Forum Justice

Bonjour, qu'est ce que je risque en tant qu'employé pour avoir signé un contrat anti daté?

Bonjour, J ai recu un appel téléphonique du commissariat m annoncant qu ils doivent me convoquer ... qu est ce que ca signifie ? exces de vit...

Bonjour, J"ai accepté d'etre tresoriere d'une association dans l'ATSCAF 13 ...Aujourd"'hui je dérange,je veux rester dans un mode associative lorsqu...

Bonjour, j ai reçus une amende par courrier pour avoir passer un feu rouge fixe ou clignotant, et c'est mon epoux qui conduisait la voiture. l'ass...

Bonjour, on nous a menace de mort devant mes enfants et ils ont casses notre porte j'ai porte plainte et les personnes ont dementie tout ils ont d...

Bonjour, j'ai des dettes de loyer, suis devenue sdf ,mais je possede un magasin et l'huissier a prélever l'equivalent d'un mois de travail sur mon c...

Bonjour, j aimerai savoir si on peut me refuser d abandonner mon enfant

Bonjour, j'ai ete convoquer au commissariat on ma expliquer que j'ai encaisser un cheque voler en mars 2010 a savoir a cette periode j'ai fait quelqu...

Bonjour, j'habite dans un village de 300 personne , nous avons une mairie avec un parking de 5 places, ma maison étant a coté je m'y gare tous les...

Bonjour, j'aurais voulu savoir si il interdit de rentrer en tenue de agent de sécurité dans un supermarché car j'ai l'habitude d'allez faire deux troi...

Bonjour, Suite à une séparation, je voudrai savoir si j'ai le droit de rendre visite à mes enfants quand c'est au tour du pére de les garder? ...

Bonjour, Voilà une question assez compliquée pour les personnes intéressées par le droit. Depuis quelques jours, une photo de moi traine sur In...

Bonjour à tous et toutes, Alors voila j'ai bossé dans un très gros établissement dans le sud de l'Alsace de janvier 2008 à septembre 2008. Lorsq...

Bonjour, j'ai porter plainte recement contre mon mari car il ma fait des menaces de mort mais maintenant je regrette car j'ai pa envis qu'il aille...

Bonjour, Je suis avec un homme depuis 15 ans ,nous ne sommes ni mariés ,ni pacsés. Nous avons six enfants ,l'ainé à 14 ans t le cadet 3 ans Je veu...

Bonjour, voila je vous explique ma situation (enfin le sujet concerne ma Mere !) elle doit 6000euro ( credit pour une voiture) à un huisier de justi...

Bonjour, je suis agent de sécurité au ministère de la défense, le mercredi 05 octobre 2011 à 16h40 un adjudant chef s'est présenté au poste de séc...

Bonjour, Je vous expose mon problème... Etant séparé de la mère de mon fils et ceci depuis le mois de mai, elle decide aujourd'hui de demander ...

Bonjour, BONJOUR COMMENT DEMANDER A UN HUISSIER DE JUSTICE DE FAIRE UNE SAISIE SUR MON SALAIRE POUR DES LOYERS IMPAYES DE MON FILS MERCI A TOUS

Bonjour, J'ai saisie le tribunal d'instance pour un problème avec la societe EPSON. La décision de justice viens de tomber mais laisse planer le flo...

Bonjour, depuis le 15 Octobre 2010 le JAF a rendu sa décision le papa de mes deux enfants a un droit de visite un week end tout les 15 jours et la m...

Bonjour, je voudrais savoir si un huissier de justice peut donner un document officiel a un enfant mineur. si la reponse est non que puis je faire....

Bonjour, Je suis separé de mon ex copine depuis 3ans .De notre relation est née notre fille de 3ans , suite a beaucoup de conflits , nous sommes pa...

Bonjour, je me suis stationne sur un emplacement sur un parking d'un supermarche il y avait aucun sigalement au sol ou sur le cote que ce soit bleu ...

Bonjour, Vivant à l'étranger je dois me rendre en France incessamment mais n'ayant pas payé un crédit à la consommation, quels sont les risques que j...

Bonjour a tous , svp quelqu'un peu m'expliquer que veu dire AVIS D'ODIENCE

Bonjour, Je m'appel Coralie, j'ai 19ans. Je sais pas comment vous dire sa, ma mère à donc accouché le 11octobre 2010 de ma demi soeur, le mari de ma...

Bonjour, Je tombe des nues, en rentrant j'ai trouvé un avis d'huissier dans ma boîte aux lettres "dernier avis avant ouverture forcée". Je n'ai rien...

Bonjour, j'ai 15ans je voudrais me faire émanciper je ne c'est pas comment faire je veux des renseignement tout en sachant que se n'est pas mes pare...

Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemnisation ? Bonjour, Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage...

Bonjour, l'avocate que j'ai missionnée pour remettre en cause le contrat de séparation de biens signé entre mon ex et moi-meme a oublié (?????) d'int...

Bonjour, Je suis separée du papa de mon fils depuis plus d'un an. Celui-ci a refait sa vie et deja agrandit sa nouvelle famille. Nous sommes ds l'atte...

Bonjour, Vendredi, j'ai eu une altercation avec une collègue de travail, je vous explique du début : Nous sommes sur un plateau téléphonique, et v...

Bonjour, Ce qu'il faut savoir a la base : Jamais d'accident grave ayant entrainé danger pour autrui et moi même, jamais pris sans ceinture,jamais pris...

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'huissier, non recommandé, me réclamant une somme d'argent. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de la raiso...

Bonjour, voila depuis 6 ans je suis separée de mon compagnon j ai un droit de visite le dimanche de 14h30 à 18h30. Souvent lors de ces visites je...

ma fille tenait une charcuterie qui est en liquidation judiciaire elle a une petite fille de trois ans hier edf est venu lui couper l electricite ell...

Bonjour, Mon fils de 19 ans ne va plus à l'école et ne travail pas pour l'instant, son père ne veut plus verser de pension alimantaire. Pourtant i...

Bonjour, au mois de septembre j'ai reçu coup de téléphone de la part de banque accord qui me demandais de payé une somme de 60 euro et moi je pensai...

Bonjour, suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e...

Bonjour, Voilà je vous expose ma situation : je suis fonctionnaire dans une institution et j'ai un compte facebook perso. Je rencontre des diffic...

Bonjour, En quoi consistent réellement des "éléments nouveaux", permettant de réouvrir un dossier et modifier un arrêt d'une cour d'appel? Ce...