Sommation de quitter les lieux : Quels sont mes droits ?
LeeMina
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà je vous expose mon problème ici , en espérant trouver une réponse :
Hier, un huissier de justice est venu me remettre sur mon lieu de travail un document de " Sommation de quitter les lieux " dans un délai de 8 jours du terrain que je louais "autrefois" et où je vis depuis plus d'une trentaine d'années avec ma petite famille.
J'aurais voulu savoir si ce délai est légal ?
Comment se passe la procédure ?
J'ai lu un peu sur le net, que l'expulsé avait droit à 2 mois et pas moins ... donc pourquoi 8 jours ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet !
Alors voilà je vous expose mon problème ici , en espérant trouver une réponse :
Hier, un huissier de justice est venu me remettre sur mon lieu de travail un document de " Sommation de quitter les lieux " dans un délai de 8 jours du terrain que je louais "autrefois" et où je vis depuis plus d'une trentaine d'années avec ma petite famille.
J'aurais voulu savoir si ce délai est légal ?
Comment se passe la procédure ?
J'ai lu un peu sur le net, que l'expulsé avait droit à 2 mois et pas moins ... donc pourquoi 8 jours ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet !