Forum Justice

Bonjour, Je suis actuellement placés en foyer mais cela ne me convient pas je ne sais pas comment attiré le regard de la juge par apport à la situat...

Bjr depuis le 05 mars mon proprio à échange la serrure de la porte le la cour m enpechant de sortir de chez moi je suis bloqué chez moi ayant un loyer...

Bonjour, Ma fille va en boite de nuit pour son anniversaire et celui d'une amie. Ayant un peu trop fêté ça, (3 cocktails) elle ne se sent pas bien ...

Bonjour, dimanche 21 février 2016. Je suis allée à la fête du citron à Menton . Je suis handicapée à 80 % et j'ai la carte GIC mais je reconnais que j...

Bonsoir, avant de juger mon acte irresponsable je tiens à vous et dire que je me sens vraiment très très mal j'ai vraiment honte... Âgée de 17 and j'a...

Bonjour, Mon conjoint avait "oublié" qu'il était garant de l'appartement de son ex conjointe (mère de son fils) dont il est séparé depuis début 2014...

Bonjour tout le monde. Je dois une dette de 747e à recocash pour une rupture de contrat chez Orange. Je reçois des lettres de menace etc... Je l...

Bonjour, Depuis quelle date; le retrait de 1 point sur le permis de conduire est-il passé de 1 an à 6 mois. Merci

Bonjour, Suite à un jugement, avant même la réception du jugement, nous avons envoyé un sms à notre adversaire pour commencer à payer notre dette....

Bonjour, J'ai une question assez générale concernant la justice française (à laquelle je ne connais pas grand chose). Cela concerne la juridiction...

Bonjour , Hier j'ai eu un avis de passage d'un huissier de justice dans ma boîte aux lettre ! que va t'il se passer ? J'ai déménagé en 2012 pour vi...

Bonjour, J'ai entendu et lu que depuis la nouvelle loi macron du 03/12/2015 le passage de l'examen voiture était gratuit, peut-on me confirmer ? Mer...

Un proces-verbal de transport en commun pour défaut de titre de transport établi sans faire référence à une pièce d'identité est-il valable ? est-il c...

Bonjour, A la suite d'un controle d’alcoolémie positif en Espagne je me suis vu interdire de conduire sur le territoire espagnol pour une durée de ...

bonjour,juste une petite question? je voudrais me porter comme président d'une association de loi 1901.je voudrais savoir si je peu me présenter contr...

Bonjour, J'ai reçu une notification de jugement .

Bonjour monsieur, et je vous remercie à l'avance Mon grand-père est né en 1922 et a une carte d'identité française Il est mort le 22 Juillet 196...

Bonjour Monsieur, je vous demande de me aider Papa a pris part à la Seconde Guerre mondiale et a une carte de guerrier et tous les documents Il ...

Bonjour, J'ai un sinistre suite à la construction de ma maison. Novembre 2015 : Je prends donc rendez vous avec un avocat, je lui expose mon prob...

bonsoir, j'ai l'intention de suivre plusieurs conseillers municipaux qui souhaitent démissionner. est-il vrai qu'un conseiller qui a déjà démissionné...

J'ai malheureusement lancer mes truc dans le panier d'épicerie un fromage brie est entrer dans mon sac de commission du magasin d'avant j'ai été accus...

Bonsoir, Aujourd'hui dans mon lycée se déroulait la journée du père-cent, une célébration des 100 derniers jours avant le bac. Pour l'occasion tous ...

Bonjour, Lorsque nous ne sommes pas connectés sur Twetter et que l'on a accès à une page d'une organisation + accès à la conversation avec les phot...

Bonjour,s'il vous plait dans quelle mesure la rigidité de la constitution conditionne-t-elle l'existence du contrôle de constitutionnalité?Je vous rem...

Bonjour, comment faire pour se faire représenter par un avocat a une injonction en référé quand t'on a pas le droit a une aide juridictionnelle mais p...

Bonjour, J'ai vendu une carte mère sur Leboncoin qui fonctionnai chez moi , je les vendu 80€ a un inconnu , j'ai pas été très franc en lui cachan...

Bonjour Mon ami a acheté un ordinateur et a eu un soucis de prélèvements des mensualites. Cela a eu lieu y a deux ans. En septembre un huissi...

Bonjour ! Pour la faire simple je dois 8000€ à la société qui me loue mon appartement (loyer impayé + frais). Je suis de bonne foi et ai commencé à r...

Bonjour je cherche des personnes victimes comme moi sur des installations de cameras par la STE GRENKE LOCATION VIA ITS SECURITY a qui, ont a offer...

Bonjour, Après un long combat contre la maladie, mon père est décédé en novembre dernier. Suite à ça, ma mère, vivant seule et retraitée, a reçu la f...

Bonjour j'ai 16ans et j'ai un problème avec le père de mon ancienne petite amie avec qui on s'était envoyé des photos plus chaude Tout se passait b...

Bonjour, 6 mois de sursis vol simple (tenir a carreaux pendant 5 ans), tout ça est inscrit dans le b2? Merci d'une réponse rapide

Bonjour, J'ai 4 mois d'échéance en retard chez l'huissier et j'ai demandé un report de paiement, mais ils ne veulent rien savoir, pour eux je dois ...

Bonjour, je suis ne a Barcelone je vie dans l est de la france je veux divorcee il me faut un acte de naissance comment pui je faire car je ne peu pas...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution d'un montant de 40000 euros. J'ai essayé de négocier avec le cabinet d'huissier pour un paieme...

Bonjour, je dois faire appel a un huissier suite a la non présentation de mon ex conjoint pour la fixation de la garde de notre fille. Seulement je s...

Bonjour, je connais 1 personne qui repare des voitures chez lui au noir que faut il faire pour qu il arrete

Bonjour, c'est la première fois que j'écris sur votre site, j'espère que l'on pourra m'aider car j'ai une boule au ventre d'une semaine... Pouah ! ...

Bonjour a TT le monde. Voilà je suis en conflit pour un chemin celui passe chez un otre propriétaire. Nous avons du aller o tribunal pour pouvoir pa...

Bonjour, J'ai commencer a sortir avec un garcon l'année derniere, on s'etait separer pendant quelques mois a cause que c'etait beaucoup trop compli...

Bonjour, J ai vendu mon fond de commerce en septembre 2015 et mon ancien proprietaire vient de me contacter pr savoir qd je comptais regles 2 loyer ...

Bonjour, J'ai été garant d'une connaissance qui n'a pas payé son loyer entre 2009-2011. Et voilà qu'en 2014 je reçois une décision de justice me c...

Bonjour, je suis maman de 2 enfants, 5 et 7 ans. J'ai divorcé de leur père il y a plus de 3 ans , j'en ai eu la garde, et depuis il ne cesse pas de ...

voila ma fille a 15 ans et elle est poursuivi pour harcèlement morale sur une mineure de 15 ans elle pas devant le sous prefet de le republique demain...

Bonjour, Je voulais savoir j'ai vue sur internet que des personne était condamné a de la prison ferme mais qu'il n'allait pas en prison juste après le...

Bonjour, Je vis actuellement en Allemagne mais je suis rentrée depuis peu pour les vacances. Mes colocataires viennent de me prévenir que l'on avait ...

bonjour, combien de temps après une dénonciation la "machine" se met elle en route car je trouve cela bien long ... deja deux mois et rien n'a changé ...

Bonjour, alors voila je suis inscrite à la salle de sport depuis le 29/03/2015 pour une durée de 1 ans ( je n'ai jamais eu de contrat), mon conjoint...