Dette a payer rapidement
bernarddu62
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice
Dans ce document qui vient d'un tgi on me reclame 10000 euros pour une dette de juin 2000 mais qui est passé en jugement en mai 2002
dans ce meme document il y est marqué que le document m a été signifié en decembre 2002 et vu sans opposition en janvier 2003
Apres avoir appele l'huissier et lui avoir dit ne pas me souvenir de cette dette je lui demande pourquoi il n'y a aucune signature de ma part vu que sois disant cela m a été signifier, il me dit n'etre pas obliger de me fournir un document signer de moi meme et que l'ordonnance qu'il ma envoyé suffit a me reclamé l'argent et me il mlaisse huit jours pour payer
Ma question est que vaux cette ordonnance sans ma signature et que peut faire l'huisser car sans nouvelle de ma part sous 8 jours avec cette ordonnance il me saisit mon compte
Comment dois je agir
mercii pour vos aides
J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice
Dans ce document qui vient d'un tgi on me reclame 10000 euros pour une dette de juin 2000 mais qui est passé en jugement en mai 2002
dans ce meme document il y est marqué que le document m a été signifié en decembre 2002 et vu sans opposition en janvier 2003
Apres avoir appele l'huissier et lui avoir dit ne pas me souvenir de cette dette je lui demande pourquoi il n'y a aucune signature de ma part vu que sois disant cela m a été signifier, il me dit n'etre pas obliger de me fournir un document signer de moi meme et que l'ordonnance qu'il ma envoyé suffit a me reclamé l'argent et me il mlaisse huit jours pour payer
Ma question est que vaux cette ordonnance sans ma signature et que peut faire l'huisser car sans nouvelle de ma part sous 8 jours avec cette ordonnance il me saisit mon compte
Comment dois je agir
mercii pour vos aides
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16 réponses
Bonjour,
Ce jugement est exécutoire, effectivement si vous ne payez pas il peut saisir ce qu'il veut.
Je vous conseille de négocier un échéancier en fonction de vos possibilités.
PS. Votre signature n'est pas requise dans ce genre de document, celle du juge est amplement suffisante.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Ce jugement est exécutoire, effectivement si vous ne payez pas il peut saisir ce qu'il veut.
Je vous conseille de négocier un échéancier en fonction de vos possibilités.
PS. Votre signature n'est pas requise dans ce genre de document, celle du juge est amplement suffisante.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Tu ne vas pas m'apprendre ce métier....29 ans dans le milieu.
La date et le mode de signification sont écrits sur le titre exécutoire, demandes une copie de ce jugement à l'huissier et tu pourras constater mes dires.
Inutile de me balancer les articles, je les connais.
Tu as écrit :
dans ce meme document il y est marqué que le document m a été signifié en decembre 2002 et vu sans opposition en janvier 2003
Alors !!!!! tout est là.
Il s'agit de savoir comment et à qui a été faite cette signification de décembre 2002, si ce n'est pas entre tes mains, tu as 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La date et le mode de signification sont écrits sur le titre exécutoire, demandes une copie de ce jugement à l'huissier et tu pourras constater mes dires.
Inutile de me balancer les articles, je les connais.
Tu as écrit :
dans ce meme document il y est marqué que le document m a été signifié en decembre 2002 et vu sans opposition en janvier 2003
Alors !!!!! tout est là.
Il s'agit de savoir comment et à qui a été faite cette signification de décembre 2002, si ce n'est pas entre tes mains, tu as 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Ce n'est pas lui qui indique, vu sans opposition le...mais le greffe du tribunal au vu des actes remis pas l'huissier.
Si le titre exécutoire est signé par le greffier en chef et qu'il porte le cachet du tribunal, il est effectivement exécutoire.
Maintenant si mon expérience ne te convient pas, attends sagement la saisie sur compte bancaire, sur salaires, sur véhicule..etc..mais tu ne pourras pas dire que tu n'as pas été averti.
Bon samedi, j'ai d'autres chattes à fouetter.
Si d'autres veulent prendre le relais, bon courage les gars et les filles.
Si le titre exécutoire est signé par le greffier en chef et qu'il porte le cachet du tribunal, il est effectivement exécutoire.
Maintenant si mon expérience ne te convient pas, attends sagement la saisie sur compte bancaire, sur salaires, sur véhicule..etc..mais tu ne pourras pas dire que tu n'as pas été averti.
Bon samedi, j'ai d'autres chattes à fouetter.
Si d'autres veulent prendre le relais, bon courage les gars et les filles.
Un huissier est assermenté, il ne va pas prendre le risque d'être sanctionné, voir radié pour truander un débiteur..un peu de logique.
Où serait son intérêt ? la créance ne lui appartient pas, elle est celle du créancier.
Où serait son intérêt ? la créance ne lui appartient pas, elle est celle du créancier.
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Je ne parle pas aux cons, ça les instruit.
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Source citations sur la page Je ne parle pas aux cons, ça les instruit. - Dicocitations
Voilà, je mets en application dès maintenant.
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Source citations sur la page Je ne parle pas aux cons, ça les instruit. - Dicocitations
Voilà, je mets en application dès maintenant.
Avec votre connaissance du droit et plus particulièrement du CPC et CPCE, je ne vois pourquoi vous venez interroger des ploucs comme nous !...
Tiens ! vous devez connaitre le 1416 du CPC ....second alinéa .
Tiens ! vous devez connaitre le 1416 du CPC ....second alinéa .
Effectivement il devrait venir me voir à l'UFC !
Peut peut être qu'en matière de procédure civile je compléterais mes connaissances.
Mais... je lui ai quand même filé un bon tuyau.
Salut les copains de "brochette" !..
"nous avons là une belle brochette" : pour une fois que l'on reconnait nos mérites !
Peut peut être qu'en matière de procédure civile je compléterais mes connaissances.
Mais... je lui ai quand même filé un bon tuyau.
Salut les copains de "brochette" !..
"nous avons là une belle brochette" : pour une fois que l'on reconnait nos mérites !
bonjour,
Pour gerard , non je n'est pas changer d'adresse entre juin 2000 et decembre 2002 et encore moi jusqu'a maintenant !!!!
Pour nemrod18 vous oubliez que si le juge estime la requête justifiée, il rend une "ordonnance portant injonction de payer" pour la somme qu'il retient. Dans un délai de 6 mois à partir de cette décision, le créancier doit en informer son débiteur par huissier de justice Cette copie certifiée conforme doit être signifiée au débiteur à l'initiative du créancier. L'ordonnance est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date (art. 1411 du Code de Procédure Civile).
Et c'est le cas pour ma part car quand je demande une copie de ce document que l'huissier doit avoir, celui ci ne peut me la fournir
Pour gerard , non je n'est pas changer d'adresse entre juin 2000 et decembre 2002 et encore moi jusqu'a maintenant !!!!
Pour nemrod18 vous oubliez que si le juge estime la requête justifiée, il rend une "ordonnance portant injonction de payer" pour la somme qu'il retient. Dans un délai de 6 mois à partir de cette décision, le créancier doit en informer son débiteur par huissier de justice Cette copie certifiée conforme doit être signifiée au débiteur à l'initiative du créancier. L'ordonnance est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date (art. 1411 du Code de Procédure Civile).
Et c'est le cas pour ma part car quand je demande une copie de ce document que l'huissier doit avoir, celui ci ne peut me la fournir
ok prenons l'exemple que dans ce cas le delai de 6 mois passe car admettons que l'huissier a oublié pour on ne sait quelles raison de me signifier le jugement au bout de 6 mois il ecrit sur l'ordonnance notifié le ( telle ou telle date de son choix( a l'huissier mais moins de 6 moins , pas folle la guepe euh l'huissier pardon)) et sachant qu'il m a rien notifié un mois apres il peut marquer sur cette fois ci vu sans opposition le ( telle ou telle date ) TROP FACILE NON ??????!!!!!!!!!!!! j'aurais du faire huissier comme boulot plutot qu'assureur
Monsieur Claude Joseph Rouget de Lisle j'ai une pensée pour vous...........
Monsieur Claude Joseph Rouget de Lisle j'ai une pensée pour vous...........
Bonjour bernarddu62,
Nemrod18 a raison. Il faut toujours suivre ses conseils, ils ont fait leurs preuves. Présent en permanence 24h/24 sur ce forum il est le meilleur de tous les huissiers, que ce soit les anciens, les présents, et même les futurs.
J'espère qu'il ne m'en voudra pas de lui rendre cet hommage.
Cordialement
Nemrod18 a raison. Il faut toujours suivre ses conseils, ils ont fait leurs preuves. Présent en permanence 24h/24 sur ce forum il est le meilleur de tous les huissiers, que ce soit les anciens, les présents, et même les futurs.
J'espère qu'il ne m'en voudra pas de lui rendre cet hommage.
Cordialement
Tu es libre d'écrire ce que tu veux, je n'ai pas l'intention de confirmer ni d'infirmer, je suis ici pour essayer d'aider, rien de plus, je supporte les critiques comme les compliments quand ceux ci sont justifiés. Pour le reste....on m'apprécie ou non, je m'en moque ce n'est pas le but de ma présence, mes conseils sont gratuits, ceux qui souhaitent les appliqués le font à leurs risques et périls car je suis un anonyme comme vous tous et je peux me tromper.
J'ai eu l'occasion de croiser le fer avec toi il y a quelques mois, ce n'est pas pour ça que je ne te viendrais pas en aide si tu as besoin.
Un jour, tu me loues, le lendemain tu me critiques..style girouette, franchement je n'aime pas, mais je passe par dessus ça.
J'ai eu l'occasion de croiser le fer avec toi il y a quelques mois, ce n'est pas pour ça que je ne te viendrais pas en aide si tu as besoin.
Un jour, tu me loues, le lendemain tu me critiques..style girouette, franchement je n'aime pas, mais je passe par dessus ça.
certes
Mais comment l'huissier peut il prouver qu'il ma bien notifier son document dans les 6 mois ??
Et cela sera ma derniére question.
merci a tous
Mais comment l'huissier peut il prouver qu'il ma bien notifier son document dans les 6 mois ??
Et cela sera ma derniére question.
merci a tous
son intérêt ???? que le débiteur ne vienne pas chercher les failles du protocole pendant son délai qui lui revient de droit
son intérêt ???? laisser le débiteur dans une situation ou la date passé il ne pourra plus rien faire , ne pourra plus faire objection ne pourra plus se défendre
son intérêt ???? l'huisser même si la créance ne lui appartient pas à une rénumération qui dépend de l'affaire et surtout de son montant
.un peu de logique. comme vous dites mais alors pourquoi ne pas prouvez avoir bien signifié son document par le débiteur
Pour un juge, a qui profite le doute .....
son intérêt ???? laisser le débiteur dans une situation ou la date passé il ne pourra plus rien faire , ne pourra plus faire objection ne pourra plus se défendre
son intérêt ???? l'huisser même si la créance ne lui appartient pas à une rénumération qui dépend de l'affaire et surtout de son montant
.un peu de logique. comme vous dites mais alors pourquoi ne pas prouvez avoir bien signifié son document par le débiteur
Pour un juge, a qui profite le doute .....
Pour bien que tu comprenne comment cela se passe :
l'huissier signifie dans les 6 mois, puis transmets au tribunal l'acte officiel attestant de la signification.
le greffier, vérifie l'acte, puis délivre le titre exécutoire.
L'huissier ne risquerai pas de faire un faux, pour récupérer les quelques centaines d'euros qui lui reviendront dans ton histoire.
(jte renvoi vers les articles du code pénal sur le faux et usage de faux)
Suis les conseils de Nemrod :
"Il s'agit de savoir comment et à qui a été faite cette signification de décembre 2002, si ce n'est pas entre tes mains, tu as 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision. "
l'huissier signifie dans les 6 mois, puis transmets au tribunal l'acte officiel attestant de la signification.
le greffier, vérifie l'acte, puis délivre le titre exécutoire.
L'huissier ne risquerai pas de faire un faux, pour récupérer les quelques centaines d'euros qui lui reviendront dans ton histoire.
(jte renvoi vers les articles du code pénal sur le faux et usage de faux)
Suis les conseils de Nemrod :
"Il s'agit de savoir comment et à qui a été faite cette signification de décembre 2002, si ce n'est pas entre tes mains, tu as 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...