Forum Justice

Bonjour, Mon fils a eu un contrôle d'identité en sortent de cour et a la suite de ça il a eu le droit a une fouille et comme il fait parti dune écol...

Bonjour, Chez un commerçant de matériaux, j'ai reçu un avoir pour un retour de consigne palettes qu'il n'a pas voulu me rembourser, le 15 10 2013. ...

Bonjour, Y a-t'il des procureur ou juriste , avocat ici ? S'il vous plaît

Bonjour, Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas...

Bonjour, le tribunal ma accorder l'aide juriditionnelle partiel au sujet d'un litige mon avocat me dit qu'une expertise judiciaire devra etre fait ch...

Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d...

Bonjour, Je découvre votre forum ce soir et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce jour un huissier de justice m'a ...

Bonjour, Je suis maman de 3 enfants de 18 14 et 10 je suis suivie par une assistante sociale depuis 4 ans mes enfants avaient des problème a l école...

Bonjour, URGENT URGENT mon avocat par mail m'apprend qu'il a pas le temps matériel, et va demander le renvoi de l'affaire Hors l'affaire a été dej...

Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la s...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...

Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...

Bonjour, Suite à un bornage judiciaire pour définir une limite de propriété, le géomètre expert propose au juge 2 solutions. est ce normal? Comme...

Bonsoir, je suis au bout du bout et espère bien trouver une solution ici avec des personnes qui pourrait connaître les lois sur ce type de poursuite....

bonjour, suite à une condamnation prud'homale, mon avocat m'a donné le montant mais il y a une erreur dans le calcul et il manquait 1500€ à payer. ...

126 PV en 3 ans pour stationnement non payé, avec les majorations qui vont avec. Mon ( encore ) épouse s'est surpassée, avec mon véhicule, et je n'ai...

Bonsoir. Voilà , mon conjoint a un trés gros problème. Il ne peut plus payer son loyer depuis le mois de mars. Le problème vient de son employeur, il...

bonjour je vient vert vous pour savoir c'est quelqu'un qu'été juger a 20 ans de prisons-sachant qui la déja fait 2ans et demi on détention provisoire ...

Bonjour à tous, Nouvelle ici, j'espère avant ne pas m'être trompée sur choix du thème du forum sélectionné... Je viens de subir un désagrément d...

Bonjour, Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable. Il nous a été fait un blocage total de nos ...

Bonjour, Ayant contracté un rachat de crédit avec mon ex-compagne, j'ai remboursé la moitié de ce dernier avec anticipation mais mon ex-compagne ne...

Bonjour, je viens d'avoir la visite du plombier qui a effectué les travaux plomberie dans ma maison en mai 2009. Aprés avoir signé la réception de ...

Bonjour, Je vous demande votre avis concernant la situation dans laquelle se trouve mon frère. il est encore tout jeune et est aujourd'hui confron...

Voilà,mon fils a été placer eu famille d'accueil pendant que sa mère en avait la garde.au mois de mai 2013 je suis passer au tribunal mon fils a été r...

Bonjour, Mon employeur me sollicite pour représenter la SARL, dont il est gérant, lors d'une audience au Tribunal de Commerce compétent. Pour c...

Bonjour à tous... J'ai reçu un courrier (LRAR) m'informant qu'une action en garantie de vice caché était engagée contre moi à la suite de la vente ...

Bonjour, je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si je r...

mon mari a fait de la tapisserie chez une voisine il y a 6 mois et il y 1semaine elled is qu elle avait une enveloppe avec de l argent et que biensur...

un huissier de justice veut faire une saisie dans mon appartement, c'est mon fils qui est debiteur, il est majeur mais ne vit plus chez moi, son adres...

bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de NICE (T.G.I) pour escroquerie sur mes comptes e...

Bonjour après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nou...

Bonjour, Peut-être pourriez-vous m'aidez... ... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre u...

Bonjour, J'ai besoin de votre avis sur ce dossier. Une dette de prêt personnel de 1990 impayé et concrétisé par un jugement (par défaut) validé dans ...

bonjour voila j'ai un souci il y a 1ans je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour des violence le juge nous avait interdit de nous remettr...