Les discussions
Société de recouvrement
Bonjour, je voudrai savoir si une socjété de recouvrement par exemple base en France peut poursuivre dans un autre pays. merci pour vos réponses
Jugement du tribunal de proximité
Bonjour, Je vous propose de venir raconter votre histoire. Vous avez fait appel au tribunal de proximité car vous avez un litige dont vous êtes la v...
Est ce qu'un huissier peut prélever plus qu'il n'était convenu ?
Bonsoir je vous explique rapidement mon cas Mon mari avait une certaine dette é ers une entreprise qui n'a jamais rembourser mais ça fait 2 ans qu'i...
Obligation de recevoir courrier en francais d'un avocat italien
L'avocat italien en Italie a-t'il l'obligation de m'écrire en français je réside en france et malheureusement je ne comprend pas vraiment la langue it...
Vol de voiture.
RésoluBonjour, Notre fils de 20 ans résidant toujours sous notre toit a été appréhendé suite à vol de voiture et dans son 'délire' (si on peut appeler ça ...
Terrain clôturé sans autorisation et annimaux installés
Je suis propriétaire d'un terrain que j'ai hérité en 96 de mon père. En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain ...
Chèque encaissé marchandise non reçu
Bonjour, je viens ici solliciter votre aide. J'ai effectué une transaction en février avec une personne pour acheter un bien sur internet. J'ai envoyé...
Date approximative de sa libération
bonjour mon fils a été assassiné en 2009, le jugement a eu lieu 2012 et son assassin a été condamné à12 ans de prison avec les remises de peines je v...
Je suis harcelée téléphoniquement ....
bjr a tous, j'ai 25ans. j'ai posté une annonce pour de la garde d'enfants, avec une photo de moi, tres simple, rien de vulgaire, juste mon visage! ...
Plus d'infos/adbijan
quel est le but et l'intérêt du droit de fouille d'un gendarme
Comment annuler une vente, suite préemption de la safer
Bonjour, Je souhaiterai savoir dans quelle condition il est possible d'annuler la vente d'un bien agricole, suite à une décision de la Safer de pré...
Prêt sans reconnaissance écrit non payé
Bonjour Voila j'ai un ami qui avait des difficultés pour payer son loyer et qui avait 200 euro d'impayé auprès de son foyer. Il m'a demander de lui ...
Notification ou signification d'un arrêt de cour d' appel
Résolu/FerméBonjour, En juillet 2012, la Cour d'Appel d' Orléans, que j'avais saisie, a rendu un arrêt en ma défaveur, confirmant " contradictoirement et en de...
Convocation au commissariat pour recel de vol
Bonjour, Voila hier soir j'ai trouvé un [cycle en usage locatif] dans la rue et je l'ai utilisé. Une voiture de la BAC passe et s'arrete a mon niv...
Interdiction de sejour
FerméBonjour, j'aurais une autre question SVP , est ce que je peux demander une interdiction de séjour dans mon lieu de résidence afin de ne pas avoir à...
Demande de certificat de nationalité française
Bonjour, Je suis né en France de parents étrangers et j'aimerais faire la demande du fameux CNF. J'ai eu pas mal d'informations concernant les papi...
Vols et escroquerie
RésoluMA MEILLEURE AMIS TRAVERSAIT UNE PÉRIODE GRAVE. JE LUI AIDER FINANCEMENT. JE LUI DONNER DE CHÈQUES D'UN MONTANT DE 11000 EUROS? DERRIÈRE MON DOS, EL...
Arrété escroc - partie civile et indemnités
Bonjour, Je suis une personne qui a identifié et traqué puis localisé à 2 reprises un grand escroc internet en cavale. Celui ci m'a arnaqué et j'ai ...
Arnaque
J'ai été arnaqué par une société financière qui exploitait une plate forme Forex basée en Allemagne (4xp) et qui s'est révélée être une société basée ...
Faire retirer son prénom et nom de famille d'un journal
Bonsoir à tous, Alors voilà, il y a plus de 6 ans, un ami à moi est allé en prison pour trafic de drogue. Il en est sorti 2 ans après, a trouvé un ...
Dette
bonjour, je viens d'etre contacter par un huissier pour une affaire de 29 ans. cela fait plus de 7 ans que je n avais pas eu de nouvelles. combien ...
Accusé à tort par mon ancien employeur
Bonjour, tout d'abord merci de me notifier si je n'ai pas posté au bon endroit, je vais vous exposez mon problème actuel, j'ai travaillé pour une entr...
Injonction de payer et délai d' opposition d' un mois .
RésoluSuite à une Surfacturation , puis à un litige avec le demandeur , JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritai...
Plainte d'une société étrangère pour plagiat
Bonjour, J'ai ouvert un site internet proposant à la vente un logiciel de préparation pour un concours d'entrée dans une grande école. Cependant...
Signification de vente
bonjour, à tous J'ai reçu une signification de vente de mes meubles, j'ai essayer de joindre l'huissier qui s'occupe de mon dossier qui n'était pas...
Lettre pour l'officier du ministère public
Bonjour, j'ai reçu une mande pour non présentation des papiers, mais je l'est est présenté trois jours après, sur la description de l'infraction ce n'...
Contravention
je viens de recevoir un avis de contravention pour un "stationnement gênant de véhicule sur un trottoir" alors que je me souviens très bien que ce jou...
Délais pour rendre le jugement ?
Bonjour, Sommes passés au TGI le 6 Décembre 2013 pour résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers ( 6 mois) et défaut d'assurance d...
Promesse d'embauche non tenue (uk/asie centrale)
Bonjour, En août 2013 une agence de travail en angleterre m'a proposé une offre d'emploi dans un pays d'asie centrale. J'ai obtenu un entretien su...
Aide juridictionnelle gratuite
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal d'ici un mois et demi j'aimerai prendre un avocat, je sais qu'avec mes revenus j'ai droit à l'aide juridictio...
Appel en prud'hommes manque de confiance en avocat
Bonjour, en qualité de salarié un jugement de prud'hommes en ma défaveur a été rendu. L'avocat que j'avais mandaté n'a pas répondu aux dires de mon...
Non presentation de l'enfant
bonjour moi j'ecrit car je nai pas vu mon fils depui 3an son pere sen ai imcaparer et moi sans nouvel jai porter plainte mainte et mainte foi jai u un...
Probleme casier judiciaire
RésoluBonsoir à tous, Je viens vous voir sur le forum car j'ai commencer une démarche afin de faire effacer certaines condamnations de mon fichier STIC. ...
Convocation devant le tribunal de grande instance de strasbourg
voila bonsoir a toutes et a tous j'ai une question je vais me faire juger le 27 mars 2014 pour un vol a l'etalage d' un chapon d'unr valeur de 131.95 ...
Recours hiérarchique tribunal rézé
Bonjour, j'ai été ajourné par la sous préfecture, alors j'ai fait un recours hiérarchique avec l'aide d'un avocat depuis mars 2012 et en ce jour je...
Prud-hommes cour d appel de nimes
bonjour.mon ex patron.a etai condamner a domamages et intèrèts pour licenciment abusif . entre les deliberès et la condamnation il y a u la liquidatio...
Impossibilité présence lors du jugement- report d'audience
bonjour, mon conjoint est convoque pour un jugement mais malheuresement il ne peut pas se presenter ce jour car il n est pas en france a cette dat...
Procédure loyers impayés
Bjr Suite à des loyers impayés et au mutisme de ma locataire (insolvable) j'ai lancé (il y a une semaine) une procédure de commandement à payer à la ...
Sommation de quitter les lieux : quels sont mes droits ?
Bonjour, Alors voilà je vous expose mon problème ici , en espérant trouver une réponse : Hier, un huissier de justice est venu me remettre sur...
Problème suite à la mise en place d'un dos d'âne
bonjour depuis la mise en place d'un dos d'âne a proximité de ma maison nous subissons les préjudices suivants: - beaucoup de bruit du fait des frei...
Puis je me renseigner sur le casier de mon voisin ?
Résolu/FerméVoilà j'habite dans un village et mes parents on eu des echos sur notre voisin qui aurais eu une condamnation pour pedophilie nous sommes trois frères...
Restitution d'un objet contre une somme d'argent
Bonsoir Une question peut être sans importance mais que faire la mer a rejeter une médaille datant de plus de 40 ans ,il s agit d une plaque de bate...
Renseignement edf
bonjour ,je suis locataire d'une maison et mon compteur edf prend ma consommation et celle de mon voisin qui est kiné .celle ma fait une facture de 24...
Vol a l étalage
Bonjour , Je suis honteuse d avoir fais un vol a l étalage dans un super market (je ne citerais pas le mom ) Passé a la caisse ont ma demandé d ouvr...
Coordonnées personne par son n°téléphone
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de connaitre le nom et adresse de la personne par le numéro de téléphone mobile ? Est-il possible de...
Escroquerie
Bonjour Je vous explique mon problème je suis artisan il y a 1 mois un homme m'appel sur mon téléphone de société ce faisant passer pour une socié...
Consommation électrique après mon départ
Bonjour j'ai été locataire durant 1 an et demi maintenant que je suis parti mon ancienne propriétaire me réclame le somme de 1500 euros somme qui co...
Question concernant une condamnation pénale
Bonjour, je ne connais pas bien les lois c'est pourquoi je m'adresse a vous. Debut décembre 2013 j'ai reçu un relevé de condamnation pénale l'amend...
Vos avis sur la sommation interpellative de payer/congo
Bonjour à tous, Avec l'assurance de ma parfaite considération, je me permets de solliciter vos avis sur la Sommation Interpellative de payer nous a...
En couple a 18 ans avec une fille de 14 ans
FerméBonjour, j'ai 18 ans et je suis depuis 6mois en coule avec une fille de 14 ans. Tout se passe très bien. De parents divorcés, elle m'a présenté son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...