Agression physique à l'école
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 févr. 2023 à 22:46
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1 réponse
Modifié le 2 févr. 2023 à 23:26
Bonsoir,
1 - Cette décision ne peut être prise que par le Conseil de discipline de l'établissement ou départemental - donc vous pouvez demander mais la décision ne vous reviendra pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
2 - non assistance : le professeur a t-il été témoin ? Non donc non : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
Gendarmerie ou police devrait cependant pouvoir vous le confirmer ou non.
2 - pour négligence : attendre d'autres avis
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/responsabilite-civile
3 - prématuré - à voir selon votre rdv - sinon voir là : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166809/
A lire également car la description donnée si elle reflète la vérité est violente : a foncé sur elle pour la griffer sur le cou et l'épaule, la giflé à plusieurs reprises et lui a tiré les cheveux en la traînant par terre :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/coups-blessures
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Cdt
nb : informer l'académie DASEN, le médecin scolaire, la psychologue scolaire et voir le médecin traitant pour une éventuelle mise en place psychologique, prendre avis auprès de votre assureur (responsabilité civile pour la garantie défense) et/ou l'assurance scolaire. Voir avec l'établissement si ils vont bien procéder à une déclaration de signalement d'incidents graves ou de violences et délits en milieu scolaire