Forum Justice

Alors voila, j'ai 15 ans, En début Décembre, moi et 3 amis ont fait l'erreur de volées quelques canettes de bières dans un marchés de noël, un peu p...

Bonjour, j'aimerais avoir un précisions, je me suis fais piraté mon compte facebook aussi, et j'aimerais savoir si c'est possible de porté plainte?ce ...

Bonjour j'ai été agressé devant chez moi un matin par un homme cagoulé muni d'une batte de base ball, heureusement pour moi cet individu n'a pas réus...

bonjour a tous mon avocat a saisi le tribunal pour ma maison qui ce fissure des travaux on était fait en 2006 pour sécheresse mais ces travaux ont e...

bonjour , question simple je pense, peut-on vendre sa maison sans etre accusé de je ne sais quoi, pendant une mise en examen au pénal. Merci de vos r...

bjr à tous ! Voila mon frère a reconnu sa fille depuis la naissance, ma nièce a 15 ans 1/2 et sa mère qu'elle na jamais vu au part avant débarque d...

bonjour, J ai effectué des démarches auprès du tribunal des mineurs pour renoncer à la succession de ma grand mère. Le juge des tutelles m'a envoyé ...

Bonjour jai venu un bien et on ma donne un faux que je na vais pas vu je lai sur mon compte je risque quoi??

Bonjour à tous, Voila mon problème: le faux plafond du Mc Do c'est écrouler sur moi et j'aimerais savoir quelle peuvent etre les issus possible en ca...

Bonjours, j'ai été contrôle dans le bus il y a deux jours et je me suis pris une contravention pour non présentation du titre de transport. J'ai donné...

SUITE A UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ LE 11/12/2013 JE DONNE MES PIÈCES A AVOCAT DE MON ADVERSAIRE LUI ME DONNE UN COURRIER QUI DEMANDE LE REPORT DE L AUDIE...

Ma voisine à la campagne veut me donner 2m2 de terrain. Dois-je passer devant un notaire ou un simple papier de sa part suffit? Doit on ensuite faire ...

Bonjour, Ma mère a reçu une lettre du ministère de l'économie et des finances: Amendes et Condamnations Pécuniaires, avec une amende de 480€ à régl...

Bonjour, Je suis partis quelques jours chez de la famille dans le nord 3 jours, j'avais commander des articles pour 65 euros, mon colis a était ...

Bonjour, mon arriere grand père avait la nationalité française acquise le 8 janvier 1932, certifié e par le chef du tribunal de sidi mh...

Bonjour, J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire, avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou...

bonsoir;comment je peux faire pour annuelle une plainte chez la police

Bonjour, Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur m...

bonjour , condamnée le 5 janvier 2011 a suivre un stage de prevention sur les dangers de la drogue que je n ai pas effectué ; je viens de recevoir une...

Comment récupérer un prêt ,chez un mauvais payeur ne respectant pas sa signature ,amicalement ou légalement ! ?? -- bonheur

Bonjour a tous, J'ai récemment eu un problème avec une tablette ACER : la prise micro usb du chargeur a commencée a fondre, mettant du plastique da...

Bonjour, Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de pro...

J'ai une histoire à vous raconter j'en suis pas fière et je regrette mais le mal est fait , je veux juste savoir deux trois choses . Voila j'ai volé 3...

bonjour la justice me doit une certaine somme. puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?...

Bonjour, je me permet de vous poser la question suivante, puis je contester le montant de la facture s'élevant à plus de 1000 euros que me demande mon...

Bonjour, Je dois des loyers impayés. Je règle tous les mois 50 euros cela fait 7 mois. Maintenant l'huissier m'écrit en me disant que ce n'est pas ...

Bonjour, Le tribunal administratif a pris une décision en 1987. Cet avis est-il toujours applicable en 2014 ? C'est : " Tout en reconnaissant l'ut...

bonjour, mes voisins passe leurs temps a colporter des rumeurs sur moi a d'autre voisin que dois-je faire ? les voisins refuse de témoigner par crai...

bonjour, je suis locataire de 300 hectares plus locataire d une habitation qui me sert pour la chasse celui ci aujourd hui m interdit le droit d em...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la recevabilité, de la traduction en français d'un document rédigé en langue étrangère, au pénal ? Est-ce...

Bonjour. et merci d'avance pour vos réponses Le 18/01/2014, aux urgences de l'hôpital mon fils s'est présenté aux urgences pour une rage de dents, n...

Le 2 juin 20193 je fêtais en famille nos 12 ans de mariage. Mon épouse était très malade atteinte d'un cancer du poumon. Ns savions avec les enfants ...

Bonjour, Je viens ici pour avoir des avis, d'autres mauvaises expériences, voire des solutions ! Cela va faire 2 ans que je me suis fait agressé par...

En 2008 j'ai imité la signature de mon épouse sur un contrat de crédit, en Juin 2009 j'ai été condamné à une amande et une peine de prison de 6 mois, ...

Bonjour, J'ai demandé à un huissier d'intervenir auprès de mon locataire afin d'obtenir le paiement de mois de loyer en retard et des charges O.M. de...

Bonjour, Une personne s'amuse à mettre mon nom sur un forum et les modérateurs ne veulent pas supprimer le post. Y a t-il un recours ? un article ...

Bonjour, voila je ne sais pas si je suis au bon forum pour vous exposé mon souci.depuis 2008 e j'habite dans mon appartement j'ai eu un retard de lo...

bonjour, je suis passée en jugement pour retard de loyer depuis j'ai payé le montant que le tribunal demandait mais mon bailleur réclame plus je voudr...

Bonjour, Un huissier peut il savoir si je suis marié? Merci pour vos réponses . cordialement

Bonjour alors jai eu un probleme de prelevement les 3 dernier mois dengagement de ma box. Jai recu un courrier me disant de regler ma facture par cart...

un huissier peut-il savoir si je suis marié? merci

Bonjour, Je paie depuis 12 ans auprès d'un huissier un cheque sans provision que j'ai émis, cela fait quelques années que je ne paie que les inté...