Paiement d'une astreinte
HELENE34
Messages postés
357
Statut
Membre
-
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
le 30 novembre, un juge (JCP) a décidé le paiement d'une astreinte de 300 € par semaine après un mois à partir de cette date, par une personne chargée de faire des travaux et de les terminer, dans ma maison.
Le jugement a été signifié par huissier le 23 décembre et on m'a dit que l'astreinte devait être payée à partir du 24 janvier.
L'astreinte de 300 € par semaine n'a pas été réglée depuis le 24 janvier pour le moment.
Y a-t-il un moyen d'obliger cette personne à payer cette astreinte ?
Et cela est-il possible rapidement et sans passer par un huissier ou avocat ou un nouveau jugement ?
En effet, j'ai droit à l'aide juridictionnelle et il y a plusieurs mois d'attente.
Que peut-on faire ?
Merci,
Cordialement,
HB
A voir également:
- Paiement d'une astreinte
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Exemple rémunération astreinte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...