Les discussions
Paiement après jugement
Bonjour Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages. Cela fait plus de 2 ans. Est-ce que je peut encore faire quelque ch...
17 ans et 8 mois , problèmes familliaux , où aller ?
Bonjour , Voilà, j'ai actuellement 17 ans et 8 mois , et j'ai un gros problème : de mère alcoolique , je suis passée à 13 ans par la famille d'accu...
Fermeture hebdomadaire pour un commerce
bonjour, en face de chez moi il y a un bar et un magazin de péche qui appatiennent a la méme personne et il se trouve qu il sont ouvert toute l année ...
Définition d'un paragraphe juridique
Sur la notification de jugement du 14 mai 2013, le tribunal a décidé : Article 1er: L'arrêté en date du 16 mars 2010 par lequel le maire de la com...
Contravention payé et il m'envoie une majoration
Bonjour, Mon cas est le suivant en décembre 2012 mon père c'est fait contrôlé par la gendarmerie qui la verbalisé pour non transfert de carte grise...
Répulsif anti chat... et enfant/ jeune adultes.
Bonjour. Je vous expose rapidement mon soucis, Mon voisin en a marre d'avoir des chats qui se baladent sur son terrain, en effet, il y en a un p...
Loi obligeant les proprétaires à entretenir leurs terrains
bonjour pouvez vous me donner la loi comme quoi les propriètères de terrain habiter doive entretenir .Car mon voisin laisse son terrain en friche .M...
Prôtet
Bonjour, Un juriste saura certainement me dire ce qu'est un prôtet. Merci d'avance. Cordialement
Arnaque pompe à chaleur sdeec air eau ht65
c la merde.20 000eur pour une merde ki ne marche jamais sa ma meme foutu le feu instalation INCORECT j ais ls boullll mais j ais osi le tel du pdg mr ...
Refus d'embarquement avec attestation de renouvellement de c i
la veille de mon départ en vacances en Espagne avec mes enfants, je réalise que ma carte d'identité est périmée depuis 5mois, après avoir consulté les...
Porter plainte avec un numéro de téléphone
Bonjour, J'ai payé par paypal un ordinateur pour 500€ mais je ne l'ai jamais reçu. Je n'ai que le téléphone de la personne, que puis-je faire s...
Accident de voiture entre piétion et véhicule
RésoluBonjour Madame, Monsieur J'ai eu un accident avec une voiture en tant que piéton mineur (17 ans) enfin je ne traversais pas un passage piéton car je...
Téléphone du bâtonnier de paris
Bonsoir, Qui pourrait le communiquer le numéro de téléphone du Bâtonnier de Paris, svp ? J'ai un problème avec mon avocat et j'aurais besoin d'a...
A-t-on le droit de m'empêcher d'accéder à mon courrier?
Bonjour, Je suis séparée de mon ex concubin depuis trois ans . Nous avons construit une maison en SCI et sommes tous deux associés. Il occupe seul c...
Agression avec arme et délit de fuite
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression avec arme. Un jeune a tenté par deux reprises de m'écraser avec sa voiture et a fait un délit de fuite. Un...
Jugement non respecté
Bonjour, Voila mon problème: Après un an de location, j'ai quitté dans les règles mon appartement et j'ai intenté un procès à ma propriétaire. Apr...
Comment avoir le sommeil détruit
J'espère que votre nuit a été meilleure que la notre! depuis plusieurs années maintenant et bien que quelques démarches aient été faites auprès de div...
Comment avoir la nationalité francaise par filiation
bonjour je suis un algerien je vis a paris en france j'ai une grande famille de 6 enfants et la maman je suis sans papier avec mes enfants et ma femme...
Aimerai des informations sur les avocats
Bonjour , Bonsoir . Si j'écris ce soir , c'est pour recevoir un peu de votre aide (vous devez vous en douter ...) Bref , J'aimerai poser mes qu...
Tentative de viol et homicide volontaire.
Bonjours, Voilà une terrible histoire qui m'a arrivé le 12/08/2013, j'ai rencontré une fille le 15/06 dans mon bâtiment, on a eu un rapp...
Reception d'un commandement de quiter les lieux
j'ai été convoque au tribunal au mois de mars pour loyers impayé j'ai obtenue le droit de rester dans mon logement et un plan d'apurement que je respe...
Viols sur mineur de moins de 15 par ascendant
bonjour, j'ai 14 ans, je cherche des infos sur la prescription des viols sur mineurs de moins de 15 ans, un jugement a été rendu en Juin 2007 (non li...
Questions sur un jugement aux etats unis
bonjour ,mon compgnons a etait arreter l annee derniere en californie ls.dans une boutique il etait avec sont portable en train de regarder ses messa...
Fausse déclaration bancaire
bonjour actuellement en instance de divorce pour faute je me permet de vous poser la question suivante : j'ai découvert que mon épouse a fait une f...
Fausse accusation
Bonjour mon ancienne compagne a reçu une facture de chez b and you de 2000 euros elle m'accuse d'en être le responsable elle a porter plainte contre c...
Dette, prescription et succession
Bonjour, Par l'art.133-3, les peines sont prescrites au bout de 5 ans. L'amende qui résulte d'un jugement en correctionnel est-elle une peine et don...
Prescription
Bonjour, Le trésor public peut-il réclamer une dette relative à condamnation en correctionnel au bout de 9 ans aux héritiers d'un défunt? Merci
Date du permis de conduire et la loi 1992
RésoluBonjour, date du permis 1991 et malgré sa comme dans mon cas , par ignorance il m'enlève des points , est-ce qu'il y'a un recourt ,car ils...
Fuite toit après vente
bonjour, l y a 2 an 1/2 j'ai vendu ma maison a un particulier. Dans cette maison, j'ai fait une extension pour une chambre supplémentaire 1 an 1/2 aup...
Pas de publication de ban avant mariage
Bonjour, pouvez vous m'expliquer ce qui peux se passer quand on ne publie pas de ban avant son mariage en sachant que c'est une loi , qui n'a pas ...
Est ce que le radar tom tom est legal ?
Résolubonjour, d'abord je ne suis pas sur que je suis sur une correct forum ma questionne est (est ce que les radar TomTom sont legaux j'ai étend...
Procuration
RésoluBonjour je dois faire une procuration pour la vente d'un bien imobillier à ma soeur Comment dois je procéder? Merci pour votre réponse Cordialemen...
Escroquerie
Résolubonjour, pouvez vous me dire quelle est la peine encourue pour s'etre fait une procuration dans une banque à l'insu d'une personne handicapé,sans s...
Contravention et amende forfaitaire
bjr je suis vraiment embéter je ne sais plus quoi faire ni a qui m'adresser voila:au mois de juin je recois une lettre recommander du ministére de la...
Litige avec mon propriétaire
j'habite ce logement depuis le 1 novembre 2005 j'ai toujours ue 2 chiens cette année vue mon état de santé, j'ai demander a ma proprietaire si je pouv...
Qu'encourt un arnaqueur internet
Bonjour, J'explique un peu le soucis : J'ai mon meilleur ami qui arnaque les gens sur internet (il leurs soutires 200 à 1000€) , j'ai beau lui dire ...
Victime d aranque via la webcam
Résolubonjour voila je vien d etre victime via la webcam je pense parler a une femme mai c'etait un homme en coté d'ivoire il me meenace de mettre la video ...
Problèmes de voisinage
bonjour, pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je dois faire notre voisin ce matin nous a agressé il nous a insulté de tout, et sa femme ég...
Mobil home
Bonjour, je suis propriétaire d'un mobil home en vendée, et le propriétaire du terrain de camping fait tout pour je que je puisse l'enlever. Il ma dit...
Un policier en vacances,peut il exiger de voir ma carte d' ident
Bonjour, Hier alors que je venais de me garer sur un parking ouvert pour une fête, je marchais auprès de mon fourgon avec ma chienne Labrador pour q...
Liste des personnes morales de droit public
Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ? Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures ...
Conséquences après accusation d'un vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai fait un vole au monoprix pour un montant de 90 euro environ c'était presque que du maquillage et je suis passer a la ca...
Saisies sur compte bancaires
Bonjour, je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du c...
Achat de voiture d'occasion
Une amie de 18 ans, russe viens de passer une commande de voiture dans un garage à nice. un acompte de 2592 €. Elle vient juste d'avoir son permis de ...
Visite medical
Bonjour... voila y a 1ans je me suis fait contrôler par les gendarmes et j'été positif au dépistage du cannabis...je perd mon permis pendant 6 mois je...
Dommages et interets violences conjugales
Bonjour, Je souhaiterai savoir combien de dommages et interets je peux demander en me constituant partie civile, suite à des violences conjugales ay...
Ce type de procédés " chantage affectif "est-il condamnable?
Je viens d'être victime d'une énième tentative d'escroquerie d'une société qui envoie des E-mail en espérant tomber sur des personnes influençables et...
Recours contre une fraude adresse internet
Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un moyen pour stopper la personne qui se sert de mon adresse de messagerie sur internet plus précisément sur Ho...
Perquisition et faux témoignage
Bonjour, J'ai été victime d'un préjudice en début de semaine. Des policiers ont débarqués chez moi, faisant littéralement voler ma porte. Deux pol...
Signal d'alarme
RésoluBonjour, J'ai pris le tgv pour la 1ere fois. Je me rendais à Friebourg en Allemagne, et j'avais un changement de train à Karsruhe. En arrivant à cett...
La législation juridique et financière évolue en permanence...