Prescription de loyers avec titre executoire
etoilechris
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etoilechris Messages postés 3 Statut Membre -
etoilechris Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Locataire d'un appartement je n ai pas payer mes loyers pendant des mois ce en 2003 , j ai eu un titre executoire en 2006 pour payer mes loyers, j ai payer mes loyers pendant deux ans ensuite ,puis rechutte pas de réglement de ma part jusqu'en 2008 ou s'est terminé par expulsion. Aujourdhui , jai remonté la pente et recois d une société de recouvrement un solde de loyers , et procédure de 11000 euros.
Ma question est , nous sommes en 2014 , je reconnais devoir le montant des loyers indiqué au jour du titre exécutoire mais pour 2008 , il y a plus de 5 ans n 'y a t il pas prescription ?
même si le titre est valable 10 ans , il s'agit de la suite des loyers . merci
Locataire d'un appartement je n ai pas payer mes loyers pendant des mois ce en 2003 , j ai eu un titre executoire en 2006 pour payer mes loyers, j ai payer mes loyers pendant deux ans ensuite ,puis rechutte pas de réglement de ma part jusqu'en 2008 ou s'est terminé par expulsion. Aujourdhui , jai remonté la pente et recois d une société de recouvrement un solde de loyers , et procédure de 11000 euros.
Ma question est , nous sommes en 2014 , je reconnais devoir le montant des loyers indiqué au jour du titre exécutoire mais pour 2008 , il y a plus de 5 ans n 'y a t il pas prescription ?
même si le titre est valable 10 ans , il s'agit de la suite des loyers . merci
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4 réponses
Petite question
" jusqu'en 2008 ou s'est terminé par expulsion"
N'y a t'il pas de nouveau eu un passage devant le juge, avec décision de justice
concernant cette expulsion ??
" jusqu'en 2008 ou s'est terminé par expulsion"
N'y a t'il pas de nouveau eu un passage devant le juge, avec décision de justice
concernant cette expulsion ??
etoilechris
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Oui il y a eu un pv de reprise donc [ expulsion] , enfin départ en avril 2008 , et je constate des frais de [ procédure] en mars 2009 un an après , donc cela remet peut être en cause la prescription] ?? on me facture] des frais aussi de pv de constat de reprise , ont fait venir huissier] , je ne sais pas si la note est aussi pour moi . merci de votre réponse
Bonjour,
Comme indiqué le titre exécutoire est exécutable pendant 10 ans, par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Il ne peut vous être demandé que les loyers figurant sur le jugement, pour les autres, il y a prescription.
Une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement, donc pas de saisie (sauf sur salaires, code du travail), mais je me répète uniquement sur le solde des loyers figurant au jugement.
Comme indiqué le titre exécutoire est exécutable pendant 10 ans, par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Il ne peut vous être demandé que les loyers figurant sur le jugement, pour les autres, il y a prescription.
Une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement, donc pas de saisie (sauf sur salaires, code du travail), mais je me répète uniquement sur le solde des loyers figurant au jugement.
merci de votre réponse, ce que j ai oublié d'indiquer c est que en mars 2009 j 'ai eu des frais de procédures rajoutés sur le listing de la société de recouvrement, ils m ont rajouté un pv de constat de reprise de 1000 euros car j 'étais parti de l'appartement depuis plusieurs mois. Donc ils me rajoutent des frais est ce que ces frais de procédure qui sont comptabilisés en2009 sont légaux et jouent en ma défaveur car ma prescription serait plus bonne 2009 et 2014 je ne serais plus dans les délais de la prescription Mais ce ne sont plus les loyers mais des frais ???? je ne sais pas merci
Vous êtes juriste ???
merci
Vous êtes juriste ???
merci
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