Forum Justice

Bonjour, je suis passé aux affaires familiales contre mon ex-compagne en 2002 pour la garde de mes enfants .Aujourd'hui celle-ci relance une procédu...

Bonjour, Je voudrais savoir si la police a le droit d'interpelé un étudiant dans une résidence universitaire et si le veilleur d'une résidence a éga...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'expulser une famille de 5 personnes (3 enfants et un adulte handicapé), sachant qu'il n'y avai...

Bonjour, ma famille s'est vu infliger une amende de plus de 600€ pour dégradation d'un massif de fleur de 6 ou 7 mètres de diamètre, avec l'appui d'...

Bonjour, j'ai besoin d'aide car j'ai de gros problemes avec l'ecole merci d'avance

Bonjour, voila ma petite amie est accusé par son ex pour vol es falcification de chéque alors que c'est la mére de ce dernier qui avais fais les ch...

Bonjour, j ai acheter une voiture bon de commande 16 juillet 2010 je l'ai attendu jusqu'au 8 octobre 2010 cle en mains pour un probleme electrique gar...

Bonjour, J'ai 15 ans et ma mere na plus son permis elle a donc une voiture sans permis. Mon pere ma dit des que tu a 16 ans et que tu as la cond...

Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans, j'ai reçus des insultes et des menaces de trois personnes majeurs ( 19 ans ). J'ai vus ces personnes en vi...

Bonjour, Mon ex compagne avec son avocat a lancée une procedure pour la garde de ma fille . Son avocat est venue à sa place au tribunal . Je me ...

Bonjour, J'ai été arrété en 2 roues par 2 agents de police pour arrét non respecté sur un "céder le passage", à 50m de celui-ci. Comme j'ai contesté ...

Bonjour, je suis verbalise dans un bus parisienne amende + frais doss a 62,00 delai a payer 2 mois voila je viens de recevoir la lettre Mo...

Bonjour, Je souhaiterais quelques renseignement au sujet de la tache qui incombe à la police suite au dépôt d'une plainte pour agression, exé...

Bonjour, j'ai eu une amende de train en juillet 2010, je viens de recevoir une lettre d'huissier me menaçant de me saisir. je suis au rsa actuellem...

Bonjour, Nous avons été escroqué par un transporteur du Bénin. Nous avons gardé tous les mails. Nous recherchions juste un chiot contre bons soins e...

Bonjour, mon amis ses fait controler et il avait fumer du canabis j'aurai aimait savoir combien et dans ce cas et sombien vous on t il enlever de po...

Bonjour, J'ai dut retourner vivre chez mes parents comme beaucoup car dans une mauvaise passe. Mon frère vie la également. Mon père est propriétaire ...

Bonjour, Nous avons été agresses mon ami et moi même par 3 personnes dont un mineur (16ans) le père et le beau pere mon ami a pour l'instant 10 jour...

Bonjour, voilà il y a quelques années, j'ai voulu monter une affaire à l'etranger avec des personnes qui ont mis de l'argent! Nous n'avons pas pu a...

bonjour, nouvelle sur ce forum. je fais appel a vous pour solliciter votre aide. voila le mois dernier mon frere a commis un vol (bijoux, ...

Bonjour, je voudrais savoir a partir de qul age les parents n'ont ls plus le droit de mettre des claques a l'enfant ou ce genre de choses

Bonjour, les travaux de mon agrandissement de maison sont arrêtés après liquidation judiciaire de l'artisan maçon qui le faisait.le problème qui s...

Bonjour, suite a un jugement du 22 mai 2008, les deux parties ont été condamné. La partie adverse a fait signifié le jugement en septembre de la mê...

Bonjour, plutôt i n j u s t i c e ns sommes le 27 mars 2011 et toujours pas de décision pour l aer .... qu allons nous devenir ???? il f...

Bonjour, J'accompagne depuis 8 ans une personne handicapé à 80 %, Etant bien garé sur une place GIC pendant qu'elle était chez le docteur, j'ai eu 1...

Bonjour, j'ai prété de l'argent par chèque à ma soeur provenant d'un héritage de mes parent celle ci ne veut pas me le rendre quel recourt je peux a...

Bonjour, Après un 1er jugement et un appel mon ami a eu la garde de ses enfants. Par contre nous nous posons la question si la mère des enfants p...

Bonjour, mon mari a un enfant avc son ex et il a droit de visite et d'hebergement ..il a droit a 2 eme ,4eme et 5 eme week end. et 1er et 3eme merc...

Bonjour, J'ai acheté une Peugeot 106 à 2650€ en Décembre 2010. Après quelques problèmes sur la voiture, j'ai fait une expertise, un devis et un ...

Bonjour, Voilà mon souci en quelques lignes. Par l'intermédiaire du net je consulte des annonces pour acheter une moto. Je trouve sur une concessio...

Bonjour, mon ami et en prison depuis quelques jours et je voudrais lui envoyer une lettre je voudrais savoir quel delai il y a pour la recevoir...

Bonjour, ma concubine et moi avons un énorme problème avec une personne. En effet, suite a un empêchement, nous n'avons pas pu aller a une soirée qu...

Bonjour, Quelle preuve doit détenir un magasin pour porter plainte pour vol à l'étalage ? Dans quel délai cette plainte est-elle déposée génér...

Bonjour, comment puis je faire pour récupérer un bonne fois pour toute la somme que me doit une personne, l'affaire a été jugé et j ai gagné, mais ...

Bonjour, J'attend du tribunal d'Amiens que la copie de l'expertise concernant mon hépatite C soit transmise à mon avocat de Bordeaux. Après plu...

Bonjour, Ma femme se trouve à l'étranger en ce moment , elle a eu une grosse dispute assez violente avec un sa famille ,je dois partir bientot pou...

Bonjour, Je suis hors de moi, ma "demi soeur" avec qui je n'ai plus aucun contact depuis des années si ce n'est des bagarres (a en venir aux mains...

Bonsoir, Ne sachant pas vers qui me tourner je viens solliciter votre aide sur la démarche que je pourrai éventuellement engager concernant la situat...

Bonjour, voila , je vous explique vite fais mon probleme. il y a deux ans, mon concubin, m'a ramener une fille a la maison, en disant que c'eta...

Bonjour, je recherche les textes de loi consernant les prets relais apres 3 ans de paiements et la possibilites de le transformes en pret classique ...

Bonjour, Ebay me réclame depuis quelque semaine une somme de 8,11€ pour frais de vente et option... Or je n'ai pas reçu le paiement de mon objet, j'ai...

bonjour je suis passé au tribunal de commerce pour un dépôt de bilan contre ma volonté ( http://adecab.blogspot.com ) tout est expliqué sur ce blog ...

Bonjour, Le père a t'il le droit de mes laisse sans nouvelles de notre fille de 3 ans pendants les vacances et les week-end ??? Merci de votre répo...