Forum Justice

Bonjour à tous  Depuis presque 1 an il y a une personne inconnue qui pisse dans ma résidence au niveau de mon bâtiment ( je suis en réa de chaussée )...

Bonjour, Je fais appel à vous car je viens de découvrir la situation dans laquelle se trouve un ami (80 ans). il y a une dizaine d'années,ils sont de...

Bonjour , j'envisage une plainte contre un membre de ma famille . Il a plus de 80 ans . J'habite chez lui dans un logement séparé . La question est : ...

Il y a plus d'un ans que je me fait arnaquer tous les moi de 29.90 j'ai regarder sur internet  c'est une arnaque .que faire

Bonjour, J'ai pris un TER Besançon - Dijon et je voulais savoir si j'avais le droit de monter a Besançon sachant que j'ai indiqué que je montais à Do...

Ma mère va être mise sous tutelle nous sommes 4 enfants mais moi je ne veux pas être tuteur. Auriez vous un modèle de lettre 

Bonjour, Je me suis fait  arnaque  par une   camerounaise qui est allé  se réfugiés  en truquie comment faire pour   le dénonce 

Bonjour Le samedi 14 octobre dernier j'ai été entendu en audition libre dans une brigade de gendarmerie. Le gendarme s'est montré très agressif enver...

Bonjour, Mon conjoint a ete condamné avec interdiction de rentrer en contacte avec lui pour violences conjugale  Es ce que cette mesure le concern...

Bonjour à vous. J'aimerais savoir si un recommandé à une valeur légale lorsqu'il n'est pas retiré par manque de temps ou autre. Exemple : les amende...

Bonjour, Je devais recevoir un courrier recommandé (avec une pièce d’identité) que je devais donc signer. J’ai eu la désagréable surprise de me dépl...

Bonjour, J'ai oublié ma carte imagine r et donc j'avais un ticket mais je voulais l'utiliser pour le retour et les contrôleurs sont rentrés derrière ...

Bonjour, Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer définitivement les mention...

Bonjour,  je me suis fait attraper aujourd’hui dans une grande surface pour 2 pantalons d’une valeur de 100e. Je ne sais pas ce qu’il m’a pris.  le ...

Bonjour, Puis je demander que l interdiction de mon conjoint a mon egard soi lever  suite a une viloence conjugale il est en prison et je ne peu pas ...

Bonjour, je suis la pour savoir si je peux faire rentrer mon conjoint sous curatelle sans que sa soit de la famille

Bonsoir à tous,  Tout à l'heure j'ai pris le métro. Le wagon était rempli. En voulant prendre mes ecouteurs sans fil dans ma poche j'ai fait tomber m...

Bonjour, Nous rencontrons un soucis, nous sommes quatres enfants,une personne de la maison de retraite est intervenue a son domicile,en présence d'un...

Bonjour, J’ai donnez mon nom ma date de naissance mais un faux numéro sa marche ou pas 

Bonjour,moi le soucis avec locam j ai pris du matériel de restauration chez Charente matériel sans savoir que j allait payer à cette société locam le ...

Bonjour à tous J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fourn...

Bonjour, J'aimerais savoir si cette situation et normal ? La prof de ma fille na pas voulu la noter et je lui envoyer des messages mais elle me repo...

Bonjour, Concernant mon cas 30/11/2023, J'ai gagné une enchère pour 1€ ; 6.50€ frais de dossier 7.50€, 2 places pour un salon de mariage. En ce jou...

Bonjour,  Suite à un jugement civil et titre exécutoire pour une dette, mon véhicule a été saisi, enlevé et mis en dépôt dans un garage. La dette a é...

Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste...

bonjour ,mon frére a reçu un appelle téléphonique (06...) la personne lui demande de ce présenter au commissariat sans lui dire sont nom et sur quel b...

Bonjour  J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante.  Je constate que la publication affichage ou site...

Bonjour, Deux contrôleurs sncf ont fait contrôler mon fils de 16 ans dans le train on allant à son lycée il s'est tromper au lieu de faire tyrosse  d...

Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX  et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement exec...

Bonjour, pour résumer, j'ai été victime d'agressions sexuelles incestueuse pendant plusieurs années de la part de mon père. Cela s'est arrêté au bout ...

Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire a eu une perquisition. Les services de police ont forcé et endommagé la porte et sur le site j'ai eu c...

Le site d’un garage automobile a mis mon numéro de téléphone.  je suis tout le temps appeler. comment le faire changer ?

Bonjour, Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, j'ai besoin de trouver l'adresse inconnue de mon fils. Il n'est pas dans les page...

Bonjour,  Ayant plusieurs mandats en tant que Conseiller municipal , je constate, depuis les dernières élections municipales que la "copine" de Mr le...

Bonsoir. Mon voisin en sortant son chien (qui aboyait en ayant vu un autre chien) l’a tirer pour le remettre à son pied et pour le retenir aussi. Il l...

Bonjour,  La nuit dernière mon chat a été capturé par mes voisin dans un piège type cage pour animaux moyen/petit, le piège étant positionné juste der...

bonjour  je voudrait savoir comment faire pour payer les dommage et intérêt a hauteur de 5% de mes ressource financière. a savoir que je ne peut pas ...

Bonjour  j’aimerai savoir combien de temps il faut à un huissier pour obtenir un titre exécutoire. voila j’ai des problèmes pour rembourser deux cré...

Bonjour, La façon dont se déroule la vente du bien immobilier de ma maman @Haelen m'oblige à présent à m'interroger s'il n'y aurait pas une manipulat...

Bonjour, j'ai été victime en juillet 2020 , des agissements de cette société, à savoir BANKINTER qui proposait, l'achat d'actions BRENT , ainsi que l'...

Bonjour, J'aide actuellement un monsieur incarcéré depuis fin Août  2023 et qui devrait sortir au printemps 2024, celui ci souhaite demander une remis...

Bonjour, J'aimerais connaître une solution pour mon cas. Après la décision de la cour d'appel en Avril en ma faveur, mon ex employeur n'a toujours pa...

Bonjour ma belle-mère vient d'être admise en EHPAD par mesure d'urgence l'ehpad ne peut pas garder son courrier ni lui donner car elle ne peut pas le ...

Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à une plainte contre moi pour insultes envers une personne. Je ne vais pas y aller, je risque quoi ?

J ai déposé une main courante contre ma voisine pour tapage et non respect du voisinage  au commissariat  et j n arrive plus a retrouver se document  ...

Bonjour, Mon mari a été condamné à verser des dommages intérêts pour une somme importante. Nous avons proposer de dédommager mensuellement (100 eu...