Conduite en toute illégalité Résolu/Fermé

Question

Bonjours, hier je me suis fais arrêter par la gendarmerie au volant, je suis en suspension de permis, je n'ai pas d'assurance et ni de contrôle technique. Je voulais savoir les conséquences de tout ceci. 
Je tiens à préciser que les gendarmes ont regardé sur leur fichier, et bizarrement mon permis n'étais pas en suspension, ils ont même appeler la préfecture et ils leur ont dit pareil, mon permis est toujours valable pourtant j'ai bien rendu mon permis au comissariat de rennes et ils m'ont dit que je le récupèrerai le 22 mars. Sûrement une erreur administrative. Voilà tout est dit.
(Les gens qui n'ont que des morales à me faire du genre je suis un danger public ce qui est faut, je n'ai pas commis d'infraction je me suis juste fais contrôler, vous pouvez vous abstenir de répondre merci).

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

"Les gens qui n'ont que des morales à me faire du genre je suis un danger public ce qui est faut, je n'ai pas commis d'infraction je me suis juste fais contrôler, vous pouvez vous abstenir de répondre merci" 

Moi j'ai juste une question pour déterminer si vous êtes ou non un danger public... avez-vous les moyens d'indemniser personnellement une personne que vous auriez blessé par accident au volant d'une voiture, piéton par exemple ?

Sachant que cela peut aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros, voire millions dans des cas de perte de validité...

Energizor · Answer

Bonjour,

Pour le défaut d'assurance, vous risquez :

- une amende de 3 750 €,
- une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
- l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
- l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
- la confiscation du véhicule.

Pour le défaut de contrôle technique :

- une amende forfaitaire de  135 €.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au contrôle technique.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

En dehors de toute morale mais par curiosité, pourquoi cette suspension de permis ?

chicken3533 · Answer

GrandCaribou

Pour répondre à ta question, je ne vois pas le rapport entre le fait d'indemnisé quelqu'un et le fait d'être un danger publique. Tu peut être assuré et tuer quelqu'un au volant en conduisant comme un débile. Et de plus si la personne accidentée est handicapé à vie ou morte l'argent ne lui rendra pas sa santé ou sa vie. L'assurance ce n'est qu'une question administrative et financière mais il n' y a rien de moral la dedans. On est dans un monde de loi et non de moral.

nemrod18 

je vois pas en quoi sa te concerne j'ai juste demandé une réponse à ma question mais si tu veux savoir pourquoi c'est pour avoir dépassé le taux d'alcoolémie légal. voilà maintenant juge moi si tu veux mais je suis pas venu sur ce forum pour qu'on me juge comme dans un tribunal.

GrandCaribou · Answer

chicken3533

Pour ne pas être jugé, il faut déjà commencer par arrêter de tenir des propos choquants... or vous ne donnez pas l'image de quelqu'un de responsable mais plutôt de hautain et égoïste, vous êtes visiblement pret à tout pour satisfaire vos envies (conduite sans permis, sans assurance, sans CT, alcoolisé...).

Ensuite vous venez sur un forum de Droit pour que l'on vous aide et que vous puissiez continuer à mettre en danger quiconque vous croise ?

En France, le système de répression routière est loin d'être parfait... ceux qui ont les moyens de payer des avocats spécialisés s'en sortent très souvent. Alors faites comme eux, passez à la caisse pour une fois.

Au revoir.

Conduite en toute illégalité

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