Forum Justice

Bonjour, Meilleurs voeux 2014. J'ai perdu devant le premier Juge ainsi qu'en appel ou l'Arrêt a été rendu en septembre 2011 me condamnant a des dom...

Bonjour, J'ai eu se matin la visite d'un huissier pour loyer non payer. Affaire mise en place par un ex dont je n'est aucun contacte depuis 5ans. No...

bjr je suis plus avec le pere de mes fille depuis 9 ans il a pris 15 ans de prison pour meutre de sa copine ,il a saisi les affaire familliale le juge...

Bonjour , je voudrais me faire imenciper ?! Je c'est pas comment sa marche

je viens de recevoir une lettre d un huissier avec ecrit avis de transport d un huissier a votre domicile a partir de vendredi prochain. ca veux dire...

dernierement , j'ai pris connaissance qu'un association non declare s'est vue attribuee une subvention du ministere des affaires etrangeres pour l'an...

Bonjour, en mai 2013 , j'ai ete destinataire par notre Ambassade d'un document Administratif designat un representant de l'Association de l'Union des ...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour (grand) excès de vitesse (160km/h pour 90) en moto le 14 octobre 2013. Les g...

Ma voisine m'informe régulièrement que les racines de mon prunus endommagent ses canalisations,provoquant des fuites d'eau à répétition et entraînent ...

Bonjour, Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès. Voila dans mon enfance mes parents et moi même avon...

Bonjour, j'ai été déclaré en fraude à la caf pour une période de 2 ans Le conseil general à déposé plainte 18 mois après cette décision. Après avoir é...

Bonjour à tous, Si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet: je vais essayée de résumer: il y a 3ans, mon grand-père a du partir à la maison de r...

Bonjour, Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . ...

Bonjour, désolée mais non je n'ai pas de dossier cotorep de plus étant fonctionnaire je ne sais même pas si j'ai des droits. Merci de me répondre c'es...

Bonjour, d'avance désolé pour les fautes d'orthographe ... tout d'abord j'aimerais savoir si les contrôleurs de train ou de bus on le droit de nou...

Bonjour, Je suis mineur mais je venues en depuis le 23 octombre dernier je suis dans la rue mais le juge a refusé de me prit en charge

Bonjour est ce que quelqu'un peut m'aider? Au secour!!!Voila j'ai 47 ans je suis atteinte suite à un accident du travail qui m'a déclenché une spondyl...

Bonjour à tous, J aimerai savoir que se passe t il au bout de la 3 eme relance de socrec ? Est ce réellement pour intimider les gens ? Je suis t...

Slt, voila j'était en couple avec un gars et on habitais en appartement, un jour il ma dit de partir car il coulait que l'on se sépare, il ma fait ecr...

Bonjour, je me posais une question assez farfelue au sujet de ce genre de choses (cf titre). Imaginons déjà qu'il s'agisse d'un film pornographique ...

bonjour, je me suis faite arreter l'autre jour parce que je n'avais pas ma ceinture. jusque là normal sauf que le gendarme s'est mis à me crier dessus...

Mon copain devait passer pour ' destruction de bien ' vers son ex mais il n avait pas d avocat donc il on repousser l audience . Cependant l avocate ...

bonsoir a tous je suis adama je fait en demande de cnf par filiation paternelle ,je fourni tout le dossier après 3MOIS je reçut en lettre de ambassade...

je reçois un courrier de l'administration pour une amende datant de 1991 jugement 1996 y at-il prescription pour le recouvrement ?

Bonsoir, Il y a bientôt 12 ans, je me suis inscrite à l'Ecole Française de Comptabilité, je n'ai pas vraiment utilisé les cours, je n'ai jamais réu...

Bonjour, Mon frère est compagnon Emmaüs et est travailleur non salarié dans une Communauté EMMAUS de France, en conduisant le camion de la Communau...

mon chien s- est fait percute par un train ce qui a occasionne l ' arret de 2 trains pendant une heure Est il exact que la sncf va porter plainte con...

Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un avocat Lyonnais spécialisé dans le droit des finances pour défendre un problème d'indivision. ...

Bonjour, mon petit frère de 12 ans qui va avoir 13 ans au mois de janvier a commis un vol pour la première fois avec l'un de ses amis dans un Auchan i...

Bonjour, voila ce matin dans ma boite au lettre j ai recu un avis de passage d huissier-de-justice-pour signifie l iteratif commandement aux fins ...

Bonjour à tous, Je viens vers vous pour une amie à moi.Son histoire a commencé quand elle a quittée son petit ami car il l'avait trompé!Peu de temps ...

Bonsoir ; je vient vers vous pour vous demandez de l'aide concernant mon AT du 26/09/2008 ; je suis passer au tribunal avec le tass accompagné de la F...

Bonjour j'ai un problème avec mon voisin pour une limitation entre 2 propriétés déja borné hors le voisin a enlevé 2 bornes pour sa convenence perso...

Bonjour à tous, Tout d'abord j'espère que vous allez bien et que vous avez passé de bonnes fêtes ! J'en profite au passage pour vous souhaiter une bo...

Bonjour à tous, Je me marie en mars 2014. Par pure hasard, je me suis rendue compte que le compte FB et le site internet de ce traiteur n'existaient...

En redressement judiciaire depuis quelques jours je me retrouve dans l'impossibilité de rèouvrir un compte pro suite a des refus catégorique de différ...

Bonsoir à tous ! Je voulais quelques renseignements à propos d'un vol à l'étalage que j'ai commis il y a un peu plus d'un mois. J'étais dans une bou...

Bonjour, Bonsoir, Nous avons contacté un avocat et n'habitant pas dans le même secteur géographique, sa secrétaire nous a suggéré d'exposer par ...

Bj je viens de resevoir ma liquidation judiciaire qui dit cloture pour inssufisance d actif et j ai tj une inscription a la banque de france ficp et l...

Bonjour; J'aimerais savoir quelle formule pénale donnée à une plaint. J'ai retrouvé une cafarde carbonisée dans une baguette avec tout autour plein ...