Forum Justice

Bonsoir à tous, J ai fais l acquisition d une vieille maison que je rénove, elle dispose d une avancé corrélée sur tout la longueur de la façade (7,7...

Bonjour,ma soeur a voulu rendre service a son copain et a signe le bail du logement a celui ci mais elle ne vis pas a cette endroit ,depuis rien ne va...

Bonjour J'était en cdd ce terminant normalement en octobre 2013, mon contrat a était arreté Aux tors de l'employeur a date de mars. Les salaire...

Bonjour, Voila je ne suis pas sur d'être dans la bonne "catégories". Je m'explique je me suis mise en appartement au mois de septembre avec mon ...

Bonjour, j'aurais eu besoin d'un conseil J'ai repris un petit restaurant en 2012 et depuis ce temps j'ai un contentieux avec le RSI et l'URSSAF. Je ...

Bonjour, Mon avocat, va assigner mon notaire en justice. Ce dernier à toujours refusé le dialogue, demande RDV par téléphone par Lettre R avec A...

Bonjour, J'aimerai savoir si des attestations produites en justice et non conformes au titre des articles 200 a 203 du NCPC, article 441-7 du nouv...

Bonjour, Est-il possible qu'un huissier se déplace la nuit ? Si oui, dans quelles conditions ? J'aimerais faire constater par huissier un dél...

Bonjour, J ai reçu sur facebook une menace de mort de la part de mon neveu. bien entendu je suis allé porter plainte mais cette plainte affectant ma...

Alors je suis allée a aldi entre les midi, la femme de aldi ma demandé de deposer mon sac a dos a l'entrée. Je l'ai poser. Quand je suis sortie je me...

On a acheté une maison il y'a six mois et le voisin fait un agrandissement en mettant une ouverture de fenêtre à mois de 1m 80 nous lui avons demandé ...

Bonjour, J'ai appris que le nouveau mec de ma belle mère (qui soit dit en passant celui ci est un gros c... et tout le monde le déteste), qui es...

Bonjour, Suite à une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un mail qui fait penser à une arnaque d'usurpation d'identité. En effet, dans un 2ème temps...

Bonjour monsieurs Je suis Kaddous Bouzid algerien et mon grand pére s'appelle Kaddous Bouzid a nationalité française. j'aimerais savoir si j'a...

Ma fille ayant quitté le domicile conjugale il y a plus d'un an je lui ai mis a disposition provisoirement plusieurs pièces dans ma maison. Elle ne pa...

Bonjour Voilà je passe au tribunal moi prochain pour escroquerie chèque de banque faux usage de faux à 4 reprises Je reconnais mes tord et j assume...

bonsoir, avec mes soeurs nous avons des doutes sur la femme de menage de mes grands parents. ils vivent encore chez eux à + de 80ans. une femme de ...

Bonjour, Suite à un jugement, j'ai eu une amende à payer à l'intention de la partie civile cependant j'ai essayé plusieurs fois de contacter son...

Bonjour, Dans la succession de ma grand-mère, une somme d'argent (6000 €) devait être reversée civilement par un des cohéritiers et la part de chaqu...

bonjour a tous, voila moi suite a une attestation faite pour la justice pour une garde d'enfants, la personne et venue chez moi et ma tapé dessus,s...

bonjour, mon chef raconte des mensonges a mes collègues derrière mon dos, dans l'enceinte de l'entreprise sur ma vie privé et cela n'est que mensong...

Alors voila, j'ai 15 ans, En début Décembre, moi et 3 amis ont fait l'erreur de volées quelques canettes de bières dans un marchés de noël, un peu p...

Bonjour, j'aimerais avoir un précisions, je me suis fais piraté mon compte facebook aussi, et j'aimerais savoir si c'est possible de porté plainte?ce ...

Bonjour j'ai été agressé devant chez moi un matin par un homme cagoulé muni d'une batte de base ball, heureusement pour moi cet individu n'a pas réus...

bonjour a tous mon avocat a saisi le tribunal pour ma maison qui ce fissure des travaux on était fait en 2006 pour sécheresse mais ces travaux ont e...

bonjour , question simple je pense, peut-on vendre sa maison sans etre accusé de je ne sais quoi, pendant une mise en examen au pénal. Merci de vos r...

bjr à tous ! Voila mon frère a reconnu sa fille depuis la naissance, ma nièce a 15 ans 1/2 et sa mère qu'elle na jamais vu au part avant débarque d...

bonjour, J ai effectué des démarches auprès du tribunal des mineurs pour renoncer à la succession de ma grand mère. Le juge des tutelles m'a envoyé ...

Bonjour jai venu un bien et on ma donne un faux que je na vais pas vu je lai sur mon compte je risque quoi??

Bonjour à tous, Voila mon problème: le faux plafond du Mc Do c'est écrouler sur moi et j'aimerais savoir quelle peuvent etre les issus possible en ca...

Bonjours, j'ai été contrôle dans le bus il y a deux jours et je me suis pris une contravention pour non présentation du titre de transport. J'ai donné...

SUITE A UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ LE 11/12/2013 JE DONNE MES PIÈCES A AVOCAT DE MON ADVERSAIRE LUI ME DONNE UN COURRIER QUI DEMANDE LE REPORT DE L AUDIE...

Ma voisine à la campagne veut me donner 2m2 de terrain. Dois-je passer devant un notaire ou un simple papier de sa part suffit? Doit on ensuite faire ...

Bonjour, Ma mère a reçu une lettre du ministère de l'économie et des finances: Amendes et Condamnations Pécuniaires, avec une amende de 480€ à régl...

Bonjour, Je suis partis quelques jours chez de la famille dans le nord 3 jours, j'avais commander des articles pour 65 euros, mon colis a était ...

Bonjour, mon arriere grand père avait la nationalité française acquise le 8 janvier 1932, certifié e par le chef du tribunal de sidi mh...

Bonjour, J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire, avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou...

bonsoir;comment je peux faire pour annuelle une plainte chez la police

Bonjour, Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur m...

bonjour , condamnée le 5 janvier 2011 a suivre un stage de prevention sur les dangers de la drogue que je n ai pas effectué ; je viens de recevoir une...