Convocation devant le tribunal de grande instance de strasbourg
nath67500
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sleepy00
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27 févr. 2014 à 13:35
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Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. (maximum)
premiere fois ?
ce sera au procureur de proposer votre peine puis au juge de la prononcer
n'étant et ne connaissant ni l'un ni l'autre, on ne peut pas vous répondre précisement
mais il y a des chances que cela n'aboutisse qu'a une amende de quelques centaines d'euros. + remboursement.
premiere fois ?
ce sera au procureur de proposer votre peine puis au juge de la prononcer
n'étant et ne connaissant ni l'un ni l'autre, on ne peut pas vous répondre précisement
mais il y a des chances que cela n'aboutisse qu'a une amende de quelques centaines d'euros. + remboursement.
nath67500
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28 févr. 2014 à 22:58
28 févr. 2014 à 22:58
oui c 'est la 1ere fois et la derniere car depuis cette affaire je suis en depression et sous antiolyxiques ; je regrette tellement mais bon j'en assume toutes les conséquances merci a vous :(