Assurance décénale annulé
maena bella
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maena bella Messages postés 6 Statut Membre -
maena bella Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je suis un peu paniquer, voilà je vous explique
mon conjoint avez ouvert une entreprise bâtiment il a pris un assurance décénale mais quelque jour ou semaine après il a décider de fermer son entreprise et d'annulé l'assurance souscrite il avez fais des chèques mais comme on est o RSA il peut pas payer puisque après avoir retirer l'argent du loyer il nous reste 200 euros pour manger le mois avec un enfant de 2 ans. la société avec qui il a souscrit cette assurance le pousse au tribunal quelle peine encourt il? ou peut il être déclarer non solvable. on est pas marier juste en concubinage mais au RSA donc sans emploi. merci de me donner une réponse au plus vite pour les personne qui sache,
dans l'attente de vous lire courage
mon conjoint avez ouvert une entreprise bâtiment il a pris un assurance décénale mais quelque jour ou semaine après il a décider de fermer son entreprise et d'annulé l'assurance souscrite il avez fais des chèques mais comme on est o RSA il peut pas payer puisque après avoir retirer l'argent du loyer il nous reste 200 euros pour manger le mois avec un enfant de 2 ans. la société avec qui il a souscrit cette assurance le pousse au tribunal quelle peine encourt il? ou peut il être déclarer non solvable. on est pas marier juste en concubinage mais au RSA donc sans emploi. merci de me donner une réponse au plus vite pour les personne qui sache,
dans l'attente de vous lire courage
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6 réponses
Bonjour,
Cette assurance peut prendre un jugement, mais le RSA n'est pas saisissable.
Par contre si vous avez un ou plusieurs véhicules...ou autres biens saisissables.
Cette assurance peut prendre un jugement, mais le RSA n'est pas saisissable.
Par contre si vous avez un ou plusieurs véhicules...ou autres biens saisissables.
maena bella
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j'ai une voiture mais elle est a mon nom et nous sommes pas marier peut il etre saisi?
Les prisons ne seraient pas assez nombreuses si tous les débiteurs y étaient....
Pas de prison pour ce genre de dettes.
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