Usurpation de signature

Sur le plan pénal c'est assimilé à un faux et usage de faux pouvant entraîner une condamnation à 3 ans de prison et 45000€ d'amende et si c'est fait avec l'intention de nuire et de porter préjudice à quelqu'un il y a probablement aucune chance de s'en sortir avec juste un "rappel à la loi".

Sur le plan civil, cela peut donner lieu à :
- la déchéance du prêt immobilier par la banque pour manquements contractuels graves avec obligation de rembourser immédiatement le crédit et à défaut saisie du bien avec vente aux enchères.
- l'octroie de dommages et intérêts à toutes personnes à qui cela a causé un préjudice : ex-conjoint, la banque, etc...
Sachant qu'en cas de déchéance du terme et vente aux enchères par la banque le bien sera forcément vendu à un montant nettement inférieur ce qui constitue un préjudice pour le co-acquéreur qui pourra donc demander à être indemnisé en conséquence.