Question concernant une condamnation pénale
Napalm117
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Napalm117 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je ne connais pas bien les lois c'est pourquoi je m'adresse a vous.
Debut décembre 2013 j'ai reçu un relevé de condamnation pénale l'amende et de 100 euros plus 90 euros de droit fixe de procédure.
Aujourd'hui mon père me laisse sa carte d'identité et un avis de passage je vais chercher le recommandé et il porte le cachet d'un huissier de justice...
Je suis majeur mais je vis encore chez mes parents n'ayant pas eu l'argent nécessaire je n'ai pas encore réglé cette amende.
D'après vous et-il possible que mon père soit convoqué chez le huissier pour une histoire qui ne concerne que moi?
En fonction de vos réponses je saurais si je dois lui en parler avant qu'il y aille. (chose que je n'ai pas faite avant pour des raisons logiques et personnels)
J'espère que vous pourrez m'éclairer merci.
Ps: je n'ai reçu aucune "relance" pour cette amende.
Debut décembre 2013 j'ai reçu un relevé de condamnation pénale l'amende et de 100 euros plus 90 euros de droit fixe de procédure.
Aujourd'hui mon père me laisse sa carte d'identité et un avis de passage je vais chercher le recommandé et il porte le cachet d'un huissier de justice...
Je suis majeur mais je vis encore chez mes parents n'ayant pas eu l'argent nécessaire je n'ai pas encore réglé cette amende.
D'après vous et-il possible que mon père soit convoqué chez le huissier pour une histoire qui ne concerne que moi?
En fonction de vos réponses je saurais si je dois lui en parler avant qu'il y aille. (chose que je n'ai pas faite avant pour des raisons logiques et personnels)
J'espère que vous pourrez m'éclairer merci.
Ps: je n'ai reçu aucune "relance" pour cette amende.
A voir également:
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- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Composition pénale - Guide
- Convocation mairie pour affaire vous concernant - Forum Justice
- Convocation police affaire vous concernant forum - Forum Justice
4 réponses
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Cette amende peut-elle être majoré sachant qu'on ne ma pas donné de date limite de paiement?
La plainte a été retiré avant l'audience mais le commissariat n'a pas transmit l'information.
Auriez vous des conseils a me donner par rapport a ma situation svp?
Cette amende peut-elle être majoré sachant qu'on ne ma pas donné de date limite de paiement?
La plainte a été retiré avant l'audience mais le commissariat n'a pas transmit l'information.
Auriez vous des conseils a me donner par rapport a ma situation svp?
l'amende peut être majoré. en général c'est au bout de 45 jours après le relevé de condamnation. (a vérifier si il n'y a pas de délais sur le document recu en décembre)
Sauf quelques exceptions, le retrait de la plainte, n'empêche pas le procureur de vous poursuivre quand même.
Prenez contact avec le service qui s'occupe du recouvrement de votre amende, expliquez votre situation, et demandez un échéancier de règlement en plusieurs fois.
Sauf quelques exceptions, le retrait de la plainte, n'empêche pas le procureur de vous poursuivre quand même.
Prenez contact avec le service qui s'occupe du recouvrement de votre amende, expliquez votre situation, et demandez un échéancier de règlement en plusieurs fois.
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