Menace de saisie vente par huissier
Fermé_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un huissier a affiché en mon absence, sur ma porte, un simple courrier avec menace de saisie vente des meubles.
Je n'ai reçu aucun commandement de payer, et aucun jugement ne m'a été signifié.
S'agit-il d'une démarche abusive d'intimidation ?
MERCI
1 réponse
Quand l'huissier procède à une saisie il est tenu à un certain nombre de formalités de publicité (R221-9 et suivants du code des procédures civiles d'exécution) incluant l'affichage sur le lieu de la saisie.
Quant aux documents que vous dites ne pas avoir reçu vous avez très probablement reçu un avis de passage vous demandant de les récupérer chez un huissier si vous n'étiez pas présent lors du passage de l'huissier.
A noter que l'huissier est même probablement rentré chez vous en votre absence, avec l'aide d'un serrurier, pour faire l'inventaire du mobilier, comme lui permet la loi.
Edit : La première chose à faire serait de prendre contact avec l'huissier et de lui demander une copie du titre exécutoire et du commandement de payer qu'il vous a adressé.
S'il n'est pas en mesure de vous présenter ces documents, c'est effectivement totalement de l'intimidation et abusif.
Mais il faut s'en assurer au préalable.