Agression physique à l'école

Sinistrus Messages postés 1010 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023 - 2 févr. 2023 à 21:53
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 févr. 2023 à 22:46

Bonsoir à tous,

Je sollicite votre aide concernant une affaire de violence à l'école.

J'ai toujours été contre le fait que l'école transfert les classes, de l'établissement au stade pour des séances de sport, même s'ils prennent en charge le déplacement avec le bus scolaire.

Le prof ne s'intéresse pas aux cours et les élèves font ce qu'ils veulent pendant ces 2 heures de sport. Nous nous sommes plaints cela fait maintenant 2 ans mais rien n'a changé, le cours de sport se fait en extérieur alors que l'école à son propre terrain.

Aujourd'hui, l'équipe de ma fille a perdu son match contre une autre équipe de sa même classe. Une fille de son équipe a elle a accusé ma fille d'être incompétente et a foncé sur elle pour la griffer sur le cou et l'épaule, la giflé à plusieurs reprises et lui a tiré les cheveux en la traînant par terre.

Le prof étant absent n'a pas pu voir la scène, mais les élèves qui étaient aux alentours les ont séparés. J'ai demandé où étaient les autres élèves, i s'avère qu'ils s'étaient endormi puisque le prof n'est pas là.

A son retour, il a vu ma fille en larme mais n'a pas réagi et a demandé à la classe d'aller s'amuser plus loin.

J'ai rendez-vous avec l'administration de l'école et je sollicite vos conseils.

- Ai-je le droit de demander l'expulsion permanente de l'élève violente ?

- Ai-je le droit de poser plainte contre le prof négligence et non assistance a personne en danger.

- Ai-je le droit d'imposer à ma fille de ne pas assister aux séances de sport hors de l'enceinte de l'établissement ?

J'ai trop de questions mais je vais m'arrêter sur ces 3 là.

Merci de votre aide

Cordialement

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
Modifié le 2 févr. 2023 à 23:26

Bonsoir,

1 - Cette décision ne peut être prise que par le Conseil de discipline de l'établissement ou départemental - donc vous pouvez demander mais la décision ne vous reviendra pas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057

2 - non assistance : le professeur a t-il été témoin ? Non donc non : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551

Gendarmerie ou police devrait cependant pouvoir vous le confirmer ou non.

2 - pour négligence : attendre d'autres avis

https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/responsabilite-civile

3 - prématuré - à voir selon votre rdv - sinon voir là : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166809/

A lire également car la description donnée si elle reflète la vérité est violente : a foncé sur elle pour la griffer sur le cou et l'épaule, la giflé à plusieurs reprises et lui a tiré les cheveux en la traînant par terre :

  https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/coups-blessures

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985

Cdt

nb : informer l'académie DASEN, le médecin scolaire, la psychologue scolaire et voir le médecin traitant pour une éventuelle mise en place psychologique, prendre avis auprès de votre assureur (responsabilité civile pour la garantie défense) et/ou l'assurance scolaire. Voir avec l'établissement si ils vont bien procéder à une déclaration de signalement d'incidents graves ou de violences et délits en milieu scolaire

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