Forum Justice

Bonjour, J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire, avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou...

bonsoir;comment je peux faire pour annuelle une plainte chez la police

Bonjour, Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur m...

bonjour , condamnée le 5 janvier 2011 a suivre un stage de prevention sur les dangers de la drogue que je n ai pas effectué ; je viens de recevoir une...

Comment récupérer un prêt ,chez un mauvais payeur ne respectant pas sa signature ,amicalement ou légalement ! ?? -- bonheur

Bonjour a tous, J'ai récemment eu un problème avec une tablette ACER : la prise micro usb du chargeur a commencée a fondre, mettant du plastique da...

Bonjour, Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de pro...

J'ai une histoire à vous raconter j'en suis pas fière et je regrette mais le mal est fait , je veux juste savoir deux trois choses . Voila j'ai volé 3...

bonjour la justice me doit une certaine somme. puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?...

Bonjour, je me permet de vous poser la question suivante, puis je contester le montant de la facture s'élevant à plus de 1000 euros que me demande mon...

Bonjour, Je dois des loyers impayés. Je règle tous les mois 50 euros cela fait 7 mois. Maintenant l'huissier m'écrit en me disant que ce n'est pas ...

Bonjour, Le tribunal administratif a pris une décision en 1987. Cet avis est-il toujours applicable en 2014 ? C'est : " Tout en reconnaissant l'ut...

bonjour, mes voisins passe leurs temps a colporter des rumeurs sur moi a d'autre voisin que dois-je faire ? les voisins refuse de témoigner par crai...

bonjour, je suis locataire de 300 hectares plus locataire d une habitation qui me sert pour la chasse celui ci aujourd hui m interdit le droit d em...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la recevabilité, de la traduction en français d'un document rédigé en langue étrangère, au pénal ? Est-ce...

Bonjour. et merci d'avance pour vos réponses Le 18/01/2014, aux urgences de l'hôpital mon fils s'est présenté aux urgences pour une rage de dents, n...

Le 2 juin 20193 je fêtais en famille nos 12 ans de mariage. Mon épouse était très malade atteinte d'un cancer du poumon. Ns savions avec les enfants ...

Bonjour, Je viens ici pour avoir des avis, d'autres mauvaises expériences, voire des solutions ! Cela va faire 2 ans que je me suis fait agressé par...

En 2008 j'ai imité la signature de mon épouse sur un contrat de crédit, en Juin 2009 j'ai été condamné à une amande et une peine de prison de 6 mois, ...

Bonjour, J'ai demandé à un huissier d'intervenir auprès de mon locataire afin d'obtenir le paiement de mois de loyer en retard et des charges O.M. de...

Bonjour, Une personne s'amuse à mettre mon nom sur un forum et les modérateurs ne veulent pas supprimer le post. Y a t-il un recours ? un article ...

Bonjour, voila je ne sais pas si je suis au bon forum pour vous exposé mon souci.depuis 2008 e j'habite dans mon appartement j'ai eu un retard de lo...

bonjour, je suis passée en jugement pour retard de loyer depuis j'ai payé le montant que le tribunal demandait mais mon bailleur réclame plus je voudr...

Bonjour, Un huissier peut il savoir si je suis marié? Merci pour vos réponses . cordialement

Bonjour alors jai eu un probleme de prelevement les 3 dernier mois dengagement de ma box. Jai recu un courrier me disant de regler ma facture par cart...

un huissier peut-il savoir si je suis marié? merci

Bonjour, Je paie depuis 12 ans auprès d'un huissier un cheque sans provision que j'ai émis, cela fait quelques années que je ne paie que les inté...

Bonjour, il y a plusieurs mois déjà 3 policiers m'ont arrêté à la gare de Chatelêt les Halles à Paris. Ils m'ont demandé une pièce d'identité et m'ont...

Bonjour, Mon mari a gagné aux prud'hommes contre son employeur au mois de décembre (celui-ci a fait appel, date de l'audience septembre 2016, et oui ...

Bonsoir, ce soir un huissier de justice et venu me réclamer de l'argent. Cet dette c'est a cause de mon.ex.conjoint qui as arreter de payer sont pret...

Bonjour, j'ai affreusement honte, mais aujourd'hui j'ai volé un parfum a séphora ( 70e) ! la séurité ma prise appart dans un bureau et j'ai du payer l...

Bonjour, cela fait 7 ans que je rembourse une certaine somme d'argent , 50 €, au fonds de garantie, mensuellement. A présent, ils me demandent via un ...

Bonjour, - Je certifie avoir plus de 18 ans. C'est une phrase que l'on rencontre souvent quand on veut s'inscrire à pas mal de choses... (ce qui to...

Bonjour a tous, Voila c'est la première fois que je poste sur un forum de ce genre, si quelque chose nest pas correcte n'hésitez pas a me l'annonce...

Bonjour, Je suis nouveau utilisateur et j'ai une question: Comment dissoudre une association de parents d'élèves crée en 1950? Plus de membre...

Bonjour, J'ai gagnée un procés pour lequel un avocat m'a representée je reçois un courrier de sa part m'indiquant qu'elle détiens les fonds sur la...

Bonjours tout le monde voilà j'ai accoucher de mon bébé le 28 octobre et cette accouchement sed très mal passer et raté ... tout d'abord j'ai étai...

Suite a un differend J'ai demissione du poste de presidente d'une association loi 1901 depuis 1mois ,et j'ai remis tous les documents a la vice presid...

Bonjour, a la suite du décés de mon mari, je reçois d'un huissier un titre exécutoire pour un reliquat de crédit à la consommation pour lequel un jug...

Pour un couple touchant chacun sa retraite le juge calcule t'il la saisie sur chacune des retraites ou calcule t'il sur le cumul des 2 Car celà fait u...

bonjour j'ai un conflit avec une société de crédit qui me réclame 2900€ de remboursement ( frais de dossiers , intérêts ) , alors que la totalité du ...