Forum Justice

Quelle est la valeur juridique d'une facture imprimée personnellement, de chez soi ? Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adr...

Bonjour, Je suis ex employée..depuis juin 2004.....ex déléguée syndicale, sans emploi. En procédure depuis plus de 8 ans, TA, COUR ADM APPEL, C...

Bonjour, Je viens de recevoir ce jour une convocation au commissariat de police sous la raison suivant .... affaire vous concernant !!!!! Je su...

Bonjour, Suite à son taux d'alcoolémie, mon fils (majeur) a passé une nuit au poste de police. il était en scooter . celui ci a été laissé sur les l...

Bonjour, j'ai preter de l'argent a mon ancien petit ami 7 000 Euros . j'ai pas de reconnaissance de dettes mais les numero de cheques sur mes releve...

Bonjour, je suis convoque le 8octobre aux tribunal mon mari qui a porte plainte contre moi aussi et depuis dit a ma fille de 8ans je vais t 'envoye...

Bonjour, Il y a quelques temps, je me suis fait volé mon iPod nano 8Go au lycée... Je pense que c'est lorsque j'ai descendu les escaliers (le sac ou...

Bonjour, mon ami avait ete condamné a 1 an de sursis avec mise a l'épreuve il a entre temps changé de région et n'a pas averti le juge. un avis de r...

Bonjour, dans le cas ou une personne ne se présente pas pour la deuxième fois a son ajournement sachant que la 1ere fois elle fut hospitalisé et que...

Bonsoir, Je vous explique mon problème. Ce soir, j'étais en compagnie de quelques amis donc 1 qui était entrain de fumer un "joint" et qui posséda...

Bonjour, J'ai investit dans un immeuble à rénover. Non sachant, je prends un avocat pour l'analyse du contrat de mon archi et le suivi d'exécution....

Bonjour, voila je viens de recevoir mon jugement et je conteste je voudrais faire appel sachant que la garde mon fils ce passe ainsi il est le ma...

Bonjour, J'ai 15 ans et au début du mois de mai le 4 plus précisément j'ai volé pour 20 euros dans un magasin la police est venue et ils m'ont dit...

Bonjour, voici ma question , Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis ...

Bonjour, je voudrai savoir mon mari vient ce matin d'aller a la gendarmerie pour porter plainte contre moi car je lui et dit si je par je brule ta p...

Bonjour, Nous avons été arnaqué par la société SOLATIUM et ses représentants. Il y avait un forum sur ce sujet ou nous étions plusieurs dans ce ca...

Bonjour, Mon père a une entreprise pour laquelle il a un comptable. Nous sommes en litige avec ce comptable qui au départ ne nous a pas fait signé...

Bonjour, Je pose cette question pour mes parents qui se retrouvent dans une situation complexe. Mon frère a été jugé il y a bientôt 1 an pour v...

Bonjour, j'ai eu la mâchoire cassez avec 21 jour de itt et j'ai un nerf mort sur ma jou donc je ne la sens plus et je me sui fai opérée combien je ...

Bonjour, j ai ete condamner a payer 2 200€ par le tribunal un huissier a ete assigner pour que je rembourse par la plaignante je suis d accord p...

Bonjour, je suis adjudicataire d'une maison. L'ancien propriétaire a-t-il le droit d'emporter sa cuisine (intégree et bien vissée aux murs) ou bien ...

Bonjour, Tout d'abord je voudrais remercier tout le monde pour ce forum de discutions. Ma question est un peu bizarre mais je vais quand même la ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire quand une personne qui est hébergée à titre gratuit ne veut plus partir de chez la personne qui l'heberg...

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'avoir quelques précisions, s'il vous plait. Je vous relate les faits : Je suis anciennement abonn...

Bonjour, Voila, nous avons acheté 1 maison il y a 2 ans avec une vue dégagée sur les "champs" a perte de vue (nous sommes en Beauce). Mais voila q...

Bonjour, suite a une demande de pension alimentaire j aimerais savoir si il y a une obligation d etre assisté par un avocat . merci

Bonjour, que puis je faire quand l'huissier ne veut pas négocier ma creance? En plus ce mec est venu chez moi hier alors que j'étais au taf et ne s'es...

Bonjour, doit on se présenter avec un avocat devant le juge d'application des peines ?

Bonjour, Demain devrais avoir lieu mon ajournement j'aurais du me présenter le 5 avril 2012 devant le tribunal suite a une décision de justice du 15...

Bonjour, mon agresseur a été condamné au pénal,pour diverses raisons j'ai demandé à mon avocat de ne pas poursuivre au civil. J'ai droit à 70% d'aid...

Bonjour, Je m'appelle Gianni et j'ai un petit problème qui me complexe. J'ai 19ans et voulais savoir si il est possible de changer son âge da...

Bonjour, actuellement en 3eme , suite a une petite fête avec mes amis j'ai étais convoqué dans le bureau du principale, la raison de ma convocation es...

Bonjour, J'ai été sur un site internet pour acheter un produit, ce site m'a proposé de payé via paypal. J'ai payé et envoyé l'argent mais quelque...

Bonjour, Il y a moins d'un mois je me suis fait voler mon téléphone ( j'ai porter plainte) et la je viens de retrouver sa tête sur Facebook Que Fair...

Bonjour, J'ai le mm probleme avec eux jleur est donnée 120€ mais jpeux pas donnée. Plus de. 100 euro il on refusé mracroche déçu est me menace d'a...

Bonjour, j'ai acheté une voiture a ma fille en mars dernier. elle présente plusieurs vices cachés, je l'ai fait expertiser. Mon expert a prévu une e...

Bonjour à vous tous, Voilà mon ka, j'ai était verbalisé hier sur une voie rapide à 159 km/h retenu 151 km/h pour 110 km/h, sauf que je suis sur de ...

Bonjour, mon mari (sapeur pompier de Paris) souhaite prendre son congé paternité au mois de juillet (notre fils est né en avril) et son commandant l...

Bonjour, Bonjour Monsieur, Je suis étudiant étranger, je travaille comme réceptionniste à temps partiel dans un Hôtel sociale, la semaine dernière,...

Bonjour, j'ai un soucis et j'aimerais avoir quelques réponses... Mon frère a voulut reprendre mon ancien appartement. Lorsque j'ai déménagé il a donc...