Impossibilité présence lors du jugement- report d'audience
eve95lyne190
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon conjoint est convoque pour un jugement mais malheuresement il ne peut pas se presenter ce jour car il n est pas en france a cette date la car in est en voyage in a pri no billet d abion deja de plus 2 mois et a cette periode la il ne savais pas k il aurai un jugement.. on peut pas changer la date de retour pour etre la en temp et en heure. peut on demander a la juge un report de date pour qu il puisse se representer ou est ce que je peux avoir comme modele de lettre pour un repport de jugemant metci de votre aide
mon conjoint est convoque pour un jugement mais malheuresement il ne peut pas se presenter ce jour car il n est pas en france a cette date la car in est en voyage in a pri no billet d abion deja de plus 2 mois et a cette periode la il ne savais pas k il aurai un jugement.. on peut pas changer la date de retour pour etre la en temp et en heure. peut on demander a la juge un report de date pour qu il puisse se representer ou est ce que je peux avoir comme modele de lettre pour un repport de jugemant metci de votre aide
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1 réponse
Vous pouvez vous faire représenter par un membre de la famille
ou vous pouvez demander au juge en expliquant la raison, mais le juge n'est pas obligé d'accepter. car je pense qu'a part pour le travail ou pour motif médical, ce n'est pas un motif valable
il n'y a pas de modele, il suffit d'ecrire un courrier correctement en rappelant son nom, l'affaire
ou vous pouvez demander au juge en expliquant la raison, mais le juge n'est pas obligé d'accepter. car je pense qu'a part pour le travail ou pour motif médical, ce n'est pas un motif valable
il n'y a pas de modele, il suffit d'ecrire un courrier correctement en rappelant son nom, l'affaire
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