Les discussions

avalina40 Justice

Prescription dette

bonjour, En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS F...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Gérard
nazdegit Justice

Mise en danger

 Résolu

Bonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
nazdegit
isab1975 Justice

Atteinte à la vie privée ?

Bonjour, il y a quelques temps, sur un forum, je posais une question brève concernant personnelle liée aux problèmes de famille Beaucoup de perso...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
BarbieTM
ptirose Justice

Information sur un avis de payement par huisser

bonjour il y a deux ans j 'avez un abandonnement mobile chez SFR . Je n 'avez plus de revenu plus de droit a pole-emploi . Alors mes abonnements je po...

16 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Gérard
nicolejane Justice

Meetic

Bonjour, Comment faire pour "se retourner" contre meetic pour prélévement abusif par CB de la somme de 89,40E? Avec mes remerciements anticip...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Gérard
Kathryn77 Justice

Vol avec récidive

 Résolu

Bonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
Josh Randall
mariefrederick Justice

Saisie immobilière

Bonjour, « Après une liquidation de franchise de magasin, notre maison a été vendue "à la chandelle" en 1998. Le crédit agricole ne nous a jamais e...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
nemrod18
Neige0 Justice

Quel tribunal saisir contre un avocat ?

bonjour, j'avais confié à mon avocat un dossier très important, je lui ai demandé de bien réfléchir au coté complexe de l'affaire, elle m'a dit oui qu...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
Gérard
sylviann Justice

Bornage

 Résolu

Bonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
sylviann
janie40200 Justice

Chèque impayé

Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir sur un chèque de 1800 euros fais de la part d un ami qui avait un compte en France pour mon...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
Gérard
darwin56100 Justice

Vente en ligne

Bonjour, Voilà j'ai vendu un jeux ps3 sur priceminister l'acheteur ne veux pas payer car il a essayé un code dlc qui ne fonctionne pas moi je lui e...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
Enka1
justine59295 Justice

Delai de grace ?

Bonjour, Cela va bientôt faire deux ans que je rembourse scrupuleusement chaque mois une somme que m'a condamner a verser le tribunal suite a des loy...

6 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
nemrod18
sylviann Justice

Souci de voisinage

 Résolu/Fermé

je voudrais savoir si un plan cadasdrale de 30 ans est il valable

Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
gerber1
lapin 23 Justice

Expertise

bonsoir suite à un divorce , il y a une maison à évaluer et une entreprise. le juge à valider un expert pour les deux, mon ex mari refuse de donn...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
nemrod18
peter houillon Justice

Vice d'héritage ..

bonjour, je viens vous demander cette questions qui me travail depuis mes 18 ANS ... je devais toucher un héritage de mon pere qui est mort en 199...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
Gérard
marinier76 Justice

Pour avoir la garde de mes enfants car la mere boit

Je recherche un modèle de lettre pour écrire au juge des enfants pour avoir de mes enfants car mon ex amie boire le garçon a 15 ans il peut prendre sa...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
louvanne
Lollie540 Justice

Frais d'obsèques

Bonjour, Mon ex mari avec qui j'ai eu une enfant qui à 12 ans est décédé la 04/11/2013. Il a un fils de 28 ans lors d'un premier qui ne veut rien ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2013 par
Lollie540
MBMP Justice

Notre fils refuse de payer

 Résolu

Bonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...

12 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2013 par
MBMP
laury35 Justice

Petit problème avec mon propriétaire .

bonjour je suis locataire d'un t3 meubler ET J'AI UN PETIT PROBLÈME AVEC MON PROPRIÉTAIRE . mon matelas est piquet de partout sa faisais que 2 semai...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2013 par
laury35
muguet1 Justice

Question à propos d'une fin de procédure.

Bonjour Maître, Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser. - Lorsque j'ai fait effectuer l...

19 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
nemrod18
Pins75 Justice

Prescription des dettes et saisie attribution

Bonjour à tous (toutes), En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relan...

10 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
Gérard
VIPAUL Justice

Recherche

 Résolu

Bonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
Titi
lilie020784 Justice

Arnaque de voiture

Bonjour, Voila si je me suis inscrit sur se forum c'est pour avoir un peu d'aide pour un problème que j'ai avec un garage qui date depuis un an et de...

12 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
Foyer
laetitia84220 Justice

Probléme de mur de soutien de terre

Bonjour . Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ? Merci de votre aide

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
laetitia84220
Anthony010590 Justice

Arnnaque leboncoin colis en contre-remboursement

Bonjour, je viens d'acheter un sac louis vuitton sur leboncoin, le vendeur m'a envoyé en contre-remboursement, j'ai bien reçu le colis et payer le f...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2013 par
Anthony010590
mamyblue15 Justice

Harcelement telephonique

Bonjour , Depuis plusieurs jours je suis sollicitée au téléphone par une personne au timbre de voix asiatique qui me dérange tous les jours .J'ai fin...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2013 par
mamyblue15
Darjedane Justice

Condamnation et recours

Bonjour, Voilà, le 04 Octobre 2012, j'ai été condamné pour conduite en état d'ivresse qui s'était produit quelques mois plus tôt le 05 juin 2011. Ap...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2013 par
Foyer
Kimkidouk Justice

Préjudice moral suite courrier endommagé

Bonjour, Je vous explique très rapidement ma situation. J'ai commis une infraction avec suspension de permis de conduire pour 2 mois (alcoolémie)...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2013 par
Foyer
Chrys512 Justice

Commandement de payer huissier de justice

Bonjours à tous Christophe 24ans de Reims j'aimerais si possible vous poser une question des plus importantes pour moi en ce moment. En effet je me...

9 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2013 par
sleepy00
sydneybeziers Justice

Saturnisme de ma fille

Bonjour Je viens vous exposer mon problème avec un agence d'immobilier qui touche ma famille en particulier ma fille de 3 ans En 2011 j'accouche de ...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2013 par
sarah2012
Sylvianejulien47 Justice

Le droit sur internet

Bonjour, Début juin 2013, un site de voyance a commencé à me réclamer de l'argent par service de contentieux (emails uniquement) et j'aimerais savoir...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
Gérard
bus24 Justice

Contre qui déposer plainte ?

bonjour, je viens d'être percuté par un bus de la RATP, alors que j'étais sur les passages cloutés, moi à pied avec mon amie.Elle me précéda,t a dut m...

5 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
folimi
lucas01 Justice

Arnaque - vente

Bonjour, Aujourd'hui, j'ai été acheter un produit chez un coiffeur (grande enseigne, dont je ne citerai pas de nom). Je prend toujours mes produ...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
lucas01
Severinquantum Justice

Procédures d'appel

Je n'ai pas trouvé dans le code de Procédure Civile le délai légal, suivant lequel, après délibéré, l'arrêt doit être signifié aux parties ?

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
Severinquantum
comprendsrien@ Justice

Une inscription en faux incidente

Bonjour, Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-i...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2013 par
Gérard
jackyjade Justice

Contrat telephonie

j ai souscrit un contrat bouygues de 24 mois au bout de 2 mois j ai resilier pour des raisons de vision agravees ils me reclament une somme pour pal...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
lucas01
Soo62 Justice

10 jours d'itt pour violence sanction encourus ?

Bonsoir, Voilà je vous explique ma situation.. Au mois de juillet je suis aller fêter mon BAC en boite de nuit et n'ayant pas l'habitude du tout de b...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
lucas01
Liloulys Justice

Disputes et coups chez le voisin, que faire?

Bonjour, Des voisins du bâtiment accolé au mien se disputent violemment, jusqu'a présent cela ressemblait à des disputes conjugales basiques, mais ...

4 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
Honey
petit pimousse Justice

Notaire

bonjour, peut-on contester un legs verbal

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
Gérard
han.r Justice

Comment porter plainte?

Bonjour, J'ai fait une commande d'un ordinateur portable sur le site RueDuCommerce.com ( Commande n° 205728651 ), et je viens de le recevoir aujour...

1 réponse Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
nemrod18
xalotri Justice

Puis-je l'attaquer ? vol avec certaines preuves

Bonjour ou bonsoir, J'ai acheté un bijou dans un magasin se trouvant à moins de 500m de chez moi. Je l'ai acheté lundi 21 octobre 2013. J'ai obten...

11 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2013 par
xalotri
AnonymePerson Justice

Dans cette situation, peut-on porter plainte?

Bonjour, J'ai envoyé des sms et essayé de contacter mon petit copain contre l'accord de ses parents. Lui aussi cherche à me contacter. Mais ses paren...

3 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
Enka1
SYanonyme Justice

Vol commis par un mineur.

Bonjour à tous, Je suis agée de 15 ans. J'ai commis un vol avec une amie dans un magasin ( Claire's ) d'une valeur de 24,90€ On s'est fait prendre,...

2 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2013 par
Energizor
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