Paiement d'une astreinte

HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - Modifié le 11 févr. 2023 à 19:41
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 févr. 2023 à 20:45

Bonsoir,

le 30 novembre, un juge (JCP) a décidé le paiement d'une astreinte de 300 € par semaine après un mois à partir de cette date, par une personne chargée de faire des travaux et de les terminer, dans ma maison.

Le jugement a été signifié par huissier le 23 décembre et on m'a dit que l'astreinte devait être payée à partir du 24 janvier.

L'astreinte de 300 € par semaine n'a pas été réglée depuis le 24 janvier pour le moment.

Y a-t-il un moyen d'obliger cette personne à payer cette astreinte ?

Et cela est-il possible rapidement et sans passer par un huissier ou avocat ou un nouveau jugement ?

En effet, j'ai droit à l'aide juridictionnelle et il y a plusieurs mois d'attente.

Que peut-on faire ?

Merci,

Cordialement,

HB

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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
11 févr. 2023 à 20:45

Bonjour, 

Vous devez transmettre votre jugement à un huissier, il est le seul capable de l'exécuter. 


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