Prescription dette
bonjour, En 1990, j ai prete 6000 € a une amie, car elle allais etre expulsee, cette somme devait etre remboursee lorsque la CAISSE D ALLOCATIONS F...
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Bonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...
Bonjour, il y a quelques temps, sur un forum, je posais une question brève concernant personnelle liée aux problèmes de famille Beaucoup de perso...
bonjour il y a deux ans j 'avez un abandonnement mobile chez SFR . Je n 'avez plus de revenu plus de droit a pole-emploi . Alors mes abonnements je po...
Bonjour, Comment faire pour "se retourner" contre meetic pour prélévement abusif par CB de la somme de 89,40E? Avec mes remerciements anticip...
Bonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...
Bonjour, « Après une liquidation de franchise de magasin, notre maison a été vendue "à la chandelle" en 1998. Le crédit agricole ne nous a jamais e...
Bonjour, J'ai une dette de loyer impayé suite a un long arrêt maladie pour un logement que j'ai quitté depuis plusieur mois. Je me retrouve face a un...
bonjour, j'avais confié à mon avocat un dossier très important, je lui ai demandé de bien réfléchir au coté complexe de l'affaire, elle m'a dit oui qu...
Bonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...
Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir sur un chèque de 1800 euros fais de la part d un ami qui avait un compte en France pour mon...
Bonjour, Voilà j'ai vendu un jeux ps3 sur priceminister l'acheteur ne veux pas payer car il a essayé un code dlc qui ne fonctionne pas moi je lui e...
Bonjour, Cela va bientôt faire deux ans que je rembourse scrupuleusement chaque mois une somme que m'a condamner a verser le tribunal suite a des loy...
je voudrais savoir si un plan cadasdrale de 30 ans est il valable
bonjour, nous voudrions reprendre une association qui depuis quelques années a cesser toute activité sans pour autant que les formalités de mise en s...
bonsoir suite à un divorce , il y a une maison à évaluer et une entreprise. le juge à valider un expert pour les deux, mon ex mari refuse de donn...
bonjour, je viens vous demander cette questions qui me travail depuis mes 18 ANS ... je devais toucher un héritage de mon pere qui est mort en 199...
Je recherche un modèle de lettre pour écrire au juge des enfants pour avoir de mes enfants car mon ex amie boire le garçon a 15 ans il peut prendre sa...
Bonjour, Mon ex mari avec qui j'ai eu une enfant qui à 12 ans est décédé la 04/11/2013. Il a un fils de 28 ans lors d'un premier qui ne veut rien ...
Bonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...
bonjour je suis locataire d'un t3 meubler ET J'AI UN PETIT PROBLÈME AVEC MON PROPRIÉTAIRE . mon matelas est piquet de partout sa faisais que 2 semai...
bjr! oui je vient de me marier le 25 aout en Algérie! une fois revenus en France jais fait une retranscription de mariage et un livret de famille ma é...
Bonjour Maître, Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser. - Lorsque j'ai fait effectuer l...
Bonjour à tous (toutes), En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relan...
Bonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV
Bonjour, Voila si je me suis inscrit sur se forum c'est pour avoir un peu d'aide pour un problème que j'ai avec un garage qui date depuis un an et de...
Bonjour . Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ? Merci de votre aide
Bonjour, je viens d'acheter un sac louis vuitton sur leboncoin, le vendeur m'a envoyé en contre-remboursement, j'ai bien reçu le colis et payer le f...
Bonjour , Depuis plusieurs jours je suis sollicitée au téléphone par une personne au timbre de voix asiatique qui me dérange tous les jours .J'ai fin...
Bonjour, Voilà, le 04 Octobre 2012, j'ai été condamné pour conduite en état d'ivresse qui s'était produit quelques mois plus tôt le 05 juin 2011. Ap...
Bonjour, Je vous explique très rapidement ma situation. J'ai commis une infraction avec suspension de permis de conduire pour 2 mois (alcoolémie)...
Bonjours à tous Christophe 24ans de Reims j'aimerais si possible vous poser une question des plus importantes pour moi en ce moment. En effet je me...
Bonjour, Je travaille au sein d'une entreprise (privée) et nous souhaitons envoyer une demande en injonction de payer à l'encontre d'une maison de re...
Bonjour Je viens vous exposer mon problème avec un agence d'immobilier qui touche ma famille en particulier ma fille de 3 ans En 2011 j'accouche de ...
Bonjour, Début juin 2013, un site de voyance a commencé à me réclamer de l'argent par service de contentieux (emails uniquement) et j'aimerais savoir...
bonjour, je viens d'être percuté par un bus de la RATP, alors que j'étais sur les passages cloutés, moi à pied avec mon amie.Elle me précéda,t a dut m...
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai été acheter un produit chez un coiffeur (grande enseigne, dont je ne citerai pas de nom). Je prend toujours mes produ...
Bonjour, Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. ...
Je n'ai pas trouvé dans le code de Procédure Civile le délai légal, suivant lequel, après délibéré, l'arrêt doit être signifié aux parties ?
Bonjour, Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-i...
j ai souscrit un contrat bouygues de 24 mois au bout de 2 mois j ai resilier pour des raisons de vision agravees ils me reclament une somme pour pal...
Bonsoir, Voilà je vous explique ma situation.. Au mois de juillet je suis aller fêter mon BAC en boite de nuit et n'ayant pas l'habitude du tout de b...
Bonjour, Des voisins du bâtiment accolé au mien se disputent violemment, jusqu'a présent cela ressemblait à des disputes conjugales basiques, mais ...
bonjour, peut-on contester un legs verbal
Bonjour, J'ai fait une commande d'un ordinateur portable sur le site RueDuCommerce.com ( Commande n° 205728651 ), et je viens de le recevoir aujour...
bjr j 'ai vecue avec un portugais trés gentil au début puis l alcool qu'il buvait la rendu trés méchant a mon encontre ... menaces de mort ,les insult...
Bonjour ou bonsoir, J'ai acheté un bijou dans un magasin se trouvant à moins de 500m de chez moi. Je l'ai acheté lundi 21 octobre 2013. J'ai obten...
Bonjour, J'ai envoyé des sms et essayé de contacter mon petit copain contre l'accord de ses parents. Lui aussi cherche à me contacter. Mais ses paren...
Bonjour à tous, Je suis agée de 15 ans. J'ai commis un vol avec une amie dans un magasin ( Claire's ) d'une valeur de 24,90€ On s'est fait prendre,...
J'ai appris dernièrement que depuis 2008 les reconnaissance de dette se prescrivaient par 5 ans. Mon gendre, le 2 avril 2008, m'a signé une reconnaiss...
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