Assurance décénale annulé
maena bella
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Modifié par BmV le 24/02/2014 à 09:09
maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 11:57
maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 11:57
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nemrod18
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24 févr. 2014 à 09:50
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Bonjour,
Cette assurance peut prendre un jugement, mais le RSA n'est pas saisissable.
Par contre si vous avez un ou plusieurs véhicules...ou autres biens saisissables.
Cette assurance peut prendre un jugement, mais le RSA n'est pas saisissable.
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nemrod18
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24 févr. 2014 à 11:05
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Non, s'il y a un jugement il sera au nom de Mr.
maena bella
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24 févr. 2014 à 11:15
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ah d'accord merci. mais est ce qu'il pourrais aller en prison pour ce genre de chose svp?
nemrod18
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24 févr. 2014 à 11:17
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Les prisons ne seraient pas assez nombreuses si tous les débiteurs y étaient....
Pas de prison pour ce genre de dettes.
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maena bella
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24 févr. 2014 à 11:24
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oké merci du renseignement. vous faite du droit?
nemrod18
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24 févr. 2014 à 11:29
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On peut dire que j'en ai fait...
maena bella
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24 févr. 2014 à 11:43
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oké, ke peut il avoir comme peine?
nemrod18
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24 févr. 2014 à 11:51
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Aucune, juste les désagréments de la visite d'un huissier, il faudra simplement lui expliquer que vous touchez le RSA et que les biens vous appartiennent.
Il ne pourra rien faire d'autre que constater l'insolvabilité et classer le dossier.
Il ne pourra rien faire d'autre que constater l'insolvabilité et classer le dossier.
maena bella
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24 févr. 2014 à 11:57
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oké merci beaucoup de vos réponses
24 févr. 2014 à 10:48