Violation de domicile ou pas
Arletty57
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Arlette -
Arlette -
Bonjour, en rentrant de promenade avec mon chien , j ai surpris mon voisin sortir de ma chambre a couché , en effet je n ai pas fermé ma porte a clé , peut on dire qu a ce moment il y a eu violation de domicile ?
3 réponses
-
Salut,
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...