Les discussions
Dettes
Bonjour, je suis beneficiere du rsa je dois des dettes a sfr suis saisissable sur mon rmi
Jugement
Bonjour, suite a une reconnaissance de dette , j ai pris un avocat ; et jai eu un jugement en ma faveure ; j ai recu un extrait de jugement ; depuis p...
Caméra installée par le voisin
Bonjour,Mon voisin a installe une camera devant son garage( nous somme d'en un cul de sac ) mon garage est a coté du sien a chaque fois que je rentre ...
Perte de point permis probatoire
Bonjour, Voudrait savoir si je peut réaliser un stage de récupération de point alor que je me sui fait attraper au volant avec 0.49 air expirer je n...
Voiture volée, 1 des 4 voleurs retrouvé
RésoluBonjour, Ma voiture a été volée la nuit dernière, devant mon domicile. Au moment de me rendre au commissariat, je retrouve la voiture 500 mètres p...
Vol interne et prise d'empreintes
Bonjour, voila il y a de cela deux jours ma collègue s'est fait volée son portefeuille sur le lieu de travail celui ci a été retrouvé quelques heu...
Flash mobile
RésoluBonjour, j'ai un petit soucis, je me suis très certainement fait flasher roulant en voiture a 90 - 100 km/h au lieu de 70km/h, c'était pour poser la...
Retrait de points sur permis de conduire
Bonjour, Ayant obtenu le permis de conduire en septembre 1978 je viens d'être verbaliser pour conduite sans ceinture de sécurité. Une amende de 90 e...
Perte de permis de conduire attribué en 1972
Bonjour, j'avais mon permis depuis 1972,il ma était retiré il y a 15mois,il m'a fallu repasser le code, vue que mon permis m'était attribué définit...
Pb harcèlement avec collègue de travail !!!
FerméBonjour, voila il y a de cela quelques jours j'ai déja posé une question relative avec le vol de ma carte bleue et le vol du portefeuille de ma col...
Facture + intérêts, 19 ans plus tard ?
Bonjour, je vais essayer de formuler le plus clairement possible, le problème que j'ai à exposer est assez complexe. Mon oncle est décédé il y a 3 ...
Insultes raciales
Bonjour, je suis francais par naturalisation depuis 1975 j ai effectue mon service militaire ( j en suis fier) ce qui n empeche pas qu au village je...
Suppression de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Suite à une demande devant un JAF, j'ai obtenu la suppression de la pension alimentaire versée à mon ex, en février 2010. Cependant, j'a...
Voyageur sans billet se sert de l'identité d
RésoluBonjour, Je viens de recevoir 3 procès verbaux dans ma boite aux lettres au nom de mon fils de 17 ans qui n'a jamais voyagé à bord de ces trains. L...
Sos probleme de droit de visite....
Bonjour , j'ai 2 enfants et je suis séparée de leur papa .J'ai à charge D'assumer les trajets le souci qu'il se pose c'est que pour lui les emmenée...
Ma mére ma retiré mes papiers ...
Bonjours , Ma mère ma proposé une semaine de vacance en Tunisie Je lui est fait confiance , je n'aurai pas du car elle ma enlevé mes papiers ...
Frais d'huissier! comment les éviter?
Bonjour, J'ai reçu la décision de justice depuis fin mars, et l'entreprise qui doit me verser une somme de 8000€, un huissier à été assigné par mo...
Prejudice d agrément
Bonjour, Suite à un accident de la circulation , mon avocat me demande des attestations de mes amis comme quoi je pratiquais certains sports avant, q...
Garde de ma fille
Bonjour, la juge des enfant qui avais placé ma fille a l'ase a décidé de me donner la garde et de lever le placement javais 2 fille avec mon ex c...
Anciennes dettes, nous sommes preoccupés
Bonjour, il y a 10 ans, avec ma copine, nous avions décidé de tout quitter, et aller vivre aux USA. Emportés par l'émotion, nous pensions de ne...
Rappel urgent dernier avis avant saisie.
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier me reclamant la somme de 431euros pour une amende sncf datant de 2010.ce courrier m'...
Casier judiciaire aide soignante
Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...
Amende scnf : courrier ou pas ?
Est-ce que je vais recevoir un courrier pour une contravention? J'ai eu une amende pour ne pas avoir composter mon billet et ce billet datant de un...
Vandalisme severe sur vehicule perso
Bonjour, je me suis vandalisé mon vehicule tres severement toutes les vitres cassées,sur la totalité de la carroserie le vehicule est griffé.du sa...
Je veux plus que le pere reconnaise lenfant
Bonjour, je suis une jeune maman d'un petit garcon de deux mois au depart le papa voulai pa reconnaitre notre enfant et enssuite il a reconnue a la ma...
Qui doit payer l'huissier de justice ?
Bonjour, Mon fils s'est fait volé son portable par un camarade de classe contre qui nous avons porté plainte. Le vol reconnu, nous sommes passés d...
Plainte posée
Bonjour, je suis désepérée!! mon conjoint a une fille de 7 ans il paye une pension alimentaire tous les mois mais il a fait l erreur de la payer en e...
Amende pécuniaire
Bonjour, je vous explique mon problème... Enfin... celui de mon conjoint. Il y a un an de cela, il a reçu plusieurs amendes de la SNCF pour non pr...
Fausses accusations en stage
Bonsoir, Je ne sais pas à qui parler de ce qu'il m'est arrivé en stage récemment et je ne sais pas non plus comment régler ce problème alors je vie...
Plainte pour non paiement
Bonjour, En 2009 j'ai vendu ma voiture a un particulier . Cependant lors de la vente je n'avais pas encore changé ma carte grise. Il a donc été conv...
Insultes a répétition que faire
Bonjour, voila je vous relate les fait il y a peu de temps suite a une affaire de famille ,nous nous sommes mon mari ma belle soeur et moi engueul...
Arnaque
Bonjour, j'ai acheté une moto ( 50cc ) et la moto ne démarre deja plus alors que cela fait moins de un moi que j'ai ce véhicule . qu'elle droit ai-je ...
Tutelle sur mineur et spoliation
Bonjour, je suis mineur j'ai reçu un hérritage de mon père ,ma mère à un droit de tutel sur mes comptes en banques et elle ma pris de l'argent sa...
Refus de permis
Bonjour, mon copain a passer son permis y a 2 semaines. Il y avait greve de la poste donc il a appeler l'auto école qui lui ont dit qu'il ne l'avait...
Arnaqué (6700euro) par une entreprise virtuel
Bonjour, tout a commencé losque j ai trouvé une voiture sur un site des annonces espagnole, seguandamano.es , j ai parlé avec le propriétaire , il...
Fouille de sac justifiée, ou non
Bonjour, je me présente, je suis une lycéenne de tout juste 18ans, et je m'interroge sur les droits dont dispose la police vis vis de la population......
Plaintes contre le père de mon enfant
Bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans. Avec mon ex mari nous avions une garde alternée une semaine sur 2 pour notre fille. Mais depuis Janvier 201...
Pension alimentaire
Bonjour, Personnellement, je viens ici pour obtenir des réponses. Car, je suis l'enfant. Ma mère a des problèmes financiers, et mon "père" qui ne s'...
Droit d'un huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'a...
Expertise judiciaire
Bonjour, J'ai fait une expertise psychiatrique et l'expert demande pour moi une IPP de 10 %. Pouvez vous me dire a quoi cela correspond ? Merci
Surveillant qui m'a "agresser"
Bonsoir, Aujourd'hui, dans mon collège, un surveillant a été agressif avec moi, je m'explique. Je suis en 4ème, j'ai 14 ans. Pendant la pause du...
Saisie mobiliere
Bonjour, actuelement hebergé par mon pere je doit de l'argent au RSI,je n'ai aucun revenu et l'huissier a laissé un PAPIER me signalant la saisie mo...
Avocate incompetente
Bonjour, Suite à un contentieux avec mon ex-employeur, j'ai obtenu gain de cause en référé. Cela fait maintenant plusieurs mois que j'attends la...
Droit de visite
Bonjour, Je suis séparer du père de ma fille, elle a 4mois, on a jamais vécu ensenble mais il a reconnu sa fille. Quels sont ses droits de visite en...
Indemnité suite accident
bonjour, j'ai reçu une fenêtre sur la tête de plus de 100 kg en montant des escaliers dans un hlm pour rendre visite a une ami. le câble a lacher...
Raccordement france télécom
Bonjour, je voudrais avoir un avis sur la situation dans laquelle se trouve l'ensemble d'un lotissement neuf dans une ville au pied des Pyrénées d...
Avocat comis d office
Bonjour, le suis convoque au tribunal j ai demande 1 avocat commis d office celui ci me demande 1 provision de 350 euros je dois payer ou pas ex...
Lois sur le voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin refuse de redonner les ballons que mon garçon de 6 ans a envoyé dans son jardin.Il les a mis dans son abris de jardin.A t il l...
À quelle juridiction s'adresser
RésoluBonjour, Quelle juridiction doit être saisie, s'il y a escroquerie au jugement en raison d'une fausse déclaration aux impôts, et donc, la pension ...
Avis de passage huissier
Bonjour, J'ai recu apres plusieurs rappels de paiement un avis de passage d'huissier pour une saisie conservatoire au sujet d'une facture d'opérat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...