Recours hiérarchique tribunal Rézé
jacotte1953
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jacotte1953 Messages postés 2 Statut Membre -
jacotte1953 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été ajourné par la sous préfecture, alors j'ai fait un recours hiérarchique avec l'aide d'un avocat depuis mars 2012 et en ce jour je n'ai pas de réponse ni de l'avocat du du tribunal j'ai rajouter les nouveaux éléments dans le dossier en ma faveur depuis 2012 pas de réponse que dois-je faire ?
Aidez-moi SVP
j'ai été ajourné par la sous préfecture, alors j'ai fait un recours hiérarchique avec l'aide d'un avocat depuis mars 2012 et en ce jour je n'ai pas de réponse ni de l'avocat du du tribunal j'ai rajouter les nouveaux éléments dans le dossier en ma faveur depuis 2012 pas de réponse que dois-je faire ?
Aidez-moi SVP
A voir également:
- Recours hiérarchique tribunal Rézé
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
- Recours dalo tribunal administratif forum - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...