Les discussions
Mise en demeure bizarre (canada)
Bonjour ,le 27 dec,mon conjoint se fait interpellé par un agent de sentier ,il n,avait pas la vignette nécessaire pour les pistes.l'agent lui dit que ...
Travail au noir
ayant peu d'argent je suis passé par un mécanicien au noir habitant fouligny, qui est plus un escroc et un voleur qu'un bon travailleur. En effet, sou...
Comment réagir contre des plaintes mensongères?
Bonjour,je suis bénévole dans une association animale,je nourris et je fais steriliser les chats errants de ma commune,un locataire des HLM ainsi que ...
Feu grillé à vélo et pas de demande de signer la contravention
Bonjour, Je ne suis peut-être pas au bon endroit mais j'ai cherché et je pense que le mieux est ici. Bref, aujourd'hui, j'ai grille un feu rouge ...
Achat internet impayé - prescription ?
RésoluBonjour, Voici la situation : le 27 juillet 2011 j'ai effectué un achat d'un bien vidéo-ludique sur un site internet. J'ai payé via paypal, seulem...
Vole a l'étalage (mineur)
Bonjour je stresse trop ça fait 2 nuits que je ne dort plus. Je voudrais savoir se que je risque en ayant voler pour un peux prêt 8 franc (Suisse) je ...
Problème vente de matériel d'occasion
Bonjour et merci d'avance a ceux qui sauront m'éclairer Cet été j'ai vendu à quelqu'un d'Orléans du matériel musical d'occasion sur le site Audiofa...
Pbm congé bail location box
Bonjour, je loue un box depuis le 1er novembre 2012. La propriétaire n'étant pas la le jour de la signature, j'ai donc rempli le contrat avec la g...
Compte carpa
Bonjour, Je voudrai être rassuré sur le comportement d'un avocat qui m'inquiète un peu; trois ans après avoir déclenché une procédure un accord à l'a...
Avocat escro?
Bonjour, voilà j'avais pris un avocat car j'etais marié au Maroc depuis 2010 en 2 ans voyant mon dossier de regroupement familliale qui n'avancait pas...
Notre fils étant au rsa, un huissier doit venir mardi prochain
bonjour, est ce que quelqu'un peut nous renseigner, notre fils étant au rsa avec sa concubine et 3 enfants, un huissier doit venir mardi prochain pour...
Vol à l'étalage
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour un vol commis dans un magasin de prêt à porter. J'en n'est eu pour la somme de 100e, il n'ont pas voulu...
Dois-je saisir le juge de l'exécution ?
Bonjour ! Dans le cadre d'une saisie sur rémunération (crédit à la consommation impayé), le Tribunal d'Instance a émis un procès-verbal de conciliati...
Besoins d un renseignement.
Bonsoir, Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes...
Saisie conservatoie du mobilier
voila bjr j'ai quelque loyer en retard je suis auto entrepreneur et un complèment de l'ass de 485 euros car il y a des moi ou mon activité ne fonctio...
Récupérer une copie d un jugement
Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce jugement .merci
Demission d'une association
Membre d'une association (vice présidente), j'ai du demissionner et j'aimerais savoir si je suis obligés de rendre mes documents de travail personnel...
Espionné ou folie
Bonjour, Je poste finalement ici car je ne sais absolument pas à qui m'adresser pour mon « petit » souci. Avant toute chose je précise tout de m...
Loi chatel
bonjour je voudrais savoir la date anniversaires de mon contrat-complémentaire-sante complémentaire santé]est au 1/03/2014 a l'heure aujourd'hui 14/01...
Convocation écrite à la gendarmerie avec motif.
( Je précise que je suis mineur) Bonjour, Ce matin des gendarmes ce sont rendus chez moi, n'y mes parents ou moi y étant, ils y ont laissés une co...
Tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de mon oncle. La juge des tutelles me demande de rendre, annuellement les comptes de mon oncle. Existe t'il un imprimé pou...
Absence de signification d'un arrêt de cour d'appel
Bonjour, Meilleurs voeux 2014. J'ai perdu devant le premier Juge ainsi qu'en appel ou l'Arrêt a été rendu en septembre 2011 me condamnant a des dom...
Permis a point
Résolubonjour je ne saais si je suis sur le bon forum j'ai une question sans réponse de la préfecture j'ai eu un excés de v1tesse en 2008 entre 20 et 3...
Chez l'huissier
Bonjour, J'ai eu se matin la visite d'un huissier pour loyer non payer. Affaire mise en place par un ex dont je n'est aucun contacte depuis 5ans. No...
Probleme de jugement des affaire famillial
bjr je suis plus avec le pere de mes fille depuis 9 ans il a pris 15 ans de prison pour meutre de sa copine ,il a saisi les affaire familliale le juge...
Emancipation
Bonjour , je voudrais me faire imenciper ?! Je c'est pas comment sa marche
Je suis dans l'embarras
RésoluBonjour, Je suis dans une situation atypique d'arnaque en ligne. J'ai toute la matière dont j'ai besoin a disposition puisqu'il s'agit d'une ré...
Huissier de justice
je viens de recevoir une lettre d un huissier avec ecrit avis de transport d un huissier a votre domicile a partir de vendredi prochain. ca veux dire...
Escroquerie sur deniers publics
dernierement , j'ai pris connaissance qu'un association non declare s'est vue attribuee une subvention du ministere des affaires etrangeres pour l'an...
Suspicion de faux et usage de faux dans un document administrati
Bonjour, en mai 2013 , j'ai ete destinataire par notre Ambassade d'un document Administratif designat un representant de l'Association de l'Union des ...
Grand excès de vitesse : convocation tgi annulée
Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour (grand) excès de vitesse (160km/h pour 90) en moto le 14 octobre 2013. Les g...
Arbres et voisinnage
Ma voisine m'informe régulièrement que les racines de mon prunus endommagent ses canalisations,provoquant des fuites d'eau à répétition et entraînent ...
Beaux parents malades vivent chez-nous
FerméBonjour, Il ya bien 24 an nous avons fait venir chez nous mes beaux parents étrangers pour qu'il nous assistent et aident à l'éducation des enfa...
Apres agression que ce passe t il ?
FerméBonjour, En 2010 j ai été victime d une agression aarme-blanche , depuis 3 ans l affaire est toujours en court ( divers audiance et visite d ext...
Décision de justice dommages et intérets
Bonjour, Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès. Voila dans mon enfance mes parents et moi même avon...
Fraude caf et composition pénale
Bonjour, j'ai été déclaré en fraude à la caf pour une période de 2 ans Le conseil general à déposé plainte 18 mois après cette décision. Après avoir é...
Plainte pour abus de confiance
Bonjour à tous, Si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet: je vais essayée de résumer: il y a 3ans, mon grand-père a du partir à la maison de r...
Action du cautionnaire pour le remboursement
Bonjour, Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . ...
Repondre
Bonjour, désolée mais non je n'ai pas de dossier cotorep de plus étant fonctionnaire je ne sais même pas si j'ai des droits. Merci de me répondre c'es...
Giflé par sa voisine
Résolubonsoir,j'ai eu un accrochage avec une voisine ,elle m'a mis une gifle et je lui ai rendu . delà nous nous sommes retrouvés au commissariat et oui no...
Loi sur les droits d'un contrôleur
Bonjour, d'avance désolé pour les fautes d'orthographe ... tout d'abord j'aimerais savoir si les contrôleurs de train ou de bus on le droit de nou...
Mineur isole
Bonjour, Je suis mineur mais je venues en depuis le 23 octombre dernier je suis dans la rue mais le juge a refusé de me prit en charge
Clm refusé par comité médical malgré accord d'un expert rhumato
Bonjour est ce que quelqu'un peut m'aider? Au secour!!!Voila j'ai 47 ans je suis atteinte suite à un accident du travail qui m'a déclenché une spondyl...
France loisirs et socrec
Bonjour à tous, J aimerai savoir que se passe t il au bout de la 3 eme relance de socrec ? Est ce réellement pour intimider les gens ? Je suis t...
Reconnaissance de dette
Slt, voila j'était en couple avec un gars et on habitais en appartement, un jour il ma dit de partir car il coulait que l'on se sépare, il ma fait ecr...
Abus de pouvoir
RésoluBonjour, après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi...
Intrum justitia : mise en demeure !?
RésoluBonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'Intrum Justitia destinée à mon amie. La lettre fait état d'une dette de 668,88 € que je dois à la soci...
"pédo-porno-graphie" : qui est en faute ?
Bonjour, je me posais une question assez farfelue au sujet de ce genre de choses (cf titre). Imaginons déjà qu'il s'agisse d'un film pornographique ...
Abus de pouvoir gendarme
bonjour, je me suis faite arreter l'autre jour parce que je n'avais pas ma ceinture. jusque là normal sauf que le gendarme s'est mis à me crier dessus...
Mise a l épreuve
Mon copain devait passer pour ' destruction de bien ' vers son ex mais il n avait pas d avocat donc il on repousser l audience . Cependant l avocate ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...