Les discussions
Problème de condamnation permis de conduire
RésoluBonsoir, Je vous envoie ce message car j'ai un problème.. En septembre 2010 j'ai été contrôlé positif pour alcoolémie et j'ai été condamné par lA pr...
Loyers impayés
Bonjour, je vis seul avec mon bébé ,j'ai deux loyers de retard fevrier et avril 2010 suite a des imprevus de la vie, je n'est pas de contact direct av...
Urgent: droit d'un passage d'un examen
Bonjour, Nous sommes une promotion en master de Communication Politique et Publique en France et en Europe. Nos professeurs nous imposent un exam...
Diffamations au lycée
Bonjour, Je souhaite connaitre les différents procédés juridiques quand aux diffamation, je m'explique : je suis en terminale S dans un lycée publ...
Sos émancipation motifs
Bonjour, je m'appelle manon, je vais avoir 16ans en fin d'année et je souhaiterais etre émanciper parce que depuis deja quelques année nous avons( moi...
Comment condamner un labo pharmaceutique ?
Bonjour, Quelle juridiction dois-je saisir suite à condamnation sur effets indésirables d'un médicament prescrit par 3 médecins pour pathologie re...
Achat d'une maison et vice caché : bruit?
Bonjour, Bonjour, Je vous expose mon problème je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne et nous entendons beaucoup ce qui se passe à côté. Les ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, est_il vrais que la reconnaissance de dette peut-être fait en un seul exemplaire;merci
Casier judiciaire et amninistie 2002
Bonjour, Bonjour, en novembre 1998, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve. J'avais 20 ans au jour de la condamnati...
Abus chez les vetos
Bonjour, Un véterinaire est'il tenu de nous remettre les radios, imageries des examens pratiqués sur ma chienne . Je lui demande avec insistance le ...
Procédure tribunal d'instance
Bonjour, je viens tout juste de recevoir la réponse du tribunal d'instance après un procès que j'ai mené contre le vendeur de ma voiture qui m'a laché...
Voiture prêtée et flashée ... comment faire ?
RésoluBonjour, Jeudi soir j'ai prêté ma voiture à des amis qui se sont fait flashés à environ 140km au lieu de 90km... De ce fait je souhaite savoir...
Police
Bonjour, la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle
Bâtonnier des avocats
Bonjour, Combien de temps après un procès peut on faire une réclamation au bâtonnier des avocats
Lettre en ar reçue par mon amie chez moi !?
Bonjour, Mon amie (qui vit chez moi le plus souvent avec ses enfants, mais a son logement à proximité, propriétaire comme moi), vient de recevoir da...
Trahison après obtention nationalité
Bonjour, moi j ai trois enfants mariee dpui presque 9 ans , mo epoux vit avc moi actuellemen, apres ntre 2 eme enfant il a fait une demande de nati...
Dois je porter plainte?
Bonsoir, Voila, je voudrais savoir si il est utile de porter plainte dans le cadre mon histoire. J'étais assis dans le bus en train d'écouter d...
Suivi de plainte
Bonjour, Une personne a porté plainte contre moi il y a plusieurs mois pour appels téléphoniques malveillants. j'ai été convoquée à la gendarmerie o...
Accident en interim
Bonjour, bonjour ! je suis interimaire dans une entreprise agro-alimentaire sur mon contrat interim ma mission est: 1-chauffeur de locomotive en i...
Attestations diffamatoires
Bonjour, Je suis actuellement en procès avec ma mère qui demande un droit de visite et d'hébergement sur mes enfants.En effet,son comportement et se...
Conduire une mobylette
RésoluBonjour, j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit
Propos diffamatoires
Bonjour, Je suis victime de propos diffamatoire d'une persone qui habite actuellment sous le même toit que moi, nous n'avons aucun liens familliaux....
Mise en place de saisie sur compte
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon père. Il y a eu un jugement (en septembre 2010). Il a été convenu qu'il devait me versé une pens...
Mise sous tutelle arbitraire
RésoluBonjour, une personne agée de ma famille ,actuellement en maison de retraite, a été mise sous tutelle par le CCAS de sa commune comment prouver q...
Le tribunal trouve mon appel abusif
Bonjour, Il se trouve que j'ai du emmener le père de mon enfant devant le tribunal car il ne voulait pas me verser une pension alimentaire. J'ai ...
Exposition d'un enfant à un risque pédophilie
Bonjour, J'aimerai savoir si un texte de loi prévois des sanctions à l'encontre de personne qui emmènerai un enfant passer un week-end chez une pers...
Garde de nos petites filles
RésoluBonjour, Nous avons 2 petites filles que nous adorons, une de 11 ans et l'autre de 7 ans, jusqu'à ce jour je les ai toujours gardé pendant les vac...
Avis audience 11ème ch. correctionnelle lyon
Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème. On m...
Légalité lors d'une vente entre particuliers.
Bonsoir, je me demandais s'il était légal de faire une plus-value en achetant puis revendant des objets entre particuliers, notamment au moyen de pet...
Jours d'amendes payés et encore réclamés!!??
Bonjour, J'ai été condamné en Avril 2008 à des jours d'amendes que j'ai réglés comme demandé. Je reçoit aujourd'hui un courrier me menaçant d'être...
Condamnation aux graffitis, tags
Bonjour, Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ". Je cherche aussi les sanctions...
Urgent demande du parquet pour une enquete
Bonjour, voilà le parquet a fait une demande à la protection de l'enfance pour une enquete et des infos sur deux enfants.comment cela ce fait-il? il...
Vendre un chien sans en etre le propriétaire
Bonjour, Nous avons acheter une chienne adulte à un particulier, il nous dis avoir perdu les papiers dans le demenagement et qu'il a fait une dema...
Location appartement
Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue , depuis un controle de la caf chez cet personne , le logement est fermer et donc non cha...
Sép sans mariage ac étranger enfant pas né
Bonjour, je suis Français, j'ai rencontré une belle américaine avec qui tout allait bien... elle attend actuellement un enfant...je suis le père.....
Je ne peux pas rembourser mon prêt étudiant
Bonjour, je suis en galere, j'ai contracté en 2007 un credit étudiant de 11000€. Tout se passait bien pendant 8mois ensuite il ya eu des galeres su...
Agression
Bonjour, J ai été agresse dans la rue devant témoin par une personne avec laquelle j ai un contentieux pénal. Il m a frappe et j ai dépose immédiate...
Je suis tu entrain de me faire arnaquer
Bonjour, j ai rencontrer une femme de la cote d'ivoir elle me dit venir de la france,mais demeure a abidjan,me dit que son frere demeure en france,e...
Erreur de virement de mon salaire
Bonjour, j'ai quitté fin janvier 2011 mon entreprise car j'ai trouvé du travail ailleur. Le jour ou je suis partie, mon employeur m'a, bien ent...
Huissier veux rien savoir
Bonjour, voila je suis dans une situation très compliquer j ai un huissier qui vien saisir chez moi d ici quelque jours le problème c'est qui avait ...
Recherche d'article de loi....
Bonjour, Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis sachant que j'ai mon permis avant 1992, j...
Entreprise n'honore pas son engagement.
Bonjour, Pour faire court, nous avons fait construire une MOB en 2010. Le chantier a été plutôt chaotique: le résultat est correct, mais loin d'êt...
Changer de juricition apres un jugement
Bonjour, j'ai saisi la mauvaise juridiction lors d'un proces. la juridiction en question s'est dit incompétente pour juger ma demande, elle m'a do...
Probleme vacance personne digne de confiance
Bonjour, je suis une personne digne de confiance et j ai la garde de ma niece ces parent(pere en prison et mere en foyer)m interdise d emmene ma ...
À l'aide pour nonpaiement pension alimentaire
Bonjour, je suis séparé du père de mon enfant depuis 1994 et le jugement m'a accordé la garde de dit enfant et ils m'ont accordé une pension alimen...
Date de convocation incorrecte
Bonjour, Je viens vous posez une question j'ai une convocation chez le procureur pour le mercredi 10 fevrier 2011 mais ce jour n'existe pas comment...
Je paye deux mutuelle sans couverture
Bonjour, j eté couvert par deux mutuelle pour ma famille en fin 2009 , je me suis fais demarcher par un coutier d assurance pour une nouvelle m...
Harcèlement
Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire mon ami et moi meme sommes harcelé par sms suivi en voiture et la gendarmerie ne veut rie...
Accident par 1 tiers ac ma voiture pas assuré
Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a un mois, dans le but premier de revente. Cependant, un membre de ma famille m'a sollicité afin que je la lui...
Perte d'un corps en chambre mortuaire
Bonjour, nous avons eu un bebe né sans vie mercredi dernier il est mis en chambre mortuaire apres l'otopsie jeudi nous n'avons pas pu le voi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...