Forum Justice

Bonjour, Je me suis fais arreté aujourd’hui pour telephone au volant alors que je sortais a peine de chez moi et que j’etais en train de metre mon t...

Bonjour je voulais savoir si quand on est mineur et que l’on gêne la circulation pour une manifestation avec d autre personne adulte les policiers on ...

Bonjour, Mon fils s'est fait volé et dégrade son scooter. Il a été retrouve et la personne qui le poussait déclare qu'elle ne l'a pas volé ! Elle a d...

Bonjour Il y a plus d un an j’ai du quitter mon appartement en urgence , j’ai donc vidé celui ci fais le ménage et ai juste fait un courrier simple ...

Bonjour, je suis inscrit dans un club de foot et on nous a donné un survêtement et un sac et nous avons du donner chèque de caution de 150€. Mais comm...

Bonjour, moi je vis en france, en 2011 quelqu'un ma fait un virement de compte a compte en france, aprés quelques année en 2017, je reçoi une plainte ...

Bonjour* Mon histoire est longue je crois qu'il sera impossible de la poster. Ca fait des annees que je subis des calomnies allant jusqu'a la p...

Bonjour, Je me suis rendu à la mairie de ma ville pour pouvoir aller aux toilettes qu’y sont à l’interieur. Ces toilettes sont je précise dans une pa...

Bonjour je suis convoque a un commissariat a plus de 250 km de chez moi. Que je dois faire pour et être convoquer au commissariat de ma commune ? Merc...

Bonjour, Ma grand mere a en charge ses 2 filles handicapées (agees respectivement de 62 et 59 ans) ma grand mere est très malade et nous nous etions...

Bonjour, Il y a peu de temps, j'ai projeté de voler des petits sachets de thé dans une grande surface. C'était clairement prémédité, je suis majeu...

Bonjour, mes filles âgées de 12 et 13 ans se sont faites attrapées dans une grande surface pour un vol de petits bracelets , d'un montant de 8 euros q...

Bonjour j'ai eu une saisie d'attribution datant du 8/02 que à un terme de délai de quinze jours J'ai reçu le courrier voie postale en 0.55 cts d'eur...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'article L3342-2 du Code de la Santé publique disant : Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des m...

Bonjour, Le jugement du 28 août 2017 est en ma défaveur et ordonne son exécution provisoire. A ce jour 26 février 2018 je n'ai pas eu de notification...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une personne à déposé un plainte contre moi en 2014. J'avais quitté la France des mois avant pour travailler à l'...

bonjour;mes parents résident à Getafe en Espagne depuis 1993 après résidés plus de 30 ans en france.Donc ils ont un compte bancaire;la carte vitale;le...

Bonjour, Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. Nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. Je reçoit ...

bonjour comment faire pour savoir si un jugement d'une cour d'appel est passé en cour de cassation? je ne sais pas si je m'explique bien aussi un ex...

Bonjour, Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette acti...

Bonjour, Mon fils est en mandat de dépot pour 4 mois depuis le 01 novembre 2017 ,pour le bon déroulement d'une enquete qui risque d'étre longue , c...

Bonjour, mon collegue de travail a été frappé sur son lieu de travail. Il a demandé à notre employeur de porter plainte en son nom car l'agresseur l...

Bonjour, Je suis en train de divorcer, j'ai un avocat avec lequel je n'ai pas signé de convention d'honoraires.... j'ai payé deux fois 700 € on...

Bonjour, Alors voilà on a porté plainte contre moi pour harcèlement (oui je sais j'ai déconné pas la peine de me faire la morale) en gros c'est un...

Bonjour, Mon fils a ete condamné par le tribunal à payer des dommages matériels ( 18 ans , à conduit sans permis et casser la voiture = 4700 euros)...

Bonjour, Suite à un crédit conso contracté vers 1995, je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur mes comptes bancaires par une ordonnance...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu. Je me permets de vous expliquer la situation : - le 16 Juillet 2016, j’ai eu...

Bjr ma question concerne mon loyer Ma curatelle n'a payer que la moitié du retard qui était au de 700€ mais sachant que le loyer en cours et...

Bonjour, mon père m'a céder son ancien véhicule pour mo anniversaire cependant il a un huissier au fesses, il a reçu un courrier le 11 et la déclarat...

Bonsoir a tous, J'aurais besoin d'un eclaircissement, voire d'un conseil relatif a un depot de main-courante ou de plainte. Les faits brievement: J'...

Bonjour, mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture...

Bonjour, Suite à une condamnation pénale, j'ai écopé d'une amende que j'ai payé par chèque comme l'indique la procédure. Je pensais "bêtement" q...

Bonjour, ayant été surpris de recevoir un appel ce lundi soir vers 21 h me disant qu'un homme alcoolisé a percuté ma voiture en stationnement, j'ai...

Bonjour, je suis accuser d'avoir pris une carte bleu(sans contact)sur mon lieux de travail,la police a eu une preuve ils ont une vidéo de moi.quesque ...

Bonjour à toutes et tous, J'ai besoin de vos lumières... Je vais essayer d'être claire. Mon fils possède une maison en indivision avec son ex c...

Bonjour, Je voudrait savoir si quelqu'un peut me répondre qu'es qui ce passe après que moi j'ai fait ma déposition faite contre l'accusé devant le j...

Bonjour, J’ai eu un accident de voiture (sortie de route) sachant que aucune voiture était impliqué et aucun blessé nous avons décider de laisser la...

Bonjour, Voilà ma situationIl y a maintenant un mois j’ai reçu une convocation au commissariat de police le plus proche de chez moi est ne sachant ...

Bonjour, Mon mari s’est fait verbalisé pour un contrôle technique en février 2018 sur une voiture appartenant à son employeur. L’employeur dit à mo...

Bonjour J aimerai savoir s'il est legal d'etre debout sur le rebord d'une fenetre (deuxieme etage) ? J habite à Paris et ai un minuscule studio, ade...

Bonjour j'ai un litige avec un plombier qui a posé une chaudière chez moi il y a 3 ans. La chaudière se trouve dans le garage, le tuyau de vidange pas...

Bonjour, je souhaiterai payé la somme de 150 e en jour amande en sachant que mon copain et incarcéré pour une peine qui n’a rien avoir avoir avec sa ...

Bonjour, je me suis fait arnaquer 6800€ Renault trafic , je suis dans le même cas que vous , huissier me dit insolvable alors qu’il avais une affaire ...

Bonjour, il me faudrait un extraits de casier judiciaire n 3 pour mon employeur. Comment je peu faire pour qu'on me l envoie par courrier ? Merci.