Vos avis sur la Sommation Interpellative de payer/Congo
il cavaliere
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 févr. 2014 à 13:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 févr. 2014 à 13:20
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nemrod18
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27 févr. 2014 à 12:27
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Bonjour,
A part cette sommation, aucun acte signifié par huissier ou acte de comparution devant un tribunal ? Aucun jugement ?
Cette sommation équivaut à un courrier recommandé, rien de plus.
A part cette sommation, aucun acte signifié par huissier ou acte de comparution devant un tribunal ? Aucun jugement ?
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il cavaliere
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27 févr. 2014 à 13:00
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Merci memrod18 pour la promptitude de votre intervention très précieuse car, je m'inquiétais beaucoup sur la suite à donner.
Il n'y a pour l'instant, aucun acte de comparution ni encore moins, ni jugement.
Par contre, j'aimerais que vous m'aidiez dans le sens où je voudrais savoir quelle réponse lui donner au regard de tout ce que je vous ai expliqué ?
Il n'y a pour l'instant, aucun acte de comparution ni encore moins, ni jugement.
Par contre, j'aimerais que vous m'aidiez dans le sens où je voudrais savoir quelle réponse lui donner au regard de tout ce que je vous ai expliqué ?
nemrod18
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27 févr. 2014 à 13:20
27 févr. 2014 à 13:20
Je lis que vous êtes au Congo...les lois ne sont certainement pas les mêmes qu'en France.