Forum Justice

Bonjour à toutes et tous, Je me présente un petit peu par respect, je me nomme Vincent, j'ai 30 ans et habite en ile de france. Je viens vous de...

Bonjour à tous et merci de lire mon sujet. Voici mon problème : nous avons confié la gestion d'un lot de garages à l'agent immobilier qui a mené la n...

Bonjour , J'ai subi un traumatise suite à une 'anomalie' d'un transformateur ERDF . ERDF a dû intervenir à plusieurs reprises et changer deux f...

Bonjour, j'aurai besoin de lumière sur un commandement de payer suite a un chèque impayé je vous explique : étant a la maternité mon conjoint m...

Bonjour, Je roulais lorsque les gendarmes m'ont doublé en mettant leur gyrophare afin que je m'arrête au plus vite. Ses derniers pensaient que je n...

Aujourd'hui, je me suis rendue au centre commerciale. J'ai été dans un magasin, et là-bas j'ai craqué pour un collier. Il était au prix de 10euros, ma...

Bonjour, moi par exemple, je me suis inscrite avec la Freebox pour moins de deux mois, car d'après eux, des que je reçois leur matériel je dois r...

Bonjour Monsieur, Le 11 janvier 2014, j'ai pris une adhésion, pour moi, pour un mois, à un site de pronostic hippique, en l'occurrence GRM situé 276,...

Bonjour, Après plus de 8 jours suivant le commandement de saisie vente, j'ai fait en sorte d'être à mon appartement pour éviter tout problème avec l...

Bonjour, Je suis étudiant à Bordeaux. J'étais dans le tram quand les contrôleurs sont montés. Je n'utilise pas souvent les transports en commun, donc...

Bonjour à tous, je viens de m' inscrire car j" ai besoin de vos conseils au sujet d' une curatelle renforcée qui concerne maman (87 ans Alzheimer )...

Bonjour, j'ai 3 crédits à la consommation pour lesquels je n'ai rien réglé depuis de nombreux mois. Un huissier saisit actuellement 300 euros par mois...

Bonjour, J'ai reçu dernièrement ma notification du TASS sur laquelle je suis déboutée. Sur celle-ci il est précisé à plusieurs reprises que je suis...

Bonjour, j'aurais souhaité savoir, s'il y a des chances qu'une citation à prévenu pour un pv non payé puisse être annulée à cause d'une erreur concer...

j'ai quitté une location fin décembre 2013 que j'occupai depuis 3ans1/2 après l'état des lieux , mes non signé des deux parties car mon propriétaire ...

Mon voisin du dessus a déménagé ou s'est absenté depuis 3 semaines et il y a une musique très forte en boucle 24h/24h. Que faire afin de faire stoppe...

Bonjour, je vous explique ma question , je me stationne 2secondes sur le cotée l'agent me dit de partir je lui dit j'en est pour deux seconde la il ...

Lettre envoyée a CANALSAT Suite a notre conversation téléphonique du + courrier (mail) j'ai fait part de mon abonnement formules Grand Canalsat ...

bonjour, nous avons vendu notre maison en 2010 , depuis l'acheteur à déposé plainte car une rocade à été construite à 100m de la maison. Il soutient ...

Bonjour, J'ai reçu le 28 février 2014 le document précité comportant les deux commandements. La date de départ du commandement de payer est le 23/01...

Bonjour, Je travaillais bénévolement pour un site internet qui publiait des actualités sur les iPhone, iPad etc.. tout ce qui concernait Apple. J'a...

Bonjour, En faite, j'ai une société, et dernièrement j'étais surprit par un saisi d'erreur sur le compte bancaire de ma société, cette saisi a été ...

il y a plus de 20 ans je faisais construire ma maison lorsque mon mari est dcd l Cette maison était en copropriete avec mes beaux parents-la mais...

bonjour, samedi j'étais trop déprimée alors je suis allée faire mes courses et pour la 1ere fois de ma vie j'ai volée dans la grande surface la honte ...

Bonjour Suite à un pv pour stationnement payant, j'ai retrouvé ma voiture avec la papillon. Or, le ticket se trouvait dans ma voiture et visible. ...

Bonjour, Voilà suite a heritage j ai eu la maison familliale ou j ai toujours habite depuis 40 ans ma soeur et sa famille m ont tourne la tet...

Bonjour, Cela fait environ 8 ans que mes parents ont fait la demande du tout à l'égout à la mairie de notre commune, nous avons eu une réponse comm...

Bonjour, Suite à un jugement rendu, mon adversaire a été condamné à me verser 1000 euros. Cela fait déjà plus de 4 mois que le jugement a été rendu e...

Bonjour à tous, J'ai reçu par courrier il y a deux jours un avis d'opposition à tiers détenteurs pour une dette de frais médicaux s'élevant à 1239e...

Bonsoir, Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 30/11/2004, signifiée le 06/12/2004, avec formule executoire du 10/01/2005, sig...

Bonjour, Ma Maison est situé devant un terrain vague accessible depuis mon jardin. depuis quelques mois, 2 hommes dans une camionnette blanche,...

Bonjour, je voudrai savoir si une socjété de recouvrement par exemple base en France peut poursuivre dans un autre pays. merci pour vos réponses

Bonjour, Je vous propose de venir raconter votre histoire. Vous avez fait appel au tribunal de proximité car vous avez un litige dont vous êtes la v...

Bonsoir je vous explique rapidement mon cas Mon mari avait une certaine dette é ers une entreprise qui n'a jamais rembourser mais ça fait 2 ans qu'i...

L'avocat italien en Italie a-t'il l'obligation de m'écrire en français je réside en france et malheureusement je ne comprend pas vraiment la langue it...

Je suis propriétaire d'un terrain que j'ai hérité en 96 de mon père. En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain ...

Bonjour, je viens ici solliciter votre aide. J'ai effectué une transaction en février avec une personne pour acheter un bien sur internet. J'ai envoyé...

bonjour mon fils a été assassiné en 2009, le jugement a eu lieu 2012 et son assassin a été condamné à12 ans de prison avec les remises de peines je v...

bjr a tous, j'ai 25ans. j'ai posté une annonce pour de la garde d'enfants, avec une photo de moi, tres simple, rien de vulgaire, juste mon visage! ...

quel est le but et l'intérêt du droit de fouille d'un gendarme

Bonjour, Je souhaiterai savoir dans quelle condition il est possible d'annuler la vente d'un bien agricole, suite à une décision de la Safer de pré...