Les discussions
Violences et menace de mort
Bonjour à tous, Je viens vers vous pour une amie à moi.Son histoire a commencé quand elle a quittée son petit ami car il l'avait trompé!Peu de temps ...
Faute lourde de l'employeur
Bonsoir ; je vient vers vous pour vous demandez de l'aide concernant mon AT du 26/09/2008 ; je suis passer au tribunal avec le tass accompagné de la F...
Agent de securite fouille
Résolu/FerméBonjour Voila j'ai besoin de renseignements concernant les droits et devoirs d'agent de securite Je vous explique j'ai 17 ans je suis lyceen et n'...
Limitation de propriété
Bonjour j'ai un problème avec mon voisin pour une limitation entre 2 propriétés déja borné hors le voisin a enlevé 2 bornes pour sa convenence perso...
Insolvable et saisie des meubles?
Bonjour à tous, Tout d'abord j'espère que vous allez bien et que vous avez passé de bonnes fêtes ! J'en profite au passage pour vous souhaiter une bo...
Arnaque traiteur
Bonjour à tous, Je me marie en mars 2014. Par pure hasard, je me suis rendue compte que le compte FB et le site internet de ce traiteur n'existaient...
Redressement judiciaire : compte professionnel
En redressement judiciaire depuis quelques jours je me retrouve dans l'impossibilité de rèouvrir un compte pro suite a des refus catégorique de différ...
Risques pour un vol à l'étalage
Bonsoir à tous ! Je voulais quelques renseignements à propos d'un vol à l'étalage que j'ai commis il y a un peu plus d'un mois. J'étais dans une bou...
Facture à notre insu suite à conversation télépho avocat
Bonjour, Bonsoir, Nous avons contacté un avocat et n'habitant pas dans le même secteur géographique, sa secrétaire nous a suggéré d'exposer par ...
Ficp
Bj je viens de resevoir ma liquidation judiciaire qui dit cloture pour inssufisance d actif et j ai tj une inscription a la banque de france ficp et l...
Porter plaint au procureur de la république
Bonjour; J'aimerais savoir quelle formule pénale donnée à une plaint. J'ai retrouvé une cafarde carbonisée dans une baguette avec tout autour plein ...
Je pense avoir été floué par un professionnel de l'automobile.
RésoluBonjour, le 31 décembre 2013, mon épouse a voulu me faire un cadeau, en m'offrant une Lancia Musa, petit monospace très pratique, pour mes déplacement...
Type de lettre pour contester une decision d un juge
bonjour nous cherchons comment contester une décision d un juge (surendettement) modelé de lettre merci
Héritage et séparation
Je suis en instance de divorce depuis 3 ans et mon ex mari accepte le divorce si je lui rembourse de l'argent pour la participation aux travaux de la ...
Trop percu de l administration
RésoluBonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...
Enquêt suite à une dénonciation pour violation du secret médical
FerméBonjour, Une aide soignante s'est vantée auprès d'une personne que je connais d'avoir eu accès à mon dossier médical en trouvant les codes d'accès ...
Retrait de points sur le permis
RésoluBonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...
"tester" les avocats avant de choisir?
Bonjour Je dois choisir un avocat au divorce pour lancer ume procédure mais n'ai aucune idée duquel choisir. Y a t-il moyen de faire un premier ent...
Frais d'obsèques d'une personne sous curatelle ?
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée suite à son divorce avec mon père (jugement du Tribunal d'Instance) et à long terme, peut-être que c...
Clause léonine contrat d'édition ?
Bonjour, je n'ose signer un contrat d'édition dont une clause m'effraie carrément : "(les droits cédés comprennent) le droit d'adapter tout ou part...
Violation du secret médical
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai croisé à deux reprises l'ex femme de mon ami. Celle ci m'a insultée, menacée, et j'ai retrouvé des dégradations...
Peut-on fournir une photocopie d'une attestation sur l'honneur ?
Bonjour, Doit-on fournir un original ou peut-on faire une photocopie d'une attestation pour étayer un dossier judiciaire ? merci pour vos réponse...
Bruit du voisin d'au dessus (à l'aide)
Bonjour à tous, je me présente, je m'appel Sébastien j'ai 24 ans en couple, travail de nuit. Alors je vais vous expliquer mon problème, depuis septem...
Comment contester une succession faite par un notaire ?
Le notaire qui règle la succession de notre Maman alors que nous sommes trois frères a calculé la quotité disponible au tiers au lieu du quart, ce que...
Violence conjugale - jaf
Bonjour tous , J'ai une question qui m'intrigue beaucoup et que je n'arrive pas à avoir des réponses !!? J'ai mon ex-copain ( on était pas marié )...
Saisie bancaire et saisie de bien
Bonjour à tous et surtout bonne année 2014 :) Je fais appel à votre expertise et expérience car je suis un peu perdue dans le cas d'une saisie banc...
Vol à l'étalage
Bonjour à tous, Voilà, je suis étudiante en psychologie, j'ai 23 ans, je suis fauchée et j'ai fait une belle bourde. Aujourd'hui, en allant fai...
Prélèvement adn
RésoluBonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...
Paiement frauduleux à l'étranger
Bonjour,une ex petite amie m'a fait la surprise d'utiliser mes numeros de carte depuis l'étranger pour faire un paiement.C'est moi qui lui avait confi...
Verbalisation sur le lieux de travail pour des pneus lisses
Alors voilà, Vendredi matin je suis allée au travail avec ma voiture qui sort du garage (juste pour préciser), je ne suis pas rentrée chez moi le midi...
Procès: accès d'un particulier à des informations
Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu ...
Fraude à l'électricité, accusée à tort
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide, me trouvant actuellement démunie.. Le 3 avril 2012, j'emménage au sein d'un logement F5. Je so...
Point de départ pour se pourvoir en cassation....?
RésoluBonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...
Délai de recouvrement par huissier de justice
RésoluBonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...
Suspension permis
bonjour. ayant fait l' objet d'une suspension administrative de 2 mois suite à un contrôle d'alcoolémie le 25 sept 2013, j'aurais du récupérer mon per...
Erreur judiciaire sur mineur
Bonjour, J'ai subi une erreur judiciaire ils a quelques années alors que j'étais encore mineur. Je n'ai jamais rien entrepris et aujourd'hui j'aime...
Situation b
Bonjour, je m'adresse a vous pour demandé des renseignements sur une situation qui m'arrive . Une entreprise francaise m'engage comme designeur et ...
Recours contre notaire
bonjour,ma question est simple,suite à ma séparation avec mon ex conjointe,j'ai dû vendre ma maison.Le notaire qui a gêré la vente c'est occupé de fai...
Besoin d'aide jugement
RésoluBonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre. voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque...
Vente d'alcool à des mineurs
Dans le cadre d'une soirée estudiantine sponsorisée par un fabricant d'alcool, à l'entrée, des bracelets de couleur ont été distribués à des élèves en...
Demande de conciliaiton au tribunal
FerméBonjour, Suite à un préjudice subit (dégradations à trois reprises de mon véhicule) peut on (après avoir porté plainte et lorsque la personne ac...
Litige avec edf sur terrain privé
un pilonne edf d'environ 15m de haut installé sur mon terrain sans autorisation de ma part , pendant mon absence, m'apporte de grosses nuisances. J'en...
Relation majeur/mineur
Bonjour, j'ai 17ans et je suis sortit avec un homme de 24ans, nous avons couché ensemble et tout, sauf que pour des problèmes perso sa mère va aller v...
Resiliation canal+canalsat
bonjour j'ai résilié l'abonnement de mon fils parti dans les dom et en même temps j'ai annule le prélèvement automatique maintenant je suis harce...
Pose de piège pour crever les pneus
RésoluBonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'une personne poser des pièges en bordure de route. En effet sa maison est situé en bordure de route en...
Risques article non payé en caisse
Bonjour je m'angoisse pour une situation, merci de m'éclairer : Dans une presse d'un supermarché, lors du passage en caisse, j'ai par oubli...
Obtenir un c.n.f
je suis nee en france de mere francaise de souche je voudrais savoir a qui m adresser pour obtenir un C.N.F EST CE AU CONSULAT OU AILLEURS. JE DOIS ...
Arnaques dents, besoin conseils.
Bonjour, Soignée par un chirurgien -dentiste, facture acquittée pour dents en céramique. Des dents se sont cassées. Il m'a été confirmé que les dent...
Virgin adsl, envoi de factures sans prestation
J'avais conclu un contrat avec Virgin ADSL sous condition de portabilité de numéro. Cette condition n'a pas été respecté par l'entreprise. J'ai réfus...
Facture
bonjour mon amie devait 2476€ a l'huissier depuis le mois d'aout il a eu un saisie sur salaire la somme de 350€ tout les mois,mais le mois decembre i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...