Les discussions
6 mois sursis 2an mise a l'epreuve
bonjour je vous écrit car je suis tres inquiète mon mari viens de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour une histoire le co...
2 ème visite médicale après annulation.
Mon permis a été annulé il y a deux ans et après le chemin de croix habituel je l' ai récupéré, pour 6 mois. Je viens de repasser une deuxième visite ...
Antenne pirate
Bonjour, J'ai pu constaté que mon voisin était en train d'installer une antenne dans son jardin . Nous avons a peine deux mètres de distances ent...
Définition "mandat parlementaire" ?
RésoluBonsoir à tous, Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire. Ne...
Résilier mon contrat culture formation
bonjour a tous voila j aimerai résilier mon contrat culture formation secrétaire médical a distance car j ai pu les moyens j ai pu travail aujourhui e...
Vu l'ampleur de la situation, que font la justice et les médias?
Bonjour, Je suis effaré de voir le nombre de plaintes sur le même sujet. Les médias ne semblent pas s'intéresser au phénomène alors que de nombreux...
Avocat général cour d'appel paris .
lors de la transmission d'un document: Du Procureur près la cour d'Appel écrit Au Procureur de la république du 91 // Objet Requête d'une victime --...
Vise de procédure ?
Bonjour, , il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner ...
Assigner en justice
J'aimerais connaître la procédure pour assigner à la chambre de commerce une SA dont le conseil d'administration n'est pas valide. Merci par ava...
Besoin d'aide salaire impayé prud'homme
Bonjour, Je suis étudiante mais je suis aussi hôtesse pour payer mes études, malheureusement dans le secteur les agences ont du mal à verser les s...
Poursuites contre un médecin
Résolubonjour, mon amie est dépressive. Il y a 15 jours, son cousin qui le sait, lui a donné une boite de Xanas. il lui a fait aussi fait rencontrer un ...
Déontologie de l'avocat son droit ?
Bonjour, un avocat qui communique des pièces inexactes pour protéger son client est-il en droit, sachant que ces pièces sont inexactes et vont p...
Problème avec un huissier ..
Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis. J'ai arrêté ma société en février 2012, le RSI me demande une somme que je ne peux payer. Il...
Recidive
Bonjour;j'ai eu plusieurs conduites en alcoolemie et sans permis.la dernier fois etait le 7 mai 2013 et les gendarmes m'ont contactes pour ma depositi...
L'huissier t-il ce droit
Bonjour à tous et à toutes, Voici en quelques mots ma situation. Je dois environ 45000 euros depuis vingt ans à un fond de garantie. Au début j...
Procédure penale audition préliminaire.
Sur audition d'enquête préliminaire par A P J en 1997 suite a détournement d'Armes. Bien qu'il est eu communication a toutes les Institutions de sé...
Résiliation de bail par mon organisme
bonjour je n est pas respecté le jujement du tribunal pour mes loyés impayés j ai reçu un courrier voici la lettre par jujement du 15 fevrier 2013 l...
Sos tutelle
au bout de 3 moi peut ton enlever la curatelle
Recel d'objet par fcation!
Bonjour, y a-t-il prescription dans une affaire de recel (protégé par documents administratifs "intentionnellement erronés. les poursuites peuvent-...
Huissier de justice
Bonsoir. Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice. Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victi...
Mise en demeur
Bonjours . Je voudrais avoir un bon conseil voila depuis plusieurs mois INTRUM JUSTTIA m'envoie des courrier de menace pour récupérer ma dette que ...
Licenciement abusif
bonjour j étais licencié....et je attaque mon ex employeur au prud'homme et le jugement était a ma faveur puisque il a été condamné a me versé des in...
Huissier et saisie mobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour ch...
Financement éolienne
Bonjour, J'ai des problèmes avec une éolienne posée en 2012. Elle ne fonctionne plus et la société qui l'a fournie est en liquidation judiciaire de...
Fond de garantie //// affaire 2007
Bonjour à tous , je viens à vous pour vous expliquer mon cas . J'ai été condamné en 2007 pour avoir mis un coup de poing à un client qui m'insultai...
Problème huissier
BOUJOUR VOILA QUI PEUT M AIDE CAR LA SUIS EN DEPRESSION DEPUIS CETTE NOUVELLE.JE VOUS EXPLIQUE EN GROS. VOILA EN 2000 J AI FAIT UN CREDIT QUE JE REMB...
Dernier avis avant poursuite - association 1901
Bonjour, J'aimerai savoir quoi faire dans mon cas : Avec des amis on a créé une association il y a quelques années pour notre groupe de musique...
Bornage
Résoludepuis 1988, que j'ai acheté agricole,et qui est devenu constructible ; cela fait 17 ans, que j'ai construit une maison, avec un mur monté avec l'acco...
Huissiers
Suite à une longue maladie et un licenciement je n'ai pu rembourser mon crédit à la consommation que j'avais contracté donc la société de créances a d...
Harcèlement morale
bonjours j ai des problèmes ma voisine, qui n arrête pas de me harcelé moi et ma famille. elle raconte a tous le voisinage et a l écoles des mensonges...
Accusation à tort
Bonjour, je suis victime d'une accusation d'agression sexuelle. On m'a forcé de signé des papiers. Que puis-je faire pour m'en sortir ? L'avis de l'e...
Droits civiques
j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche p...
Travail au noir
Résolubonjour j'ai un voisin tres sans gene pour tout !mais voila il a un fils qui ne travaille pas qui n'habite meme pas le village que nous habitons et to...
Prélèvement d'argent sur cautions de client en compte banque
Bonjour, J'ai appris que l'agence immobilière prélevait de l'argent à d'autres fins utiles sur le compte des cautions des clients en gestion . ...
Clause abusive de location de chambre meublée ?
Bonjour, un propriétaire à t il droit de louer une chambre de 12m2 à 275 euros en vendée, à un étudiant simplement du lundi au vendredi, sauf météo ex...
Contravention sur espace handicapé
Bjr, j'ai été verbalisée sur une place réservée aux handicapés pour le motif suivant : Macaron (Carte de stationnement pour personnes handicapées) no...
Accident non assuré est blesser
Bonsoir, une amie n etais pas assure pour son auto et elle a fais un accident, le conducteur bras casser et le passager n avais pas ca ceinture boucle...
Frais d'un timbre fiscal 35 eur pour faire appel
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter un avis des lecteurs Est-il toujours obligatoire aujourd'hui d'apposer un timbre fiscal de 35 EUR sur une lett...
Virement bancaire 10 000 € à mon ex-mari, comment les récupérés?
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ma question mais j'espère qu'une âme charitable pourra me le faire remarquer si je me suis ...
Jour amende
Bonsoir, Votre forum est très intèressant et apparement,les personnes inascrites trouvent toutes leur réponses. Mon ami n'a pas payé ces jours ame...
Convocation devan le juge
bonjour je vouler savoir je sui convoque devan le juge le 11 octobre et je vouler savoir coment je pouver faire pour le repouser a une autre datte car...
Utiliser mon emploi pour me faire connaitre
Bonjour, j'ai une question , ai je le droit de me servir de mon emploi, pour m'afficher dans ma ville, dans les journaux et cela a des fins elector...
Délai de prescription d'une dette
Bonsoir, Je détiens une reconnaissance de dette pour un prêt que j'ai fait à un membre de ma famille en janvier 2001. J'aimerais savoir si je peu...
Huissier
Bonjour, En 2008 notre encien proprietaire,nous expulsait,et nous reclamais un somme enorme que nous ne devions pas alors nous ne l,avons pas payer,...
Faute médicale et licenciement pour inaptitude
Bonjour, J'ai été victime d'une faute médicale ( reconnue par médecin expert ) , mon chirurgien m'a sectionné nerfs et tendons lors d'une petite o...
Un huissier
Ferméen 2008 notre encien proprietaire,nous expulsait,et nous reclamais un somme enorme que nous ne devions pas alors nous ne l,avons pas payer,ensuite il ...
Abus et escroquerie de numericable
Bonjour , j ai téléphoné à Numéricâble pour un abonnement, la première chose qu' il vous demande avant de commencer c est vos coordonnés bancaire. En...
Probleme huissier
Bonjour, j'ai une dette d'impôts, j'ai essayer de m'arranger avec les impôts mais il n'ont rien voulut savoir du coup je me retrouve avec un huissi...
Depot de plainte
RésoluBonjour, Nous avons dans notre copropriété, une dame qui passe son temps a chercher des "poux" chez les autres, avec des chapelets d'insultes, et d...
Tapage nocturne à l'extérieur du bâtiment
Comment puis-je procéder, si je suis systématiquement dérangée par un bruit excessif nocturne (tapage nocturne) produit devant mes fenêtres à une dist...
La législation juridique et financière évolue en permanence...