Forum Justice

Bonjour, il y a plusieurs mois déjà 3 policiers m'ont arrêté à la gare de Chatelêt les Halles à Paris. Ils m'ont demandé une pièce d'identité et m'ont...

Bonjour, Mon mari a gagné aux prud'hommes contre son employeur au mois de décembre (celui-ci a fait appel, date de l'audience septembre 2016, et oui ...

Bonsoir, ce soir un huissier de justice et venu me réclamer de l'argent. Cet dette c'est a cause de mon.ex.conjoint qui as arreter de payer sont pret...

Bonjour, j'ai affreusement honte, mais aujourd'hui j'ai volé un parfum a séphora ( 70e) ! la séurité ma prise appart dans un bureau et j'ai du payer l...

Bonjour, cela fait 7 ans que je rembourse une certaine somme d'argent , 50 €, au fonds de garantie, mensuellement. A présent, ils me demandent via un ...

Bonjour, - Je certifie avoir plus de 18 ans. C'est une phrase que l'on rencontre souvent quand on veut s'inscrire à pas mal de choses... (ce qui to...

Bonjour a tous, Voila c'est la première fois que je poste sur un forum de ce genre, si quelque chose nest pas correcte n'hésitez pas a me l'annonce...

Bonjour, Je suis nouveau utilisateur et j'ai une question: Comment dissoudre une association de parents d'élèves crée en 1950? Plus de membre...

Bonjour, J'ai gagnée un procés pour lequel un avocat m'a representée je reçois un courrier de sa part m'indiquant qu'elle détiens les fonds sur la...

Bonjours tout le monde voilà j'ai accoucher de mon bébé le 28 octobre et cette accouchement sed très mal passer et raté ... tout d'abord j'ai étai...

Suite a un differend J'ai demissione du poste de presidente d'une association loi 1901 depuis 1mois ,et j'ai remis tous les documents a la vice presid...

Bonjour, a la suite du décés de mon mari, je reçois d'un huissier un titre exécutoire pour un reliquat de crédit à la consommation pour lequel un jug...

Pour un couple touchant chacun sa retraite le juge calcule t'il la saisie sur chacune des retraites ou calcule t'il sur le cumul des 2 Car celà fait u...

bonjour j'ai un conflit avec une société de crédit qui me réclame 2900€ de remboursement ( frais de dossiers , intérêts ) , alors que la totalité du ...

je veux savoir la loi sur une atteinte du une vie moral; mon voison ma harcele et je ne sais pas quoi faire

Bonjour je me retrouv avec une perte de salaire j'ai voulu arrêté mes cours chez Karis en leur envoyant un courrier recommandé en faisant appel au cas...

Bonjour, Une amie proche reçoit des mots d'insultes dans sa boite aux lettres on lui vole sa poubelle ses tapis extérieur... elle est allée plusieur...

Bonsoir, Je vais vous expliquer la situation, aujourd'hui je faisais mon petit shopping dans Bershka et je sais pas ce qu'il m'a pris j'ai tenté de ...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur les competences territoriales des Huissiers de Justice, jusqu'ou peuvent ils aller? Ex: Un huissier est man...

Voila j ai resilie une assurance auto debut avril (echeance finavril) ; j avais 3 vehicules assures dans cette compagnie et je recois un rappel fin ma...

Bonjour, Je fais l'objet d'un suivi d'une mesure éducative est ce que cela peut m'empêcher de déménager dans une autre région ? Celle ci a été mise ...

Bonjour ,le 27 dec,mon conjoint se fait interpellé par un agent de sentier ,il n,avait pas la vignette nécessaire pour les pistes.l'agent lui dit que ...

ayant peu d'argent je suis passé par un mécanicien au noir habitant fouligny, qui est plus un escroc et un voleur qu'un bon travailleur. En effet, sou...

Bonjour,je suis bénévole dans une association animale,je nourris et je fais steriliser les chats errants de ma commune,un locataire des HLM ainsi que ...

Bonjour, Je ne suis peut-être pas au bon endroit mais j'ai cherché et je pense que le mieux est ici. Bref, aujourd'hui, j'ai grille un feu rouge ...

Bonjour je stresse trop ça fait 2 nuits que je ne dort plus. Je voudrais savoir se que je risque en ayant voler pour un peux prêt 8 franc (Suisse) je ...

Bonjour et merci d'avance a ceux qui sauront m'éclairer Cet été j'ai vendu à quelqu'un d'Orléans du matériel musical d'occasion sur le site Audiofa...

Bonjour, je loue un box depuis le 1er novembre 2012. La propriétaire n'étant pas la le jour de la signature, j'ai donc rempli le contrat avec la g...

Bonjour, Je voudrai être rassuré sur le comportement d'un avocat qui m'inquiète un peu; trois ans après avoir déclenché une procédure un accord à l'a...

Bonjour, voilà j'avais pris un avocat car j'etais marié au Maroc depuis 2010 en 2 ans voyant mon dossier de regroupement familliale qui n'avancait pas...

bonjour, est ce que quelqu'un peut nous renseigner, notre fils étant au rsa avec sa concubine et 3 enfants, un huissier doit venir mardi prochain pour...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour un vol commis dans un magasin de prêt à porter. J'en n'est eu pour la somme de 100e, il n'ont pas voulu...

Bonjour ! Dans le cadre d'une saisie sur rémunération (crédit à la consommation impayé), le Tribunal d'Instance a émis un procès-verbal de conciliati...

Bonsoir, Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes...

voila bjr j'ai quelque loyer en retard je suis auto entrepreneur et un complèment de l'ass de 485 euros car il y a des moi ou mon activité ne fonctio...

Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce jugement .merci

Membre d'une association (vice présidente), j'ai du demissionner et j'aimerais savoir si je suis obligés de rendre mes documents de travail personnel...

Bonjour, Je poste finalement ici car je ne sais absolument pas à qui m'adresser pour mon « petit » souci. Avant toute chose je précise tout de m...

bonjour je voudrais savoir la date anniversaires de mon contrat-complémentaire-sante complémentaire santé]est au 1/03/2014 a l'heure aujourd'hui 14/01...

( Je précise que je suis mineur) Bonjour, Ce matin des gendarmes ce sont rendus chez moi, n'y mes parents ou moi y étant, ils y ont laissés une co...