Forum Justice

bonjour, mon conjoint est convoque pour un jugement mais malheuresement il ne peut pas se presenter ce jour car il n est pas en france a cette dat...

Bjr Suite à des loyers impayés et au mutisme de ma locataire (insolvable) j'ai lancé (il y a une semaine) une procédure de commandement à payer à la ...

Bonjour, Alors voilà je vous expose mon problème ici , en espérant trouver une réponse : Hier, un huissier de justice est venu me remettre sur...

bonjour depuis la mise en place d'un dos d'âne a proximité de ma maison nous subissons les préjudices suivants: - beaucoup de bruit du fait des frei...

Bonsoir Une question peut être sans importance mais que faire la mer a rejeter une médaille datant de plus de 40 ans ,il s agit d une plaque de bate...

bonjour ,je suis locataire d'une maison et mon compteur edf prend ma consommation et celle de mon voisin qui est kiné .celle ma fait une facture de 24...

Bonjour , Je suis honteuse d avoir fais un vol a l étalage dans un super market (je ne citerais pas le mom ) Passé a la caisse ont ma demandé d ouvr...

Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de connaitre le nom et adresse de la personne par le numéro de téléphone mobile ? Est-il possible de...

Bonjour Je vous explique mon problème je suis artisan il y a 1 mois un homme m'appel sur mon téléphone de société ce faisant passer pour une socié...

Bonjour j'ai été locataire durant 1 an et demi maintenant que je suis parti mon ancienne propriétaire me réclame le somme de 1500 euros somme qui co...

Bonjour, je ne connais pas bien les lois c'est pourquoi je m'adresse a vous. Debut décembre 2013 j'ai reçu un relevé de condamnation pénale l'amend...

Bonjour à tous, Avec l'assurance de ma parfaite considération, je me permets de solliciter vos avis sur la Sommation Interpellative de payer nous a...

Bonjour, Je loue actuellement un logement. Mon bail de 6 mois est arrive à expiration en Novembre 2013 et aucune parti n'a discuté d'une fin de la ...

Bonjour, Locataire d'un appartement je n ai pas payer mes loyers pendant des mois ce en 2003 , j ai eu un titre executoire en 2006 pour payer mes l...

Bonjour, il y a un mois de cela j'ai été expulsée d'un foyer de jeunes travailleurs à Argenteuil. Chaque mois le foyer fournissait des tickets resta...

Bonjour, lundi 24 février 2014, vers 15h00, je me suis rendu au magasin faire des achats. Arrivé dans ce magasin, j'ai déposé ma sacoche ( cont...

bonjour a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 18 ans et demi est convoquer pour une audition pour les faits ...

Bonjour, Une ex-salariée m'a déjà envoyée aux prud'hommes pour réévaluation de ses derniers bulletins de paie. Sa démission a été reconnue. A ce jo...

Bonjour à tous. Et bien voilà je voulais savoir à combien s'élève l'amende pour la dégradation d'un extincteur, et les frais nécessaires à sa main...

Bonjour, Voila plus de 6 mois que je n'ai pas payer de pension car j'étais en AT et je viens d'être licencier. De ce fait j'ai reçu de l'argent s...

Bonjour j'ai travaillé de juillet 2007 à février 2011 à monoprix Oullins j'ai été licencié pour faute j'ai été condamné à 5000 euros de dommages e...

Bonjour, Voilà j'ai remporter un procès sans accusé car la personne n'a pas été retrouver . Celle-ci doit me verser une somme de plusieurs dizaines ...

Bonjour , Je viens vers vous et ce forum car j'ai besoin de renseignements, j'ai gagner un procès contre uns sté de location de voiture, le jugeme...

Bonjour, j' ai été condannée par le jugement correctionnel à payer des dettes le 08/11/2012 LA SARVI M ENVOIE UN COURRIER LE 10/01/2014 pour payer un...

Bonjour, Voilas mon conjoine à commencer une formation à Ifsa sur éducateur canin nous somme au ras donc nous avtant eu des soucislamistes de paie...

Bonjour, en rentrant de promenade avec mon chien , j ai surpris mon voisin sortir de ma chambre a couché , en effet je n ai pas fermé ma porte a clé ,...

Bonjour, je vais déménager dans un moi et dans ma chambre il y a une fuite de toiture donc papier téché depuis plus d'un an et mon bailleur veut rien...

bonjour je suis convoqué a la gendarmerie dans une semaine sur la convocation il est écrit audition qu"est ce que celà veut dire quelle différenc...

bonjour a tous mon avocat a fait une demande d'assignation en référer au tribunal cette date avait etait prevu pour le 21 fevrier mais voila cette d...

Bonjour à tous. Mon locataire à fait un petit film sur nous , et en plus il nous à dit qu'il à fait plus de 80 films depuis plusieurs années . Ce p...

Bonjour, je suis un peu paniquer, voilà je vous explique mon conjoint avez ouvert une entreprise bâtiment il a pris un assurance décénale mais quelqu...

bonjour, je suis assistante maternelle agrée et mon contrat avec mon dernier parent employeur a pris fin le 29 janvier date du dernier jour des 15 jo...

bonjour, Je suis professeur des écoles de l'enseignement privé sous contrat . je suis actuellement en procédure aux prudhommes après un licencieme...

Bonjour je vous m'expose ma situation , le 08/02/2014 j'achète une voiture d'occasion d'après l'annonce qui était sur le bon coin aucun frais n'était ...

Bonjour, Le 03 mars, je passe donc au tribunal pour une dette, suis je obligé de me présenter ? je dois me faire amener puisque je suis invalide. S...

Hey, On commence ? Mouaha !!!! Par contrat VDAT d'un an (volontaire de l'armée de terre) référencé « contrat n° *** » , signé le 07/...

Bonjour, voila, j'ai 19 ans et il y a environ 1 mois j'ai commis un vol chez carrefour pour un montant de 165€. A la sortie de caisse le vigile me dit...

Un medecin a donne des informations erronne et voir meme mensongere dans un formulaire pour mon beau frere et pour aider l'ex epouse (non divorcee)a f...

Bonjour, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle. J'ai reçu une lettre du bureau d'aide juridictionnelle m'informant que je ne pouvait prétendr...

Bonjour à tous. J'ai contacté une personne par rapport à une annonce. Nous nous sommes rencontrés et j'ai acheté le téléphone. Après quelques minu...

bonjour, J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice Dans ce doc...

bonjour je me permet de vous demander si je dois régler les frais d huissier. l urssaf a mandaté un huissier afin de récupérer les cotisations qu i...

Bonjour, Nous avons pris un huissier pour l'exécution d'un jugement qui a été rendu à notre faveur. L'huissier a saisi une parti des sommes, qu'il a...

bonjour je viens de recevoir une amende pour tel au volant je me suis fait arrêté par la gendarmerie mais je n'ai signé aucun PV puis je cont...

bonjour j ai gagné contre mon patron en cour d appel de la chambre sociale j attend mon cheque depuis le 3 decembre 2013 je n ai toujours rien reçu. J...