Forum Justice

bonjour j'ai un amie qui ses battue avec sa mère .y a quel-qu un qui appeler la police et les policier sont arriver mon amie était déjà partie.les pol...

Bonjour, Mon ex-conjoint et moi sommes séparés depuis 1an1/2 (séparation très conflictuelle). Notre maison est en vente depuis plus de 2 ans. A l'he...

Bonjour, un huissier, par courrier simple, me réclame une somme suite à la clôture de mon compte bancaire par l'établissement financier en précisa...

bonjour à tous Il y a maintenant 8 mois j'ai commis un vol dans un magasin, pour la première et dernière fois, (une robe à 14euros)je me suis faite ...

Nous avons rendu service a une voisine et depuis 8 mois elle m accuse de vol de chèque et la c.est mon mari qui est convoquer a la brigade financière ...

Bonjour à tous Je suis très désespérer en vous écrivant voici 3 mois maintenant que j'ai remplacé un infirmier liberal contrat a l'appui mais j'at...

jai une injonction de payer dun tribunal date 2002 je nai eu le courrier que hier car javai demenager je travail en esat je sui travailleur handicaper...

Bonjour, J'ai vraiment besoin de conseil svp. J'ai fait une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. je viens de recevoir le j...

Bonjour, J'ai été victime d'un AVP en temps que piéton sur un passage clouté, percuté par un bus qui n' a pas marqué la priorité, j'ai été hospitalisé...

j'ai 2enfants placé en famille d'accueil depuis bientôt 3a je l'ai appel 1fois par sem et je l'ai voit 1fois par mois pendant 1h30. je passe au tribun...

Bonjour, voilà je suis un collégien en classe de troisième et aujourd'hui ma professeur principale ma convoquer pour me dire que l'ont m'accusait d'av...

bonjour, je recherche quelques renseignements suite à une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse soit 154km/h retenue au lieu de 9...

Bonjour, Je suis un adolescent de 14 ans qui partais dans un célèbre supermarché pour acheter des affaires scolaire puis devant l'entré je croise d...

Bonjour, J'aimerai obtenir des éclaircissements sur le point suivant : peut-on être convoqué par téléphone et devoir se rendre le lendemain à une heu...

Bonjour, J'ai prête 11000 mille euros à une amie Ilya 4 ans de ça entre-temps je suis partie à l'étrange on c'était mis d'accord pour commencer que ...

Bonjour, quelques personnes dispersenr de fausses rumeurs dans mon village ainsi que sur internet. ces rumeurs font atteinte à mon travail. jai fai...

Bonjour, Suite a proces gagné , la partie adverse a ete condamné a payer les depens de l'instance et la condamnation est a titre executoire ; Il n...

Bonjour, Bonjour Madame, Monsieur, J'ai installé sur un arbre dans mon jardin et à une hauteur de 5 mètres une caméra dissuasion ou factice (360 ...

Bonjour, j'ai fouillée en tant qu'archéologue départementale pendant 8 mois la terre polluée par des substances classées CMR Cat1, Cat2 sur une friche...

Bonjour, A partir de quel montant une rémunération est elle estimée trop élevée pour un gérant de SARL. Cordialement

J'envisage de louer un véhicule utilitaire pour le travail. Le loueur demande une caution importante : un chèque qui sera encaissé. Est-ce légal ? M...

Bonjour, Bonsoir, j'ai un sérieux problème... Je compte énormément sur ce site pour m'aider... Mes parents n'acceptent pas mon copain depuis que ...

Bonjour, lorsque le tribunal de commerce refuse le renvoi d'un dossier à une autre date et fait radier le dossier , combien de temps maximum a la p...

Bonsoir, Je suis salarié d'un cabinet médical et mon patron (le médecin) effectue des facturations abusives à la sécurité sociale je m'explique : Po...

Bonjour, Suite à un litige avec l'auto entrepreneur qui devait réparer la moto (chèque encaissée, moto récupérée après 4mois d'insistance de ma part ...

Bonjour, bonjour à tous fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes... apparement c'est un...

Bonsoir, j'ai dernièrement gagner un procès de justice pour logement inhabitable et insalubre, le juge a estimé que le propriétaire doit me reloger le...

Un huissier a-t-il le droit de demander au débiteur le paiement de ses frais (procédure, intérets, timbre fiscal...), après avoir seulement laissé un ...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum. Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je vais essayer d'aller à l'essentiel car...

Bonjour, j'ai eu une offre d'essai canal+canasat le 15/10/2013 avec "liberté d'annuler" , j'ai envoyer un courrier avec AR à canal+ le 17/10/2013 la r...

Bonjour, J'ai 12 ans et hier j'ai commis une grosse erreur, dont je suis consciente. Je faisait du shopping avec des amis et j'ai volé une culotte,...

Salut comment je peut me faire rembourser 479 € que free me prélève 4 mois après la résiliation ...,"??

Bonjour, Tout est dans le titre. Avez-vous été confronté à ce genre de cas?

Bonjour, voila 3 ans que nous avons lancé une procédure contre notre vendeur (un particulier) de voiture, nous nous sommes aperçue que le compteur...