Les discussions
Droit de garde
Bonjour, j'ai un enfant agé de bientot 2ans. Son papa est aller au tribunal car il aimerai la garde !! J'aimerai savoir si en attendant le jugement ...
Demande de grosse du tribunal
Bonjour, le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Inst...
Garde d'enfant
Bonjour, Dans la cas de la garde d'enfant de parents divorcés, avec décision du juge des affaires familiales pour les gardes de week-end et de vac...
Civil ou penal ? help
Bonjour, voila en 1996 suite a une condanation par le tribunal pour une petite escroqueri (fau et usage de faux nom ) jai etait condanner a 6 moi de p...
Besoin de renseignements
Bonjour, L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain. Seulement elle devait parti...
Temoin lors d'un procès, on me demande un rib
Bonjour, je suis témoin pour un procès et on m'a demandé de ramener un relevé d'identité bancaire, je ne sais pas pourquoi, quelqu'un peut il m'éc...
Abut de confiance envers personne agée
Bonjour, ma mère qui est une personne agèe a vendu sa maison après la mort de mon père , mon frère en a profiter pour lui soutirer la totalité de la ...
Expulsion pour loyer impayé
Bonjour, voila, mon agence d'habitation a déposer une plainte contre moi pour loyer impayer, sur ma convocation, il est dit que l'affaire sera ju...
Droit des huissiers
Bonjour, est ce qu'un huissir a le droit se faire une saisie chez mes parents sachant que je suis majeur et que je ne vis pas chez eux merci de me ...
Quelque question toute simple aider moi svp.
RésoluBonjour, D'abors je voudrais m'excuser pour toute les faute d'orthographe ect ect... Voila j'ai trois petite question la première est : Es-ce que...
Comment faire vérifier les comptes
RésoluBonjour, je fait parti du CA d'une association loi 1901. le trésorier fait en sorte de masquer les comptes afin je pense de pouvoir tirer profit à ...
Indemnisation suite a rixe en reunion
Bonjour, Je passe prochainnement en qualite de victime au TGI pour une bagare en reunion (3 personnes majeures contre moi) résultat : 8 jours ITT e...
Accident de la route sur lieu de travail
Bonjour, j ai eu un accident au départ de mon lieu de travail 7 min après ,un cerf est venu percuter mon véhicule, police ect.... se sont dépl...
Stop grillé
Bonjour, mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infrac...
Pension alimetaire jeune papa
Bonjour, J'ai 19 ans, j'ai eu un petit garçon le 27 avril 2010 avec mon ex copine avec qui je suis retser 4 ans, j'ai étais présent durans la gros...
Frais de réparation immeuble après succession
Bonjour, Après le décès de mon mari, ma belle-fille (née d'un premier mariage) a hérité de la totalité de la succession de mon mari en nue proprié...
Déroulement d'une affaire au tribunal
Bonjour, Ayant été victime d'un accident de la circulation , je vais passer prochainement au tribunal pour que le montant de mes indemnités soient...
Bu un verre d'alcool pendant le travail
Bonjour, Ils y a quelques jours un de mes collègues est venu me voir pendant que je faisait mon dépôt. J'étais concentrée sur ce que je faisais, e...
Pour mon neveu
Bonjour, suite a des problèmes de mon neveu, il a était dans une pouponnière des quelques mois après sa naissance et la il est âgé de 3 ans et il ai ...
Heberger , payer loyer apres preavis
FerméBonjour, je suis actuellement hebergé ( dans un hlm ) chez mon cousin avec ma conjointe qui est enceinte . mon cousin vient d'envoyer son prea...
Diffamation sur un blog protégé par un mdp
Bonjour, Dans le cadre d'un blog protégé par mot de passe (un mot de passe unique pour chaque utilisateur) fourni à un nombre substanciel de perso...
Non paiement pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis maman dune petite fille son pere ne paye pas de pension depuis plus dun an et demi il y a eut un jugement jai fait nothifier le jugem...
Destitution de ses droits parentaux!!!!!
Bonjour, je suis séparé d'un homme pour violence due à l'alcool! Après la séparation, il a abusé de moi et aujourd'hui le résultat est une adorable pu...
Pv en zone bleu alors que j avais le disque
Bonjour, j ai recu un pv pour stationnement en zone bleu devant mon club de gym à nice (toutes les places sont en zone bleu devant le club) or j ava...
Problème pour payer la maison de sante parent
Bonjour, ma belle mère est en maison de santé, sa retraite ne permet pas de payer et la retraite de mon père non plus ma belle mère est sous tutelle...
Coups et blessures
Bonjour, je suis actuellement aux prises avec la justice suite à un voisin harceleur, en effet, celui-ci depuis deux ans ne cessait de proférer des me...
Dettes entre époux
Bonjour, pendant mon mariage j'ai demande un prêt a ma femme pour monter un commerce,qui j'ai fermé. Suite au divorce, elle ma mis au poursuites. C...
Agression dans un lycée
RésoluBonjour, J'ai 15 ans j'ai été agressé à l'intérieur de l'enceinte de mon lycée , j'ai eu un itt de 0 jour puis j'ai étais porté plainte et on m'a...
Difference entre prière/interdiction
Bonjour, j'ai été verbalisée devant un garage sur lequel il y a écrit:prière de ne pas stationner et non pas, interdiction de stationner. De plus, j...
Coup et blessure sur mineur + préjudice moral
Bonjour, je suis un jeune homme de 14 ans . Je vous explique mon histoire alors voila , j'ai une "cousine " de 23 ans qui il y a 3 semaine a bu de l'a...
Rudy
Bonjour, alors ma question et j ai reconnu mon fils 2 ans apres sa naissance il va avoir 5 ans ca maman a t elle le droit sans papier de jugement le d...
Accrochage sur un parking
RésoluBonjour, Je me suis fais accroché ma voiture blanche semaine dernière sur un parking. Je n'était pas dans la voiture et n'ai donc pas pur relevé le ...
Abus auto ecole
Bonjour, je me pose la question si il on le droit de fair payer des frai de dossier pour recupere un dossier
Commande jamais reçue sur internet..
Bonjour, J'ai acheté une veste sur un site en Angleterre le 3/12/2010. Au bout d'un mois et demi n'ayant toujours pas reçu mon colis et aprés a...
Je veux qu'il soit dechus droit paternel ...
Bonjour, je voudrais savoir si il y a une possibilité de déchure les droit paternel de mon ex compagnon ... il en a la garde malheureusement & S...
Vole a l'étalage risque encourue...???
Bonjour, J'ai été interpellé par des personnes de la sécurité du magasin (Carrefour) pour avoir volé pour +de 550 euros de marchandises. J'ai payé...
Reconaissance d'enfant
Bonjour, bonjour, en septembre 2008 je rencontre ma copine ( maintenant fiancée) qui à déja une petite fille agée de 6mois, d'un père qui ne la pas ...
Casier judicaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut consulter notre casier judiciaire (n°2), ou obtenir les informations qui y sont inscrites? Mon casier N...
Un fils handicapé et mal suivi médicalement
Bonjour, J'ai perdu la garde de mes enfants, je cherche de l'aide pour la récupérer. Mes enfants étant âgés de 8 ans (Thibault) et 4 ans (Quentin)...
Frais d'huissier
Bonjour, Un de mes amis qui s'acquitte régulièrement du montant d'une pension pour ses deux enfants, a été mis devant le fait accompli d'une saisi...
Sos droit de visite de mon père
RésoluBonjour, ma soeur a decidé il y a 5 ans de ne plus faire partie de notre famille .Jusqu'à aujourdh'ui c'était coup bas ,insultes et j'en passe .......
Conduire sans aucun permis
RésoluBonjour, Je viens de rater mon examen de conduit et mon code vient d'expirer aussi. Comme je n'ai plus la force de tous recommencer, je voudrai...
Une personne ne me rend pas un jeans. vol ?
Bonjour, Il y a trois semaines j'ai préter un jeans a une amie a moi, et sous pretexte d'avoir des problèmes sociales elle ne veux pas me le rendre ...
Protéger mes biens d'1 saisie
Bonjour, Mon compagnon est en procédure de divorce avec dettes accumulées... Une saisie pourrait avoir lieu.. soit d'organisme,soit de Mme future-e...
Rapport d'expertise
Bonjour, Quelles sont les opérations qui suivent un dépôt d'expertise (devant le TGI) et quels sont les délais pour qu'un Juge rende sa décision ?...
Abus de confiance
Bonjour, j etais avec un homme que j ai beaucoup aime , il a joue sur mon grand amour pour me soutire 7500 euro . Je me retrouve a present avec un d...
Est on obligé d'avoir un domicile fixe ?
Bonjour, mon histoire va en faire rire peut être plus d'un lol En faite vu que je viens de commencer un travail mon père souhaite que je parte du d...
Un enfant né en france de parent étranger
Bonjour, Ma meilleure amie est congolaise,elle est enceinte et célibataire,si son bébé né en france aura t il la nationalité française?
Problème après un prêt de terre agricole
Bonjour, Ma grand-mère prête depuis une quinzaine d'années un terrain agricole en Haute-Savoie à une de ses connaissances; elle lui a demandé d'embl...
Femme battue
Bonjour, je suis amie avec une fille que je connais depuis l age de 15ans je lai retrouver il y a 2 mois elle et en couple avec un gas qui la tape ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...