Assignation en référé- date repoussé- frais avocat
kate28
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kate28 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 24 févr. 2014 à 20:04
kate28 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2015 - 24 févr. 2014 à 20:04
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nemrod18
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24 févr. 2014 à 19:27
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Bonjour,
L'huissier, non, l'avocat....pas certain de dire non, en fait il va se déplacer 2 fois...
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kate28
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9 mars 2015
24 févr. 2014 à 19:35
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ah bon sa voudrais dire que je le paye a chaque fois que sa va repousser?
kate28
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9 mars 2015
24 févr. 2014 à 19:38
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la moindre des chose c'est qu'il pourrait ce renseigner avant de ce déplacer??
nemrod18
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24 févr. 2014 à 19:47
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Non, tout dépend de vos conventions, de ce que vous avez signé.
Se renseigner avant l'audience n'est pas toujours possible surtout si c'est votre adversaire qui demande le renvoi en dernière minute, pour communication de pièces, ou autre...
Mais le but du référé est l'urgence, donc certainement très peu de renvois sauf si votre adversaire émet une contestation sérieuse, dans ce cas l'affaire est renvoyée au fond et souvent à plusieurs mois.
Se renseigner avant l'audience n'est pas toujours possible surtout si c'est votre adversaire qui demande le renvoi en dernière minute, pour communication de pièces, ou autre...
Mais le but du référé est l'urgence, donc certainement très peu de renvois sauf si votre adversaire émet une contestation sérieuse, dans ce cas l'affaire est renvoyée au fond et souvent à plusieurs mois.
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kate28
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24 févr. 2014 à 19:53
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le prochain est un mois apres
mais ca peu repousser plusieur fois comme ca?
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nemrod18
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24 févr. 2014 à 19:57
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Oui.
kate28
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24 févr. 2014 à 20:04
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merci pour vos réponses
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