Les discussions
Notifier une decision de justice
Bonjour, je dois notifier une décision de justice au défendeur qui me doit des dommages et intérêts et je ne sais pas comment faire! Y a-t-il des l...
Prud homes
RésoluBonjour, voila ,je viens d avoir un resultat de jugement prud homal: -xxxxxx euros de rappel de salaire brut -xxxxx euros indemnite compensatrice ...
Avocat et huissier
Bonjour, Bonjour, Jai un ami qui est passé au tribunal en appel et à été condamné à payer 1800 euros (1000 euros de dommage et intérêt et 800 eu...
Odeurs
Bonjour, J'ai les odeurs de la fosse sceptique des voisins dans mon jardin, il ne veulent rien entendre, à qui dois-je m'adresser pour que leur inst...
Les ponts
Bonjour, Notre assistante maternelle m'a dit aujourd'hui qu'elle faisait tout les ponts ? A t ' elle le droit ? Est ce une faute grave ?
Sabotage voiture
Bonjour, J'habite un village à la campagne, je suis assez discrète avec mes voisins. C'est la deuxième fois que l'on sabote mes freins, sabotage ...
Besoin de l'avis d'un avocat
Bonjour, Après avoir payer et attendu 2 mois pour avoir la décision du juge pour la garde des enfants je me retrouve avec une énorme faute faite p...
Acte de vandalisme sur mon véhicule
Bonjour, Voilà j'ai eu par deux fois en l'espace de 5 mois mon véhicule de vandalisé, mon véhicule se trouve sur un emplacement dont je paie tout ...
Demande de séjour en belgique
RésoluBonjour, j ai eu l ordre de quitter le territoire belge,qu est ce que je peux faire pour contredire ca svp aidé moi,je ne suis qu une simple étudia...
J'ai peur
Bonjour, Il y a 3 jours a une sortie de moi et 4 Amis nous sommes allez dans Intermarché et 2 ont volées 2 autres on regarder et moi je suis rester 5S...
Faire valoir reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai prêté de l'argent à une personne (env. 13 000 €) et lui ai fait signer une reconnaissance de dette. Elle n'a commencé à rembourser q...
Pension alimentaires
Bonjour, mes parents on divorcé quand j'avais 6 mois mon père a pris un petit peu mon frère a payer une pension alimentaire pour lui mais moi i...
Aide judiciaire
Bonjour, voila je voudrait prendre un avocat pour un conflit .mes revenus sont de 1420 euros net ,je versse une pension alimentaire a mon ex femme...
Utilisation d'une cb
Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai commis une faute grave, j'ai relevé les chiffres d'une cb et je m'en suis servie pour des achats en ...
Msn webcam arnaque
Résolu/FerméBonjour, je viens de me faire surprendre (pas très malin je sais) par quelqu'un, une jeune fille qui a filmé ma webcam à mon insu. elle me menace d...
Payé interet apres jugement
Bonjour, jai travailler avec une entreprise échafaudage en location ( je suis artisant) or cette entreprise ma facturer plus que c prevu dans les ...
Préjudice moral
Bonjour, aprés combien d'année peut on demander ou porter plainte pour préjudice moral
Plainte pour coups et blessures
Bonjour, je suis enseigante en Belgique, et après plusieurs intercations avec une élève je lui ai demandé de s'assoir ne voulant pas j'ai déposé ma...
Contestation d'une amende de la sncf
Bonjour, Ayant déménagé plus loin de mon lycée, j'ai donc demander a avoir un abonnement SNCF, j'ai était en gare pour avoir le provisoire, j'ai f...
Ai-je le droit ?
RésoluBonjour a tous, J'ai effectuée des recherches sur internet mais aucune réponse clair a propos de mes intérogations ... J'ai deux questions, les de...
Droits paternels divers
Bonjour, j'aurai besoin de quelque conseil et autres. En reconnaissant mon enfant, dans ma requête au JAF j'ai mentionné autorité parentale en commun,...
Calcul aide alimentaire
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ses enfa...
L ex de mon conjoint me lache pas
Bonjour, l ex de mon conjoint avec qui j ai un bébé aujourd hui se fait passer pour une autre personne sur facebook et a imprimer les pages de mon ...
Saisis sur comptes bancaires pension alimenta
Bonjour, je me démène depuis quelques mois pour récupérer les arrièrés de la pension alimentaire de mes deux filles, seulement voilà le père de mes f...
Huissier de justice
Bonjour, Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ? L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage...
Victime agression - civi
Bonjour, J'ai été agressé auteur non arrête cela fait plus d'un an d'arrêt maladie avec pertes de salaires, avec sequelles au dos à vie, je ne pourr...
Ne plus être témoin
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je ne veux plus être témoins dans une affaire, un ami à porter plainte, je l'ai suivi car je connaissait les fai...
Aide alimentaire pour parente âgée
Bonjour, Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ...
Diffamation sur un forum
Bonjour, en me "googlelisant" j'ai découvert que plusieurs personnes me traitaient et m'insultaient sur un forum de discussion. Le topic n'était p...
Dépens avoués
Bonjour, Une SCP d'avoués me réclame le montant des dépens d'une personne, alors que le jugement rendu en appel la condamne à régler ses propres ...
Appel après decision executoire
Bonjour, Une décision exécutoire a été rendue par le TGI. La partie adverse m'informe qu'elle a fait appel il y a dix jours, sans me donner les motifs...
Arrêté municipal moins contraignant
Bonjour, Voila ma situation: Un arrêté préfectoral est applicable à l'entreprise dans laquelle je travaille. Il est en vigueur depuis 2010. Un a...
Infraction feux rouge
Bonjour, j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fix...
Liquidation judiciaire et chèque non encaissé
Bonjour, J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre. Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des ré...
Dommages et intérêts pédophilie
Bonjour à tous, Je suis convoqué à une audience du TGI dans une affaire d'images pédophiles mettant en scène ma fille de 12 ans. Elle sera présent...
Proteger ses enfant
Bonjour, je viens d'être agressé par le petit ami(21 ans)de ma fille 16ans et demi avec qui je n'avais jamais eu de problème j'ai pu le maitriser apr...
Amande
Bonjour, Bonjour à tous, Je vais vous parler de la blague que ma fait le commissariat. J'ai était verbaliser au mois d'octobre 2011 pour sta...
Montant pension alimentaire
Bonjour, divorcee de mon ex , nous avons chacun un enfant a charge de notre union qui font tous les deux des etudes superieures - nous vivons seul...
Jours amandes et prison
Bonjour, lUNDI MATIN 2 GENDARMES VIENNENT CHEZ POUR ME DIRE QUE J AI 2 MOIS DE PRISON a faire avec mandat de dépôt et avis de recherche a la clef po...
Pv pour insultes à infirmiers
Bonjour, une de mes connaissances à insulter des cadres infirmiers .les infirmiers ont portés plaintes je voudrais savoir combien en coûte l'amende....
Changement avocat
Bonjour, Un avocat peut il aller à l'encontre de son client lors d'un appel au tribunal de grande instance. En effet celui-ci refuse de demander les...
Adresse association/club
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir des précisions sur le fait : "est il possible (et surtout dans son bon droit) d'avoir 2 clubs (associations) domicili...
Lettre d'huissier
Bonjour, dans la semaine derniere j'ai reçus une lettre d'huissier me demandant de payer quoi ? et a qui je n'en sais rien ni meme le montant c'est ...
Qui paye pour une personne insolvable
Bonjour, quand un tribunal condanne une personne à payer une somme, et si cette personne est insolvable j'ai entendu qu'il existait un organisme qui...
Voiture
Bonjour, bonjour j'ai un probleme j'ai rembourser un emprunt de voiture a hauteur de 11885€ sur une valeur totale de 15000€ mais la carte grise es...
D'un commandement de payer d'un tiers
Bonjour, pouvez vous me dire si Lors d'un commandement de payer aux fins de saisies ventes remis par un huissier de justice pour une dette réclam...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu. Il y a quelques jours les gendarmes sont venu a la maison pour remettre u...
Prélèvement pour frais saisie
Bonjour, peut-t'on prélever sur le compte d'un particulier pour frais saisie sans l'en informer et sans tenir compte de sa situation vitale par av...
Accident mortel contre scooter non éclairé
Bonjour, Je dois être jugé pour un accident de la route mortel qui s'est produit en septembre 2010. Les faits: Je suis rentré dans un scooter q...
Frais de signification
Bonjour, j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...