camping. J'avais acheté un ...

Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement, combien de temps dure un titre exécutoire (obtenu par jugement au tribunal), pour le faire valoir ? ...

Bonsoir, J'ignore si le titre est adapté et si la section conviennent. J'ai fait au mieux. Anciennement mandataire dans un réseau, j'ai rendu mes ac...

Bonjour, J’ai reçu une lettre de main levée de l’huissier de justice concernant une pension alimentaire car mon ex a démissionné et la caf me demande...

Bonjour, Je souhaiterai porter plainte contre ma belle mère pour abus et violence lorsque j'étais enfant.  Je dispose de beaucoup de traumatismes pa...

Bonjour Je compte engager une poursuite  pour abus faiblesse sur une personne qui est décédé a ce jour J aurai savoir combien (une fourchette de pri...

Bonjour, j'ai eu suite à un arrêt maladie des difficultés à payer mon crédit voiture. Ma situation est réglée ms concilian m'a mise en demeure de régl...

Bonjour, J'aimerais savoir si je peux contester une amende SNCF eu par un mineur car lors de sa réservation en ligne il s'est trompé de date donc pas...

Bonjour,  Je connais une personne qui usurpe une identité depuis plusieurs années je souhaite dénoncé ce délit a la police anonymement par internet s...

Bonjour, Je souhaiterai connaître la procédure afin de savoir si une main courant a été déposée à mon égard. Je ne suis pas au courant mais je veux e...

Bonjour, Nous sommes un groupe de parents désirant monter un collectif afin de poursuivre une personne pour mensonge, escroquerie et suspicions abus ...

Bonjour, Des applications trompeuse volent et exploitent les consommateurs pour en tirer profit avec des échanges de fausse rémunération .  ex : bin...

Bonjour, Je viens à vous car je suis dans un sacré pétrin ! Pour résumer, je dois bientôt passer devant le juge pour non paiements de mes loyers  et...

Bonjour, je suis collégienne, et tout les jours, je prend mon bus avec mon ami pour aller au collège. mais depuis quelques temps il y a une dame qu...

Bonjour , Suite à une dette je me suis arrangé avec l huissier pour rembourser, ma dette étant remboursé depuis 10 jours .mais voilà que la secrétair...

Bonjour, je cherche modéle de lettre de contestation dune saisie sur compte bancaire dune amande que j'ai pas reçu , suite un oublie de changement d'a...

Bonjour m etant en vente ma maison, une personne est venue la voir à 2 reprises,et la seconde fois,m a demandé le montant de ma taxe d habitation,et j...

Bonjour …. ! petit message, un charmant voisin m’a laissé un petit sac poubelle noir avec des excréments dégoulinant devant ma porte…. c’est du vand...

Bonjour , ma sœur me menace avec son avocate de poursuite avec intérêt, de lui rembourser la somme qu'elle m'avait donner.mon notaire m'a conseillé de...

Bonjour, Suit à une bagarre en 2013 le tribunal m'a condamné à verser 66000 euros au fond de garantie . Celui ci me demandait 203 000 euros mais le ...

Bonjour, j'ai été convoqué aux assises en tant que témoin à 50 km de chez moi, et le premier jour, je n'ai pas pu aller, car je suis invalide avec un...

Bonjour,  J'ai récemment reçu une convocation en audition libre auprès d'un contrôleur de la douane française. Motif: avoir conduit la voiture immat...

Bonjour, Je vous explique en quelques mots la situation pour laquelle je solicite votre aide : Il y a plus d'un an j'ai prêté à mon petit-cousin 5...

Bonjour, A la réception  d'un avis de poursuite par commissaire de justice  876,36 euros + 131,98 de frais, pour un hébergement temporaire en Centr...

Bonjour, Cela fait un an que j'avais prise un chaton chez moi pour possible adoption (durant 2 semaines) pour voir si la cohabitation avec mon chat a...

Bonjour, j'ai reçu un avis de poursuite par commissaire de justice daté du 5 mai 2023. Ce courrier indiquait les références de ma dette "relance enl...

Bonjour, mon beau fils est placé suite aux violences psychologiques de sa mère. Suite à constatations de certaines dérives au centre de placement, j...

Bonjour,j ai frauder le métro parceque je suis étudiant sans argent. Je me suis fait attrapé. Comme je suis pas malin j ai donné un nom prénom et adre...

Bonjour, Je vous pose ma question car cela me turlupine. J'ai travaillé trois jours pour une particulier, une amie d'une amie à ma conjointe. Elle so...

L’acheteur de la maison de mes parents (acheté il y a 4 ans) se retourne contre pour un soi disant vice caché. Mon père avez reçu un sms de l’agent a ...