Vos avis sur la Sommation Interpellative de payer/Congo

il cavaliere Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 27 févr. 2014 à 11:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 févr. 2014 à 13:20
Bonjour à tous,

Avec l'assurance de ma parfaite considération, je me permets de solliciter vos avis sur la Sommation Interpellative de payer nous adressée par un Huissier de justice.
En effet, notre société est spécialisée dans la réalisation des forages d'eau potable.
Nous avons conclu voici quelques mois, un marché de construction d'un forage dans un site dans la périphérie de notre ville.
Le client nous a versé 70% de toute la somme due, au titre d'acompte pour le démarrage des travaux.
Nous avons mis en place tout le matériel et nous avons monté le chantier.
Nous avons forer jusqu'à 35 mètres et nous avons rencontré des roches non altérées qui ont abimé la machine.
Loin de nous décourager, nous lui anions proposé qu'il puisse changer de site.
Il a accepté et il nous a promis de nous contacter dès que possible.
D'ailleurs, notre matériel est resté sur son site en attendant son déplacement vers le nouveau site.
Curieusement, son avocat, sans un préalable, nous a adressé une mise en demeure de rembourser tout l'acompte perçu.
Nous avons entrepris de leur expliquer les procédures dans ces cas là mais, rien n'y fait.
Le client a changé quatre fois d'Huissier pour nous amener à lui payer.
La dernière en date vient de son nouvel Huissier qui nous adressé cette fois-ci, une sommation interpellative de payer dans la huitaine.
Je vous demande de m'aider à répondre à cet exploit et m'indiquer, éventuellement, quelle est la meilleure voie à suivre.
Vos orientations et vos conseils m'obligeraient.

Cordialement,

Il Cavaliere

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
27 févr. 2014 à 12:27
Bonjour,

A part cette sommation, aucun acte signifié par huissier ou acte de comparution devant un tribunal ? Aucun jugement ?

Cette sommation équivaut à un courrier recommandé, rien de plus.
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il cavaliere Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
27 févr. 2014 à 13:00
Merci memrod18 pour la promptitude de votre intervention très précieuse car, je m'inquiétais beaucoup sur la suite à donner.
Il n'y a pour l'instant, aucun acte de comparution ni encore moins, ni jugement.
Par contre, j'aimerais que vous m'aidiez dans le sens où je voudrais savoir quelle réponse lui donner au regard de tout ce que je vous ai expliqué ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
27 févr. 2014 à 13:20
Je lis que vous êtes au Congo...les lois ne sont certainement pas les mêmes qu'en France.
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