Sommation de quitter les lieux : Quels sont mes droits ?
LeeMina
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sleepy00
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28 févr. 2014 à 13:07
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Pour pouvoir vous renseigner il faudrait plus de détail
pourquoi vous demande t'on de partir ?
y a t'il eu un début de procédure avant, ou la sommation sort de nulle part
un terrain loué "autrefois" ca veut dire quoi ??
il y'a une maison ??
pourquoi vous demande t'on de partir ?
y a t'il eu un début de procédure avant, ou la sommation sort de nulle part
un terrain loué "autrefois" ca veut dire quoi ??
il y'a une maison ??