Forum Justice

Bonjour, je suis rentré chez mon ex mari je lui dérobés des objets dans son appartement ,je l'appelle pour le prévenir il se rends au commissariat pou...

Bonjour, je suis convoqué la semaine prochaine au tribunal d'instance pour non paiement de crédit auto. Au moment de signé le contrat j'habitais ch...

Bonsoir, Récemment sur internet sur un site, j'ai voulu télécharger plusieurs logiciels. Il fallait bien sur payé puisque les propriétaires du site on...

Bonjour, j ai eu une saisie sur salaire et apres avoir contacter le creancier,il m'a accorder de payer par mensualite a l huissier de justice .Je su...

Bonjour, J'ai vendu un objet d'une valeur de 46 euros à une personne sur le site leboncoin, et cette personne avait fait opposition sur son chèqu...

Bonjour, voilà mon histoire, j'ai reçu un pv pour contrôle technique pour une voiture que j'ai vendu en 2010.l'acheteur n'a pas changé les papiers....

Bonjour, Une question concernant l'existence d'une différence entre deux dates : date de mise en rôle auprès du Tribunal d'instance et date de ...

Bonjour, j'ai une amande a payer. Je dois envoyer un chèque à la trésorerie d'annonay. Le problème c'est que chez moi on utilise pas de chéquier. Donc...

Bonjour, nous sommes divorces avec 3 enfants, mon ex femme a refait sa vie ( tres bien ) et la elle demenage, elle refuse de me donner sa nouv...

Bonjour, Je suis très embetée ayant mis une annonce pour amménager mes combles j'ai convenu un accord verbal pour le montant du devis avec soit dis...

Bonjour, je passe en procès demain pour la garde de ma fille son père m a tellement menacée qu il en aurait la garde que j ai peur il va prendre la ra...

Bonjour à tous, En résumé concis : ma femme et moi avons déposé une déclaration au greffe du tribunal de proximité contre notre propriétaire qui ne...

Bonjour, je suis à peu près dans le même cas sauf qu'il s'agit de mes beaux-parents. Il y a 3 ans mes beaux parents nous ont donné de l'argent pour ...

Bonjour, depuis notre achat, nous demandons la couverture d'un chemin communale desservant notre habitation. Sujet toujours éludé par le maire, ave...

Bonjour, Je viens d'être mis en examen pour complicité dans une affaire de vol avec arme alors que je n'ai rien fait, depuis plusieurs mois ma vie...

Bonjour, Suite à la décision de la marie d'implanter un abris bus en bas de mon immeuble nous subissons depuis beaucoup de nuisance (sonore; entré i...

Bonjour, vendredi dernier, j'ai fais une soirée pour fêter mes résultats ... a 1h30 du matin, la police est intervenu car on faisait trop de bruit. ...

Bonjour, un indépendant qui travaille sous ma responsabilité, pour un projet dont je suis en charge m'a pris en grip et il m'envoie des e-mails calomn...

Bonjour, j'ai une question par rapport au tass de ma ville. après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tr...

Bonjour, J'ai preté 8 025 € à mon ex compagnon pour l'achat d'une véhicule d'occasion il m'a remboursé 3025 € avant notre séparation et depuis il...

Bonjour, Comme dis mon titre, j'ai un conflit avec une amie. Cette personne avais besoin d'argent en décembre 2011, je lui es donc prêter 420euros. ...

Bonjour, j'ai émis un chèque à l'ordre de la CARPA, l'avocat adverse ne n'a pas encaissé après 14 mois, que ce oasse t'il dans ce cas? merci de vot...

Bonjour, je me suis retrouvé en photo sans mon autorisation (à mon insu) sur un magazine d'une ville qui n'est même pas la mienne ! Un photograph...

Bonjour, Voilà j'explique mon cas. Je suis persuadé qu'une personne proche de moi est victime d'une escroquerie par son employeur. Elle travail ...

Bonjour, Une ex-copine porte plainte pour "menace de divulgation de photos sur internet". Est-ce délit sachant que les dites photos sont habillées...

Bonjour, Je voudrai simplement aider mon frère qui se retrouve dans une situation délicate. Il y a un dizaine d'année, il s'est porté garant pour ...

Bonjour, et tout d'abord merci de répondre a ma question. je vous expose ma situation Je suis hébergé chez un ami, je ne suis pas sur le bail, il es...

Bonjour, J'ai été pris avec un taux délictuel d'alcool dans le sang début 2007. A l'époque, j'ai eu une suspension administrative tout de suite de...

Bonjour, J'ai quelque chose de très ... "bizarre" qui m'arrive... Il y as un mois ... Je reserve des billets de train avec une application iPhone...

Bonjour, J'ai vendu mon bateau, un Tempest 1979, à un particulier il y a deux semaines. Il etait en parfait etat de marche et l'acheteur a eu tou...

Bonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon ...

Bonjour, voila je suis avec ma compagne depuis maintenant onze ans cela fait deux ans que nous habitons sous le meme toit , nous ne sommes pas marié...

Bonjour, Suite à un chèque qui m'a été remis et que j'ai déposé sur mon compte, la banque m'a mis l'argent sur mon compte et me l'as ensuite retir...

Bonjour, actuellement en instance de divorce mon ex a clairement souhaiter ma mort devant ma nièce et mon fils ages de 8ans puis ...

Bonjour, j'eleve mon bébé seule depuis onze mois car son père nous à jetés dehors depuis je suis revenue vivre chez mes parents mon fils agé de onze...

Bjr ,je suis marocaine en France depuis 5ans et demi ,divorcée âpres 1ans de mariage et depuis , j'ai reçu une lettre comme koi je dois quitter le ter...

Bonjour, j aimerai savoir quel recour j ai pour recuperer mes salaires ,pour faire cour mon ami ma embaucher dans son bureau de tabac a mi temps pour ...

Bonjour, Je vais faire court étant donné la complexité de mon affaire, Un parent m'a mis gratuitement dans une SCI avec 20% des parts en 1990...

Bonjour, voilà je me suis fais volé mon numéro de carte bancaire pour plusieurs achats sur internet et j'ai porté plainte à la gendarmerie contre X. ...

Bonjour, Pour résumer la situation, mon ancienne propriétaire, dont j'ai quitté le logement en juin 2011, m'a, au moment de signer l'état des lieu...

Bonjour, Une petite question ça serait top si quelqu'un pouvait me renseigner. J'ai été verbalisé pour un soi disant feu rouge grillé en vélo, mon...

Bonjour, mon copain passe bientôt en jugement, pour des violences sur une personne qu'il dit ne pas avoir commis, lors de cet interpellation il était ...

Bonjour, j'ai recu un appel aujourd'hui du service amiable de bouygues telecom me disant que j'avais 24h pour regler ma dette (j'ai jamais recu de...

Bonjour, J'aimerais savoir les risques encourus dans le cadre d'une médiation pénale pour violence volontaires et menaces. Voici la situation: ...