Entreprise non déclaré en étant mineur :

Résolu
Anonyme895751421235 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 31 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 - 1 févr. 2023 à 21:28
kang74 Messages postés 5886 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 2 févr. 2023 à 14:49

Bonjour , je connait des gens qui se sont mis dans la tete de faire une "entreprise" dont le seul but est de vendre des dessin sur vinted . il y'a 2 personne pour le moment dans cette entreprise le directeur et le dessinateur . Le directeur a promis de remunerer le dessinateur et le reste si il devait y'en avoir sauf que je me permet d'en douter vendre des dessin sur vinted sa ne va surrement pas rapporter des revenue incroyable surtout vu la qualité innéxperimenté des dessins . Problème il sont mineur , il sont au college en 4 eme . donc je me suis dit que c'était illégal et que j'allais appeler la police pour qu'ils arretent leur connerie mais est ce vraiment illégal ? 


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2 réponses

kang74 Messages postés 5886 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 2 914
2 févr. 2023 à 14:49

Bonjour

Que deux collégiens aient assez d'ambition pour avoir une idée d'entreprise en 4ème pour vendre ce qu'ils produisent, est assez louable ; quelque soit l'issue de cette expérience, elle a le mérite d'apporter motivation et connaissances .

Beaucoup moins la personne qui veut chercher à sanctionner cette initiative , et qui devrait plutôt passer son temps à étudier les cours de français .

Article 226-10

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.

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Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 533
Modifié le 1 févr. 2023 à 23:14

Bonjour,

Il n'y a rien de vraiment illégal ici. Juste des p'tits ados qui se font des films et qui, au pire, vont se faire un peu d'argent de poche.

La police a franchement autre chose à gérer que des élucubrations de collégiens qui se racontent des histoires.


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Anonyme895751421235 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 31 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023
1 févr. 2023 à 23:15

dommage sa aurait franchement etait drole de les voir ce faire passer un savon 

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Qips Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 2 > Anonyme895751421235 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 31 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023
2 févr. 2023 à 14:37

Bonjour, 

Mêlez vous de vos oignons, je ne vois pas ou est le mal ici.

Surtout que vous devriez avoir mieux à faire que d'appeler la police pour cette perte de temps.

Cordialement

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