Les discussions
Une inscription en faux incidente
Bonjour, Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-i...
Contrat telephonie
j ai souscrit un contrat bouygues de 24 mois au bout de 2 mois j ai resilier pour des raisons de vision agravees ils me reclament une somme pour pal...
10 jours d'itt pour violence sanction encourus ?
Bonsoir, Voilà je vous explique ma situation.. Au mois de juillet je suis aller fêter mon BAC en boite de nuit et n'ayant pas l'habitude du tout de b...
Disputes et coups chez le voisin, que faire?
Bonjour, Des voisins du bâtiment accolé au mien se disputent violemment, jusqu'a présent cela ressemblait à des disputes conjugales basiques, mais ...
Notaire
bonjour, peut-on contester un legs verbal
Comment porter plainte?
Bonjour, J'ai fait une commande d'un ordinateur portable sur le site RueDuCommerce.com ( Commande n° 205728651 ), et je viens de le recevoir aujour...
Insultes, menaces de mort , + violences sur conjoint aggravées .
bjr j 'ai vecue avec un portugais trés gentil au début puis l alcool qu'il buvait la rendu trés méchant a mon encontre ... menaces de mort ,les insult...
Puis-je l'attaquer ? vol avec certaines preuves
Bonjour ou bonsoir, J'ai acheté un bijou dans un magasin se trouvant à moins de 500m de chez moi. Je l'ai acheté lundi 21 octobre 2013. J'ai obten...
Dans cette situation, peut-on porter plainte?
Bonjour, J'ai envoyé des sms et essayé de contacter mon petit copain contre l'accord de ses parents. Lui aussi cherche à me contacter. Mais ses paren...
Vol commis par un mineur.
Bonjour à tous, Je suis agée de 15 ans. J'ai commis un vol avec une amie dans un magasin ( Claire's ) d'une valeur de 24,90€ On s'est fait prendre,...
Jurisprudence sur la prescription d'une reconnaissance de dette
J'ai appris dernièrement que depuis 2008 les reconnaissance de dette se prescrivaient par 5 ans. Mon gendre, le 2 avril 2008, m'a signé une reconnaiss...
Porter plainte contre la mairie?
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 2 ans et demi toute seule. Elle a été inhabitée pendant 2 ans car mon ex ne voulait pas loger dans cette d...
Itt
RésoluSuite à une agression , le médecin d'urgence m'a donné une ITT de 21 jours . Lors de mon dépôt de plainte , les gendarmes m'ont demandé de passer deva...
Application d'un jugement.
Bonsoir a tous, Ma copine a un litige avec un organisme, concernant sa bourse, elle a saisi le tribunal administratif l'organise a ete condamne a l...
Columbarium
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le...
Quasi-usufruit
je suis veuve depuis peu,mes beaux fils me réclame une part de la somme ,est ce que je suis obligée de leurs donner,cette somme je n'ai pas encore re...
Y a t il une date butoire pour une conciliation?
bonjour voila mon probleme mon voisin m'a mise en conciliation pour 2 arbres qui depassent sur sa propriete j'ai biensur fait elague un des 2 arbre...
J'ai volé un cheque d'entreprise
Bonsoir, j'ai volé un cheque dans une entreprise ou je travailler auparavant l'entreprise c'est rendu compte qui a eu un cheque de 390€ qui a été enca...
Grosse facture des eaux
Résolubonjour à vous lecteurs de ma question, Voilà je suis en location dans un appartement T2 de 35 m2 environ depuis avril 2011, j'ai commencé à payer pa...
Achat d'armes à feu aux usa
Résolu/FerméBonjour, Alors voila, je suis passionné d'armes à feu, donc pour noel j'aurai voulu me faire un peu plaisir donc hier j'ai cherché un site sur lequel...
Dires fallacieux
Bonjour, Messieurs, Je suis actuellement confronté à une plainte en pénal et enregistrée sur PV de gendarmerie. La plaignante dénonce des faits qu'e...
Escroquerie - vol sur une personne agée
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire quand on connait une personne âgée qui se fait dépouiller de ses biens et de son a...
Convocation au tribunal d'instance
bonjour, je suis convoqué le 03/12/2013 au tribunal d'instance de 24220 Sarlat-la-Canéda auprès du délégué du procureur, en vue ordonnance pénale, ( ...
Plainte contre entreprise au royaume-uni
Bonjour J'ai de grosses difficultés à me faire rembourser une location de voiture (non prise à Marseille) auprès de RENTALCARS. Le siège de la soci...
Pour saisir les prud'hommes.
Bonjour, Je souhaite saisir les Prud'hommes pour un litige avec mon ex-employeur. Lorsqu'on remplit le formulaire de saisine lors du dépôt de plaint...
Vol à 14 ans / casier judiciaire / naturalisation
Bonjour, J'ai volé un objet d'une valeur de 15€ dans un magasin alors que j'avais 14 ans, j'en ai maintenant 21 ans: est ce que ce vol apparait da...
J'ai reçus un appel téléphonique pour ce genre de projet
Bonjour, aujourd'hui j'ai reçus un appel téléphonique, une femme c'est présentée comme employée de edf, elle ma dit que 20 personnes de ma région av...
Saisie sur salaires
Bonjour, mon mari c'est porté caution pour l'appart de mon ex belle fille;celle ci est partie en laissant un appart en mauvais état et loyers impayé...
Je suis ass mat et je passe en commission le 13 nov 2013
Bonsoir Je suis une jeune ass mat avec 5 ans de garde d enfants . J ai eu une visite surprise le vendredi 13 septembre 2013 dans l apres midi . Quel...
Litige auto ecole
Bonjour à tous, J'ai un problème avec mon auto-école je vais vous expliquez les problèmes que je rencontre, vous allez être servit : En 2006, j'...
Tribunal de proximité ou tribunal de commerce
Bonjour, J'ai lu l'article concernant les tribunaux mais je ne sais pas lequel choisir. Je suis sur un site de jeux qui a dépassé le délai de pai...
Question association loi 1901
Bonjour, Je suis copropriétaire sur un ensemble immobilier. Une association a été créé par certains propriétaires et communique au nom de tous l...
Cheque
bonjour j ai pris ou plutôt j ai voler un chèque d une copine suite a des ennuis financier grave et j ai fait un faux chèque d un montant de 240 euro ...
Violation de domicile
Bonjour, l'ex amie de mon mari s'est fait surprendre chez ma belle-mère. (Elle s'enfuyait par le jardin et a visiblement été surprise avant de pouvoir...
Smartphone qui ressemble a l'iphone .
Salut a tousse , j'ai vue un smartphone sous android ressemblant a l'iphone 5 : Le Goophone i5 il n'y aucun logo apple dessus .... Ai-je l...
Condamnation et amende impayé
bonsoir Voila je vous explique, a mes 18 ans j'ai été comdamné a payer 1000euros de dommages et interets a une tierce personne et 400 euros pour rem...
Probleme avec la societè hoistcredit
BONJOUR A TOUS VOICI MON SOUCI mon futur mari a achetez une voiture de 3 mille il y a pres deux 13 ans il devais regler a credipar compte tenu q...
Travaux de refection d'appartement
Madame, Monsieur mon propriétaire m'assigne au tribunal pour non paiement de travaux d'entretien etabli par une entreprise à la suite de mon état d...
Dette à une société liquidé.
Bonjour, Mon conjoint à une dette contracter auprès d'une société placée en liquidation judiciaire. La liquidation a été prononcée en décembre 20...
La sécu me réclame des remboursements ..
Bonjour à toutes et à tous, je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences c...
Arnaque litige entre particulier et professionnel
J'ai acheté des vêtements en cuirs à un magasin à BELLE EPINIE nommé MAKAO , ils m'ont fait payé en crédit et ils m'ont dit qu'ils allaient contacté l...
Caution bailleur locataire, début d'une guerre ?
Bonjour, Je suis étudiant dans une résidence étudiante. L'un de mes amis a brûler le lino mis à disposition par la résidence (nexity). Les brûl...
Est-on expulsable: trève hivernale
Bonjour. Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il ava...
Plainte pour atteinte à la vie privée
Bonjour, j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette a...
Peine de prison ou pas!!
Bonjour, Voila je me permet de poster ce message car je passe au tribunal de la grande Instance le 6 novembre 2013. Je suis Récidiviste pour vo...
Comment récupérer des factures impayées
RésoluBonjour, 2 clients non pas honorés mes travaux de dessin (permis de construire) cette année, comment procéder? on m'as conseillé de passer par un h...
Info pour justice
bonjour a tous je sui handicaper moteur ia un peut plus de 2ans gai acheté un fauteuil électrique depuis que je les gai u que des emmerdé avec les ...
Demande de cnf
salut mainetenant je suis entrain de préparer mon dossier pour envoyer à paris pour prendre la CNF mais je ne sais pas est ce qui il est obligatoire d...
Mis à l'écart d'un héritage
Résolubonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma...
Comment porter plainte contre e d f
y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...