Les discussions
Saisie sur salaires
Bonjour, mon mari c'est porté caution pour l'appart de mon ex belle fille;celle ci est partie en laissant un appart en mauvais état et loyers impayé...
Je suis ass mat et je passe en commission le 13 nov 2013
Bonsoir Je suis une jeune ass mat avec 5 ans de garde d enfants . J ai eu une visite surprise le vendredi 13 septembre 2013 dans l apres midi . Quel...
Litige auto ecole
Bonjour à tous, J'ai un problème avec mon auto-école je vais vous expliquez les problèmes que je rencontre, vous allez être servit : En 2006, j'...
Tribunal de proximité ou tribunal de commerce
Bonjour, J'ai lu l'article concernant les tribunaux mais je ne sais pas lequel choisir. Je suis sur un site de jeux qui a dépassé le délai de pai...
Question association loi 1901
Bonjour, Je suis copropriétaire sur un ensemble immobilier. Une association a été créé par certains propriétaires et communique au nom de tous l...
Cheque
bonjour j ai pris ou plutôt j ai voler un chèque d une copine suite a des ennuis financier grave et j ai fait un faux chèque d un montant de 240 euro ...
Violation de domicile
Bonjour, l'ex amie de mon mari s'est fait surprendre chez ma belle-mère. (Elle s'enfuyait par le jardin et a visiblement été surprise avant de pouvoir...
Smartphone qui ressemble a l'iphone .
Salut a tousse , j'ai vue un smartphone sous android ressemblant a l'iphone 5 : Le Goophone i5 il n'y aucun logo apple dessus .... Ai-je l...
Condamnation et amende impayé
bonsoir Voila je vous explique, a mes 18 ans j'ai été comdamné a payer 1000euros de dommages et interets a une tierce personne et 400 euros pour rem...
Probleme avec la societè hoistcredit
BONJOUR A TOUS VOICI MON SOUCI mon futur mari a achetez une voiture de 3 mille il y a pres deux 13 ans il devais regler a credipar compte tenu q...
Travaux de refection d'appartement
Madame, Monsieur mon propriétaire m'assigne au tribunal pour non paiement de travaux d'entretien etabli par une entreprise à la suite de mon état d...
Dette à une société liquidé.
Bonjour, Mon conjoint à une dette contracter auprès d'une société placée en liquidation judiciaire. La liquidation a été prononcée en décembre 20...
La sécu me réclame des remboursements ..
Bonjour à toutes et à tous, je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences c...
Arnaque litige entre particulier et professionnel
J'ai acheté des vêtements en cuirs à un magasin à BELLE EPINIE nommé MAKAO , ils m'ont fait payé en crédit et ils m'ont dit qu'ils allaient contacté l...
Caution bailleur locataire, début d'une guerre ?
Bonjour, Je suis étudiant dans une résidence étudiante. L'un de mes amis a brûler le lino mis à disposition par la résidence (nexity). Les brûl...
Est-on expulsable: trève hivernale
Bonjour. Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il ava...
Plainte pour atteinte à la vie privée
Bonjour, j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette a...
Peine de prison ou pas!!
Bonjour, Voila je me permet de poster ce message car je passe au tribunal de la grande Instance le 6 novembre 2013. Je suis Récidiviste pour vo...
Comment récupérer des factures impayées
RésoluBonjour, 2 clients non pas honorés mes travaux de dessin (permis de construire) cette année, comment procéder? on m'as conseillé de passer par un h...
Info pour justice
bonjour a tous je sui handicaper moteur ia un peut plus de 2ans gai acheté un fauteuil électrique depuis que je les gai u que des emmerdé avec les ...
Demande de cnf
salut mainetenant je suis entrain de préparer mon dossier pour envoyer à paris pour prendre la CNF mais je ne sais pas est ce qui il est obligatoire d...
Mis à l'écart d'un héritage
Résolubonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma...
Comment porter plainte contre e d f
y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? me...
Interêts au taux légal
Bonjour, Je dois rapporter une somme de 45000 € dans la succession de ma mère, décédée le 21 août 2009. J'avais reconnu spontanément avoir reçu ce do...
Circulez avec la voiture d'une personne morte ( légal ? )
RésoluNous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de cir...
Vente produits fait maison
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai la droit de vendre sur des marchés ou en boutiques mes confitures ,et me pralines faites à la maison ? Merci ...
Vol à l'étalage belgique , majeure
Bonjour, J'ai lu la plupart des mails concernant le vol à l'étalage à la recherche d'une réponse... Je suis belge et j'ai volé (dans un magasin de b...
Vente entre particulier
bonjour j ai vendu ma console par une annonce sur le bon coin je l ai livrer au domicile de la personne qui me l as acheter il la brancher devant moi ...
Droit à la sécurité sur la voie publique
Bonjour , voila il y a un peut plus d'un ans j'avais eu un problème dans une " gare " ( plutôt un arrêt de train ) , par lequel l'accès ne se fait u...
Exclusion d'un membre dans une association
Bonjour, Je voudrais savoir si l'association dont je fais parti peut exclure l'un de ses membres même si rien dans les statuts ne parlent "d'excl...
Quels sont les recours contre le tapage nocturne
2 ans...2 Ans !! Que je supporte ma voisine qui, toute la nuit, fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi...Elle ne dort pas vous allez me ...
Recours contre procès abusif
que peut t onn faire face a un policier qui me verbalise tout le temps merci
Droit à l'image - tf1
Bonjour, ma mère est paru dans un article sur le jt de tf1. Elle a montrée une photo de moi (je ne vis plus avec elle depuis quelques années, j'...
Acte notarié
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si un notaire peut attribuer un bien à une personne décédé. Merci pour vos réponses
Récidiviste de vol à l'étalage
Bonjour, Il y a un an ,j'ai volé pour 6 euros de nourriture dans une grande surface,j'ai été convoquée devant le délégué du procureur de la républi...
Peut-on demander le remboursement des honoraires à son avocat ?
Bonjour, Mon conjoint dans le cadre d'une affaire au pénal est en difficulté...son avocate le laisse tomber alors que l'affaire n'est pas terminée...
Signification arrêt cassation avant saisie attribution
bonjour, Mon huissier de justice a pratriqué une saisie attribution avant de vérifier si l'arrêt de cassation avait été signifié à la partie adverse....
Amende deja paye
UN JUGE DE PROXIMITE NOUS DEMANDE DE PAYER UNE AMENDE DE 92 EU ALORS QUE CETTE AMENDE A ETE PAYEE EN 2010 PREUVE A L'APPUI. LE JOUR DE LA COMPARUTION...
Droit de garde
Bonjour, Mon ami que j'ai rencontré il y a trois mois a deux enfants : le premier a 24 ans et le second a 11 ans. Séparé depuis 4 ans de la mam...
Responsabilité civile objet prêté non remis dans les délais
Bonjour et merci d'avance pour votre lecture Les faits : J'ai prêté le double de mes clés à une personne pour que celle ci puis ce facilement aller v...
Séparation des biens
Je suis separe depui 2006 Mon ex na pas voulu de sepatipn de not bien Nous avons enssemble des bien il paye le credit de la maison Et jai acqui des...
Plainte pour vol des chèques
Bonjour à tous, J'ai un gros problème et je voulais avoir des gens qui pourront me donner des conseils et ce que je risque. Le problème ce que :...
Ordonnance d'injonction de faire
Bonjour, Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux. ...
Garderie
j ai une garderie en milieu familiale j ai acheté une maison j ai déménage dans ma nouvelle maison mais je continue a exercer dans l ancienne maison...
Saisie et vente sous 8 jours....
Bonjour, j'ai reçu la visite d'un huissier vendredi pour effectuer un inventaire de mon mobilier, on a essayer d'établir un échéancier de ma dette ,j...
Congédiement injuste ( canada)
Bonjour! Une personne peut-il être congédié pour une plainte d'allégation criminel et que cette plainte a éte retiré même avant que le dossier soit ac...
Saisie
Bonjour J'ai un gros problème , mon fils à était condamné à payer son crédit suite à un prêt. Je me suis porté caution. Je suis donc aujourd hui co...
Jugement recherché
Bonjour, Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas. c'est un jugement rendu pour un viol....
Arnaque numéricable
je suis retraitee, avec la retraite min. de survivance. je m'etais abonnee a numericable et j'ai du partir a l'etranger. ils m'ont demande des preu...
Une facture datant de mars 2010
Bonjour, En ce mois de Septembre 2013 par le biais d'un Appel téléphonique : Un huissier m'intime l'Ordre de Payer la Somme de 70 € et m'envoi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...