Forum Justice

J´ai loué un petit appartement meublé avec contrat d´un an il y a 10 ans. Il y a trois ans j´ai donné le congé à travers l´huissier pour quitter le li...

Bonjour Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un serv...

Bonjour, Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi...

Comment je peux télécharger un dossier d'aide juridictionnelle sur internet

Madame, Monsieur, En 2012 j'ai été braqué sur mon lieu de travail. Le supect a été condamné en janvier 2016. J'ai demandé 2000 euros de dommag...

Bonjour, J'ai été assigné en justice par Pôle-Emploi pour fraude. Après 6 ans d'un long procès, j'ai finalement obtenu un non lieu, normal, je n'a...

Bonjour, Mon fils (adolescente) à voler des tablettes de chocolats dans un supermarché. Personne ne l'a vu, mais je sais qu'il y a des caméras de...

Bonjour J'ai recu un avis de passage d'un huissier coller sur ma boite au lettre! m'assignant au tribunal d'instance J'avais un loyer impayée que...

Bonjour, Voici mon problème, Depuis le décès de mon père survenu le 31 janvier 2013, j'ai dû faire appel en octobre 2013 à un avocat afin de faire a...

Bonjour, Je suis algérienne née en1952 sous les drapeaux français durant l'Algérie française ,à l'indépendance j'étais mineur je n'avais pas le d...

Bonjour,mon ami a laissé sa veste ce week end aux vestiaires d une boite de nuit.en voulant la récupérer ,plus de veste!evidement clé de maison cb ect...

Bonjour, Ma demande n'est pas simple. Je suis actuellement locataire d'une maison pour lequel j ai envoyé un préavis à date du 9 février 2016 et qu...

Je suis convoquée au Tribunal d'Instance de Senlis à la suite d'une Ordonnance d'Injonction de Payer dont je n'ai pas eu connaissance, car elle a été ...

Bonjour, je souhaiterais connaitre mes droits. Comédienne dans une compagnie qui est sous le statut de loi 1901 co-créé avec une autre comédienne. Un ...

Bonjour, je suis une jeune étudiante française de 20 ans. Le 3 mars 2016, je me suis garée sur un trottoir le temps de 5 minutes pour ramener mon am...

Bonjour, nous avons été condamnés a quitter le local commercial que nous occupons, condamnation assortie d'une résiliation de Bail .Expulsion pour...

Bonjour, mon fils c'est fait contrôlé au mois de juillet 2015 positif au cannabis il a eu une condamnation rappel à la loi de 2 ans car il avait 17...

Bonjour, ma fille a été agressée sur le lieu de son travail par son ex compagnon, ce qui lui a valu fracture et arrêt de travail plus licenciement...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Je réclame un rappel de salaire pour heures supplémentaire...

Bonjour, voila mon problème j'ais eu une suspention de pc pour une durée de six mois pour conduite sous stupéfiant mais avec un taux assez minime ca...

Bonjour, suite à un problème avec ma propriétaire concernant un dysfonctionnement d'un sani broyeur après réalisation de travaux effectuée par ses soi...

Bonjour, ma voiture à été enlever par un casseur suite à la demande de la mairie à mon insu il se trouve que je suis en possession de la carte grise...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre réclamant le règlement d'une amende forfaitaire plus la majoration (180€ total) pour une infraction que je ...

Bonjour, Je vous écris car j'aimerai savoir si à 24ans j'ai la possibilité d'obtenir la double nationalité, mon père est espagnol et ma mère fra...

Mon conjoint a eu son titre de sejour dun ans attendue son renouvelment il est revevue pour laider

Bonjour, Il y a quelques mois mon conjoint et moi avons fait une soirée dans notre appartement. Habitant dans un immeuble ancien celui-ci n est pas...

Bonjour, Je vous explique mon cas un ami ma passez son IPHONE 5 pour que je lui répare vivant AFPA Saint Jérôme Marseille une personne me la ...

Bonjour, suite à un week end bien trop festif j'ai perdu ma carte de crédit, étant dimanche soir et dans l'obligation de prendre le train pour rentrer...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si je fais une demande d'aide juridictionnelle puis-je prendre un avocat hors de mon département comme au barreau de...

Bonjour, En septembre dernier, je me suis fait agressé. Ces individus ont été très vite arrêtés par la police et reconnu coupable par le procès qui...

bonjour J'ai acheté un iphone sur le bon coin à mon fils , la personne ma donné son numéro de compte pour payer ce que j'ai fait, on a échangé des m...

Bonjour, je suis algérien mon problème est que j'ai mon père vit en France a Manosque exacte il est disparu ça fait 5 années nous ne savons rien sur...

Le chien non tenu en laisse d un voisin a agressé mon chien.pas de témoins. Frais de vétérinaire 150€. Le voisin m a communiqué ses coordonnées de RC ...

Bonjour, Pendant une pause à mon lycée j'ai remarqué que des jeunes fumaient la chicha à l'interieur de l'établissement. Trouvant cela ridicule, risi...

Bonjour, J'ai écopé d'une amende de 90 euros de la part de la RATP pour avoir franchi un tourniquet dans le métro sans validé mon pass navigo. ...

Bonsoir. J'aimerais savoir car sa fais jn an je suis suivie part la juge des enfants du tribunal de grande instance à Bobigny suite à de grosse tensio...

Bonjour, Suite à l'annonce de la forte probabilité de fermeture de l'école maternelle de ma fille pouvez-vous me dire si l'on peut assister avec des...

bonjour , je voudrais savoir comment recuperer l'argent preté a mon frere en 1983 20 000fr , il m"a envoyer en 1985 un courrier comme quoi il ne pouva...

Je reçois un SMS d' un huissier qui me demande de rappeler le numéro 0535319100 pour un dossier dont je n'ai aucune connaissance qui est il ?