Les discussions

breze18 Justice

Frais de l'huissier

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
breze18
nadine350 Justice

Procureur

Bonjour, Y a-t'il des procureur ou juriste , avocat ici ? S'il vous plaît

17 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Gérard
guillaum1986 Justice

Arnaque le bon coin

Bonjour, Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas...

12 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Gérard
katy28 Justice

Aide juridictionnelle-expertise: frais

Bonjour, le tribunal ma accorder l'aide juriditionnelle partiel au sujet d'un litige mon avocat me dit qu'une expertise judiciaire devra etre fait ch...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
katy28
sobrili Justice

Agression aggravé par 2 circonstances

Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d...

6 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
relou
Redumum Justice

Assignation en intervention forcée devant le tgi

Bonjour, Je découvre votre forum ce soir et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce jour un huissier de justice m'a ...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
nemrod18
valdodo59 Justice

Mes enfants

Bonjour, Je suis maman de 3 enfants de 18 14 et 10 je suis suivie par une assistante sociale depuis 4 ans mes enfants avaient des problème a l école...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2013 par
choubaka
thierry 17 Justice

Mon avocat veux repouser une audiance

Bonjour, URGENT URGENT mon avocat par mail m'apprend qu'il a pas le temps matériel, et va demander le renvoi de l'affaire Hors l'affaire a été dej...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Gérard
Randriamil Justice

Violation de domicile

Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la s...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
DCI
pierb666 Justice

Frais de huissier

 Résolu

Bonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...

15 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
nemrod18
monicamo Justice

Reconnaissance de dettes

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Gérard
NCLK Justice

Dernier avis avant saisie

Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
NCLK
P.S.H Justice

Photos: la loi

 Résolu/Fermé

Bonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...

Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
P.S.H
cordon rouge Justice

Bornage geometre expert

Bonjour, Suite à un bornage judiciaire pour définir une limite de propriété, le géomètre expert propose au juge 2 solutions. est ce normal? Comme...

13 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2013 par
Enka1
Utilisateur anonyme Justice

Casier judiciaire n°2

 Résolu/Fermé

Bonjour, Comment faire pour effacer toute traces du B2?

Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
gerber1
ap2103 Justice

Mise en demeure de payer reçue

Bonsoir, je suis au bout du bout et espère bien trouver une solution ici avec des personnes qui pourrait connaître les lois sur ce type de poursuite....

29 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
ap2103
boulpatte Justice

Erreur montant réclamé par huissier

bonjour, suite à une condamnation prud'homale, mon avocat m'a donné le montant mais il y a une erreur dans le calcul et il manquait 1500€ à payer. ...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2013 par
sleepy00
Utilisateur anonyme Justice

Responsable mais pas coupable

126 PV en 3 ans pour stationnement non payé, avec les majorations qui vont avec. Mon ( encore ) épouse s'est surpassée, avec mon véhicule, et je n'ai...

19 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
chiquefille
Cécelle76 Justice

Dettes - critères droit avocat commis d'office

Bonsoir. Voilà , mon conjoint a un trés gros problème. Il ne peut plus payer son loyer depuis le mois de mars. Le problème vient de son employeur, il...

50 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
Utilisateur anonyme
thebasile35 Justice

Abscence de frais d'avocat

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...

22 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2013 par
thebasile35
Paris... Justice

P-v et commentaires du syndic

 Résolu

Bonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...

11 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
nemrod18
assistant 06 Justice

Recouvrement d'indemnité fixée par jugement

 Résolu

Bonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...

11 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2013 par
nemrod18
l'injustice Justice

Demande de calcul de remise de peine

bonjour je vient vert vous pour savoir c'est quelqu'un qu'été juger a 20 ans de prisons-sachant qui la déja fait 2ans et demi on détention provisoire ...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
Utilisateur anonyme
neige34 Justice

Signalement d'un comportement "abusif" d'un agent sncf

Bonjour à tous, Nouvelle ici, j'espère avant ne pas m'être trompée sur choix du thème du forum sélectionné... Je viens de subir un désagrément d...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
nemrod18
leeloo39 Justice

Saisie sur comptes sans notification

Bonjour, Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable. Il nous a été fait un blocage total de nos ...

11 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2013 par
nemrod18
SVP51 Justice

Dilemme sur rachat de crédit avec ex-cmpoagne

Bonjour, Ayant contracté un rachat de crédit avec mon ex-compagne, j'ai remboursé la moitié de ce dernier avec anticipation mais mon ex-compagne ne...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
SVP51
alangui Justice

Facture travaux - prescription

Bonjour, je viens d'avoir la visite du plombier qui a effectué les travaux plomberie dans ma maison en mai 2009. Aprés avoir signé la réception de ...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
Gérard
tomvanne Justice

Aider moi svp (pv)

 Fermé

Bonjours, ayant prêter la voiture a un amis, celui ci se faisant arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse, j'aimerais savoir si je vais en être...

Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
choubaka
Michel66fr Justice

Enfant en famille d'accueil

Voilà,mon fils a été placer eu famille d'accueil pendant que sa mère en avait la garde.au mois de mai 2013 je suis passer au tribunal mon fils a été r...

9 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2013 par
GrandCaribou
Utilisateur anonyme Justice

Liberté d'expression

 Fermé

Ou est la liberté d'expression sur ce site???? Vous qui parler loi sans cesse, vous savez qu'il y a une loi sur la liberté d'expression!!! Moi, ...

Dernière réponse le 20 nov. 2013 par
BmV
boaffreville Justice

Délégation de pouvoir

Bonjour, Mon employeur me sollicite pour représenter la SARL, dont il est gérant, lors d'une audience au Tribunal de Commerce compétent. Pour c...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2013 par
nemrod18
saturne65 Justice

Lettre recommandé contre remboursement

Bonjour, je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si je r...

9 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2013 par
gilles
toto5353 Justice

Devenir gendarme

 Résolu

bonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais devenir gendarme mais il y a 3 ans une pleinte à était déposer contre moi et j'aimerais savoir si je pourrait deven...

8 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2013 par
nemrod18
Natou5866 Justice

Pli d'huissier de justice

 Résolu

Bonjour à tous, Je viens de recevoir une signification d'un jugement de TGI que je dois retirer chez un huissier, mais ce jugement je l'ai déjà reç...

3 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2013 par
nemrod18
tomvanne Justice

Vais-je recevoir un courrier pour minformer du pv .?

 Résolu

ma fille étant jeune conductrice, elle c'est fait arrêter par les flics pour excès de vitesse, elle a reçu l'amende ainsi que le retrait de point. cep...

16 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2013 par
Sorgin
E.Hamdi Justice

Intrum justitia

 Résolu

Bonjour, Je vais vous racontez ma petit galère :) Je suis client chez SFR box depuis 4 ans , un jour on ma appelé en me disant " on vous offre u...

34 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2013 par
Doris
annie 14000 Justice

Accuser de vol

mon mari a fait de la tapisserie chez une voisine il y a 6 mois et il y 1semaine elled is qu elle avait une enveloppe avec de l argent et que biensur...

2 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2013 par
annie14000
filles58 Justice

Huissier de justice

un huissier de justice veut faire une saisie dans mon appartement, c'est mon fils qui est debiteur, il est majeur mais ne vit plus chez moi, son adres...

3 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2013 par
nemrod18
boutdechemin Justice

Après une plainte au tribunal de grande instance

bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de NICE (T.G.I) pour escroquerie sur mes comptes e...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2013 par
nemrod18
giusavi Justice

Remboursement des avances de frais de notaire.

Bonjour après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nou...

3 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2013 par
nemrod18
Kilhiam Justice

Contester une amende pour bruit

Bonjour, Peut-être pourriez-vous m'aidez... ... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre u...

7 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2013 par
kilhiam
erine57 Justice

Separation apre interdiction du tribunal

bonjour voila j'ai un souci il y a 1ans je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour des violence le juge nous avait interdit de nous remettr...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2013 par
BarbieTM
atchoumg95 Justice

Recherche un avocat

 Fermé

Bonjour, Quelqu'un peut il me dire ou je peux trouver un avocat spécialisé dans les dommages et intérêts suite a des coups et blessures dans le val ...

Dernière réponse le 18 nov. 2013 par
atchoumg95
marclefranc Justice

Avocat qui m'a cogné en pleine rue et menacé

Bonjour, je suis en procés depuis longtemps vis a vis de ma mére pour mon heritage qu'elle ne m'a jamais donné. Au mois de juin dernier, j'ai ét...

4 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2013 par
nemrod18
Utilisateur anonyme Justice

Comment sauver son permis de conduire

 Résolu

bonjour, je me suis faits interpeller en sortant de boite le 27/10 dernier pou un clignotant. je suis jeune chauffeur avec 8 points j'ai pris 3 point ...

8 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2013 par
nemrod18
justiceforeveryone Justice

Préjudice moral suite à accusations mensongères

Mesdames, Messieurs, Bonjour à tous, Je vous adresse une question qui a une grande importance pour moi aujourd'hui. Mon ex copine, qui n'a pa...

5 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2013 par
nemrod18
xasama1983 Justice

Dois je communiquer avec la police ( canada )

Bonjour, depuis environ deux semaine je recois des appelle sur mon cellulaire qui me demande de les rejoindre a certaines place pour faire une transac...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2013 par
xasama1983
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