Forum Justice

Bonjour, particulier plus commercant depuis 15 ans et radiés du rcs.... PUIS JE ETRE MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ?...

Bonjour, Avez-vous subies des violences conjugales ? Avez-vous déposé plainte ? L'homme violent a t-il été jugé ? Des années de violences devant de...

Bonjour cher forumeur Je fais donc appel a vous pour obtenir des renseignements, voila les faits: Cette été 3 amis et moi sommes partis en E...

Bonjour, Je viens de gagner mon proces au prud homme et mon avocat me demande 48% d honoraire! Je suis rentree a la maison et en ai parle avec mon m...

Bonjour, Je suis père de 3 enfants et divorcé depuis 2 ans. Le week-end dernier, ayant la garde des enfants, je me rends compte que mon fils de 18...

Bonjour, une personne avec qui je suis en litige au sujet d'une pseudo dette tente de me mettre la pression pour arriver à ses fins. une vingta...

Bonjour, je suis depuis 4 ans en procès avec mon voisin pour un droit de passage, j'ai gagné le procès, il a fait appel, l'appel est reporté donc pas ...

Bonjour, nous sommes en attente d'un jugement rendu le 19 septembre concernant un litige,notre locataire ne paie plus ses loyers depuis 2 ans.Sans n...

Bonjour, tous d abord, je sors avec une fille depuis 1 ans et sa mère fait tous pour qu'on se sépare, elle a menacé de porté plainte contre moi pou...

Bonjour, Une de mes photos a été utilisé sans mon accord sur des site web ainsi que dans un livret (à des miliers d'exemplaires) . La photo a été déc...

Bonjour, Il y a quelques jours, mes parents (chez qui je ne vis plus depuis 7ans) ont reçu un recommandé à mon nom. L'adresse est mal écrite d'un...

Bonjour, En conflit avec une entreprise à qui j'ai loué du matériel et qui m'a encaissé mon chèque de caution qui n'est pas passé à la banque, j'ai ...

Bonjour, je suis convoquer au commissariat et un des membres de ma famille aussi dois je me presenter ou y aller avec un avocat?IL YA 1 MOIS J4AI PO...

Bonjour, Après la perte de mon emploi, j'ai été dans l'incapacité de payer mes loyers. De ce fait, j'ai eu une assignation au tribunal d'instance ...

Bonjour, Bonjour, j'ai étais employée dans u ne structure ou g travaillé plusieurs années dans un climat detestable! en avril 2011 j'ai signé un...

Bonjour, j'ai un souci, au mois de mai j'ai eu une amande pour faute de titre de transport auprès de la sncf. J'ai voulu payé par carte bancaire ...

Bonjour, j'ai eu une altercation avec une fille de ma connaissance récemment ! Pour faire simple cette fille m'a giflé il y'a de ca 5 ans, et pour u...

Bonjr ou bonsoir , alors voila j'ai 14 ans et j'habite en belgique a la frontiere de la france Je souhaiterais passer mon bsr en france car il faut ...

Bonjour, le pere de ma fille ma frapper à trois reprise j'ai porter plainte qu'une seul foie je suis partie de notre domicile. il a déjà été incarc...

Bonjour, Mon ex mari a souhaiter arréter la garde alternée de nos enfants pour me laisser la garde totale en vu d'un démenagement pour lui. Nous so...

Bonjour, j'ai eu la betise de souscrire un mandat exclusif de location avec agence pour une maison car je n'habitais pas sur place au 20 aout 2011; ...

Bonjour, le gerant d une societe a t il le droit de remettre en banque sur son compte personnel un cheque client en ayant ajoute son nom dans la cas...

Bonjour, je règle jusqu'à ce jour un engagement de paiement mensuel auprès d'un huissier de justice. Suite à une demande de relevé de décompte, il ap...

Bonjour, Je suis en procès avec un locataire indélicat qui en plus de ne pas payer son loyer (plus de 13 000 euros d'arriérés), a totalement dégra...

Bonjour, mandate par un voisin qui m acuse d avoir deteriore la montee d escalier ce que je conteste le syndic m envoi un devis de3000 e afin de tous ...

Bonjour, cela fait plus de deux ans que je dois de l'argent à une société audio visuel, je les rembourse tout les mois via des huissiers, et ces h...

Bonjour, Depuis quelques temps, et après désinscription des réseaux sociaux Facebook et Copains d'avant, mon nom était visible partout sur la Toile,...

Bonjour, un petit renseignement. (3 délits) je me suis fait arrêté en conduite sans permis (suite à une annulation) avec un 125 cm3 pas assuré ...

Bonjour, "Sous déduction de la durée de garantie accordée à l'annonceur avant la vente" Que signifie cette phrase lors de la vente d'un véhicu...

Bonjour, Je viens ici soumettre l'expérience d'une de mes amies. Elle s'est séparée en toute fin 2008 de son concubin avec qui elle a eu un enfant...

Bonjour, combien as t-on de temps pour faire signifier un jugement qui a été rendu en référé par la cour d'appel ? un jugement qui a été rendu fin ...

Bonjour, J'ai été agressé par un homme il y a eu un itt de 8 jours Je dépose plainte contre lui . Que vaut l'itt de mon médecin ? On m'a ...

Bonjour, J'ai oblié mon chequier et en caisse d'un supermarché fin juin 2011, 3 jours aprés je me rends compte donc j'appelle la banque pour faire ...

Bonjour, je lis beaucoup d articles sur le permis (permanent)mais je n arrive pas a obtenir le texte du decret de loi de juillet 89 voté en juillet 1...

Bonjour, Je suis aux prudhommes avec mon ex employeur, pour une histoire de repos compensateurs d'heures spupplémentaires non payés. Le proces a...

Bonjour à tous. J'ai une saisie salaire depuis plusieurs mois, certes elle est calculée par rapport au quotta saisisable. mais si je travaille un jour...

Bonjour, je fais partie d'une association et je suis trésorière adjointe. Les votes vont bientot avoir lieu mais pour l'instant, je suis toujours ...

Bonjour, mes parents ont vendu leur bien et avons demenager. j'ai un jour recu une letre en disant que je devais payer une amende pour des depot ...

Bonjour, j'ai fait l'objet d'un recouvrement d'une somme de 431 euros suite à une infraction du code de la route le 9 février 2011. Après accord ave...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements. Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un cont...

Bonjour, j'ai reçu une assignation a comparaitre devant un tribunal pour des loyé non payé ce qui est vrai mais depuis le mois de juillet je paie mo...

Bonjour, Je me permet de vous écrire pour avoir quelques renseignements. Voilà, mon ami s'est fait flasher pour un excès de vitesse et a reçu une co...