Forum Justice

Bonjour, depuis 3 mois un chemin traversant une forêt à coté de chez moi, a été fermé (barrière cadenassée, puis tronc d'arbre) Ce chemin est un ...

l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

Bonjour, sur a boutique voisine de mon theatre, il on posé une enseigne sans autorisation de maire ou de l'urbanisme et ce depuis un an, là il vienne ...

Bonjour, Je vais faire très court, j'ai une question ou deux. Quelqu'un m'a dit qu'une demande d'injonction d'éloignement prenait un certain tem...

Bonjour! Auprès de la Banque postale j'ai contracté une assurance juridique pour 6 euro mensuel/ contrat annuel et automatiquement renouvelable. ...

Bonjour, J'avais gagné en 1ère instance... La partie adverse a demandé l'appel et ils ont gagné... Je n'ai jamais rien reçu de leur part suite à ...

qu'arrive t'il si le nombre de conseillers n'est pas atteins,

Bonjour, Ma question est simple car j'ai eu beaucoup de son de cloche différent en cherchant sur internet. Voila je doit me présenter au tribunal ...

Bonjour, J'ai vendu mon entreprise en septembre 2012. Le jour de la vente, l'acquéreur a procédé au relevé du compteur EDF et nous avons signé ce ...

bonjour, j ai un avocat commis d office suite a une conduite en état d ivresse . au premier entretien(10min), il me dit que ses honoraires s élèvent...

Bonjour, Je suis rentrée en BTS Assistante manager au mois de septembre. Je pensais que tout ce passerait bien sauf que depuis quelques temps je su...

Bonjour, Une amie qui est est grand-mère (et sans internet par choix) va devoir, et c'est bien dommage de le dire, se battre pour continuer à voir...

Bonjour J'ai reçu aujourd'hui une l'être non recomeder d'un huissier de justice associés, en me rappellent à mon obligation de payer. Sur la lett...

Bonjour, Je cherche une réponse depuis 2 jours, mais RIEN! Histoire : Mon ami a eu plusieurs condamnations pour conduite avec permis annulé. Il e...

bonjour, J'ai eu une condamnation solidaire; j'ai payé mais comment je peux retrouver mon argent si celui-ci vie chez sa copine et travail en suis...

Bonjours , voilà il y a 3 ans ma compagne ma quittée du jour au lendemain et j'ai eu un très laid passage ,elle continuais à venir me voir et prendre ...

bonjour je suis adherente bénevole et je parraine un chien dans un refuge pour chiens abandonnée mais depuis 1 mois le president du refuge refuse que...

bonjour j'ai un amie qui ses battue avec sa mère .y a quel-qu un qui appeler la police et les policier sont arriver mon amie était déjà partie.les pol...

Bonjour, Mon ex-conjoint et moi sommes séparés depuis 1an1/2 (séparation très conflictuelle). Notre maison est en vente depuis plus de 2 ans. A l'he...

Bonjour, un huissier, par courrier simple, me réclame une somme suite à la clôture de mon compte bancaire par l'établissement financier en précisa...

bonjour à tous Il y a maintenant 8 mois j'ai commis un vol dans un magasin, pour la première et dernière fois, (une robe à 14euros)je me suis faite ...

Nous avons rendu service a une voisine et depuis 8 mois elle m accuse de vol de chèque et la c.est mon mari qui est convoquer a la brigade financière ...

Bonjour à tous Je suis très désespérer en vous écrivant voici 3 mois maintenant que j'ai remplacé un infirmier liberal contrat a l'appui mais j'at...

jai une injonction de payer dun tribunal date 2002 je nai eu le courrier que hier car javai demenager je travail en esat je sui travailleur handicaper...

Bonjour, J'ai vraiment besoin de conseil svp. J'ai fait une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. je viens de recevoir le j...

Bonjour, J'ai été victime d'un AVP en temps que piéton sur un passage clouté, percuté par un bus qui n' a pas marqué la priorité, j'ai été hospitalisé...

j'ai 2enfants placé en famille d'accueil depuis bientôt 3a je l'ai appel 1fois par sem et je l'ai voit 1fois par mois pendant 1h30. je passe au tribun...

Bonjour, voilà je suis un collégien en classe de troisième et aujourd'hui ma professeur principale ma convoquer pour me dire que l'ont m'accusait d'av...

bonjour, je recherche quelques renseignements suite à une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse soit 154km/h retenue au lieu de 9...

Bonjour, Je suis un adolescent de 14 ans qui partais dans un célèbre supermarché pour acheter des affaires scolaire puis devant l'entré je croise d...

Bonjour, J'aimerai obtenir des éclaircissements sur le point suivant : peut-on être convoqué par téléphone et devoir se rendre le lendemain à une heu...

Bonjour, J'ai prête 11000 mille euros à une amie Ilya 4 ans de ça entre-temps je suis partie à l'étrange on c'était mis d'accord pour commencer que ...

Bonjour, quelques personnes dispersenr de fausses rumeurs dans mon village ainsi que sur internet. ces rumeurs font atteinte à mon travail. jai fai...

Bonjour, Suite a proces gagné , la partie adverse a ete condamné a payer les depens de l'instance et la condamnation est a titre executoire ; Il n...

Bonjour, Bonjour Madame, Monsieur, J'ai installé sur un arbre dans mon jardin et à une hauteur de 5 mètres une caméra dissuasion ou factice (360 ...