Impossibilité présence lors du jugement- report d'audience
eve95lyne190
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Modifié par Foncrest le 28/02/2014 à 13:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 févr. 2014 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 févr. 2014 à 13:29
A voir également:
- Impossibilité présence lors du jugement- report d'audience
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Report d'audience combien de fois - Forum Divorce
- Report d'audience combien de temps ✓ - Forum salariés
- Combien de fois peut être repoussé une audience - Forum Justice
- Report d'audience abusif - Forum Justice
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sleepy00
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Vous pouvez vous faire représenter par un membre de la famille
ou vous pouvez demander au juge en expliquant la raison, mais le juge n'est pas obligé d'accepter. car je pense qu'a part pour le travail ou pour motif médical, ce n'est pas un motif valable
il n'y a pas de modele, il suffit d'ecrire un courrier correctement en rappelant son nom, l'affaire
ou vous pouvez demander au juge en expliquant la raison, mais le juge n'est pas obligé d'accepter. car je pense qu'a part pour le travail ou pour motif médical, ce n'est pas un motif valable
il n'y a pas de modele, il suffit d'ecrire un courrier correctement en rappelant son nom, l'affaire