Commandement à Payer
tti1313
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je viens vers vous et ce forum car j'ai besoin de renseignements, j'ai gagner un procès contre uns sté de location de voiture, le jugement a était rendu le 7 Octobre 2013 et ce en ma faveur la sté me doit une somme importante d'argent, j'ai fais appelle à un cabinet d'huissiers sur la commune de la sté comme le demande la loi les huissiers ont fait le 21 11 2013 un "commandement de payer" à la sté le 08 01 2014 je reçois un courrier des huissiers m'indiquant que la banque de la sté déclare un solde "en positif" + 20 000 euros et depuis j'ai plus "aucune nouvelle de la saisie, alors ma question est : est ce normal, les 2 mois sont passés que dois je faire auprès des huissiers que j'ai pris pour récupérer la dite somme !?
merci de me répondre
Je viens vers vous et ce forum car j'ai besoin de renseignements, j'ai gagner un procès contre uns sté de location de voiture, le jugement a était rendu le 7 Octobre 2013 et ce en ma faveur la sté me doit une somme importante d'argent, j'ai fais appelle à un cabinet d'huissiers sur la commune de la sté comme le demande la loi les huissiers ont fait le 21 11 2013 un "commandement de payer" à la sté le 08 01 2014 je reçois un courrier des huissiers m'indiquant que la banque de la sté déclare un solde "en positif" + 20 000 euros et depuis j'ai plus "aucune nouvelle de la saisie, alors ma question est : est ce normal, les 2 mois sont passés que dois je faire auprès des huissiers que j'ai pris pour récupérer la dite somme !?
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10 réponses
Si l'huissier vous a prévenus le 08.01.2014 d'une saisie positive sur un compte bancaire, ca veut dire que votre affaire avance.
lors d'une saisie sur compte bancaire, la personne saisie peux contester pendant 1 mois (donc jusqu'au 8 février) en attendant l'huissier ne peux rien faire
au bout d'un mois il faut encore qu'il ai un certificat confirmant qu'il n'y a aucune contestation, le transmettre a la banque qui pourra lui transmettre les fonds, ensuite le temps que l'huissier vous retransmettre les fonds, tout ca peux vous ammener fin février.
sinon pourquoi ne pas vous renseigner directement auprès de l'huissier
lors d'une saisie sur compte bancaire, la personne saisie peux contester pendant 1 mois (donc jusqu'au 8 février) en attendant l'huissier ne peux rien faire
au bout d'un mois il faut encore qu'il ai un certificat confirmant qu'il n'y a aucune contestation, le transmettre a la banque qui pourra lui transmettre les fonds, ensuite le temps que l'huissier vous retransmettre les fonds, tout ca peux vous ammener fin février.
sinon pourquoi ne pas vous renseigner directement auprès de l'huissier
Bonjour,
Vous avez au moins la chance de savoir que vous allez être payé. Soyez un peu patient, vous attendez depuis plusieurs mois ou année, alors...
Vous avez au moins la chance de savoir que vous allez être payé. Soyez un peu patient, vous attendez depuis plusieurs mois ou année, alors...
Bonjour ,
Pour ma demande que j'ai posté, voici les informations que j'ai à ce jour , le créancier n'as pas fait appel "contesté" les sommes demandées par les huissiers le délais est arrivée à expiration le 6 02 2014 , les huissiers ont envoyés le certificat de "non contestation" à la banque du créancier le 7 02 2014 à ce jour j'ai rien ... en retour ??
ma question ...y t-il des "délais bancaires" pour la saisie ? Merci de me faire savoir
Pour ma demande que j'ai posté, voici les informations que j'ai à ce jour , le créancier n'as pas fait appel "contesté" les sommes demandées par les huissiers le délais est arrivée à expiration le 6 02 2014 , les huissiers ont envoyés le certificat de "non contestation" à la banque du créancier le 7 02 2014 à ce jour j'ai rien ... en retour ??
ma question ...y t-il des "délais bancaires" pour la saisie ? Merci de me faire savoir
Bonjour,
Ne comptes pas recevoir les fonds avant un mois..minimum.
Ne comptes pas recevoir les fonds avant un mois..minimum.
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L'huissier s'il dispose des fonds depuis le début du mois reversera dans le courant mars, la facturation ne se faisant pas tous les jours, mais une fois par mois, question de commodités et d'interface comptable :-).
Alors depuis le temps que tu attends, patientes encore quelques jours, tu n'as jamais été aussi près de l'encaissement.
Par contre, il ne faudra pas t'étonner de constater que l'huissier facture ses honoraires..
Alors depuis le temps que tu attends, patientes encore quelques jours, tu n'as jamais été aussi près de l'encaissement.
Par contre, il ne faudra pas t'étonner de constater que l'huissier facture ses honoraires..
Ah d'accord ... par contre quels "honoraires" j'ai verser 400.00 euros au début aux huissiers ! y à encore des frais que je connais pas !?
400 euros représentaient une provision sur frais à faire, il en sera tenu compte au final.
Les huissiers ont un barême d'honoraires sur encaissement.
les autres frais de justice sont à la charge de ton débiteur.
Les huissiers ont un barême d'honoraires sur encaissement.
les autres frais de justice sont à la charge de ton débiteur.
Bonjour à tous, bonjour Nemrod,
Et oui, cela s' appelle l' article 10 ... Par contre, veiller à ce que ne soit pas pris ce qu' on appelle l' article 16 ( qui lui est un honoraire libre ) ... Mais qui ne peut être prélevé sans que le créancier n' ait été d' accord auparavant ...
@ Nemrod : tu as recu mon MP ?
Et oui, cela s' appelle l' article 10 ... Par contre, veiller à ce que ne soit pas pris ce qu' on appelle l' article 16 ( qui lui est un honoraire libre ) ... Mais qui ne peut être prélevé sans que le créancier n' ait été d' accord auparavant ...
@ Nemrod : tu as recu mon MP ?
OK merci pour l'information que je ne connaissais pas ^^ ... super les huissiers m'ont même pas donnés ce renseignement !!
en tout cas merci, sans ce genre de site comme le votre je pédalerais dans la "non informations " je sent que ça va me couté plus chers en retour ;)
en tout cas merci, sans ce genre de site comme le votre je pédalerais dans la "non informations " je sent que ça va me couté plus chers en retour ;)
A méditer :
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, voilà pourquoi j'ai poser la question sur ce forum tout simplement que le cabinet d'huissiers ne réponds plus à mes mails ( 2 mails sans réponse !? ) est ce normal ?