Forum Justice

Bonjour à toute et à tous, j'ai faits partie d'une petite soirée qui a commencé à "13h30" moi j'y suis allé vers "14h15" et quand je suis rentré dans ...

Bonjour je voulais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur le montant d'une caution pour sortir d'une prison en suisse (approximativement) l'affair...

J'habite un bourg et mon habitation est en fin de réseau. Depuis 2012 des qu'il y a une demande importante de courant, la tension chute ponctuellemen...

Bonjour, Quelle différence entre une notification et une signification de décision de justice? Dans l'affaire qui nous concerne, la cour d'appel a n...

Bonjour, Y'a t il une loi qui interdit mon voisin d'apposer un parole pluie sur le mur de ma maison ? Je dédirai refaire ma façade et le parapluie...

Bonjour, Alors je vous explique rapidement ma situation l'été 2013 je conduis sans permis la moto de ma mère mais manque de chance je me suis fais ...

Bonjour , la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?

Bonjour, j'ai un petit soucis. j'ai acheté un iPhone sur LeBonCoin il y a une semaine et je suis malheureusement tombé sur une personne malhonnête. J'...

bonjour, je suis nouveau et le but de mon inscription est de trouver une solutions a quelques problèmes de saisie sur compte et de mise en demeure d...

bonsoir voila en 2011 et 2012 je prenais le transport en commun sans avoir un ticket ,du coup j ai eu trois pv 29 euro 75 euro 75 euro , la debut ...

Bonjour je voulais savoir comment changer mon nom de famille et reprendre mon nom de jeune fille divorcer depuis 6 ans je voudrais changer mon nom...

j'ai poursuivit mon employeur pour licenciement verbal sans cause et touts ce qui va avec et les Prud'hommes on juger seulement que le licenciement ét...

bonjour, je viens d'apprendre à ma grande surprise ce matin que j'avais une saisie sur salaire suite au non paiement des impots locaux. mon ex-conj...

bonjour, cela fait un an que je suis inscrite ds une auto-école, je viens de passer mon code et je lai eu ! ma formatrice me dit aujourdhuie que toute...

En 2012 et 2013, j'ai fait appel à une société ( savelys)pour réviser ma chaudière. Cette année je décide de changer et ne les contacte pas. Ils m'e...

bonjour j'ai enu à m'inscrire pour répondre à quelqu'un qui ne pouvait plus payer sa facture SFR et concernant les frais que celui ci ajoute en cas de...

bonjour, je me suis inscrit en auto ecole courant 2011 grace a l'aide de pole emploi qui verse des versements de 500euro en trois étapes a laquel je...

Bonjour, j'ai reçue un commandement de payer sous peine de saisie .Le problème est que je ne peux payer tout ou parti car je touche le RSA , et je sui...

Bonjour, j'ai vendu il y a plus de deux ans deux appartements en demi sous sol avec un petite cours ou les évacuations des eaux usée de tout l'immeubl...

Bonjour, j'ai mon encien proprietaire, qui nous as mis au tribunal pour des loyers impayées, que mon colocataires n'a pas payé. Enfin bref, on as eta...

Bonjour, j'ai une une amie qui a volé dans un magasin maintenant elle est fiché dans ce magasin je voudrais savoir combien de temps elle sera fiché ...

Bonjour à tous, J'ai récemment reçu, à ma grande stupéfaction, une convocation de police à mon domicile. Le nom indiqué sur la convocation était pr...

Bonjour, J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui rep...

bonjour voila je voudrai savoir comment faire pour sinstallaer en france de maniérè légale sachant que mon enfant est ne en france on reside a alger ,...

Bonjour, En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un s...

' Canada )Bonjours, je suis un jeune femme de 20ans, j'ai etes accuser de menaces de mort envers mon anciens copain suite as une baggarre verbale que ...

Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations ...

je suis locataire dans un logement social, mon compteur d'eau est ancien mais en état de fonctionnement, suis -je obligé d'accepter que la lyonnaise d...

Bonjour, il y 6 mois je me suis pris une amende SNCF, n'ayant pas de quoi payer je me suis pris une amende de 68e, aujourd'hui j'ai reçu une lettre du...

resident Dijon mon fils est juge pour outrage ,etant mineur il est represente par un avocat commis d office celui ci nous reclame 450€;cela me semble ...

bonjour suite au deces de mes parents qui se sont fait donnation mon pere etant decede le dernier a fait un testament onolographe depose chez le no...

Bonjour, après un an de procédure, mon dossier est transféré du tribunal de grande instance au tribunal d'instance de Montpellier. Comment se fait-il ...

Bonjour, Je vous explique mon problème. Bien que client canal+ et sat, Canal m'a réclamé en juillet 2013 la somme de 75€ par erreur. Je les ai ...

Bonjour à toutes et tous, Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur s...

Bonjour, Je ne savais pas trop où poster exactement ce message. Après avoir fait des recherches sur le site, j'ai décidé de le poster ici, mais si...

bonjour j'ai prete de l'argent a une amie en 2010. celle ci etait gerante d'un bar et elle a encaisse mon cheque de 12000€ sur sa societe. elle devait...

Bonsoir, Il y a 2 ans j'ai été controlé positif au dépistage d'alcool, avec un taux de 0.38g. J'ai perdu 6 points, et je me suis acquitté d'une ame...

Bonjour, Mon crétin de grand fils ne retrouvant pas son ticket au moment de passer le portillon et pressé de rentrer à la maison enjambe le portillo...

Bonjour, je suis séparé et j'ai deux enfants 7 et 5 ans avec mon ex. J'ai la garde de mon autre fille 11 ans d'une autre union. Mon ex nous a accus...

Suite à ma plainte porté contre mon mari récemment j aimerai savoir si il risque de faire de la prison. Celui ci avait bu et à été violent il m'a gifl...

bonjour je suis propriétaire d'un terrain des poteaux EDF son sur mon terrain je né pas de contra avec EDF qui autorise les poteaux chez moi ont il le...

nos parkings privés sont tjs occupés par des propriétaires qui n'en ont pas ! ils ont un garage mais 3 voitures !

Bonjour Je me suis fais virer d'un Fjt pour une bêtise . Maintenant le gérant m Interdit de voir mes amis dans se fjt! En à t'il le droit ?