Dénoncer une association pour malversations
David
-
1 févr. 2023 à 08:19
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 févr. 2023 à 10:38
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 1 févr. 2023 à 10:38
A voir également:
- Dénoncer une association au fisc
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Dénoncer quelqu'un au fisc - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91493
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
1 févr. 2023 à 10:38
1 févr. 2023 à 10:38
" Est-il possible, dans la légalité de consulter ces comptes chèque" : sauf si autre chose est prévu dans les statuts, ce qui serait totalement étonnant, tout membre d'une association, à jour de ses cotisations et en règle par ailleurs, a le droit le plus entier de demander des justificatifs sur le fonctionnement de l'association, notamment financier, afin de faire le rapprochement entre des factures et des chèques par exemple.
Mais pas que..
Il peut aussi se faire assister par une tierce personne.