Payer des dettes
YOUENOU
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Modifié par BmV le 24/02/2014 à 13:36
youenou - 25 févr. 2014 à 13:39
youenou - 25 févr. 2014 à 13:39
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sleepy00
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24 févr. 2014 à 18:18
24 févr. 2014 à 18:18
C'est un peu flou
"mandaté le 6/11/2013 de dédommager les victimes dans le délais de trois an"
cette phrase s'applique au SARVI !
a moins qu'il soit indiqué dans le jugement correctionnel que l'on vous laisse un délai
"mandaté le 6/11/2013 de dédommager les victimes dans le délais de trois an"
cette phrase s'applique au SARVI !
a moins qu'il soit indiqué dans le jugement correctionnel que l'on vous laisse un délai