Forum Justice

Bonjour, mon fils perd sa main droite aprés étre passé à travers une vitrine ,il marche sur le trottoir glisse sur un morceau de ciment , perd l'équ...

Bonjour, J ai eue plusieurs accidents de travail le dernier en octobre 2008 puis 2interventions chirurgicale sur le bras droit je suis toujours en AT ...

Bonjour, mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons. Sur le certificat de vente de l...

Bonjour, voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire ...

Bonjour, voila je suis séparé depuis l'année 2002, la maman est partie alors que mon fils n'avait que 6 mois, je me suis battu au tribunal pour avoi...

Bonjour, Je suis un jeune de 17 ans au chaumage actuellement, ne sachant pas vraiment que faire après une première formation qui ne m'a pas plu je m...

Bonjour, suite a des amandes que j ai eu , je nais pas payer il y en a3 pour un total de 330 euro, ils me demandent de payer mais j' e peu pas vis a v...

Bonjour, un creancier m a prevenu qu il allait faire une saisi attrbution sur le compte de mon mari pour un cheque impaye que j ai fait sur le compt...

Bonjour, je suis convoqué au TGI pour violences conjugales totalement fausses vu que je me suis fait abusé par mon ex-compagne....Elle a porté plainte...

Bonjour, mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer ...

Bonjour, est-ce qu un particulier peut organiser un vide-grenier sur un terrain privé ou faut-il obligatoirement faire partie d une association?merci

Bonjour, Nous avons perdu notre fils le 26 octobre 2009, il a été incinéré et repose au colombarium du cimetière de notre ville, cependant en litige...

Bonjour, divorcée depuis le 28 janvier 2011 je voudrais savoir a partir de quand mon ex doit me payer la prestation compensatoire ,il na pas fait ...

Bonjour, mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur...

Bonjour, j"ai oublier de vider mon sac de marchandise sur le tapis du supermarcher il y avait des assiettes assiettes et du poisson pour une valeur...

Bonjour, Un avocat doit il toujours etablir un devis dans une affaire? Peut il envoyer des factures au client en supplement ? Merci de vos r...

Bonjour, Il y a 2ans mon ex a fait appel au JAF pour avoir un droit de visite pour notre fils après 4ans d'absence. Pendant cette procédure il a fai...

Bonjour, Je suis propriétaire depuis 3 ans d'un appartement que j'ai mis en location. Auto entrepreneur depuis 2010, un concurrent m'accuse de co...

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum.voila ma question je voulais passe mon d aide soignant a avignon et moi j habite a bagnol/ceze .est ce que si...

Bonjour, je vous explique mon probleme,voila j'ai gagner mon affaire au prud'homme,mon ancien patron a fait appel et j'ai encore gagner.il me doit en...

Bonjour, Ce samedi, mon fils et ses copains étaient à la maison de jeunes de ma ville. La plupart d'entre eux possèdent un 2 roues, lesquels étaie...

Bonjour, Je vous ecris ce jour car je ne sais trop comment m'y prendre avec les procédures... Ma mère est decédée en Février 2007, avec ma soeur ...

Bonjour, mon ex compagne vit depuis peu avec son compagnon mais cela ne marche pas du tout! une mesure d'aemo est en cours depuis un an et a été re...

Bonjour, j ai recu debut avril un avis l opposition administrative suite a une amende non payé le 14/01/2010. je me suis renseiger aupres de la tres...

Bonjour, en octobre 2011 j'ai régularisé une dette de 250 euros (qui datait de 2008) en demandant au créancier de me déficher FICP suite au solde de...

Bonjour, J'ai recu le 12/04/2011 une amende de 386 € de pointe a pitre (Guadeloupe), voici ce qui ce passe : 1. Je ne l'ai pas recu en recomman...

Bonjour, Je suis un peu embêter je crois que j'ai fait une grosse éreure !! voila on m'a vendu un chien pour 400euros ,j'ai donc fait 4 chèques de ...

Bonjour, aprés 4 ans de procédure je viens de gagner en appel des prud'homme comment faire pour percevoir mon dû,au comble de tout mon avocat me deman...

Bonjour, je suis proprietaire des murs d'un salon de coiffure bail commercial de 9 ans créer le 2/06/2009 fermeture du salon après redressement judi...

Bonjour, je paye tout les moi a un huissier de justice depuis plus d un an et voila qu il me demande de payer l integralitée de la somme sous 48 heu...

Bonjour, Lors d'un entretien à Pôle Emploi j'ai enregistré sans préméditations une partie de mon entrevue avec le conseillé qui m'empêchait de par...

Bonjour, voilà mon problème,mon père à fait une escroquerie à l'assurance il y a plus de 15ans. il a utiliser plusieurs noms dont celui de ma mère,m...

Bonjour, je suis un papa de deux enfants qui ont 5 et 2 ans, je ne suis plus avec leurs maman depuis plus de deux ans.Depuis elle me fait la guerre...

Bonjour, Je me presente je m'appelle mohamed , je suis un père de famille , j'ai eu l'honneur de connaitre une femme a travers un ami a moi ,elle ...

Bonjour, J'ai été victime d'une escroquerie "classique", en effet un client régulier venait me prendre des jeux de loterie, au fil du temps je lui...

Bonjour, Je me suis arrangé à l'amiable avec mon propriétaire afin de rompre mon bail. Il a marqué son accord et maintenent il fait marche arrière. ...

Bonjour, Il va bientôt avoir une manifestation déclarée pour protester, et j'aimerais savoir si nous avons droit de nous masquer, suite à la nouve...

Bonjour, Mon chien a mordu un passant hier, Celui-ci est allé aux urgences soigné cette morsure puis s'est rendu dans un laboratoire d'analyse po...

Bonjour, apres le verdict favorable pour mon affaire( bateau) , mon adversaire est somme de me rembourse le montant de mon achat ainsi que les frai...

Bonjour, J'aimerais savoir les documents permettant de justifier une résidence en France, Merci d'avance

Bonjour, un individu a été pris en flagrant délit de fracture de ma voiture en décembre dernier. Il a été condamné(entre autre) a me rembourser les...

Bonjour, J'attends depuis 2 mois le règlement du solde d'une facture. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a lieu. La facture (datée de d...

Bonjour, Ce jour la j'etais en règle j'avait acheté un carnet RER plein tarif et je l'ai validée, en le valident il n'y avait pas d'encre sur le...

Bonjour, jai été condamné en 2009 1 an avec sursis pour incendie et là à nouveau condamné mme peine 1 an avec sursis pour une autre infraction esce...