Les discussions
Saisie de la voiture de mon pére pour un vol que j'ai commis avc
bonjour a tous, je me suis inscirt en espérant trouver de l'aide. je vais vous expliquer en essayant détre clair... tout d'abord je suis nouveau don...
Recherche d'un terme
RésoluBonjour, je recherche le terme juridique visant à désigner la faute d'une administration (service publique) qui, par abus de la loi ou de sa position...
Menace, violation de domicile, tentative d'agression.
Bonjour, aujourd'hui j'ai été victime de la colère de mon voisin avec qui nous sommes en très mauvais terme. Je vais vous expliquer la scène. Ce...
Propietaire malhonnête
Bonjour je vais essayer de resumer car c'est long comme histoire J'ai loué une petite maison il y a presque 3 ans, pour 3 mois au moment de depart...
Internement
Bonjour, j ai demandé une hospitalisation sous contrainte pour mon pere , ( apres les conseils de son medecin traitant ) , et maintenant je suis c...
Amendes
bonjour mon fils recoit a ce jour 1 amende majoree de 386 euros a payer sous 8 jours en date de septembre 2012 OR LE samedi tout est fermee on ne sai...
Papié canada
Bonjour, mon mari refuse régler mes papiers afin que je puisse le rejoindre;sachant que ça fait trois ans qu'on s'est marié et je trouve ça illogiqu...
Question de justice urgente
Quelle est la différence, s'il y en a une, entre information judiciaire et enquête judiciaire]?
Impayé avec reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai prêté 30.000 euros à un "ami" pour aider sa société qui rencontrait des difficultés qui devaient être passagères. Il a signé une re...
Je vais perdre mon logement ?
Bonsoir, Je vous explique au plus simple la situation : Suite à un soucis de déclaration d'impôt je n'ai pas pu la remettre en temps et en heure à m...
Voisinage
bonjour. je voudrais savoir comment faire suite à un probléme de nuisance sonore du à un voisin qui construit sa maison face à la notre cette personne...
On enleve mon permi 3 ans apred un jugement
bonjour; combien de temps la justice peut attendre pour récupérer mon permis de conduire? voila, il y a 3 ans, je fait l objet de blessure involonta...
Amande majorée
Bonjour, Début juin j'ai été informée d'une opposition administrative suite à une contravention non payée. J'ai immédiatement contacté le centre...
Remise de peine
bonjour voila mon homme est incacérée depuis janvier 2012 IL A PRIS UNE peine de 36 mois je voudrais savoir combien il va avoir de remise de peine de...
Compte bloquer
j'ai ouvert un -compte-bloque-definition compte bloque] pour ma fille lorsque son papa est décédé il y a 8 ans bientot, aujourd hui ma fille a 18 ans ...
Arnaque sur récupération caution
j'ai rendu mon logement le 31 mars 2013, le 5 juin 2013 je recois un courrier me signalant que je ne récupèrerais pas ma caution de 452 euros et on me...
Quel delai pour deposer plainte?
Bonjour, on a deposer plainte contre moi , cela a ete classe sans suite pour raisons que la plainte n est pas justifiee, combien de temps ai je pour d...
Réclamation
bonsoir.je possede un mobilhome depuis octobre 2012 ; je voudrai louer celui ci moi meme; le proprietaire du camping me demande une commission de 33% ...
Tentative d ouverture judiciaire des portes non justifiee
Je suis rentré ce matin chez moi, et sous la porte, il y avait une lettre selon laquelle d'ouvrir ma porte pour une dette qui n'est pas la mienne. Ils...
Escroquerie, abus de faiblesse
Bonjour à tous, J'aimerai connaître le délai entre les faits et le recours. J'ai été victime d'escroquerie il y a quelques années et comme je n'av...
Compte bloqué, pas de relevés bancaires et saisie immo...
Bonjour, Nous venons mon époux et moi de recevoir à ce jour le 11/06/13 un commandement de payer valant saisie immobilière par un huissier de justice...
Pour porter plainte contre coups
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour coup sans etre allee voir un medecin. Les coups que j'ai recu ne m'ont pas laisser de tra...
Assister à un procès : prud'hommes
Bonjour, Je veux assister à un procès au Conseil des Prud'hommes dans le cadre de mes études. Je veux aller à Nanterre mais je n'ai aucune idée de...
Saisie
bonjour sa va faire 1 mois que un huissier est venue avec un procès verbal de saisie vente je dois la somme de 20417euros .j'ai fait un crédit a cete...
Article de journal= preuve aux prud'hommes?
Bonjour, J'ai lancé une procédure aux prud'hommes contre mon désormais ex-employeur. Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes,...
Contentieux voo - citations à comparaitre
Bonjour, bonjour voilà j'expose mon cas : En 2008 je me suis en ménage avec une fille nous avons souscris a mon nom un abonnement télédistribut...
A propos des jumelles radar
MONSIEUR MADAME est ce...
Alcool au volant
Bonjour, Mon fils vient d'être arrêté avec 0,56 mg/l d'air expiré au volant. J'ai un peu lu tout ce que j'ai pu pour savoir ce qui l'attend mais j...
Ma vie est fichu
Résolu/Fermébonjour, j'ai commis un acte "horrible" à mon sens, j'ai volé pour la 1ere fois il y a une semaine et depuis c'est comme si ma vie c'était arrêter,...
Probleme usinedeco
bonjour pourriez vous me dire ou m'adresser pour un litige sur une livraison de meuble payer depuis le 30 janvier et toujour pas livré a ce jour. bie...
Obligations huissiers de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis par recommandé concernant le dépôt d'une étude chez un huissier de justice suite à la contestation d'une contravention. ...
Avis de poursuites ijcof pour bouygues
Résolu/FerméBonjour, J ai reçu un avis de poursuites (premierement je me demande s'il est valable sans recommandé) ensuite j'aimerais connaitre la marche ...
Litige sur testament et assurance vie
Bonjour, notre grand mere a etablie un testament chez son notaire et modifiée ainsi que créée des assurances vie alors qu'elle était agée de plus de...
Complot
Je suis aide soignante dans un service de pneumologie ,un matin je prend en charge une patiente pour les soins d'hygiène chose que je fesais depuis 7 ...
Demande de nationalité francaise
Bonjour, je suis né en france de parents étrangers. je suis parti au cameroun avec mes parents et suis revenu à l'age de 13ans. j'ai suivi ma scolari...
Saisie sur prestation familliale
bonjour,apres etre passer en jugement j'ai une dette de 372e a la cpam d'une histoire qui datte de 10ans, je vie seul avec 3enfant a charge (15ans.6an...
Pièces à présenter à une audience
Bonjour, Je dois aller à une audience au tribunal de juge de proximité la semaine prochaine. La semaine dernière, j'ai envoyé toutes les pièces (que...
Compte carpa
RésoluBonjour, J'ai eu un litige avec une société et cette société a fait un cheque a la carpa mon avocate la reçu le 19 avril (date du courrier donc for...
Contravention radar fix
Bonjour, J'ai acheté un véhicule au mois de septembre 2012 changé ma carte grise en octobre 2012. L'ancien propriétaire a reçu une contravention...
Informatique
J'ai déposé mon Disque dur externe chez un informaticien, pour savoir le prix que cela me coûterais de récupérer les données, et la il me dit que ça c...
Probleme avec un huissier de justice
bonjour, Je viens vers vous car j'ai rendez vous mercredi avec un huissier de justice chez qui je donne un acompte tous les mois pour une dette. Or ...
Arnaque
bonjour j ai resemant us un message suite a une annonce poser sur le boncoin cela me paresser plutot etrange payement par westerunion une arnaque to...
Achat d'un jet ski
Bonjour,je suis sur le point d'acheter un jet ski chez un particulier. Pouvez vous me donnez des conseils sur la rédaction d'un document pour n'avoir...
Résiliation de contrat
Je me suis inscrite dans une école en décembre dernier et j'ai donc pour cela versé 450 euros d'inscription et signé un contrat de formation. Cepe...
Probème stationnement village
Bonjour, Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NO...
Ma femme risque la prison aidez moi svp
Bonjour tout d'abord j'aimerai vous expliquer l'histoire de ma femme elle étai avec son ex mari qui a été violent avec elle. Elle s'est défendu et a p...
Personne de la parti adverse présent à l'audience
Bonjour à tous. Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du jug...
Vol de chêques
Bonjour, Il y a quelque temps, une femme est rentrée chez moi et m'a volée deux chêques qu'elle a faits en mon nom et avec ma fausse signature Qu...
Plainte pour harcèlement moral
Bonjour, Depuis plusieurs mois mes parents qui sont âgés reçoivent chaque semaine, des relances de la part de ***** qui cherche à leur faire signer u...
Droits d'auteur
Bonjour, bonsoir. J'aurais besoin d'éclaircissements, je compte mettre en ligne par le biais d'un blog des textes qui sont de moi. J'aimerais savoir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...