Sommation de quitter les lieux : Quels sont mes droits ?

LeeMina Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 00:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 févr. 2014 à 13:07
Bonjour,

Alors voilà je vous expose mon problème ici , en espérant trouver une réponse :

Hier, un huissier de justice est venu me remettre sur mon lieu de travail un document de " Sommation de quitter les lieux " dans un délai de 8 jours du terrain que je louais "autrefois" et où je vis depuis plus d'une trentaine d'années avec ma petite famille.

J'aurais voulu savoir si ce délai est légal ?
Comment se passe la procédure ?

J'ai lu un peu sur le net, que l'expulsé avait droit à 2 mois et pas moins ... donc pourquoi 8 jours ?


Merci de m'éclairer sur ce sujet !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 533
28 févr. 2014 à 13:07
Pour pouvoir vous renseigner il faudrait plus de détail

pourquoi vous demande t'on de partir ?

y a t'il eu un début de procédure avant, ou la sommation sort de nulle part

un terrain loué "autrefois" ca veut dire quoi ??
il y'a une maison ??
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