Les discussions
On veut porte plainte contre moi pour fraude
RésoluBonjour, J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre du linge de maison. Je reçois un mail d'un monsieur qui désire acheter 4 serviettes. Il me...
Diffamation
Bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie suite à un dépot de plainte contre moi pour " création de compte facebook" au nom d'un ex .. Ce qui est t...
Travaux
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce si des travaux ont été fait en commun pour améliorer une maison et que cette maison appartient à une personne ...
Paiement suite à jugement du tribunal d'instance
Bonjour, Ma fille et moi sommes passés au tribunal le 22 décembre 2015 moi en temps que caution sur un litige entre propriétaire et ma fille nous rec...
Accusé à tort harcèlement au lycée
Bonjour, J'ai été convoqué au Lycée de ma fille (lycée privé. A cet entretient était présente la Directrice, la CPE, la prof principale et une enseign...
Problème de fermage de vignes
Bonsoir à tous. Je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aides et/où de conseilles. Alors voilà: tout d'abord mon père possède 4 hectares de vi...
Contravention pour excès de vitesse sans en apporter la preuve
Bonjour, J'ai refuse'de signer un procès verbal de contravention pour excès de vitesse car le gendarme ayant relève l' infraction n'à pas été en...
Quelle suite judiciaire ?
bonjour je vous ecrit pour savoir si vous pouvez me renseigner par rapport a ma situation . le 21 mars je suis convoque.au tribunal correctionel suite...
Commissariat refuse de prendre mes plaintes
Bonjour, Suite a une affaire d escroquerie,je me suis rendu au commissariat central et ce n est pas la première fois,je me suis faite sortir comme u...
Droit de retractation vente entre particulier
Bonjour, Voilà, j'ai vendu ma moto en debut de semaine, hors aujourd'hui la personne me dit qu'il y a une rayure sur le bras oscillant de la moto...
Ouvrir une procédure civile après prescription d'un assasinat
Bonjour. À la suite de l'assassinat d'une personne en 1989 Pour lequel il y a prescription - dont auteurs n'ont jamais été identifiés, que peut appo...
Devoirs des enfants face à un père qui crée des dettes
Bonsoir Je voudrais vous poser une question car je suis inquiète pour mes enfants tous majeurs . Divorcée de leur père maniaco dépressif je me d...
Comment estimer un préjudice moral ?
Bonjour, Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut...
Remise de peine
Bonjour, Mon conjoint a été incarcéré le 4 novembre pour 8 mois ferme..sa date de sortie a été definie au 5 mai. il travaille déjà comme aux car tr...
Justice sans fauts ! ?
Bonjour, j'ai eu un convocation dans le passé, pour avoir un caravan posé sur un endroit non autorise mais sur ce convocation devant le correctionnel ...
Recherche jurisprudence pour dossier sur contrats numériques
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier, je souhaite m'interroger sur les problématiques soulevées par le contrat numérique (j'entends par là la signat...
Plainte contre un maire ou un prefet.
RésoluBonjour, Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans un...
Relation entre mineure et majeur
Bonjour, alors voilà j'ai 16 ans(17 en 2016), et j'ai rencontré un garçon de 18 ans(19 en 2016). Je veux approfondir notre relation, mais il y a cette...
Violence conjugale après rappel à la loi
Bonjour, mon marie a été convoqué pour une rappeler à loi je voulais savoir si l'affaire est classé au pas merci de me répondre
Séparation
Bonjour Je suis nu propriétaire avant mon mariage Depuis quelques temps celui-ci bat de l'aile et il semble devenu évident que la seule issue soit ...
Dépot de plainte fait depuis plus de trois ans
Comment obtenir des réponse sans avocat sur un dépot de plainte fait depuis plus de trois ans. Plusieurs recommandés au tribunal + ministére de la jus...
Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat
Bonjour, Je vous explique ma situation. Suite à un gros soucis personnel, j'ai dû mettre mon cheval en pension loin de mon domicile. C'est donc un...
Fouille du téléphone pour vérification d'identité
Bonjour, Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des po...
Accusation sans fondement
Bonjour, à tous et merci par avance de vos avis éclairés, Dans le cadre d'un trajet sous forme de covoiturage, une fille complètement émechée est ...
Cheque en oppositions
bonjour je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait ...
Contestation hadopi recevable ou pas?
RésoluBonjour, J'ai reçu un fameux mail d'Hadopi pour la première fois il y a quelques semaines. J'utilise souvent µtorrent pour des téléchargements div...
Courrier arnaque pour personnes vulnérables
Bonjour, Je ne sais si je m'adresse au bon endroit (j'ai 78 ans) Pouvez vous me dire quelles démarches entreprendre pour ne plus recevoir quoti...
Délais de réponse du tass
Bonjour j'ai reçu une décision du TASS plus de 2 ans après avoir saisie ce tribunal. Y a t'il un délais de forclusion ? Merci de vos réponses
Saisie sur compte...alors que les amendes ont été payées!
Bonsoir, Je viens à la pêche aux conseils, en espérant vous expliquer clairement la situation! J'attaque par la partie "Mea Culpa, c'est de ma f...
Garde exclusif de un enfants
Bonjours j aurais une question un ami a des problème au niveau d un enfant enfin voilà il est en instance de divorce avec ca femme il a élevé depuis ...
Proces
Bonjour, Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " un avis défavorable " d'ar...
Injonction de payer : que faire ?
Bonsoir à toutes et à tous ! Voilà : aujourd'hui, je suis allée voir si j'avais du courrier dans mon ancienne habitation en effet ! et quelle lettr...
Usurpation d'identité
Bonjour, j'ai été victime d'une usurpation d'identité. J'ai commandé un produit qui devait etre réceptionné dans un relais colis. A ma gran...
Transfert de prison
je voudrai savoir dans quelle prison a etait transferer une personne qui etait incarcerer a sequedin dans le nord a cote de lille car je n ai pas de c...
Plainte au bout d'un an !!!!
Bonjour, je viens vers vous pour demander comment réagir face à une accusation . je vous explique : je suis conducteur routier depuis 26 ans, h...
Menace aidez moi svp
RésoluBonjour, Mon ex me menace de poster nos videos et photos intimes sur facebook il m envoie des sms de menaces svp je fais quoi j ai peur vu que je ne...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Mon neuve perçois l' AAH peut il bénéficier de aide juridictionnelle pour une convocation devant la chambre correctionnelle. Merci de votre ...
Verse mon salaire sur un autre compte bancaire / belgique
Bonjour Je travaille à la poste ( Bpost) et je percevais mon salaire sur mon compte en banque. Plus tard et pour des raisons d'argent, j'ai fait u...
Demande de travaux sans réponse de mairie
Bonjour, j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013 à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairi...
Presentation d'une creance
Bonjour, Il y a 15 ans, j’ai prêté à mon frère 150 000FF et je possède une reconnaissance de dette écrite ainsi qu'un jugement en ma faveur. Quelq...
Refus de nationalité française
RésoluBonsoir, J'ai fais une demande de nationalité française par affiliation de mon père qui est français. Je suis née au Mali. Avec mon père on a été a...
J'ai été accusée de vol à tort
RésoluBonjour, Lors d'une sortie au centre commercial mes amis et moi sommes rentrés dans un magasin d'accessoires du nom d' I am. Avant de sortir du mag...
Délais carpa
Bonjour Je souhaiterai connaitre le délai légal d'attente de bon encaissement pour un chèque en transit par la CARPA Merci d'avance
Compte sous tutelle pour mineur et droit des parents
Bonjour, Suite au décès de notre frère en 2011, mes autres frères et sœurs ainsi que mes parents avons reçu une indemnisation selon la loi badinter ...
Obtenir un remboursement sans huissier
Bonjour, voila mon individu a ete condammé a me verser une somme d argent apres agression etant bon je lui ai dit qu il me donne une somme qui a...
Déroulement dépot de plainte
RésoluBonjour, Je connais une personne de quasiment 40 Ans qui couche avec des mineures (15/16 ans). J'ai contacté via les réseaux sociaux les jeunes fil...
Menace de mort et aide judiciaire
Bonjour,j'ai été victime de menace de mort avec un pistolet pointé sur mon visage par un individu,j'ai fait la demande d'aide judiciaire et il mon di ...
Dossier transfert en cour
BONJOUR étant déménager de mon ancienne adresse depuis 5 ans je viens de recevoir un coup de téléphone du commissariat de mon ancien lieu de rés...
Indemnités déplacements et comparution à une audience
Bonjour je souhaite connaitre l' article relatif aux indemnités de déplacement et de comparution à une audience du tribunal des affaires de sécurité s...
Contestation des mesures imposées par la commission
Bonjour j'ai besoin d'aide je viens de recevoir les mesures imposées par la banque de france que j'ai contesté car il ne me restait une fois toutes le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...