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Question concernant une condamnation pénale

Napalm117 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 12:13
Napalm117 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 13:41
Bonjour, je ne connais pas bien les lois c'est pourquoi je m'adresse a vous.

Debut décembre 2013 j'ai reçu un relevé de condamnation pénale l'amende et de 100 euros plus 90 euros de droit fixe de procédure.

Aujourd'hui mon père me laisse sa carte d'identité et un avis de passage je vais chercher le recommandé et il porte le cachet d'un huissier de justice...

Je suis majeur mais je vis encore chez mes parents n'ayant pas eu l'argent nécessaire je n'ai pas encore réglé cette amende.

D'après vous et-il possible que mon père soit convoqué chez le huissier pour une histoire qui ne concerne que moi?

En fonction de vos réponses je saurais si je dois lui en parler avant qu'il y aille. (chose que je n'ai pas faite avant pour des raisons logiques et personnels)

J'espère que vous pourrez m'éclairer merci.

Ps: je n'ai reçu aucune "relance" pour cette amende.

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
27 févr. 2014 à 12:31
Bonjour,

Le jugement est nominatif et vous êtes majeur, vos parents n'ont pas à être inquiétés.
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Réponse 2 / 4
Napalm117 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 13:08
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

Cette amende peut-elle être majoré sachant qu'on ne ma pas donné de date limite de paiement?

La plainte a été retiré avant l'audience mais le commissariat n'a pas transmit l'information.

Auriez vous des conseils a me donner par rapport a ma situation svp?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
27 févr. 2014 à 13:21
l'amende peut être majoré. en général c'est au bout de 45 jours après le relevé de condamnation. (a vérifier si il n'y a pas de délais sur le document recu en décembre)

Sauf quelques exceptions, le retrait de la plainte, n'empêche pas le procureur de vous poursuivre quand même.

Prenez contact avec le service qui s'occupe du recouvrement de votre amende, expliquez votre situation, et demandez un échéancier de règlement en plusieurs fois.
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Napalm117 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 13:23
Je vais faire ça merci.
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Napalm117 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 13:41
En non aucune mention concernant la date limite
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Réponse 3 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
27 févr. 2014 à 13:19
S'il n'y a pas de date...faites en sorte de régler dans les meilleurs délais quand même, inutile d'avoir des frais supplémentaires.
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Réponse 4 / 4
Napalm117 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 13:22
C'est noté merci.
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