Les discussions
Quel sont mes droits ?
Bonjour, je suis en litige avec la mère de mes enfants, qui réside a l'autre bout de la France, a été mise examen, et condamnée. Mon fils aîné , qui ...
Faute lourde de lemployeur
En accident de travail ; du 28/09/2008 jusqu'en Juillet 2012;date de consolidation 1/72012 ; je suis passer au tribunal avec la cpam le 27/03/2013 pou...
Intimidation et enregistrement non conforme plus escroquerie
bonjour j ai depose une main courante contre un coupe dex amies amis la dame mavait draguer sur un site de rencontre coosmille donc on cest conta...
Avocat, aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai mandaté un avocat pour une procédure. Lors du 1er rdv j'étais en attente de l'aide juridictionnelle totale. Comme c'est très long et q...
Récupérer une créance sur un héritage de parents
RésoluBonjour, j'ai eu des soucis car j'ai prété de l'argent à mon ancien concubin. Après séparation il n'a pas voulu me rembourser...(je vous passe les d...
Agressé à l'arme blanche par un enfant
BONJOUR? Ma petite fille de 11 ans a été agressé par un enfant de son age à l'arme blanche. Il c'est approché d'elle avec un couteau suisse, lui a pl...
Saisie par huissier
Bonjour, J'ai reçu une menace de saisie de mobilier par un huissier. Le bail de ma location est en mon nom et celui de ma conjointe dont je ne su...
Problème avec mon avocat
Bonjour à tous, Tout d'abord je tenais à vous remercier d'aider les gens comme moi qui rencontrent des problèmes dans le domaine du droit. Je vous...
Lettre pour saisir tribunal administratif
Bonjour, Je souhaiterais un modèle de lettre pour saisir le T.A. sur des problèmes récurrents de logements d'une résidence havraise (infiltrations ...
Immunité
RésoluMon compagnon et moi avions chacun notre domicile, nous séjournions tantôt chez lui tantôt chez moi. Vu que son domicile était sans confort je l'ai am...
Partie civil
Bonjour, je suis passe au tribunal et j ai 6000euros de parti civile a rembourser j ai que 350euros pour vivre et je suis heberge comment je peut fa...
Je viens de recevoir un mail de menace sur ma vie
Bonjour, je ne sais pas comment faire suite à des soucis financiers, mon beau fils, fils de mon mari, m a tout simplement entraîné dans une ...
Peut-on questionner un curateur
Bonjour à tous, Ma soeur est sous curatelle renforcée (à ma demande). Elle a 61 ans, (j'en ai 64). Elle est "débile léger". En 2009, un vieil oncl...
Immobilisation ou saisie véhicule
L'immobilisation ou la confiscation d'un véhicule est rare mais inscrite dans les lois dans cas de délits routiers. Est ce que le fait d'avoir noté de...
Malgré mes recommandées intrum justitia m envoie courrier simple
Bonjour, j ai recu aujourd hui malgré mon recommandé a Intrum justicia que cette personne n habite a pas cette adresse et maintenant c est maitre Jac...
Occupation et réalisation illicite
En 1983 ,la mairie avait proposée de racheter une parcelle de terre agricole appartenant à ma belle mère pour réaliser un terrain de foot ball. Ma be...
Réparation dans un appart loué qui paye
toute les prises de courant de mon salon ont brûlées ainsi qu'une prise dans ma cuisine qui doit réparer . j'habite un hlm subventionné ?
Huissier et dette d'un enfant
Bonjour voila mon fils de 24 a pas payer une dette d hopital, là un huissier lui a fait parvenir une signifacation d ordonnance d injonction de payer...
Litige après la vente d'un scooter
Bonsoir, J'ai un petit souci, j'ai vendu un scooter, et l'acheteur me rappelle 1 jour après comme quoi le scooter est en panne, il l'a démonté avec...
J ai recu un courrier huissier justice
Bonjour, j ai recu aujourd hui malgré mon recommandé a Intrum justicia que cette personne n habite a pas cette adresse et maintenant c est maitre **...
Je suis perdu
Sa fais quelle que mois que je me fais harceler part mon frère alor que je lui est dit d arrêté de me parle que. Je voule plus avoir de ses nouvell...
Ouvrir le courrier de quelqu'un d'autre
Mon fils habitait dans un loyer. Il a cédé son bail à quelqu'un d'autre. Cette personne ouvre son courrier sans autorisation. Existe-t-il une loi dan...
Fausse attestation pour un avocat
Bonjour, Un avocat qui fait une fausse attestation devant un tribunal, peut il etre sanctionné ou doit il passer par un batonnier auparavant? M...
Mesures de protection pour un adulte handicapé
Bonjour, Nous sommes parents d'un jeune homme de 21 ans, qui vit chez nous, puisqu'il n'a pas d'emploi. Il a été reconnu "Adulte Handicapé" par la...
Saisie par huissier
RésoluBonsoir, Un huissier a remis directement dans la boite aux lettres de mon fils un acte et lui a bloqué son compte bancaire alors qu'il est au cho...
Remplacement du flexible de gaz
RésoluNous sommes locataires d'un appartement Partenord (bailleur hlm), et nous avons reçu ce matin un courrier en recommandé qui stipule que : "lors de la...
Tribunal de proximité, audience repoussée
RésoluBonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. ...
Mesure éducative
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une mesure éducative l'assistante sociale référée par la Juge des enfants a le droit de m'imposer ...
Procedure
comment faire quant une gendarme vous en veux et vous verbalise pour une infraction-définition infraction] non commise est que vous passé devant le ju...
Mandat de comparution
RésoluBonjour , La police ma remis un mandat de comparution devant un juge pour etre interrogée le 17 octobre ; sur un problème de voisinage qui s'est p...
Collectes données à caractère privé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un chalet dont c'est ma résidence principale, avec bail emphytéotique, dans un domaine privé qui est aussi un cent...
Tgi
pourquoi dit-on que le tribunal de grande instance est la juridiction civile de droit commun?
Consultation des comptes d'un club sportif
Dans quelles mesures un ex licencié d'un club sportif peut -il demander à voir les comptes de ce club? merci de votre réponse
Taux légal +5 points comment calculer
j'ai obtenu par décision du tribunal d'instance une soulte avec intérêt légaux a partir du 17/03/2006 ,le condamné a fait appel de cette décision.La c...
Les comptes de la commune?
Bonjour, je repose la même question qu'hier*, à savoir: est il possible de consulter le grand livre comptable servant à établir les comptes de la ...
In solidum
bonjour, voici exactement, ce qui es écris dans un courrier reçu, par le tribunal qui a rendu son verdict: condamne monsieur x et madame x IN-SOLIDU...
Délai de paiement des salaires après jugement
Bonjour, j'ai gagné mon procé au prud'homme, mon ex employeur fait appel, mais mon avocat va demander le paiement des salaires et heures supplement...
Procédure sans avocat possible ?
bonjour, je suis en grave litige avec les la mère de mes enfants, elle a été condamnée au pénal, et mon fils , l'aîné, 35 ans, depuis la mise en exame...
Vente d'un chemin public
bonjour le maire d'un village voisin a vendue un chemin public a un particulier a t'il le droit de le faire sans demander lavis des habitants .
Arrêté royal
J'ai reçu un PV pour un excès de vitesse constaté par un radar mobile. Sur ce PV il n'est pas indiqué que le verbalisant a été formé à l'utilisation ...
Vente de terrain
A quoi correspond une parcelle non numérotée sur un cadastre et nommée "drève commune"? Une parcelle non numérotée a t'elle un propriètaire et peut e...
Protéger mon père d'une dette me concernant
RésoluBonjour, je me permets de vous contactez sachant que cette question est récurrente: Comment protéger mon père d'une saisie d'huissier? En gros...
Remboursement paypal pcs
Bonjour, J'ai mis des affaires de bebe a vendre sur la bon coin "l'acheteur" ma demander d'envoyer tout par chronopost valeur de l'achat 148euro."L'a...
Chats: quels sont mes droits ? (canada)
FerméBonjour, Non, ce n'est pas un gag, c'est une vraie question, je m'explique. J'ai deux chats ( en fait des chattes mais ça change rien au...
Convocation
Bonjour mon fils vient d être libérer avec 10mois de sursis et 2ans de mise à l épreuve et il vient d être interpeller avec du matériel voler il est c...
Vente d'un bien à un français vivant à l'étranger
Bonjour, je viens de mettre un vieux bateau en vente et le jour même 5 français vivant hors de France souhaitent, sans même voir le bien l'acheter, p...
Droits des proprietaires
bonjour étant en indivision de mes défunts parents j ai un litige avec mon neveu sur des terres agricoles situées ds le coeur du village et exploitée...
Legs particulier
l'heritier universel ne signe pas ma délivrance de legs chez le notaire chargé de la succession sans motif valable et cela dure depuis 5 ans que puis-...
Bruit de voisinage travaux tout le temps
bonjour voila mon souci j'habite un village et j'ai de nouveaux voisin qui on acheté une maison collé a la mienne et il refont toute la maison il y a ...
Sans papier et enceinte que dois je faire? a l aide svp
hello je suis une fille d origine africaine noir je suis enceinte d un homme suisse mais j ai pas les papier c est a dire que je suis illegal est ce ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...