dette a payer rapidement

Question

bonjour,

J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice

Dans ce document qui vient d'un tgi on me reclame 10000 euros pour une dette de juin 2000 mais qui est passé en jugement en mai 2002 

dans ce meme document il y est marqué que le document m a été signifié en decembre 2002 et vu sans opposition en janvier 2003

Apres avoir appele l'huissier et lui avoir dit ne pas me souvenir de cette dette je lui demande pourquoi il n'y a aucune signature de ma part vu que sois disant cela m a été signifier, il me dit n'etre pas obliger de me fournir un document signer de moi meme et que l'ordonnance qu'il ma envoyé suffit a me reclamé l'argent et me il mlaisse huit jours pour payer

Ma question est que vaux cette ordonnance sans ma signature et que peut faire l'huisser car sans nouvelle de ma part sous 8 jours avec cette ordonnance il me saisit mon compte
Comment dois je agir
mercii pour vos aides

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ce jugement est exécutoire, effectivement si vous ne payez pas il peut saisir ce qu'il veut.

Je vous conseille de négocier un échéancier en fonction de vos possibilités.

PS. Votre signature n'est pas requise dans ce genre de document, celle du juge est amplement suffisante.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Gérard. · Answer

Absolument !

Vous n'auriez pas changé d'adresse entre juin 2000 et décembre 2002 ?

bernarddu62 · Answer

bonjour, 

Pour gerard , non je n'est pas changer d'adresse entre juin 2000 et decembre 2002 et encore moi jusqu'a maintenant !!!!

Pour nemrod18 vous oubliez que si le juge estime la requête justifiée, il rend une "ordonnance portant injonction de payer" pour la somme qu'il retient. Dans un délai de 6 mois à partir de cette décision, le créancier doit en informer son débiteur par huissier de justice Cette copie certifiée conforme doit être signifiée au débiteur à l'initiative du créancier. L'ordonnance est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date (art. 1411 du Code de Procédure Civile). 
Et c'est le cas pour ma part car quand je demande une copie de ce document que l'huissier doit avoir, celui ci ne peut me la fournir

nemrod18 · Answer

Tu ne vas pas m'apprendre ce métier....29 ans dans le milieu.

La date et le mode de signification sont écrits sur le titre exécutoire, demandes une copie de ce jugement à l'huissier et tu pourras constater mes dires. 

Inutile de me balancer les articles, je les connais.

Tu as écrit :

dans ce meme document il y est marqué que le document m a été signifié en decembre 2002 et vu sans opposition en janvier 2003 

Alors !!!!! tout est là.

Il s'agit de savoir comment et à qui a été faite cette signification  de décembre 2002, si ce n'est pas entre tes mains, tu as 30 jours pour faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

bernarddu62 · Answer

ok prenons l'exemple que dans ce cas le delai de 6 mois passe car admettons que l'huissier a oublié pour on ne sait quelles raison de me signifier le jugement au bout de 6 mois il ecrit sur l'ordonnance notifié le ( telle ou telle date de son choix( a l'huissier mais moins de 6 moins , pas folle la guepe euh l'huissier pardon)) et sachant qu'il m a rien notifié un mois apres il peut marquer sur cette fois ci vu sans opposition le ( telle ou telle date )  TROP FACILE NON ??????!!!!!!!!!!!!   j'aurais du faire huissier comme boulot plutot qu'assureur

Monsieur  Claude Joseph Rouget de Lisle j'ai une pensée pour vous...........

nemrod18 · Answer

Ce n'est pas lui qui indique, vu sans opposition le...mais le greffe du tribunal au vu des actes remis pas l'huissier. 

Si le titre exécutoire est signé par le greffier en chef et qu'il porte le cachet du tribunal, il est effectivement exécutoire.

Maintenant si mon expérience ne te convient pas, attends sagement la saisie sur compte bancaire, sur salaires, sur véhicule..etc..mais tu ne pourras pas dire que tu n'as pas été averti.

Bon samedi, j'ai d'autres chattes à fouetter.

Si d'autres veulent prendre le relais, bon courage les gars et les filles.

bernarddu62 · Answer

certes 
Mais comment l'huissier peut il  prouver qu'il ma bien notifier son document dans les 6 mois ??
Et cela sera ma derniére question.

merci a tous

nemrod18 · Answer

Un huissier est assermenté, il ne va pas prendre le risque d'être sanctionné, voir radié pour truander un débiteur..un peu de logique.

Où serait son intérêt ? la créance ne lui appartient pas, elle est celle du créancier.

bernarddu62 · Answer

son intérêt ????    que le débiteur ne vienne pas chercher les failles du protocole pendant son délai qui lui revient de droit
son intérêt ????   laisser le débiteur dans une situation ou la date passé il ne pourra plus rien faire , ne pourra plus faire objection ne pourra plus se défendre
son intérêt ????   l'huisser même si la créance ne lui appartient pas à une rénumération qui dépend de l'affaire et surtout de son montant

.un peu de logique. comme vous dites mais alors pourquoi ne pas prouvez avoir bien signifié son document par le débiteur
Pour un juge, a qui profite le doute .....

nemrod18 · Answer

Allez salut.

bernarddu62 · Answer

De plus vous savez aussi bien que moi les sanctions que peuvent subir les huissiers au titre de leur assermentation qui à été modifié au journal officiel en date 25 août 2013 ne leur confère bien moins qu'avant

Gérard. · Answer

Avec votre connaissance du droit et plus particulièrement du CPC et CPCE, je ne vois pourquoi vous venez interroger des ploucs comme nous !...

Tiens !  vous devez  connaitre  le 1416 du CPC ....second alinéa .

Gérard. · Answer

Bonne nuit Nemrod !

bernarddu62 · Answer

nous avons là une belle brochette

nemrod18 · Answer

Je ne parle pas aux cons, ça les instruit.

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Source citations sur la page Je ne parle pas aux cons, ça les instruit. - Dicocitations

Voilà, je mets en application dès maintenant.

Gérard. · Answer

Effectivement il devrait venir me voir à l'UFC !
Peut peut être qu'en matière de procédure civile je compléterais mes connaissances.

Mais... je lui ai quand même filé un bon tuyau.

Salut les copains de "brochette" !..

"nous avons là une belle brochette" : pour une fois que l'on reconnait nos mérites !

Dette a payer rapidement

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