Les discussions
Permis a points
Bonjour, je lis beaucoup d articles sur le permis (permanent)mais je n arrive pas a obtenir le texte du decret de loi de juillet 89 voté en juillet 1...
Délai de rétractation et abandon de poursuite
Bonjour, Je suis aux prudhommes avec mon ex employeur, pour une histoire de repos compensateurs d'heures spupplémentaires non payés. Le proces a...
Saisie salaire
Bonjour à tous. J'ai une saisie salaire depuis plusieurs mois, certes elle est calculée par rapport au quotta saisisable. mais si je travaille un jour...
Respect des horaires
RésoluBonjour, Cela fera 1 an au mois de décembre qu'on est divorcer par consentement mutuel ... A l'amiable ... 2 enfants a charge ... Mon ex mari ne res...
Membres du bureau non consultés
Bonjour, je fais partie d'une association et je suis trésorière adjointe. Les votes vont bientot avoir lieu mais pour l'instant, je suis toujours ...
Mon demenagement
Bonjour, mes parents ont vendu leur bien et avons demenager. j'ai un jour recu une letre en disant que je devais payer une amende pour des depot ...
Huissier frauduleux
Bonjour, j'ai fait l'objet d'un recouvrement d'une somme de 431 euros suite à une infraction du code de la route le 9 février 2011. Après accord ave...
Contravention contrôle technique
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour quelques renseignements. Garée en bas de chez elle ma mère a reçu une contravention en 2008 pour un cont...
A 7 ans, il perd une dent. porter plainte?
RésoluBonjour, Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a att...
2 chiots vendus non payés!
RésoluBonjour, voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait ...
Histoires de loyé
Bonjour, j'ai reçu une assignation a comparaitre devant un tribunal pour des loyé non payé ce qui est vrai mais depuis le mois de juillet je paie mo...
Contravention excès de vitesse
Bonjour, Je me permet de vous écrire pour avoir quelques renseignements. Voilà, mon ami s'est fait flasher pour un excès de vitesse et a reçu une co...
Convocation
Bonjour, Voilà , il y a plus d'un an que j'ai résilié ma ligne chez orange avant la date anniversaire pour changer d operateur qui me proposait une ...
Ancienne reconnaissance de dette qui reviens
Bonjour, Je prend contacte avec vous. En effet, je me suis séparer de mon ex femmes en 2003 (de par sa volonté), elle a récupérer la voiture ains...
Probleme avec huissier
Bonjour, voila mon problème.apres avoir regler cassiment ma dette a huissier celui si me reclame 480 euros de frais de huissier .je voudrait savoir si...
Controle technique
Bonjour, Bonjour, j'ai vendu ma voiture a une personne aprés avoir fait un essai elle me propose de prendre le véhicule sans ct en baissant le p...
Avenant au bail
Bonjour, Je possède un logement meublé que je loue. Ma locataire souhaite ajouter son compagnon sur le bail. FAUt-il rédiger un avenant et où puis-j...
Casier judiciaire b2
Bonjour, mon casier judiciaire b2 va être vérifier dans le cadre de l'obtention d'un emploi. Il y a un peu plus d'un an la police m'a trouvé en p...
Demande de réparation de scooter
Bonjour, mon fils était avec 1 groupe d'amis et 1 jeune fille lui a prété les clés de son scooter . Mon fils lui les a empruntées et ai tombé avec l...
Agression sexuelle par mon mari
RésoluBonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari début juillet, pour agression sexuelle. Je n'ai pas eu d'itt. Il a été placé en garde à vue le soir mêm...
Que signifie "selon les voies dudroit commun"
Bonjour, A la suite d'une requête en injonction de payer que j'ai présentée auprès du Tribunal d'Instance, ma demande a été rejetée au prétexte de "...
Vol
RésoluBonjour, Voilà je vous explique mon problème qui risque d'être un peu long. Merci par avance à ceux qui prennent la peine de me lire et de me rép...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Suite aux décès de mon frère, étant le seul héritier le notaire m'informe qu'il y a une reconnaissance de dette pour un montant de 8300 EUR...
Fin d'une procédure judiciaire
RésoluBonjour, A quel moment peut on considérer qu'une procédure judiciaire est terminée: au moment de l'audience au tribunal, ou au moment où le trib...
Condamnation prud'homale
Bonjour, J'ai remporté un procès, en deuxième instance, dans le cadre d'une affaire prud'homale. M'incombe t'il de payer des frais d'avocats ou ces ...
Pension alimentaire minorée sans jugement
Bonjour, Le père de ma fille avec lequel je n'ai jamais vécu est parti vivre aux 3 ans de l'enfant à 800 km de la ville ou j'habite. Nous étions c...
Refus de priorité piétons
Bonjour, Voila il y a quelques temps je roulait en voiture , j'approchait d'un feux VERT et au moment ou j'arrive sur le passage piéton, une peti...
Entreprise et condamnation
Bonjour, si jamais je ne suis pas au bon forum on pourrait m'orienter svp ? Je souhaiterai avoir quelques renseignements svp !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ...
Menaces et insultes
Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans. L'année dernière, suite à une soirée arrosée, je me suis rapprochée d'un garçon qui avait déjà une par...
Mon voisin a cassé ma voiture
RésoluBonjour, voila mi juillet mon voisin a cassé plusieur voiture dans notre sous sol souterain dont la mienne. la police est venu constater puis nou...
Viol non prouvé
Bonjour, J'ai été victime d"un viol en 2008. Inconnu non retrouvé La civi refuse mon indemnisation car le viol n'est pas "rpouvé" Pourant tout ...
Expertise psychiatrique
Bonjour, j aimerais savoir comment se déroule une expertrise psychiatrique merci de me repondre au plus vite svp car demai j ai une expertise psychi...
Un grand merci à toutes et tous !!!
Bonjour, Je voudrais dire un grand merci à tous ceux et celles qui m'ont aidée ici, notamment Sophiag, Marionnette, Matthiew: Mon petit fils e...
Plainte de mineur
Bonjour, Je me trouve actuellement dans une situation a laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse. Pour faire bref, je suis aujourd'hui l...
Perte de point anterieur au changement de per
Bonjour, J ai changer mon permis de conduire a la demande de la gendarmerie ( exes de vitesse). J ai reçu mon permis Francais le 10 juin 2011 depuis ...
Lettre recommander
Bonjour, je voudrais savoir si le facteur est assermenter merci
Accusation vol dans un magasin
RésoluBonjour, un vendeur m'a donné un article en plus et dorénavant (il m'a appelé) il veut que je lui ramène où alors il portera plainte pour vol. En a t ...
Question créance et prescription
Bonjour, SFR me réclame 36,69€ pour abonnement pour lequel SFR à indûment perçu 2 mois en modifiant la somme de 14,90€/mois à 29,90€. J'ai résili...
Qui doit payer ?
Bonjour, suite à un litige avec mon ex employeur qui ne m'avait pas déclaré, j'ai obtenu un jugement des prudhommes en ma faveur, le patron est condam...
Saisie de voiture
RésoluBonjour, mon ex concubin avait fait un pret personnel de 1500euros,j'etais comme caution en sachant qu'il pouvait remboursser.il gagne 1900euros par...
Jugement prudhomme
Bonjour, voila j ai mon ex employeur qui a ete condamne par defaut et en dernier ressort a me verser des indemnites de licenciement etc ... et ...
Garantie
Bonjour, j' ai acheté un appareil électroménager sur internet. Celui ci est tombé en panne au bout d' un peu plus de deux ans. cet appareil est toujou...
Accident de la route
Bonjour, Voila j'ai eu un accident de la route le 13 mars 2011 dans le cadre de mon travail (je suis chauffeur de personne handicapées en VL ) ! Je ...
Jugé deux fois par defaut
Bonjour, Je devais passer au tribunal de police suite à une amende que j'ai contesté.A deux reprises, je n'ai pas reçu la convocation. La premièr...
Droit de l'huissier
Bonjour voila je voudrait s'avoir si un huissier a le droit de rendrez dans un logement sen avoir envoyer un courrier avant en effet mes voisins sont ...
Maman en solo
Bonjour, j'ai une question voilà j'ai une petite fille de 15 mois (que j'élève seule) et habitant une résidence, après avoir fait des courses je ...
Jugement exécutoire mais pas justifié?
Bonjour, j'ai lu qu'un jugement devait être "signifié" pour qu'on puisse récupérer la créance. Mais je ne comprends pas très bien étant donné que l...
Reglement d'amendes 6 ans personne décédes
Bonjour, Mon fils de 37ans est décédes dans un accident de la route le 2 septembre 2011 , je viens de recevoir des amendes de 2003 a 2008 pour une s...
Mauvaise foi pour se payer un pare choc neuf?
RésoluBonjour, je vous explique le contexte: Hier, mes parents ont heurté à très faible allure un véhicule qui a freiné brusquement devant eux, clairem...
Enfant poussé à l'école
Bonjour, Je me permet de vous expliquer cette histoire qui est arrivé à mon enfant à l'école primaire (Il est en CE1) pendant la récréation. Il a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...