Les discussions
Manquement de compétance d huissier
bonjour suite a un procès; j ai déposé une contestation d honoraire de l avocat qui m'a défendu.C'est avocat a été condamné (avec titre exécutoire) p...
Plainte avec dommages-intérêts
Bonjour, il y a de ça 1 an, j'ai fait refaire mon isolation de la toiture et la mise en place d'un chauffe eau thermodynamique. La personne n'a pas fi...
Proposition de pret par un majeur sous tutelle
Bonjour Un ami qui est sous tutelle gérée par une association m a proposé de m aider financièrement. Il est à noter que je suis son éducateur et l ac...
Décision d'un jaf......faire appel ou pas?
Bonjour, je viens de recevoir le jugement du jaf pour la garde d'enfant. A savoir que lors de l'audience, nous devions passer a 10h30.....nous som...
Problème avec mon avocat
Bonjour , Il était convenue avec mon avocat que ce dernier devait me "représenter DEVANT le tribunal" en échange d'un forfait conclu avec lui , or c...
Usurpation du permis de conduire
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon topic, si ce n'est pas le cas merci de me le dire et je m'en excuse d'avance. J'ai un " ami " qui ...
Comdané a 18 ans pour meurtre combien d'années il doit faire p
bonjour condamné a 18 ans pour meurtre combien d'années il doit faire pour sortir;première condanation
Société de recouvrement
Bonjour, j'ai reçu il y quelques mois un courrier de la société HOIST RECOUVEMENT Me demandant de payer un dette concernant le CREDIT LYONNAIS hor...
Chèque carpa
Bonjour, j'ai eu un affaire au Prud'homme et l'adversaire a déjà envoyer le chèque au mois d'août sur CARPA. J'ai demandé à mon avocat car il m'a ...
Convention honoraire avocat
Bonjour, mon avocat ma fait signer une convention d'honoraire pour un procès au civil (qui fait suite a une condamnation au pénal de la personne con...
Je n'ai pas eut mon mot a dire...
RésoluBonsoir, Voila je suis un jeune homme habitant en bretagne qui est un petit peu perdu avec une affaire entre la police et moi. Je vais donc vous c...
Plainte pour agression
Bonjour. Je prend contact avec vous car j ai mon ancienne belle soeur qui est à leur actuel en instence de divorce avec mon frère. Juste pour vous...
Litige agence de voyage
Bjr, Je contracte un voyage par internet via usa je retourne le contrat signé en omettant le renvoi de mon passeport On me refuse l embarquement ca...
Mise sous tutelle d'une parente âgée
nous allons devoir mettre sous tutelle une parente âgée, une procédure d'habilitation familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier...
Injonction de payer
Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de demander des frais ? Le paiement initial étant de 880 euros il me demande a ce jours plus de 2000 euros ...
Message de la police sur internet
RésoluBonjour, Samedi soir en allant sur un site pornographique des plus basique j'ai cliquer sur un lien et cela m'à ouvert une nouvelle page sur un site...
Affaire pénale
Bonsoir voilà il y'a quelques années moi et mon chéri de l époque avons fait des bêtises qui nous a conduit devant la justice il y avait des dommage...
Diffamation sur un mur de facebook
Bonjour, Il y a 2 semaines j'ai écris un avis sur le mur Facebook d'une fourrière en disant qu'ils sont des 'voleurs de m****e' (ils ont enlevé mon...
Des travaux sans m'avertir
Bonjour, Suite à une succession, j'ai un bien immobilier à vendre. J'ai un acheteur qui se désiste ce jour, or, ne vivant pas sur ce lieu depuis de ...
Comment faire valoir une reconnaissance d'une dette en belgique?
Bonjour, J'ai en ma possession une reconnaissance de dette manuscrite établie sous seing privé par une personne de nationalité BELGE habitant en ...
Assignation suite au rejet d'une injonction de payer
Bonjour, Je reçois ce matin par huissier une assignation devant le tribunald'instance de ma ville suite apparemment au rejet d' une injonction de pa...
Plainte contre appels malveillants
Bonjour à tous, je m'appelle Olivia, j'ai 16ans. Le commissariat m'a appeler pour une convocation et je sais plus quoi, car j'ai appeler l'ex de mo...
Appels malveillants
Bonjour, Il y a 2 jours, j'ai reçu un appel telephonique sur le fixe de la maison avec un numero d'appel qui s'affichait et que je ne connais pas. ...
Provision et indemisation
Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant q...
Casier judiciare numero 3
Bonjour, je c pas commenn faire pour avoire mon casier judiciare numero 3
Lois sur chien dans les magasins
Bonjour, je me suis rendue plusieurs fois dans le magasin lidl avec mon chien coton de tulear dans un sac fermé seule sa tete depassait sans probleme ...
Abus de biens sociaux ?
Bonjour, Notre association voudrait faire un repas de fin d'année entre membres. Le bureau à étendue l'idée du repas en y invitant les conjoints e...
Association : démission du président.
RésoluBonjour, Le président de mon association a été réélu à l'unanimité il y a 3 Semaines. Suite a une embrouille il a décidé de démissionné. Depuis pl...
Apres l expulsion
bonjour,j' ai été expulsé pour dettes locatives je vis désormais chez ma fille la société des hlm m' ont téléphoné pour que je règle ma dette malgré q...
Aliénation de propriété privée
Bonjour Je voulais connaitre le ou les articles de loi concernant l'aliénation de propriété privée J ai une façade de ma propriét...
Decés de mon ex
Bonjour, Voila j écrie pour mon frère .suite au décès de son ex copine don il été séparé depuis plusieurs moi . elle lui fessait des virement sur ...
Condamné solidairement mais condamné a garantir l'autre personne
Bonjour, Je vous sollicite parce que franchement je suis perdu! J'ai été condamné a payer une solidairement mais je suis aussi condamné a garant...
Bail établi à un seul nom pour un bien en indivision
RésoluBonjour, J'ai en main un contrat de bail que mon épouse a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je...
La date de participation à la cour d'asssise
Bonjour, Je suis susceptible d'être appelée au cours de l'année 2016 à participer à une session de le Cour d'Assise des Alpes-Maritimes. Est ce qu'i...
Loyer commercial impayé
Mon locataire ne m' a pas payé le loyer de novembre et en plus le local commercial est fermé. Le bail comporte un article qui dit clairement que si un...
Violence conjugale
Bonjour, je suis dans le meme cas et j'aurai voulu savoir comment a tu réussi a ce que ce soit classé sans suite S.V.P
Menace
Bonjour, voilà j'ai reçu une convocation de là police pour menace . Pourtant je m'en rapelle pas des fait. Voilà je vous écrit ce qu'il ya sur la feui...
J'ai menacé une connaissance pour rigoler que dois-je faire?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et comme la plupart des gens de mon âge j'ai fait des conneries plus ou moins graves. Seulement voilà, y a quelques jours a...
Contrôle de gendarmerie bizarre mais qui coûte cher
Bonjour, jE VOUDRAI CONNAITRE LA PROCEDURE QU EMPLOIE LES GENDARMES POUR UN CONTRÔLE NORMAL (CONTRÔLE ALCOOL), j'explique, mon fils a eu un accident...
Vendeur de chiots particulier
Bonjour, Je vais acheté un petit chiot à une dame qui le fait de particulier à particulier Apparemment elle était éleveuse auparavant .. Cependan...
Enregistrement d'une main courante
Bonjour, Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ? Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?
Servitude de passage
l'arrière de la maison comprenait deux petites maisons, aujourd'hui, il n'en reste plus qu'une , coté de la voisine, depuis 1959, elle en a fait une r...
Saisi de mon colis de médicaments à la douane.
Bonjour, j'ai commandé 90 cachets de stilnox (zolpidem) (somnifères) sur un site de vente en ligne de médicaments. un colis provenant d'Inde a été ...
Abus de confiance: paiement taxe d'habitation
Bonjour J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex. Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec...
Avocat ou non ?
Bonjour, Suite à un accident corporel dont j'ai expliqué les faits dans un post précédent , la procédure avec les assurances et maintenant mise en...
Date d effet de perte de points permis de conduire
RésoluBonjour, Faut il attendre de recevoir le document de perte de points perlus de conduire pour s inscrire à yn stage de récupération. Merci.
Assignation
Bonjour, Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien. J'ai eu une assignation par un huissie...
Litige avec mon avocat
Bonjour, j'ai gagné au prud'hommes et mon avocat avait encaissé le chèque qui était à mon nom en présentant à sa banque une autorisation que je n'ai...
Dépôt de plainte, fausse déclaration: risques
Résolubonjour quand on a porter plainte pour délie de fuite et qu on a menti que risque la personne qui a déposé la fausse plainte ? merci
Prescription de dette ou pas ?
Bonjour, J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...