Les discussions
Saisies bancaires illégales d'un huissier
Bonjour, j'aurais eu besoin d'un conseil J'ai repris un petit restaurant en 2012 et depuis ce temps j'ai un contentieux avec le RSI et l'URSSAF. Je ...
Abus de pouvoir,faux usage de faux par un notaire et un maire
Bonjour, Mon avocat, va assigner mon notaire en justice. Ce dernier à toujours refusé le dialogue, demande RDV par téléphone par Lettre R avec A...
Validité d'attestations produites en justice
Bonjour, J'aimerai savoir si des attestations produites en justice et non conformes au titre des articles 200 a 203 du NCPC, article 441-7 du nouv...
Huissier de nuit ?
Bonjour, Est-il possible qu'un huissier se déplace la nuit ? Si oui, dans quelles conditions ? J'aimerais faire constater par huissier un dél...
Plaine
Bonjour, J ai reçu sur facebook une menace de mort de la part de mon neveu. bien entendu je suis allé porter plainte mais cette plainte affectant ma...
Vol de sac a dos a aldi
Alors je suis allée a aldi entre les midi, la femme de aldi ma demandé de deposer mon sac a dos a l'entrée. Je l'ai poser. Quand je suis sortie je me...
Voisinage
On a acheté une maison il y'a six mois et le voisin fait un agrandissement en mettant une ouverture de fenêtre à mois de 1m 80 nous lui avons demandé ...
Casier judiciaire
RésoluBonjour je souhaiterai rentrer dans l'école des mousses. Pendant l'inscription nous sommes informés que un extrait de casier judiciaire ( bulletin n2...
Échapper à une peine de prison d'il y a une dizaine d'annee
Bonjour, J'ai appris que le nouveau mec de ma belle mère (qui soit dit en passant celui ci est un gros c... et tout le monde le déteste), qui es...
Arnaque sur le bon coin
Bonjour, Suite à une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un mail qui fait penser à une arnaque d'usurpation d'identité. En effet, dans un 2ème temps...
Demande nationalité française
Bonjour monsieurs Je suis Kaddous Bouzid algerien et mon grand pére s'appelle Kaddous Bouzid a nationalité française. j'aimerais savoir si j'a...
Location
Ma fille ayant quitté le domicile conjugale il y a plus d'un an je lui ai mis a disposition provisoirement plusieurs pièces dans ma maison. Elle ne pa...
Raison familiale
RésoluBonjour, A ton le droit d enterré une personne avec son nom de jeune fille .alors que la defunte etait mariée.que dit la loi
Peine sanction arrangement
Bonjour Voilà je passe au tribunal moi prochain pour escroquerie chèque de banque faux usage de faux à 4 reprises Je reconnais mes tord et j assume...
Mes grands parents se font detourner par la femme de menage
bonsoir, avec mes soeurs nous avons des doutes sur la femme de menage de mes grands parents. ils vivent encore chez eux à + de 80ans. une femme de ...
Avis de passage d'un huissier
Bonjour, Suite à un jugement, j'ai eu une amende à payer à l'intention de la partie civile cependant j'ai essayé plusieurs fois de contacter son...
Porter plainte pour harcelement?[belgique]
Résolu/FerméLa maitresse de mon copain m'a envoyé un mp sur facebook pour me prévenir qu'elle avait eu une relation avec lui et qu'elle est enceinte Puis-je port...
Succession de ma grand-mère : secret professionnel
Bonjour, Dans la succession de ma grand-mère, une somme d'argent (6000 €) devait être reversée civilement par un des cohéritiers et la part de chaqu...
Elle ma menacé de me refrappé
bonjour a tous, voila moi suite a une attestation faite pour la justice pour une garde d'enfants, la personne et venue chez moi et ma tapé dessus,s...
Mensonge dans mon dos sur mon lieu de travail
bonjour, mon chef raconte des mensonges a mes collègues derrière mon dos, dans l'enceinte de l'entreprise sur ma vie privé et cela n'est que mensong...
Vole mineurs, conséquence?
Alors voila, j'ai 15 ans, En début Décembre, moi et 3 amis ont fait l'erreur de volées quelques canettes de bières dans un marchés de noël, un peu p...
Plainte facebook
Bonjour, j'aimerais avoir un précisions, je me suis fais piraté mon compte facebook aussi, et j'aimerais savoir si c'est possible de porté plainte?ce ...
Jugement agression
Bonjour j'ai été agressé devant chez moi un matin par un homme cagoulé muni d'une batte de base ball, heureusement pour moi cet individu n'a pas réus...
Assignation en refere
bonjour a tous mon avocat a saisi le tribunal pour ma maison qui ce fissure des travaux on était fait en 2006 pour sécheresse mais ces travaux ont e...
Témoin accident- droit
RésoluBonjours à tous ! Je n'ai pas trouvé de forum et de reponse sur ce cas là, c'est pourquoi je vous expose les faits. Je voulais savoir si un mineur...
Mise en examen
bonjour , question simple je pense, peut-on vendre sa maison sans etre accusé de je ne sais quoi, pendant une mise en examen au pénal. Merci de vos r...
Conseil sur les changements de nom sans avis du père
bjr à tous ! Voila mon frère a reconnu sa fille depuis la naissance, ma nièce a 15 ans 1/2 et sa mère qu'elle na jamais vu au part avant débarque d...
Renoncer à une succession pour mineur
bonjour, J ai effectué des démarches auprès du tribunal des mineurs pour renoncer à la succession de ma grand mère. Le juge des tutelles m'a envoyé ...
Arnaque
Bonjour jai venu un bien et on ma donne un faux que je na vais pas vu je lai sur mon compte je risque quoi??
Affaire similaire ?
RésoluDepuis le décès de mon mari en 2010 , je suis donc la représentante légale de ma fille ! Je dois donc faire part aux juges des tutelles dès que je déb...
Le plafond du mc do s'ecroule
Bonjour à tous, Voila mon problème: le faux plafond du Mc Do c'est écrouler sur moi et j'aimerais savoir quelle peuvent etre les issus possible en ca...
Contravention bus tcl
Bonjours, j'ai été contrôle dans le bus il y a deux jours et je me suis pris une contravention pour non présentation du titre de transport. J'ai donné...
Les pièces de mon adversaire
SUITE A UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ LE 11/12/2013 JE DONNE MES PIÈCES A AVOCAT DE MON ADVERSAIRE LUI ME DONNE UN COURRIER QUI DEMANDE LE REPORT DE L AUDIE...
Créances priviligiées en cas de renonciation (belgique)
RésoluBonjour, voilà, notre père est décédé en avril 2013 et nous avons tous renoncé à l'héritage sachant qu'il n'avait rien!!! Nous venons de recevoir un c...
Donation
Ma voisine à la campagne veut me donner 2m2 de terrain. Dois-je passer devant un notaire ou un simple papier de sa part suffit? Doit on ensuite faire ...
Amende peut on faire appel
Bonjour, Ma mère a reçu une lettre du ministère de l'économie et des finances: Amendes et Condamnations Pécuniaires, avec une amende de 480€ à régl...
Vole dans une boite au lettre fermé
Bonjour, Je suis partis quelques jours chez de la famille dans le nord 3 jours, j'avais commander des articles pour 65 euros, mon colis a était ...
Renseignement
Bonjour, mon arriere grand père avait la nationalité française acquise le 8 janvier 1932, certifié e par le chef du tribunal de sidi mh...
Renvois en justice
Bonjour, J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire, avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou...
Plaine
bonsoir;comment je peux faire pour annuelle une plainte chez la police
Contester une amende
Bonjour, Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur m...
Honoraires avocat
RésoluBonjour, Je suis en procédure judiciaire avec mon employeur, pour non paiement de mes heures supplémentaires. J'aimerai savoir si je vais devo...
Vie privée
RésoluBonjour, mon ami se trouve convoqué devant le JAF, procédure engagée par son ex épouse pour régularisation de prise en charge de frais de scolarité é...
Injustice fausse menace de mort pour se couvrir de ma plainte
FerméBonjours a tous, je me présente je suis de Lorraine en Moselle Je vous écrit car je ne sais faire face seul a ce genre de situation et je me sens ...
Delai de prescription suite a une condamnation
bonjour , condamnée le 5 janvier 2011 a suivre un stage de prevention sur les dangers de la drogue que je n ai pas effectué ; je viens de recevoir une...
Problèmes avec un notaire
RésoluBonjour, je veux engager une procédure contre mon notaire qui a commis une erreur et m'a fait perdre tous mes biens immobiliers. Il semblerait qu'il...
Emprunt non remboursé
Comment récupérer un prêt ,chez un mauvais payeur ne respectant pas sa signature ,amicalement ou légalement ! ?? -- bonheur
Vol dans un sav
Bonjour a tous, J'ai récemment eu un problème avec une tablette ACER : la prise micro usb du chargeur a commencée a fondre, mettant du plastique da...
Un avocat ne fait pas son travail
RésoluBonjour, Je suis actuellement en difficulté avec un avocat à qui j'ai confié un dossier et qui depuis plusieurs mois n'a rien fait, ne répond pas au...
Recours après échec de recouvrement par huissier
Bonjour, Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de pro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...